Arche de Zoé: Fin des auditions des Français et du pilote belge. Divergences entre la France et le Tchad sur le lieu d'un futur procès. (journée du 06 novembre 2006)

 


Arche de Zoé: divergences entre la France et le Tchad sur le lieu d'un futur procès


Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau, le 3 novembre à N'Djamena
©AFP - Sonia Rolley

N'DJAMENA (AFP), 06 novembre 2007 17h51 - Le lieu d'un futur procès des membres de l'association Arche de Zoé, accusés d'avoir voulu emmener du Tchad 103 enfants, a suscité de vives passes d'armes mardi entre Paris et N'Djamena, qui semblait fermement décidée à régler le dossier jusqu'au bout sur son territoire.

Nicolas Sarkozy a déclaré mardi matin qu'il irait "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait" au Tchad, où sont encore détenus six bénévoles français dans le cadre de ce dossier.

Mais le président tchadien Idriss Deby Itno a réplique que la justice se ferait "au Tchad", estimant qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six membres français de cette association incarcérés dans son pays.

"Il ne me semble pas nécessaire (...) que ces membres de l'ONG soient expatriés ailleurs pour faire la justice. La justice se fera ici au Tchad", a affirmé le président Deby à des journalistes à N'Djamena.

Le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké avait lancé plus tôt que "ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera", jugeant "inopportune" la déclaration du chef de l'Etat français.

Mardi matin déjà, dans une interview au quotidien français Le Parisien, le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir avait estimé qu'"un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien".

"Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici", avait-il ajouté. "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici".


Arche de Zoé : chronologie
©AFP/infographie - Patrice Deré

Dimanche, le président Sarkozy avait ramené de N'Djamena, après une courte visite, trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles d'un avion affrété par l'Arche de Zoé, tout juste libérés par la justice tchadienne après une procédure express.

Après avoir d'abord très sévèrement critiqué l'opération de l'Arche de Zoé, M. Sarkozy avait "souhaité" à N'Djamena que les Français inculpés puissent être jugés en France.

Mais Ahmat Mahamat Bachir a estimé mardi que les éventuels condamnés devraient "également purger leur peine dans une prison tchadienne" avant d'être expulsés.

"Ce que le ministre (de l'Intérieur) a dit correspond au sentiment général des Tchadiens", a réagi un magistrat tchadien souhaitant garder l'anonymat.

"On veut que le jugement se passe ici. Si cela doit se passer en France, ce sera malgré la volonté des Tchadiens", a-t-il expliqué, tout en estimant que "la raison d'Etat (risquait) de s'imposer".

Plusieurs Tchadiens, interrogés par l'AFP, ont confirmé cette opinion. "Le crime a été commis ici, au Tchad, contre les enfants tchadiens. Si les autorités de notre pays laissent ces Français partir, le pays ne pourra plus se regarder en face", a estimé Djamous, un fonctionnaire.


Philippe Van Winkelberg, médecin membre de l'Arche de Zoé, à N'Djamena le 6 novembre 2007
©AFP - Issouf Sanogo

"Peu importe les retombées diplomatiques, c'est important pour nous qu'ils soient jugés ici", a affirmé de son côté un général.

"Même s'il y a eu des arrangements entre les deux pays, même Brahim Deby (le fils du président, depuis décédé) a été jugé (et condamné en juin 2006 à six mois de prison avec sursis) en France (...) pour trafic de drogue. Ici, ils sont accusés de trafic d'enfants", note Miriama, une étudiante.

"On doit nous laisser les juger et ils pourront toujours aller purger leur peine dans leur pays", nuance-t-elle néanmoins.

Seule voix discordante, Mahamat, jeune professeur d'école: "si la justice tchadienne était compétente, si elle ne se laissait pas manipuler, ils pourraient être jugés ici. Mais dans ces conditions et avec les conditions de détention au Tchad (...) ce n'est pas souhaitable".

Les auditions des inculpés encore incarcérés au Tchad ont repris mardi à N'Djamena.

Cinq des six membres de l'Arche de Zoé ont été conduits au palais de justice ainsi que le pilote belge Jacques Wilmart, 75 ans, qui a convoyé des enfants de la frontière tchado-soudanaise à Abéché (est du Tchad) d'où ils devaient être embarqués pour la France.

Le président de l'association, Eric Breteau, entendu samedi par le juge, est resté dans sa cellule.

Il a clamé son innocence dans un entretien publié mardi par le quotidien régional français Sud Ouest: "on parle de moi comme d'un criminel, alors que je suis le seul à avoir essayé de faire quelque chose pour le Darfour", a-t-il déploré.

 

 


 

Arche de Zoé: fin des auditions des Français et du pilote belge

AFP06 novembre 2007, 17h01 – Le Monde.fr - Les auditions de cinq membres de l'association française Arche de Zoé, inculpés et incarcérés au Tchad, qui avaient repris mardi matin au palais de justice de N'Djamena, se sont achevées dans l'après-midi, a-t-on appris de sources judicaires.

Cinq des six membres de l'association, qui avait tenté d'emmener en France 103 enfants depuis le Tchad, ont été entendus ainsi que le pilote belge Jacques Wilmart, âgé de 75 ans, a-t-on précisé de mêmes sources.

Ils ont tous été reconduits à la maison d'arrêt de N'Djamena où ils sont incarcérés.

Le pilote belge a acheminé une partie des enfants depuis la frontière tchado-soudanaise jusqu'à Abéché, dans l'est du Tchad, d'où ils devaient partir pour la France.

Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, avait été, quant à lui, entendu samedi par le juge.

Quatre responsables tchadiens de l'est du pays impliqués dans ce dossier seront entendus mercredi. "Eventuellement, il est prévu une confrontation" jeudi entre les six bénévoles de l'Arche de Zoé et les quatre Tchadiens, a-t-on précisé de source judiciaire.

Le pilote belge, qui souffre du coeur, devrait passer un électrocardiogramme, a indiqué son défenseur tchadien, Me Jean-Bernard Padaré.

Le pilote, le copilote et le steward espagnols de l'avion qui devait transporter les enfants le 25 octobre, quand les autorités tchadiennes sont intervenues pour interrompre l'opération sur l'aérodrome d'Abéché, ont été entendus lundi et n'étaient pas présents mardi au palais de justice.

Me Padaré, également défenseur des trois Espagnols, a confirmé qu'une demande de liberté provisoire avait été introduite pour eux. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, avait mentionné auparavant l'introduction d'une telle demande.

Les six Français bénévoles de l'Arche de Zoé, ainsi que les trois journalistes rapatriés en France, sont inculpés d'"enlèvement de mineurs" et "escroquerie".

Les trois membres espagnols incarcérés de l'équipage de l'avion et les quatre hôtesses rentrées en Espagne, ainsi que le pilote belge et les quatre responsables tchadiens, sont poursuivis pour "complicité" de ces infractions.

Les hôtesses espagnoles et les journalistes français, qui restent tous inculpés au Tchad, ont été libérés et rapatriés en Europe dimanche.

Les 21 inculpés dans cette affaire encourent au Tchad des peines de cinq à vingt ans de travaux forcés.

 

 


 

Sarkozy veut "aller chercher" les autres Français au Tchad

PARIS, Reuters, mardi 6 novembre - Nicolas Sarkozy s'est engagé à rapatrier pour qu'ils soient jugés en France les membres de l'Arche de Zoé poursuivis au Tchad pour enlèvements d'enfants et escroqueries, une hypothèse fermement rejetée par N'Djamena.

"J'irai chercher ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait (...) le rôle du président est de prendre en charge tous les Français", a déclaré le président français en marge d'un déplacement en Bretagne.

Le Tchad revendique contre Paris le droit de juger sur son territoire les membres de l'ONG, contre lesquels la justice française fait état de nouveaux éléments à charge.

Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique tchadien Ahmat Mahamat Bachir, qui qualifie les suspects de "bandits", exprime ce souhait dans un entretien publié dans le quotidien Le Parisien.

"Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici. Ils doivent aussi purger leur peine dans le pays : qu'ils goûtent à nos prisons ! Et une fois qu'ils auront purgé leur peine, nous les expulserons du pays une bonne fois pour toutes", dit-il.

Dix Européens - les six membres français de l'Arche de Zoé, trois stewards espagnols et le pilote belge qui devait ramener en France 103 enfants africains - sont inculpés et écroués au Tchad pour enlèvement et escroquerie.

Le président français Nicolas Sarkozy et la secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme Rama Yade ont déjà exprimé leur préférence pour un procès en France, ce qui est techniquement possible aux termes d'une convention bilatérale.

"UNE INSULTE AU PEUPLE TCHADIEN"

"Nous avons une justice compétente et un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien", dit-il. "Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici. Soyons sérieux, ces inculpés doivent être jugés au Tchad", insiste Ahmat Mahamat Bachir.

Signe de la colère qui gronde chez certains N'Djaménois - un habitant de la capitale, qui s'est contenté de donner son prénom, Abderamane, a déclaré mardi à Reuters à propos de l'ONG française: "On les a pris la main dans le sac. Ce sont des bandits qui ont essayé de voler nos enfants pour les envoyer en France".

Certains Tchadiens sont même partisans d'une justice expéditive. "Il faudrait les exécuter. Il n'y a pas besoin de les juger", suggère un autre habitant, Abdoulaye Kadi.

La justice française, qui a ouvert fin octobre une information judiciaire pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption", possède aussi des éléments à charge contre les membres de l'Arche de Zoé.

Alors qu'il est déjà établi que l'association a caché au Tchad son projet d'emmener les enfants en France, il apparait que son président, Eric Breteau, a menti à la police française, a-t-on appris de source judiciaire à Paris.

Interrogé le 10 août par la Brigade de protection des mineurs de Paris sur son projet de ramener des orphelins du Darfour en France, il a assuré bénéficier du soutien de l'Unicef, ce qui était faux. Il a aussi invoqué l'appui d'une ONG américaine dont il a donné le nom, "Children rescue".

Ce nom était en fait celui adopté au Tchad par les membres de l'Arche de Zoé. Par ailleurs, Eric Breteau s'est vu lors de cette audition de police adresser une mise en garde officielle contre la mise en oeuvre de son projet, mise en garde mentionnée sur le procès-verbal, qui a été signé par Eric Breteau.

BRETEAU CLAME SON INNOCENCE

Saisi par le Quai d'Orsay le 24 juillet, le parquet a ouvert une enquête préliminaire, ce qui a débouché sur un rapport de police remis le 5 septembre.

Selon le parquet de Paris, il n'était pas possible juridiquement d'engager des mesures coercitives contre les membres de l'Arche de Zoé avant qu'ils aient concrètement exécuté leur projet concernant les enfants.

L'information judiciaire a été confiée à deux juges d'instruction de Paris, qui vont centraliser les plaintes déposées partout en France par les familles qui avaient financé l'Arche de Zoé en vue de l'accueil d'un enfant.

Eric Breteau clame son innocence dans un entretien au journal Sud-Ouest publiée mardi. "La seule chose que j'ai faite, c'est que j'ai voulu sauver des enfants qui sont dans la détresse. Aujourd'hui, on parle de moi comme d'un criminel, alors que je suis le seul à avoir essayé de faire quelque chose pour le Darfour", indique-t-il au journaliste qui l'a rencontré lundi après-midi dans sa cellule.

L'enquête menée par les organisations internationales montre que les enfants que l'association a failli ramener en France n'étaient pas soudanais mais tchadiens et que leur très grande majorité n'étaient pas orphelins, puisqu'ils pouvaient citer au moins une personne qu'ils considéraient comme leur parent.

Eric Breteau reproche à la presse sa couverture des événements. "Vous n'avez pas été très sérieux dans votre manière de couvrir cette affaire", estime-t-il.

 


 

Arche de Zoé: le ministre tchadien de l'intérieur rejette un procès en France

Paris, AFP, Le mardi 06 novembre 2007 - Les auditions des membres de l'Arche de Zoé inculpés et incarcérés au Tchad ont repris mardi au palais de justice de N'Djamena devant le juge d'instruction en charge du dossier de cette association.

Cinq des six membres de l'association, qui a tenté d'emmener en France 103 enfants depuis le Tchad, ont été conduits au palais de justice ainsi que le pilote belge Jacques Wilmart, âgé de 75 ans.

Ce dernier, qui souffre du coeur, avait été examiné lundi par un médecin tchadien à la maison d'arrêt où il est incarcéré comme les autres inculpés, a indiqué un responsable de l'administration pénitentiaire tchadienne à l'AFP.

De son côté, le président français Nicolas sarkozy a assuré qu'il irait "chercher tous ceux qui restent quoi qu'ils aient fait" au Tchad.

"Le rôle du chef de l'Etat est de prendre en charge tous les Français", a assuré M. Sarkozy, deux jours après une visite éclair à N'Djamena au cours de laquelle il a rapatrié trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles inculpés au Tchad.

"J'irai également chercher ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait", a-t-il indiqué après une réunion avec marins-pêcheurs en Bretagne (ouest).

Après s'être désolidarisé de l'opération de l'Arche de Zoé, M. Sarkozy avait "souhaité" dimanche à N'Djamena que les ressortissants français puissent être jugés en France.

Les six membres français de l'association, ainsi que les trois journalistes rapatriés en France, sont inculpés d'"enlèvement de mineurs" et "escroquerie".

Sept Espagnols -dont les quatre hôtesses de l'air rapatriés-, un Belge et quatre Tchadiens sont poursuivis pour "complicité" dans la tentative de transport vers la France de 103 enfants depuis l'est du Tchad.

M. Ahmat Bachir évoque quant à lui "une justice" tchadienne "compétente" et explique qu'"un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien". "Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici", précise-t-il. "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici", insiste-t-il.

Les membres inculpés de Children Rescue, l'opération controversée montée par l'ONG l'Arche de Zoé et destinée à amener en France une centaine d'enfants, "doivent aussi purger leur peine dans le pays: qu'ils goûtent à nos prisons!", s'exclame le ministre tchadien de l'Intérieur.

"Et, une fois qu'ils auront purgé leur peine nous les expulserons du pays une bonne foi pour toute", affirme le ministre.

Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau regrette qu'"on parle de (lui) comme d'un criminel" alors qu'il estime être "le seul à avoir essayé de faire quelque chose pour le Darfour".

"On n'a pas de raison de se plaindre. Le seul problème est qu'on est détenus alors que nous sommes innocents", déclare Eric Breteau, rencontré lundi après-midi dans sa cellule par un correspondant du quotidien régional français Sud Ouest, qui publie mardi ses propos.

 


 

Arche de Zoé: Sarkozy entend "chercher ceux qui sont restés là-bas" au Tchad

LE GUILVINEC, Finistère, AP, mardi 6 novembre 2007 - Le président Nicolas Sarkozy a indiqué mardi à propos des Français inculpés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé qu'il entendait "chercher ceux qui sont restés là-bas quoi qu'ils aient fait". "Il y a des accords de coopération judiciaire" franco-tchadiens, a-t-il rappelé en ajoutant: "Moi, je préfère qu'ils rentrent".

En marge d'un déplacement au Guilvinec (Finistère), M. Sarkozy s'est à nouveau justifié sur les raisons de son déplacement à N'Djamena dimanche dernier. "C'est du rôle du chef de l'Etat de prendre en charge tous les Français quels qu'ils soient (...) même s'ils ont fait des erreurs".

Le ministre tchadien de la Justice Albert Padacké a prévenu que "ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera ce que fera la justice tchadienne, c'est le Tchad à travers son appareil judiciaire qui décidera". Mais "je n'exclus pas la coopération judiciaire, interprétée et rapprochée entre les deux justices", a-t-il déclaré sur RTL

Le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir, a prévenu de son côté qu'un procès en France "constituerait une insulte au peuple tchadien". "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici", lance-t-il dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". Et d'ajouter: "Une fois qu'ils auront purgé leur peine, nous les expulserons du pays une bonne fois pour toute". AP

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