Un centrafricain à l’étranger contribue au débat sur la constitution de la République
Paris, le 10 juin 2004.
Cher(e)s compatriotes du conseil national de transition,
Une étape décisive de la transition s’amorce le 15 juin 2004 par la finalisation de la rédaction de la constitution de notre pays. Désireux de contribuer à ce processus, je voudrai apporter quelques réflexions et exprimer des convictions pour que nous parvenions à une véritable constitution de transformation sociale.
Je souhaite comme beaucoup de compatriotes une loi fondamentale qui perdure au-delà des régimes. Ce texte contiendra les principaux fondements des libertés démocratiques politiques, économiques, sociales et culturelles. Pour donner du sens à ces grands principes, vous devez faire en sorte que les paysans, les jeunes, les travailleurs, les retraités, les femmes, les entrepreneurs, les acteurs culturels, les centrafricaines et les centrafricains à l’étranger, plus qu’avant, reconnaissent l’inscription de leurs aspirations dans la loi de la République. Vous êtes aussi tenus de tirer toutes les leçons des crises et carences structurelles qui entravent une évolution centrafricaine positive.
Il est temps que cesse la tradition archaïque qui tend à privilégier les préoccupations "des élites " ou à "tailler sur mesure" un texte satisfaisant les désirs du "prince" du moment. La seule exception historique a été la constitution de février 1981, aboutissement d’une confrontation inédite des forces vives de la nation. D’aucuns nous opposerons qu’une loi fusse-t-elle bonne, ne suffit pas à elle seule à réguler la vie politique et institutionnelle de façon efficiente. Nous répondons que la constitution est un cadre idéal auquel nous devrons nous référer, autant les pouvoirs publics que nous autres citoyens, malgré nos différents intérêts. Sa cohérence et sa pertinence constituent en soi une avancée de la gestion des affaires nationales, dont il reviendra à chacune et à chacun de donner vie et réalité.
Nous sommes un pays qui après 43 ans d’indépendance juridique cherche à rayonner dans l’arène internationale où il est peu connu. Nos populations aspirent légitimement à une amélioration rapide et concrète de la vie de tous les jours. Les travailleurs des villes et des villages espèrent voir récompenser le fruit de leur dur labeur. Les jeunes de ce pays qui représente environ 65 % de la population veulent être acteurs de leur propre devenir, à condition que l’Etat impulse la dynamique nécessaire et soutienne les initiatives diverses. Les retraités revendiquent une reconnaissance légitime des services rendus à la nation, en terme de dignité et les droits qui y sont attachés. Les femmes, actrices majeures de "la survie nationale " sont les principales victimes de la paupérisation, des violences armées et subissent les traumatismes qui en découlent. Nous autres, compatriotes de l’étranger souhaitons ardemment nous impliquer sous diverses formes dans la reconstruction et la renaissance nationales. Tout cela est essentiel compatriotes, à prendre en compte dans vos formulations, si vous voulez promouvoir avec courage une loi fondamentale qui entre dans l’histoire par la grande porte. Une loi porteuse d’espérances vraies et d’un nouveau départ pour tous.
Pour une majorité croissante de centrafricaines et centrafricains, la démocratie d’aujourd’hui et de demain doit être une "démocratie de résultats" ; c’est à dire une démocratie capable de réaliser les indispensables progrès économiques, sociaux et au profit de l’Homme. Vous décideurs, ne donner pas un coup de grâce à la cohésion et à la concorde nationale si fragiles encore. Ne trahissez pas la voie que notre peuple a toujours choisi: la paix civile, le partage équitable des ressources du pays, des perspectives d’emploi pour nos enfants…Ne trahissons pas une fois de plus ce vœu, ce serait une fois de trop !
Seule la question de la constitution de la République devrait nous interpeller. Tel est le sens de ce plaidoyer pour une loi fondamentale susceptible d’esquisser une transformation de la société centrafricaine. Je formulerai à la fois la mise en œuvre de principes et proposerai des pistes concrètes.
Le fil conducteur de la nouvelle constitution doit être un début de réponse vraie à un double questionnement : le modèle démocratique et institutionnel largement inspiré par la culture occidentale (judéo-chrétienne et dans une certaine mesure euro méditéranéenne) est-il adapté à notre contexte africain et centrafricain ? Peut-on continuer à promouvoir une démocratisation basée uniquement sur des élections dans un pays où le dénuement et le manque d’infrastructures sont cruels ? Deux exemples pour illustrer ces interrogations.
Premièrement, lorsque au gré des circonstances un compatriote accède à la magistrature suprême, cette position de gestion de la chose publique est perçue comme un moyen d’appropriation des ressources du pays par le "chef " et "sa galaxie familiale, sa clientèle ". La conception de l’état impersonnel, impartial, garant des intérêts supérieurs de la nation et au dessus des contingences individuelles, a du mal à coïncider avec nos réflexes et représentations culturelles. Une satire de chez nous ne dit t’elle pas "Si j’ai un parent quelque part, je ne mangerai pas le poulet crevé ! ". Me servir et servir les miens telle est la règle de fonctionnement à tous les niveaux de l’administration et de la société. En rédigeant cette constitution, il semble judicieux d’inventer un ensemble de réponses pour ne pas que le processus démocratique et notamment électoral ne ressemble indéfiniment à une "escroquerie " sophistiquée. Je vous invite à penser une démocratie qui s’appuie sur nos réalités, en tordant le coup aux archaïsmes de notre société.
Deuxièmement, je constate comme vous que chaque fois où nous avons voulu aller aux élections, nous avons toujours eu recours aux ressources mobilisées par la communauté internationale et la coopération bilatérale avec la France. Nos gouvernements ne sont pas aptes à assurer les dépenses de souveraineté (salaires, pensions, bourses, contributions dans les organisations internationales, financements des infrastructures de services publics – santé – routes – éducation…), qu’ils soient issus d’élections ou de coup d’état. Quelle est notre réelle prise sur nos processus électoraux si nous ne pouvons les financer et les assumer nous-mêmes ? Une fois arrivés au pouvoir, les dirigeants seront encore appelés à "quêter " les ressources de cette communauté internationale à travers les "bailleurs de fonds " pour tenter de tenir à bouts de bras notre pays. Peut être nous faudra t-il explorer des voies nouvelles pour construire notre loi fondamentale ? En puisant dans notre patrimoine culturel nous réduirons par exemple les coûts d’institutions qui ne permettent pas de renforcer notre fierté, notre identité et notre capacité nationales. Une des pistes concrètes que je propose est de rendre le pouvoir de décision aux populations.
Rendre le pouvoir de décision aux collectivités locales et aux populations revient à introduire le référendum local et la gestion participative qu’il induit dans la loi constitutionnelle. C’est ce que j’ai exprimé à BANGUI le 13 août 2003, lorsque je tentais modestement de conférer sur le thème "comment construire autrement notre pays la RCA ? ".
En effet, à côté de la décentralisation et de la régionalisation qui sont deux concepts politiques de la technologie institutionnelle classique, notre constitution pourrait consacrer des domaines de compétences précis aux collectivités locales et surtout prévoir une disposition qui autorise explicitement le référendum local. En étendant le plus largement possible les domaines où il peut être activé, toutes les grandes décisions seront soumises obligatoirement à la consultation et (ou) au vote des populations. Par exemple les infrastructures d’intérêt général, locales et intercommunales, hôpitaux, écoles, points d’eau ou d’électricité, tracé des routes, protection civile, salubrité publique, imposerons une approbation au suffrage universel direct. Nous n’avons que des avantages à faire participer les populations aux décisions qui les concerne. On peut penser que la probabilité des saccages des biens et édifices publics sera à priori réduite. Par ailleurs, la crise de confiance dans les politiques et l’inadaptation du modèle démocratique occidental trouverait dans la pratique du référendum local une partie de réponse. Le peuple étant au fait de la chose commune, une fraternité mobilisatrice dans l’action de reconstruction est réalisable, j’y crois. Une des conditions supplémentaire à remplir pour y arriver est d’éradiquer l’impunité par des dispositions constitutionnelles fortement dissuasives.
Si nous avions quelque chose de non négociable à dire dans le cadre du débat sur la constitution de la République, c’est bien de l’impunité, l’une des plaies béantes qui minent la société centrafricaine, décrédibilise l’action publique et renforce les différents archaïsmes. Ses effets dévastateurs ne sont plus à démontrer et ses manifestations sont multiformes : crimes de sang, crimes économiques non poursuivis, obstruction à la bonne administration de la justice, corruption, inexécution des décisions de justice lorsqu’il y’ en a, détournements de biens et de ressources de l’Etat. Vous qui vivez ces réalités, vous l’a mesuré mieux que quiconque.
La loi fondamentale peut envisager une prescription de l’action publique administrative ou judiciaire à la hauteur de l’enjeu. Par exemple rallonger à un minimum de 40 ans (dans l’esprit du droit américain) le délai de prescription de l’action pénale en matière de crime de sang et de crime économique et financier. Proposer aussi de mettre en place une juridiction à même de poursuivre les auteurs qui occupent les hautes fonctions de l’Etat ou des collectivités et qui dans l’exercice de leurs fonctions ont abusé de leur position d’autorité. La haute cour de justice mérite d’être étoffée dans ses attributions, dans sa fonctionnalité et dans l’éthique de la responsabilité habitant ses titulaires . Une telle politique est de nature à s’appuyer au quotidien sur une justice de droit commun, engagée dans une répression et une prévention juste et sans merci d’une part, et d’autre part dans une coopération pénale avec tous les autres Etats épris des mêmes buts.
Il faut mettre en "insécurité " tous ceux qui abusent de l’argent public ou des biens appartenant au patrimoine de l’Etat et des collectivités ou qui ont été coupables d’atteintes à la vie ou à l’intégrité des personnes. Notre pays est aujourd’hui dans une situation d’endettement colossal qui compromet en grande partie la relance économique et sociale. Pratiquement aucun des responsables politiques à l’exception notoire de Bokassa n’a rendu des comptes à la justice et au peuple sur leur usage des deniers publics. De même de très nombreux crimes et exécutions extrajudiciaires sont restés sans réponse pénale. Vous admettrez qu’une culture de l’impunité continuera de faire des dégâts individuels et collectifs, tant que de façon volontariste nous ne nous attaquerons pas à ce problème majeur. L’occasion de l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale exige qu’on se saisissent de cette question et de biens d’autres. En voici quelques autres qui ont une importance significative et qui sont l’objet de propositions concrètes.
Constitutionnaliser un service civique, civil ou militaire.
Pour transformer la République Centrafricaine, il faut construire les conditions d’un Etat moderne qui assoit son autorité sur l’ensemble du pays. Voyez vous, nous n’avons aucune politique de protection de notre intégrité territoriale, alors que nos frontières sont sans cesse repoussées ou franchies de toute part par nos voisins. La crise de notre système de défense et de sécurité publique latente lorsque l’empereur Bokassa exterminait les officiers et sous officiers les uns après les autres, est devenue bien réelle avec la tribalisation systématique des deux derniers régimes qui ont précédé celui du Général Bozize. Il appartient d’ailleurs à ce dernier de démontrer son ambition pour une armée véritablement nationale, républicaine et patriotique.
Pacifistes nous le sommes mais le principe de réalité commande que nous favorisions un consensus sur une armée nationale de défense des institutions, des personnes, des biens et de l’intégrité territoriale, qui par ailleurs constitue le creuset de la République et contribue à l’édification d’infrastructures de services publics: éducation, santé, opérations d’entretiens routiers…
Je suggère que soit constitutionnalisé un service patriotique obligatoire ouvrant le choix sur un volet civil et civique ou un volet militaire. A partir de 16 ans les jeunes seront appelés sous le drapeau en vu de s’imprégner de manière vivante de l’idéal patriotique, en expérimentant une fraternité authentique avec leurs pairs et dépassant les clivages et considérations identitaires ( la famille, la tribu et la région d’origine). Ce moment consacré à l’intérêt national est de nature à tisser un attachement conséquent à l’esprit d’appartenance à la nation d’une part et d’autre part à mesurer le niveau d’instruction, l’état de santé des générations montantes. Une armée "culturellement " et " historiquement " nationale émergerait pour que nous nous affirmions dans le concert des nations de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CEMAC et de notre continent. Les dilemmes des "zakawas et des banyamulengues" sont de différentes natures mais restent vivaces et révélateurs de qu’ est un pays sans défense et sécurité pour ses citoyens et pour les investissements. Il illustre à quiconque voudrait s’accaparer du pouvoir, la nécessité incontournable de disposer d’un instrument porteur du monopole de la violence légitime (attribut cardinal de la souveraineté étatique). Cette idée généreuse de service civil, civique ou militaire, introduite dans la loi fondamentale s’imposera à tout gouvernement et à tout citoyen. Dans le registre des propositions institutionnelles il apparaît comme judicieux de responsabiliser le gouvernement à travers son premier ministre.
Octroyer également des pouvoirs propres au premier ministre et partant à son gouvernement, nous semble être porteur de sens.
J’ai noté d’entrée que les populations devraient participer aux processus de décisions qui les concerne, car c’est la conviction du développement par la base et de la responsabilité citoyenne qui m’habite . Si nous voulons être fiers dans quelques années (au moins deux décennies) d’appartenir à un pays émergeant, il y a lieu qu’au sommet de l’état la responsabilisation soit tout aussi pleine et entière, notamment au niveau du premier ministre, chef du gouvernement, chef de l’administration publique.
Une fois les grandes orientations indiquées par le chef de l’état, validées par le parlement, la mise en œuvre concrète est l’affaire du gouvernement qui "traditionnellement " est responsable devant le président de la république et le parlement. En contrepartie de cette double et pesante responsabilité, il nous semble aussi judicieux de doter le gouvernement de pouvoirs propres de nature réglementaire. En matière économique et financière, en matière de défense et de sécurité, en matière d’éducation et de santé, en matière de sanctions aux manquements graves et constatés des agents de l’état et des collectivités (bien entendu il faudra maintenir le recours devant le juge administratif pour se prémunir des excès de pouvoir), en matière d’initiatives et de soutien aux mobilisations tant des populations locales que celles des centrafricains à l’étranger.
Il sera du ressort du gouvernement de mobiliser les compétences en ressources humaines, pour atteindre les objectifs fixés et dont la nation toute entière en sera bénéficiaire. Le chef de l’état ne s’immiscera plus dans les nominations aux postes techniques, puisque le gouvernement s’engagera désormais dans des réformes structurelles. Il y a également lieu que la constitution de la république lui ouvre le maximum de marge de manœuvre et d’actions. Malgré tout le parlement et le gouvernement constitués autour d’une coalition programmatique préélectoral doivent à intervalles réguliers solliciter l’assentiment du peuple. La coalition dont il est question doit se construire aussi antérieurement aux consultations électives pour réduire le vagabondage et permettre que mûrisse des convictions partagées pour mettre notre pays dans une perspective de transformation radicale. La population déléguera ses pouvoirs à un groupement politique dont elle aura compris et cautionné les projets de gouvernement du pays.
D’autres domaines essentiels à la vie de notre nation qui intéresse le débat constitutionnel : d’une part la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, et d’autre part l’éducation et la santé, appellent des dispositions constitutionnelles volontaristes. Sans ses fondements, la transformation et le décollage de la république centrafricaine ne sera pas amorcée.
S’agissant de l’économie, je pense qu’il faudra réaffirmer le principe de la libre entreprise et de la propriété, avec le soutien de l’Etat. Toutes les politiques gouvernementales et plans de développement rechercheront en priorité une transformation économique profonde en termes de création de richesses. Nous devons nous poser la question du niveau de développement et de viabilité économique réelle de la RCA. La promotion à la fois de produits destinés à l’exportation de façon diversifiée, en même temps que la satisfaction des besoins intérieurs ( les besoins alimentaires de nos populations) aux prix les bas possibles obéit à la volonté politique. Je considère qu’en moins de dix ans nous pouvons obtenir la banalisation de trois repas complets par jour dans chaque famille centrafricaine, c’est cela la démocratie. Lorsque nous aurons atteint ce niveau, une politique économique ambitieuse d’exportations et de prise de parts de marché aura davantage de sens. Quant à l’école et au système de formation, il est un maillon central de toute volonté de transformation.
Concernant l’éducation, je crois que la constitution exprimera l’idée d’un système d’instruction et de formation tourné vers nos objectifs de développement, de modernisation de notre société. L'impulsion d’un processus de création des richesses, pour trouver le chemin d’une société où chacun occupe une place, voit ses besoins élémentaires satisfait et où il peut exprimer valablement ses talents, tout cela est tributaire de l’éducation et de la santé. La loi fondamentale également doit poser le principe d’un renouvellement de notre dispositif de santé publique, tout en favorisant les initiatives privées lucratives ou encore liées à l’économie sociale et solidaire. La baisse de l’espérance de vie est un corollaire de l’anéantissement de notre système de santé. Tant en ce qui concerne la prévention que les soins, la santé doit être inscrite dans la constitution comme une priorité nationale.
Le triptyque économie – éducation – santé est incontournable pour que notre pays sorte du marasme et vous avez la responsabilité de tracer la voie. Il reviendra aux gestionnaires de choisir les entités cibles telles que les femmes, les minorités, les jeunes, les enfants, les compatriotes établis à l’étranger, pour en faire des acteurs de la transformation centrafricaine au XXIéme siècle.
Des femmes, des enfants, les minorités et les compatriotes à l’étranger
Vous pouvez décliner dans la constitution le principe de la discrimination positive en suscitant des politiques de soutien aux initiatives des femmes en matière d’investissements économique, social ou culturel. Constitutionnaliser et juridiciser aussi dans l’ordre juridique national, les atteintes aux femmes, aux enfants et aux minorités , en considérant celles ci comme des circonstances aggravantes, tel est notre objectif. Un futur code civil et coutumier s’inscrirait dans l’esprit du renforcement de la protection de la femme, des enfants et des minorités.
S’agissant des centrafricains établis à l’étranger, et dont à la fois l’importance quantitative et qualitative est croissante, la constitution devrait poser le principe d’organes consacrant ses diverses implications dans la vie nationale. Dans les modalités de leur mise en place les compatriotes à l’étranger procèderont à une consultation libre. La mobilisation de l’épargne, les ressources humaines dans des domaines de pointes telles que l’informatique, la médecine, la recherche, l’enseignement, les cadres dans les entreprises privées multinationales, les ouvriers qualifiés travaillant sans complexe dans des multinationales…aiment la République centrafricaine leur terroir d’origine. C’est l’opportunité ou jamais de dessiner les contours et les formes de leur contribution à la transformation nationale et sous régionale, eux qui ont cette chance non négligeable d’avoir un horizon culturel et professionnel ouvert sur le monde. La diaspora est une force insoupçonnée pour notre pays, ne continuons pas à décourager tout ce qui s’y engage.
Cher(e)s compatriotes, l’histoire retiendra ou ne retiendra pas que vous avez contribué véritablement à une constitution de transformation de la société centrafricaine dans l’Afrique émergeante.
Amitiés patriotiques.
Jean-Pierre REDJEKRA
Conseiller Principal d’Education
Chevalier de la reconnaissance
centrafricaine
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