APE (Accords de partenariat économique) : Les ONG françaises dénoncent les pressions de l'Europe

Source : http://www.presseafricaine.info/article-23193263-6.html

Samedi 27 septembre 2008

AITEC / OXFAM FRANCE - AGIR ICI / PEUPLES SOLIDAIRES

Communiqué de presse - 26 septembre 2008

Diffusion immédiate

APE : LES ONG FRANCAISES DENONCENT LES PRESSIONS DE LA COMMISSION EUROPENNE DANS LES NEGOCIATIONS CARAIBES

Journée mondiale de mobilisation contre les Accords de partenariat économique

Les associations françaises de solidarité internationale engagées contre les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) se sont réunies le 24 septembre à l’Assemblée nationale à Paris en amont de la journée mondiale de mobilisation contre les APE, le 27 septembre, qui marque symboliquement l’anniversaire du début des négociations en 2001.

En présence de Christiane Taubira, députée de Guyane et de Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale, ces organisations ont rappelé leur opposition aux APE tels qu'ils sont proposés aujourd'hui par la Commission européenne aux pays ACP. « En organisant cette journée de débat à l’Assemblée nationale, nous exprimons notre soutien aux mouvements sociaux et citoyens qui luttent, en Afrique et aux Caraïbes, contre ces accords. Nous montrons également au gouvernement français notre détermination à influencer le processus actuel » explique Benjamin Peyrot des Gachons, de Peuples Solidaires.

Les promesses de développement associées aux APE sont aujourd'hui très largement mises en doute et la plupart des ACP qui avaient accepté de parapher des accords intérimaires reviennent sur leurs engagements et demandent le temps de l'analyse et de la consultation ainsi que la renégociation de certaines clauses, mais la Commission européenne se montre intransigeante.

La Commission cherche à précipiter le processus dans la région Caraïbes

Sans considération pour les vives réserves émises par le Guyana et Haïti contre l'APE proposé au Cariforum (1), la Commission a fixé la date du 15 octobre pour la signature officielle de l'Accord. Si le président du Guyana a déclaré (2) ne souhaiter signer qu'un accord sur les marchandises, la Commission européenne poursuit ses pressions pour forcer le pays à accepter un accord complet. Elle laisse notamment entendre que l'aide européenne prévue par la voie du Fonds européen de développement (FED) pourrait être amputée en cas de non-signature, cette aide étant partiellement affectée à l'accompagnement de la mise en œuvre des APE.

« De telles pressions sont inacceptables ; elles témoignent du mépris de la Commission pour la souveraineté des Etats ACP et discréditent profondément l'Union européenne vis-à-vis de ses partenaires ACP » souligne Jean-Denis Crola, d’Oxfam France – Agir ici. Mardi soir, devant la 63ème Assemblée générale des Nations unies à New York, le Président guyanais Bharrat Jagdeo dénonçait une fois de plus l’utilisation de la force de négociation de l’Union européenne et son recours aux menaces pour amener les pays ACP à signer.

Les organisations françaises appellent les Etats membres de l'UE à mettre tout en œuvre, d'ici la signature officielle de l'Accord UE-Cariforum le 15 octobre prochain, pour rappeler la Commission européenne à ses devoirs (3), en premier lieu celui du respect de la souveraineté de ses partenaires et de ses engagements en matière d'aide au développement. 

« La France, en tant qu’actuelle présidente du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, doit prendre ses responsabilités et accepter les demandes de dialogue formulées officiellement par plusieurs représentants de la région Caraïbes » explique Amélie Canonne du réseau Seattle to Brussels. « Au lieu de cela, par la voix de son Secrétaire d’Etat au Commerce, la France propose au Guyana de signer d’abord… et de discuter ensuite : cette intransigeance est inacceptable » poursuit-elle.

« Il est intolérable que la Commission européenne ne propose pas une alternative au Guyana ; cela va à l’encontre des ses engagements pris dans l’Accord de Cotonou, ratifié par les Parlementaires français et européens (4) » conclut Jean-Denis Crola.

NOTES

 (1) Le Cariforum est l'interlocuteur de l'Union européenne afin de mener à bien les négociations sur l'Accord de Partenariat Economique dans la région Caraïbes. Il comprend Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, République dominicaine, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe et Nievès, Saint-Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago, République Dominicaine.

(2) Lors d’une réunion le 10 septembre dernier à La Barbade, le Guyana exprime sa volonté de ne signer qu’un accord sur les marchandises, pour être en conformité avec les règles de l’Organisation du commerce (OMC).

(3) La Commission européenne négocie sous mandat donné par les Etats membres.

(4) Les dispositions de l'article 37.6 de l'Accord de Cotonou engagent la Commission européenne à offrir aux Etats ACP qui ne seraient pas en mesure de conclure un APE un cadre de rechange de nature à leur garantir des préférences au moins équivalentes à celles dont ils bénéficient actuellement.

Contacts presse

- Magali Rubino, Oxfam France – Agir ici : 06 30 46 66 04

- Amélie Canonne, Réseau Seattle to Brussels : 06 24 40 07 06

- Benjamin Peyrot des Gachons, Peuples Solidaires : 06 82 31 30 88

Les négociations UE-ACP vivement remises en cause – Rapport

David Cronin

http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=4139

BRUXELLES, 8 juillet (IPS) - L'approche adoptée par l'Union européenne (UE) dans le cadre des négociations commerciales en vue des Accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique est vivement remise en cause dans un rapport de la députée française Christiane Taubira, alors que la France assume pour six mois la présidence tournante de l'UE.

La députée de Guyane, Christiane Taubira, avait été chargée en avril dernier par le président français Nicolas Sarkozy d'une mission d'étude destinée à définir la position française dans le cadre des négociations de libre-échange menées depuis plus de cinq ans entre la Commission européenne et les pays du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

Remis en toute discrétion à la mi-juin au gouvernement français, ce rapport de 191 pages n'a pas encore fait l'objet d'une publication officielle. Il contient en effet de vives critiques au sujet des efforts entrepris par la Commission européenne pour convaincre ces pays de signer des accords de libre-échange, qui les obligent à renoncer aux taxes douanières à l'importation sur les produits en provenance d'Europe, pour se conformer aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans ce document, Taubira propose notamment de redéfinir intégralement le mandat confié à la Commission européenne dans le cadre de ces négociations commerciales, que Bruxelles mène au nom des 27 Etats membres, et de repenser complètement la base qui sous-tend ces pourparlers, en y favorisant davantage le développement économique et social des pays concernés.

La députée française souligne également que les recettes fiscales douanières représentent parfois près de 40 pour cent des ressources budgétaires des pays ACP, et que ces Accords de partenariat économique (APE) pourraient fragiliser encore plus leurs institutions nationales.

"La Commission européenne estime que ces APE permettront à l'Afrique d'accroître le volume de ses exportations vers l'Europe, mais pour les agriculteurs et les compagnies qui souhaitent faire du commerce avec l'UE, les standards en matière de sécurité alimentaire appliqués au sein de l'union constituent davantage un obstacle que les tarifs douaniers", explique-t-elle. Pour Taubira, ces APE risquent en outre d'altérer considérablement les relations politiques entre les pays européens et leurs anciennes colonies.

Les accords de Cotonou, signés en 2000, marquaient un tournant en matière de partenariat entre l'UE et les pays ACP, et prévoyaient d'aider ces Etats à enrayer la pauvreté. Or, pour la députée, "Il convient donc à présent, à l'échelon politique, de dire clairement si les APE s'inscrivent dans l'Accord de Cotonou, si l'Accord de Cotonou reste l'engagement réciproque de l'Union européenne et des pays ACP, ou s'il s'agit d'abandonner le développement comme un dangereux mirage et d'inviter les pays ACP à se jeter dans la grande kermesse du libre commerce", précise-t-elle.

Un pavé dans la marre

Le rapport de Taubira embarrasse quelque peu l'Union européenne et l'Elysée à l'heure où la France vient de prendre, au 1er juillet et pour six mois, les rênes de la présidence tournante de l'UE. Toutefois, ce document reflète des préoccupations défendues depuis plusieurs mois par des diplomates français en poste à Bruxelles

"Il ne serait pas approprié de commenter un rapport commandé par la France et dont la version finale ne nous a pas encore été transmise officiellement", a récemment indiqué à Bruxelles Peter Power, le porte-parole de Peter Mandelson, le commissaire européen en charge du commerce. "Nous entretenons un dialogue franc avec la présidence française au sujet des APE et nous discuterons de toute recommandation qu'elle pourra nous soumettre", a souligné le porte-parole.

Trente-cinq pays de la zone ACP ont conclu un nouvel Accord de partenariat économique avec l'UE avant le 31 décembre 2007, date butoir qui avait été fixée par la Commission européenne. La plupart ne sont cependant que des accords dits "intérimaires", qui ne concernent uniquement que le commerce de biens et de marchandises. Mais les négociations se poursuivent et la commission espère bien finaliser ces pourparlers d'ici à la fin de l'année 2009. D'autres secteurs de l'économie doivent encore être visés par des APE, comme les investissements, la concurrence ou les marchés publics.

De leur côté, les ONG de développement ou de lutte contre la pauvreté ont dores et déjà salué les recommandations du rapport Taubira, diffusées dans un communiqué de la députée française. "La Commission européenne a usé de pressions immodérées dans le cadre de ces négociations, en menaçant notamment de réduire son aide aux pays ACP ou d'augmenter ses taxes à l'importation de denrées s'ils ne signaient pas", souligne Jean-Denis Crola, responsable de campagne pour l'ONG Oxfam à Paris.

"Personne, du paysan à l'entrepreneur, n'ignore les conséquences qu'auront ces accords en termes de survie de leur économie, de pauvreté et de lutte contre la faim. Personne non plus n'ignore les tactiques, les pressions, l'attitude paternaliste et les menaces employées par la commission pour imposer son point de vue et ses propres intérêts", a-t-il ajouté. (FIN/2008)

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