Le calendrier électoral définitif (2004-2005) a été publié en République Centrafricaine
BANGUI, le 23 janvier 2004,
Nations Unies (IRIN) - Un référendum constitutionnel aura
lieu au mois de novembre en République centrafricaine. La
consultation populaire sera suivie des élections municipales,
législatives et présidentielles entre décembre 2004 et janvier
2005, a annoncé mercredi un ministre, en rendant public le
calendrier électoral définitif.
Le ministre en charge du secrétariat du gouvernement, Zarambaud
Assingambi, a effectué cette déclaration sur les ondes de la
radio d'état centrafricaine lorsqu'il rendait compte de la
réunion gouvernementale du 12 janvier.
Le processus électoral, a-t-il poursuivi, sera divisé en huit
parties, chacune d'entre elles étant supervisée par un ministre
désigné à cet effet.
De janvier à mai, des comités coordonnés par le ministre de
l'intérieur, Marcel Malonga, et le ministre de la justice,
Hyacinth Wodobode, réviseront la constitution et le code
électoral. Ils rédigeront également des projets de lois
régissant le fonctionnement de la cour constitutionnelle, des
partis politiques et des structures des administrations locales.
M.Malonga et le ministre adjoint au plan, Daniel Boysembe,
superviseront le recensement électoral qui se déroulera d'avril
à juin. Le recensement électoral, a poursuivi M. Assingambi,
sera largement basé sur le recensement général de la
population effectué entre le 8 et le 22 décembre 2003. Ces
résultats seront publiés en mars.
Entre les mois de septembre et d'octobre, M. Malonga supervisera
également l'établissement d'une commission chargée de
surveiller le déroulement des élections et du référendum.
Avec l'appui de cette commission, M. Malonga organisera le
référendum constitutionnel en novembre.
Une cour constitutionnelle verra également le jour à la fin de
cette année. Son installation sera placée sous le contrôle de
M. Wodobode. Cette juridiction suprême aura compétence pour se
prononcer sur les irrégularités électorales et pour proclamer
les résultats électoraux.
M. Malonga et la commission électorale superviseront les
élections générales, a affirmé M. Assingambi.
Il a continué en disant que le gouvernement avait suivi
les recommandations émanant de la conférence nationale pour la
réconciliation des mois de septembre et d'octobre 2003. Cette
dernière avait conseillé de débuter les rendez-vous
électoraux par les municipales. Néanmoins, pour des raisons
financières, les législatives et les présidentielles se
tiendront au même moment et avec les mêmes urnes, a-t-il dit.
La publication du calendrier électoral final intervient quelques
jours après que le leader centrafricain, François Bozizé, ait
mis sur pied une commission interministérielle chargée de
préparer le processus électoral.
M. Bozizé a demandé au comité d'examiner le budget pour
l'ensemble des élections. M. Assingambi, un membre du comité
interministériel, a indiqué que le comité s'était inspiré
des élections de 1998-2002 pour lesquelles le coût s'était
élevé à 6.4 milliards de francs Cfa (12.4 millions de dollars
US).
Cependant, en raison des difficultés financières actuelles, de
la nécessité de restaurer les routes rurales, de louer des
véhicules pour remplacer ceux volés ou détruits durant la
guerre civile d'octobre 2002 à mars 2003, le budget nécessaire
sera plus important, expliqué M. Assingambi. Le budget
définitif sera fixé après les négociations avec les
partenaires. La France, la Communauté européenne et les Nations
Unies ont d'ores et déjà annoncé leur soutien au processus
électoral.
A la suite de son coup d'état contre le président Ange-Félix
Patassé, le 15 mars 2003, M. Bozizé avait dissout le
gouvernement, l'assemblée nationale, la constitution et la cour
constitutionnelle. Il avait installé ensuite une administration
provisoire composée des représentants des courants politiques
du pays, des secteurs professionnels, sociaux et religieux.
Il avait annoncé ensuite que la transition prendrait fin en
janvier 2005 et qu'il ne se présenterait pas aux
présidentielles.
Le gouvernement publie un pré-calendrier des élections en Centrafrique
BANGUI, 22 jan 2004 (AFP) - 14h01 - Le gouvernement centrafricain de transition, issu du coup d'Etat du 15 mars 2003, a publié mercredi un pré-calendrier des élections de retour à l'ordre constitutionnel, fixant les consultations référendaire et électorales entre novembre 2004 et janvier 2005.
"Le référendum constitutionnel aura lieu en novembre et décembre 2004, sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur et de l'organe chargé du contrôle des consultations référendaire et électorales", a annoncé à la radio nationale le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement, Zarambaud Assingambi.
"Les élections se dérouleront de décembre 2004 à janvier 2005 (...), les municipales en premier lieu. Les élections législatives et l'élection présidentielle seront groupées", a-t-il précisé en donnant un compte-rendu du Conseil des ministres.
Le gouvernement a élaboré un budget prévisionnel qui sera soumis aux partenaires de la Centrafrique, a ajouté M. Zarambaud, sans en donner le montant.
Les précédents scrutins (municipales avortées en 1992, législatives en 1998 et présidentielle en 1999) avaient coûté 6,5 milliards de francs CFA (près de 10 millions d'euros).
Ce projet de calendrier électoral devrait être transmis par le gouvernement au Conseil national de transition (Parlement de transition) pour examen.
Le pré-calendrier prévoit entre janvier et mai 2004 la révision de la Constitution, du code électoral et des lois organiques, notamment sur la Cour constitutionnelle (dissoute en avril 2003 parallèlement à la suspension de la Constitution) et les partis politiques, selon M. Zarambaud.
Le recensement électoral se déroulera entre avril et juin 2004, sur la base "du recensement général de la population de décembre dernier", dont les résultats seront disponibles fin mars, a également indiqué le ministre.
Septembre et octobre 2004 verront "la mise en place d'un organe du contrôle des élections", tandis que "la mise en place de la Cour constitutionnelle, et de toute autre institution chargée du contentieux électoral ou référendaire" est prévue en novembre et décembre 2004, a-t-il poursuivi.
Le gouvernement de ce pays pauvre et enclavé d'Afrique centrale, meurtri par des crises politico-militaires à répétition entre 1996 et mars 2003, avait créé début janvier un comité interministériel chargé d'élaborer le calendrier électoral et le budget prévisionnel des différentes consultations.