Accord Areva avec Sherpa et Médecins du Monde portant sur la création d’Observatoires de la santé sur tous les sites miniers d’Areva dans le monde


 

Sites miniers : AREVA et SHERPA créent un dispositif d’observation de la santé

 

Dans le prolongement d’une démarche engagée dès mars 2007, le groupe AREVA et les associations SHERPA et Médecins Du Monde ont conclu ce jour un accord sans précédent portant sur la création d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par AREVA et d’un Groupe Pluraliste d’Observation de la Santé.

Ce dispositif a pour objet l’étude, en France comme à l’étranger, de la santé des travailleurs dans les mines d’uranium d’AREVA et de l’impact potentiel des activités minières sur la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris en charge par AREVA à l’identique de la couverture médicale française.

Présidé par le directeur médical d’AREVA, le Groupe Pluraliste est composé de dix membres, experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations et par l’entreprise. Il reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts scientifiques). Le groupe pluraliste rend public ses observations à travers un rapport annuel. Ses analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux de la santé, en cours de déploiement dans les pays où AREVA opère des mines. Ces observatoires locaux seront composés d’un conseil d’administration et d’un comité médical, tous deux tripartites (associations, autorités locales et AREVA) et seront chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et post-professionnel des collaborateurs.

Philippe Vivien, Directeur des Ressources Humaines d’AREVA, a déclaré : "En instituant un système de veille sanitaire à l’échelle mondiale et en s’appuyant sur un dispositif de réparation d’éventuels préjudices subis par les collaborateurs étrangers et français sur les sites miniers d’AREVA, cet accord marque une étape importante dans le nécessaire dialogue entre un opérateur minier responsable et la société civile."

"En plus d'être entendus, cet accord permettra aux collaborateurs étrangers et français d'être diagnostiqués, suivis médicalement et indemnisées le cas échéant. L’implication tripartite (associations, autorités locales, entreprise) systématisée à chaque échelon de l’accord fournira aussi aux ONG signataires de l’accord les moyens d’observer sa bonne exécution", s’est réjoui Michel Brugière de Médecins Du Monde.

Pour Jean-Pierre Getti, de SHERPA, "cet accord manifeste indéniablement une maturité et une approche nouvelles chez tous les acteurs. L’ouverture au dialogue d’AREVA témoigne de sa volonté de répondre aux  inquiétudes de citoyens de mieux en mieux informés et conseillés. La société civile quant à elle, en s'autorisant à discuter avec AREVA, démontre qu'un accord peut avoir un impact constructif pour les populations locales."

Source : www.areva.com  - 19 juin 2009

 

 

 

 

Areva ouvre la voie à une indemnisation pour ses mineurs

 

Areva signe, vendredi 19 juin 2009, avec les associations Sherpa et Médecins du Monde un accord ouvrant la voie à l’indemnisation des salariés travaillant et ayant travaillé dans tous les sites miniers du groupe nucléaire français dans le monde. Un texte qui est loin de faire l’unanimité.

 

Après deux années de négociations, le géant du nucléaire Areva signe, vendredi 19 juin 2009, avec l’association internationale de juristes Sherpa et Médecins du Monde (MDM),  un accord encadrant les risques encourus par les salariés travaillant ou ayant travaillé sur les sites miniers et notamment les mines d’uranium au Gabon et au Niger. Pour le porte-parole d’Areva, Jacques-Emmanuel Saulnier, cet accord porte essentiellement sur la création d’Observatoires de la santé sur tous les sites miniers d’Areva dans le monde.

Un accord en trois points selon Joseph Breham, négociateur à Sherpa : « le premier porte sur la création de comités locaux de la santé chargés de repérer les travailleurs malades. Le deuxième ouvre la voie à l’indemnisation de ces malades. Dès lors que quelqu’un a travaillé sur un site d’extraction et qu’il a développé une pathologie répertoriée au tableau 6 des maladies professionnelles de la Sécurité sociale française,  il aura droit à l’indemnisation. Pas besoin de démontrer le lien de causalité entre le travail et la maladie. Le troisième concerne la prévention. L’objectif est de faire des propositions pour améliorer la sécurité sanitaire des sites miniers d’Areva dans le monde». 

Des sujets d’inquiétudes pour les ONG

Reste un sérieux désaccord entre les ONG et Areva sur le deuxième point qui concerne le lien de causalité entre travail et maladie. Pour Jacques-Emmanuel Saulnier : « si des maladies ont été reconnues comme professionnelles, la prise en charge sera faite à l’identique à la couverture de la sécurité sociale française ». D’où l’inquiétude de la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD).  Bruno Chareyron, responsable du laboratoire nucléaire de la CRIIRAD d’expliquer : « Quelles sont les  personnes  lésées qui vont être prises en compte.  Cet accord concerne les travailleurs sur les sites miniers mais qu’en est-il des populations locales ? S’agissant des pathologies répertoriées au tableau 6 de la Sécurité sociale, ce tableau ne comporte par exemple que trois cancers radio induits. Or l’exposition à l’uranium peut induire d’autres types de cancers  et de maladies».

L’un des faits à l’origine de cet accord, c’est l’histoire de Jacqueline Gaudet dont le mari et le père, employés à la mine d’uranium de Mounana au Gabon, sont décédés d’un cancer. Sa famille expatriée en Afrique, a vécu et travaillé pendant près de vingt ans sur le site de la mine de Mounana, exploitée jusqu’à sa fermeture en  1999 par la Comuf, une filiale d’Areva, du temps où le groupe français s’appelait Cogema.

Un rapport d’enquête

Cette histoire fait partie de plusieurs témoignages recueillis dans le cadre d’un rapport d’enquête rendu public en 2007 par l’association internationale de juristes Sherpa, Médecins du Monde (MDM) et la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (Criirad). Dans ce rapport, les trois ONG dénoncent les graves manquements d’Areva en matière de gestion du risque radioactif.

Le site minier de Mounana au Gabon n’est pas un cas isolé. Au Niger, les mines d’uranium exploitées par deux sociétés contrôlées par Areva, la Somair et la Cominak, sont également des sujets d’inquiétude. Toujours selon ces ONG, le leader mondial du nucléaire n’a pas informé ses employés des risques liés à l’activité minière et ne leur a fourni ni équipement, ni protection pendant des dizaines d’années. Les associations agitent alors la menace d’une action en justice si Areva refuse la création d’un fond d’indemnisation aux anciens travailleurs de ses mines. D’où la signature de cet accord vendredi.

Source : Myriam Berber – RFI, 19/06/2009

 

 

 

 

Areva, Sherpa: accord pour observatoire santé travailleurs

Le groupe de nucléaire Areva SA (CEI.FR) a annoncé vendredi avoir conclu avec les associations Sherpa et Médecins Du Monde un accord portant sur la création d'observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par Areva et d'un groupe pluraliste d'observation de la santé, préalable à d'éventuelles indemnisations.

Ce dispositif a pour objet l'étude, en France comme à l'étranger, de la santé des travailleurs dans les mines d'uranium d'Areva et de l'impact potentiel des activités minières sur la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris en charge par Areva à l'identique de la couverture médicale française.

Présidé par le directeur médical d'Areva, le groupe pluraliste est composé de dix membres, experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations et par l'entreprise. Il reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts scientifiques). Le groupe pluraliste rend public ses observations à travers un rapport annuel. Ses analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux de la santé, en cours de déploiement dans les pays où Areva opère des mines. Ces observatoires locaux seront composés d'un conseil d'administration et d'un comité médical, tous deux tripartites (associations, autorités locales et Areva) et seront chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et post-professionnel des collaborateurs.

"En instituant un système de veille sanitaire à l'échelle mondiale et en s'appuyant sur un dispositif de réparation d'éventuels préjudices subis par les collaborateurs étrangers et français sur les sites miniers d'Areva, cet accord marque une étape importante dans le nécessaire dialogue entre un opérateur minier responsable et la société civile", a commenté Philippe Vivien, directeur des ressources humaines d'Areva.

"En plus d'être entendus, cet accord permettra aux collaborateurs étrangers et français d'être diagnostiqués, suivis médicalement et indemnisées le cas échéant. L'implication tripartite (associations, autorités locales, entreprise) systématisée à chaque échelon de l'accord fournira aussi aux ONG signataires de l'accord les moyens d'observer sa bonne exécution", a déclaré Michel Brugière de Médecins Du Monde.

"Cet accord manifeste indéniablement une maturité et une approche nouvelles chez tous les acteurs. L'ouverture au dialogue d'Areva témoigne de sa volonté de répondre aux inquiétudes de citoyens de mieux en mieux informés et conseillés. La société civile quant à elle, en s'autorisant à discuter avec Areva, démontre qu'un accord peut avoir un impact constructif pour les populations locales", a estimé pour sa part Jean-Pierre Getti, de Sherpa.

Source : advfn.com Dow Jones News - Paris, 19/06/2009

 

 

 

Areva met en place un programme de veille sanitaire autour de ses mines d’uranium

Boursier.com, 19 Juin 2009 - Areva et les associations SHERPA et Médecins Du Monde ont conclu ce jour un accord "sans précédent" portant sur la création d'observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par le groupe nucléaire et d'un Groupe Pluraliste d'Observation de la Santé.

Ce dispositif a pour objet l'étude, en France comme à l'étranger, de la santé des travailleurs dans les mines d'uranium d'Areva et de l'impact potentiel des activités minières sur la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris en charge par le groupe à l'identique de la couverture médicale française.

Présidé par le directeur médical d'Areva, le Groupe Pluraliste est composé de dix membres, experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations et par l'entreprise. Il reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts scientifiques). Le groupe pluraliste rend public ses observations à travers un rapport annuel. Ses analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux de la santé, en cours de déploiement dans les pays où Areva opère des mines. Ces observatoires locaux seront composés d'un conseil d'administration et d'un comité médical, tous deux tripartites (associations, autorités locales et Areva) et seront chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et post-professionnel des collaborateurs.

 

L’association Sherpa [http://www.asso-sherpa.org]

Sherpa est une association de juristes à but non lucratif basée à Paris et créée en 2001 de l'initiative de William Bourdon, ancien secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme et Avocat au Barreau de Paris.

Les nouveaux rapports de force nés de la mondialisation exigent des juristes un engagement sans précédent pour s'adapter aux nouvelles frontières de l'intérêt général. Sherpa entend, par son action, responsabiliser les acteurs économiques afin qu’ils préviennent et réparent les dommages sociaux et environnementaux induits par leur activité.

 

Son action vise à :

·         Rééquilibrer les forces en présence au plan de l’expertise juridique

·         Rechercher des accords constructifs avec les entreprises

·         Transférer des savoir-faire aux partenaires locaux

·         Elaborer des outils juridiques innovants de prévention des risques

·         Contribuer à l’évolution du droit international des affaires

 

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