Le Parlement centrafricain a adopté le nouveau code électoral
BANGUI, 15 juil 2004n (AFP) - 12h12 - Le Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition, a adopté mercredi soir le projet de code électoral relatif aux scrutins de retour à l'ordre constitutionnel prévus d'ici à janvier 2005, a constaté un journaliste de l'AFP.
Les 66 conseillers nationaux présents ont tous voté pour ce projet présenté par le gouvernement puis amendé par une commission du CNT, qui précise les conditions d'organisation du référendum constitutionnel d'octobre-novembre 2004 et des élections législatives et présidentielle de janvier 2005.
Principale innovation, ce texte stipule que "tout candidat titulaire élu député sous la bannière d'un parti, qui quitte son parti, est considéré comme démissionnaire. Il doit être remplacé par son suppléant". Le précédent code ne prévoyait rien à ce sujet, autorisant des députés élus sous les couleurs d'une formation à siéger sur les bancs d'une autre.
En 1998, le ralliement d'un député de l'opposition, victorieuse d'une courte tête lors des législatives, au camp du président d'alors, Ange-Félix Patassé, avait permis de renverser la majorité en sa faveur, déclenchant une grave crise politique.
Autre nouveauté, les prochaines élections se dérouleront avec des bulletins uniques, sur lesquels les électeurs cocheront le nom du candidat choisi, et non plus avec plusieurs bulletins.
Le CNT a également adopté mercredi plusieurs amendements proposés par sa commission au texte déposé par le gouvernement.
Le parlement transitoire a fixé le montant des cautions à verser par les candidats à la présidentielle ou aux législatives à respectivement 5 millions (10.750 euros) et 100.000 francs CFA (150 euros), alors que le gouvernement les avait établies à 15 millions et 500.000 francs CFA.
Le CNT a également rejeté une tentative du gouvernement de faire ajouter, dans les conditions d'éligibilité à la présidence prévues par le code électoral, une disposition fixant la durée de son mandat à six ans.
Cette question avait déjà fait l'objet d'un débat entre le CNT et le gouvernement lors du vote du projet de nouvelle Constitution, qui n'a pas encore été promulguée, mais le Parlement avait finalement adopté un texte fixant à cinq ans, renouvelable une fois, la durée du mandat présidentiel.
Mais le CNT ne rendant qu'un avis consultatif et le gouvernement pouvant encore modifier le texte avant de le promulguer, son insistance à étendre à six ans la durée du mandat suscite l'inquiétude dans les rangs des conseillers.
Après le vote de ce projet, le CNT doit encore examiner le projet de texte sur les partis politiques pour en terminer avec les textes relatifs aux scrutins devant mettre fin, en janvier, à la transition en place depuis le coup d'Etat du président François Bozizé, le 15 mars 2003.