BANGUI, 24 mars 2003 (AFP) - 12h45 - Le président centrafricain autoproclamé, le général François Bozizé, a organisé les conditions d'"exercice provisoire" des pouvoirs publics "jusqu'à ce que le peuple centrafricain soit en mesure d'exprimer la volonté nationale", a annoncé dimanche soir la radio nationale.
En préambule, le texte spécifie: "jusqu'à ce que le peuple centrafricain soit en mesure d'exprimer la volonté nationale, l'exercice provisoire des pouvoirs publics sera assuré dans les conditions fixées par le présent acte constitutionnel".
Ce deuxième "acte constitutionnel", venant après celui autorisant le général Bozizé à légiférer par ordonnance, détermine les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire.
Il précise dans son article 2: "le président de la République est le chef de l'exécutif". Il "nomme le Premier ministre" et "met fin à ses fonctions". "Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions".
L'article 3 dispose notamment que "le président de la République préside le conseil des ministres, arrête la politique générale du gouvernement et veille à son application; il assure l'exécution des lois et garantit celle des décisions de justice (...) il est le chef suprême des armées" et "réunit et préside le conseil supérieur de la défense nationale".
Parmi les autres prérogatives attribuées au chef de l'Etat figurent "le maintien de l'ordre et de la sécurité publique", l'accréditation des ambassadeurs ainsi que la négociation et la ratification des traités et accords internationaux.
L'article 4 proclame que "la politique définie par le président de la République est mise en oeuvre par le Premier ministre, chef du gouvernement" qui "coordonne et conduit l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et des règlements sur autorisation du président de la République".
Le chef de l'Etat préside "le conseil supérieur de la magistrature (...) il a le droit de grâce".
"Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés et de la propriété, est tenu d'assurer le respect des principes consacrés comme bases fondamentales de la société par le présent acte constitutionnel", conclut le texte.
Dans son discours à la nation au lendemain du coup d'Etat du 15 mars, le général Bozizé avait annoncé la suspension de la Constitution, la dissolution de l'Assemblée nationale et du gouvernement dans l'attente de la mise sur pied d'un conseil national de transition qui aura notamment pour tâche de soutenir le nouveau gouvernement jusqu'à l'organisation de nouvelles élections.
Le général Bozizé a nommé dimanche au poste de Premier ministre un vétéran de la classe politique centrafricaine, reconnu pour son intégrité, le professeur Abel Goumba.