Le président Bozizé dissout certaines institutions judiciaires

BANGUI, 24 avril 2003 (AFP) - 12h54 - Le nouveau chef de l'Etat centrafricain, le général François Bozizé, a dissout mercredi soir les plus hautes institutions judiciaires du pays et mis fin aux fonctions de 28 conseillers du président déchu Ange-Félix Patassé, a-t-on appris jeudi à Bangui de source officielle.

Le général Bozizé a dissout la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays et la Haute cour de justice, et mis fin aux fonctions de leurs membres, selon des décrets et ordonnances dont l'AFP a obtenu copie.

Ces derniers seront "remis à leurs corps et administrations d'origine pour emploi", est-il précisé.

Les dissolutions de ces deux institutions judiciaires prévues par la Constitution du 14 janvier 1995, apparaissent comme la conséquence logique de la dissolution de cette dernière, décrétée par M. Bozizé le 16 mars dernier, au lendemain de son coup d'Etat.

D'autres juridictions comme le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, la Cour de cassation et la Cour d'appel continuent d'exister mais sont susceptibles de nouvelles nominations à leurs têtes, est-il précisé.

M. Bozizé a également mis fins aux fonctions de 28 conseillers à la présidence, civils et militaires, de son prédécesseur, Ange-Félix Patassé, exilé au Togo.

Sont notamment concernés l'ancien porte-parole de la présidence, Prosper N'Douba, le Français Lionel Ganne-Béfio, Joseph Vermont Tchendo, Agba Otikpo Mézodé, conseiller diplomatique, le général de division Xavier Sylvestre Yangongo, conseiller en matière de restructuration des forces armées, et le général André Mazi, conseiller militaire.

Parmi ces proches du président déchu figurent nombre d'anciens ministres qui avaient été recasés à la présidence de la République après avoir été limogés de divers gouvernements.


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