Mandat d'arrêt international contre l'ancien président Patassé

BANGUI, 26 août 2003 (AFP) - 16h45 - La justice centrafricaine a annoncé mardi avoir lancé un mandat d'arrêt international contre le président en exil Ange-Félix Patassé, dont le porte-parole, Prosper N'Douba, a immédiatement dénoncé un "acte illégal" visant à empêcher le président déchu de regagner la RCA.

Le Procureur de la République de Bangui, Firmin Féïndiro, a annoncé à la radio nationale centrafricaine le lancement contre M. Patassé d'un mandat d'arrêt international, notamment pour "détournement de deniers publics", "assassinats", "viols", "atteinte à la sûreté de l'Etat".

M. Patassé a été renversé le 15 mars par son ancien chef d'état-major entré en rébellion, le général François Bozizé, qui a pris les commandes d'un régime de transition.

Exilé au Togo, M. Patassé est poursuivi pour des détournements estimés "provisoirement à 70 milliards de francs CFA" (106 millions d'euros), a précisé le procureur de Bangui.

Il est également accusé d'"assassinats, viols, coups et blessures, intelligence avec une puissance étrangère et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat", a ajouté le magistrat centrafricain.

Certaines incriminations relèveront de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), déjà saisie d'une plainte pour "crimes de guerre" contre M. Patassé, déposée en février par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), a précisé le magistrat à l'AFP.

Cette plainte dénonçait les exactions commises en Centrafrique contre des civils centrafricains et tchadiens par les forces loyalistes au président Patassé, lors de la répression de la première tentative de coup d'Etat du général Bozizé, le 25 octobre 2002.

Le porte-parole de M. Patassé, Prosper N'Douba, joint au téléphone depuis Libreville, a estimé que le mandat d'arrêt par Bangui obéissait à "des calculs politiciens minables" visant à "empêcher M. Patassé de rentrer au pays pour participer au dialogue national", prévu en septembre à Bangui.

Ce dialogue de réconciliation, initié par M. Patassé en décembre 2002, et dont le processus a été relancé par le régime Bozizé à la demande de la communauté internationale, est censé mettre un terme aux troubles à répétition qui ont ébranlé la RCA depuis 1996.

Le Conseil national de transition (CNT), organe législatif de transition en RCA, a voté le 11 août contre la participation de M. Patassé à ce dialogue, invoquant la plainte qui le vise devant la CPI.

"Il est indispensable qu'Ange-Félix Patassé soit présent à Bangui pour la crédibilité du dialogue national", a pour sa part estimé M. N'Douba.

M. N'Douba a dénoncé le mandat d'arrêt lancé par Bangui comme un "acte illégal", sans "aucune valeur juridique", "puisque ceux qui l'ont émis ne sont pas dépositaires de la légitimité du peuple centrafricain", et que "le président légal et légitime de la RCA reste et demeure M. Patassé".

Il a qualifié de "farfelues" et "sans aucun fondement" les accusations de détournements de fonds publics.

Le procureur de Bangui a précisé que les poursuites contre M. Patassé résultaient des travaux d'une Commission d'enquête judiciaire chargée de faire la lumière sur des détournements imputables à "certaines hautes personnalités du pays".

Ces enquêtes ont récemment abouti à plusieurs arrestations, dont celle, le 21 août, de l'ancien ministre à la Communication de M. Patassé, Gabriel Jean-Edouard Koyambounou, a ajouté le magistrat.

Le procureur Féïndiro a ajouté que des dossiers concernant l'ancien Premier ministre, Martin Ziguélé, exilé en France, et le beau-frère togolais de M. Patassé, René Koffi Bodombossou, étaient en cours.

L'ancien parti au pouvoir, le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), avait dénoncé le 15 août à Bangui une "chasse aux sorcières" contre ses militants.


Le porte-parole du président Patassé dénonce un mandat d'arrêt "illégal"

LIBREVILLE, 26 août 2003 (AFP) - 15h29 - Le porte-parole du président centrafricain en exil Ange-Félix Patassé, Prosper N'Douba, a dénoncé mardi le mandat d'arrêt international lancé contre M. Patassé comme un acte "illégal" visant à l'empêcher de rentrer à Bangui, dans un entretien téléphonique avec l'AFP.

La justice centrafricaine a annoncé mardi avoir lancé un mandat d'arrêt international contre l'ex-président Patassé, exilé au Togo depuis son renversement le 15 mars dernier, notamment pour "détournement de deniers publics", "assassinats", "viols", "atteinte à la sûreté de l'Etat".

"C'est une fuite en avant qui obéit à des calculs politiciens minables afin d'empêcher le président Patassé de rentrer au pays pour participer au dialogue national" de réconciliation, prévu en septembre à Bangui, a déclaré M. N'Douba, joint à Paris depuis Libreville.

Les nouvelles autorités de la République centrafricaine (RCA) "ont peur que M. Patassé ne revienne au pays et prennent des dispositions pour l'en empêcher", a ajouté M. N'Douba, estimant que ce mandat d'arrêt n'avait "aucune valeur juridique".

"C'est un acte illégal puisque ceux qui l'ont émis ne sont pas dépositaires de la légitimité et de la confiance du peuple centrafricain", a ajouté M. N'Douba, soulignant que "le président légal et légitime de la RCA reste et demeure M. Patassé".

Le porte-parole a qualifié de "farfelues" les accusations de détournements de fonds publics lancées contre M. Patassé, qui, a-t-il dit, "ne reposent sur aucun fondement".


Mandat d'arrêt international contre l'ex-président Patassé

BANGUI, 26 août 2003 (AFP) - 14h05 - La justice centrafricaine a lancé un mandat d'arrêt international contre l'ex-président Ange-Félix Patassé, exilé au Togo, notamment pour "détournement de deniers publics", "assassinats", "viols", "atteinte à la sûreté de l'Etat", a annoncé mardi le procureur de la République de Bangui.

M. Patassé est poursuivi "pour détournements de deniers publics, de biens, meubles et immeubles, pour une somme estimée provisoirement à 70 milliards de francs CFA" (106 millions d'euros). Il est également accusé d'"assassinats, viols, coups et blessures, intelligence avec une puissance étrangère et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat", a déclaré le procureur de Bangui, Firmin Féïndiro, à la radio nationale centrafricaine.

L'ancien président centrafricain (1993-mars 2003), a été renversé le 15 mars par le général François Bozizé, son ancien chef d'état-major entré en rébellion, qui dirige actuellement un régime de transition en République centrafricaine (RCA).

Le procureur de Bangui a précisé au téléphone à l'AFP que certains des faits reprochés à M. Patassé relevaient de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), déjà saisie le 13 février par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) d'une plainte pour "crimes de guerre" contre l'ex-président centrafricain.

Cette plainte dénonçait les exactions commises en Centrafrique contre des civils centrafricains et tchadiens par les forces loyalistes au président Patassé, lors de la répression de la tentative de coup d'Etat du 25 octobre 2002, dirigée par M. Bozizé.

Elle visait également le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, devenu l'un des quatre vice-présidents désignés de la République démocratique du Congo (RDC), dont les combattants, alors alliés à M. Patassé, s'étaient illustrés par leurs exactions à Bangui.

Le Conseil national de transition (CNT), organe législatif de transition en RCA, a invoqué l'existence de cette plainte pour voter le 11 août contre la participation de M. Patassé au dialogue national de réconciliation prévu en septembre à Bangui.

Le procureur de Bangui a précisé que les poursuites contre M. Patassé résultaient des travaux d'une Commission d'enquête judiciaire.

Celle-ci est chargée de "faire la lumière sur certains cas de détournements de deniers publics et autres infractions susceptibles d'être relevées à l'encontre de certaines hautes personnalités du pays, ainsi que des responsables administratifs, ou des dirigeants des sociétés d'Etat ou d'économie mixte", a-t-il dit.

C'est dans le cadre de cette enquête que l'ancien ministre à la Communication de M. Patassé, Gabriel Jean-Edouard Koyambounou, a été arrêté le 21 août à Bangui pour "détournements de fonds publics", a souligné le magistrat.

Cécile Guéret, ancienne mairesse de Bangui, et l'ancien directeur du Complexe pédiatrique de Bangui, Jean-Frédéric N'Doma, ont également été interpellés, a-t-il révélé.

M. Féïndiro a ajouté que d'autres dossiers, concernant notamment l'ancien Premier ministre, Martin Ziguélé, qui a obtenu l'asile de la France, et le beau-frère togolais de M. Patassé, René Koffi Bodombossou, étaient en cours.

Ce dernier détenait des permis d'exploitation d'importantes zones diamantifères qui ont été annulés par les nouvelles autorités.

"Notre action au parquet de Bangui sera la poursuite de toutes les actions relatives à la lutte contre l'impunité, à la bonne gouvernance, à la restauration de l'autorité de l'Etat", pour "faciliter le développement économique de notre pays", a ajouté le procureur de Bangui.

L'ancien parti au pouvoir en RCA, le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), a dénoncé le 15 août une "chasse aux sorcières" contre ses militants.

Actualité Centrafrique de sangonet - Dossier 17