Des Centrafricains en règle débarqués à Roissy (Paris) à bord du Vol SD 120 de Air Soudan sont jugés à Bobigny

La rétention des 18 passagers parmi lesquels des petits enfants et des bébés, à l'aéroport Charles de Gaulle, débutée le jeudi 10 août 2000, trouve un dénouement partiel au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Seize personnes ont été présentées; quatre restent maintenues en garde à vue pour complément d'information.

Reprenons le cours de l'histoire .Le jeudi 10 août 2000 à 5h30, le vol SD120 décolle de Bangui pour le Soudan. Il est 9h30, l'avion quitte Khartoum pour Paris et atterrit à 18h30. Les 50 passagers se soumettent aux formalités classiques de débarquement : vérification des passeports, de carnet de santé, de visa délivré par le consulat français à Bangui, signé et portant le sceau Shungen. Surprise, les 18 passagers centrafricains sont priés de demeurer dans la zone internationale pour vérification complète d'identité. La course contre la montre commence. Mais il faut saisir le procureur de la République. La garde à vue déclenchée à 21 h ne prendra effet qu'à partir de 23h. En attendant, tout le monde est fouillé minutieusement, mis à nu complètement y compris les femmes. Entrés légalement en France, plus personne ne comprend ce qui se déroule. La police de l'air et des frontières veut les refouler immédiatement au motif de "faux passeports", mais se heurte aux protestations de ces voyageurs devenus pour des sans nom ("M. X" ou "Mme X") et sans identité ("nationalité inconnue").

Ces passagers en règle pourtant, qui travaillent dans des secteurs publics ou privés chez eux, viennent passer quelques jours de vacances en France et on tente, explique l'un des voyageurs, de les faire passer pour des clandestins ou des "immigrés" arrivés à bord d'un charter.

Malgré l'intervention du Consulat français à Bangui et de l'Ambassade Centrafricaine à Paris qui attestent de l'authenticité des titres de voyage, les 18 centrafricains ont continué à endurer des propos et des situations vexatoires. Déférés à Bobigny, il fallait attendre le lundi 14 août 2000 de 14h à16h pour être présentés au juge Mme Plassat du Tribunal de Grande Instance. Pour la partie défense, les voyageurs du vol SD 120 de Air Soudan ont été soutenus par Maîtres Langa et Ngafaounain qui ont relevé particulièrement le vice de forme et l'erreur de procédure.

Les délibérés de Mme Plassat du 14 août 2000 qui tombaient au fur et à mesure donnent, sur les 16 dossiers présentés :

NB : Au total, 14 personnes privées de leur passeport mais munies d'un sauf-conduit de 8 jours, et 4 maintenues en zone d'attente de Roissy.(- 2 des 14 personnes avaient quitté l'aéroport plus tôt, et de ce fait n'étaient pas appelées à la barre)

Nous apprenons qu'il s'agit aussi d'une guerre sourde de compagnie de transports aériens dont seraient victimes les passagers centrafricains. En effet, la République Centrafricaine a signé un protocole avec le Soudan, d'où la présence sur son sol de "Soudan Air Lines". Les tarifs de cette dernière défie toute concurrence. Jugeons-en par les prix pour un aller-retour Bangui-Paris-Bangui :

Quelque témoignages recueillis au sortir du Tribunal à Bobigny :

- Un passager centrafricain victime de l'injustice : "C'était une humiliation : tout le monde devait être déshabillé, être complètement nu, y compris les femmes. Ensuite, on était conduit dans une soute, une pièce blindée de l'hôtel Ibis coupée de la lumière du jour".

- "Les ressortissants des pays pauvres n'ont pas le droit de passer des vacances en France. Où est la justice? "

- "On nous traite comme des prisonniers des pays pauvres".

- Maître Langa souligne la "contradiction entre l'Etat français et la justice française".

- Le premier Conseiller de l'Ambassade Centrafricaine à Paris, M. Loth Kithodjim, "déplore la remise en cause de l'autorité de l'Etat centrafricain". Il demande le calme, car le "Quai d'Orsay" à Paris et les autorités centrafricaines sont saisies de l'affaire.

Bobigny (Paris) le 14 août 2000

(A suivre...)

 

Le ministre des Affaires Etrangères centrafricaines, Marcel Metefara, réagit :

Le ministre centrafricain des Affaires étrangères, Marcel Metefara, a regretté lundi que la justice française se soit saisie du dossier des dix-huit centrafricains refoulés jeudi à l'aéroport de Roissy et demandé la protection de ses concitoyens en France.

"Nous regrettons que la situation de nos compatriotes en arrive là. Nous pensons que nos compatriotes ont droit à une protection dès lors qu'ils se trouvent sur le sol français", a-t-il déclaré sur une radio locale.

Le ministre centrafricain, expliquant que les Français jouissent d'"égards" en République centrafricaine (RCA) a exigé la "réciprocité" dans le traitement des ressortissants des deux pays.

"C'est le sens de nos démarches actuelles auprès du gouvernement français et de l'ambassade de France à Bangui", a-t-il ajouté.

Le consulat de France a bien délivré 16 visas -- deux enfants en bas âge étant mentionnés sur le visa de leurs parents -- après accord des autorités locales, et sur la base de dossiers comportant des certificats d'hébergements, a-t-on par ailleurs indiqué de source diplomatique française à Bangui.

"Mais la police de l'air et des frontières (PAF), qui a des appareils dont nous ne disposons pas, nous a indiqué que les passeports étaient des faux; tout n'est pas encore clair, c'est une affaire que nous suivons avec attention en liaison avec les autorités centrafricaines", a-t-on précisé de même source.

Le tribunal de grande instance de Bobigny (banlieue de Paris) a décidé lundi d'octroyer des laissez-passer de huit jours à 14 des 18 Centrafricains, et de maintenir les quatre autres en zone d'attente.

(AFP, Bangui, 14 août 2000 - 18h53)

 

Le commentaire de Libération :

Centrafricains refoulés à Roissy: laissez-passer temporaires

Quatorze des 18 Centrafricains refoulés faute de papiers en règle, jeudi à leur arrivée à Roissy, dont quatre enfants, ont bénéficié de laissez-passer de huit jours alors que les quatre autres vont être maintenus en zone d'attente, selon la décision rendue lundi par le tribunal d'instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Les dix-huit personnes avaient refusé d'embarquer à bord de l'avion qui devait les ramener à Bangui dans la nuit de dimanche à lundi.

Les sauf-conduits, d'une période de huit jours, ont été délivrés en raison d'une irrégularité de procédure, à savoir, "la notification tardive des droits", a déclaré la présidente, Sophie Plassart, au cours de l'audience. Les personnes concernées peuvent durant cette période régulariser leur situation et circuler librement.

Le maintien en zone d'attente, également de huit jours, prononcé pour quatre hommes doit leur permettre de régulariser leur situation. Ils peuvent également faire appel de cette décision dans un délai de quatre jours.

La présidente s'est en revanche déclarée incompétente pour juger l'authenticité des passeports. Cette dernière avait été mise en cause par les services de la police aux frontières (PAF), qui affirment que les photos ont été substituées.

De leur côté, les avocats ont plaidé au cours de l'audience que ces passeports sont parfaitement en règle.

Le ministre centrafricain des Affaires étrangères, Marcel Metefara, a regretté que la justice française se soit saisie du dossier des dix-huit centrafricains refoulés jeudi à l'aéroport de Roissy et demandé la protection de ses concitoyens en France.

"Nous regrettons que la situation de nos compatriotes en arrive là. Nous pensons que nos compatriotes ont droit à une protection dès lors qu'ils se trouvent sur le sol français", a-t-il déclaré sur une radio locale.

Le ministre centrafricain, expliquant que les Français jouissent d'"égards" en République centrafricaine (RCA) a exigé la "réciprocité" dans le traitement des ressortissants des deux pays.

"C'est le sens de nos démarches actuelles auprès du gouvernement français et de l'ambassade de France à Bangui", a-t-il ajouté.

Libération &AFP (Dépêches) - Paris le 14 août 2000 19h03

 


Information pratique : le Comité de soutien communique :

COMMUNIQUE DE PRESSE N 1

18 centrafricains sont maintenus dans la zone d'attente internationale à l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE par suite d'une série de refus d'admission sur le territoire français, notifiée le 10 août à 21h 30 pour 48 heures et renouvelée le 12 août pour la même durée.
Un seul motif revient dans toutes ces décisions stéréotypées de la police des frontières pour justifier le maintien en zone d'attente : passeport falsifié.
Les intéressés contestent fermement ces allégations, et pour cause !
L'autorité centrafricaine compétente et la direction de la Police aux Frontières de la République Centrafricaine, confirment l'authenticité des passeports.
Cette confirmation est d'ailleurs corroborée par le CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BANGUI (CENTRAFRIQUE) qui a délivré les visas.
Le Premier Conseiller et le Vice-Consul de l'Ambassade de la République Centrafricaine en France, remplissant les fonctions de Chargé d'Affaires se sont présentés le 12 août aux autorités de la Police Aux Frontières de ROISSY pour confirmer de nouveau l'authenticité des passeports. Rien n'y a fait !
En dépit du bon sens et du droit, les 18 centrafricains sont maintenus en zone d'attente de Roissy dans des conditions d'hébergement déplorables et en tout état de cause indigne (chambre sans aération toutes les fenêtres étant condamnées sauf une seule située à proximité des policiers).
4 enfants en bas âge ; 23 mois, 5 ans, 10 ans et 12 ans figurent parmi les personnes en rétention.
Comme leurs parents, ces enfants, vivent dans un milieu hermétiquement clos : une seule ouverture pour tout l'étage où sont également plusieurs dizaines de personnes (environ quatre vingt) ce qui est scandaleux pour le "pays des droits de l'homme".
Un Comité de Soutien s'est constitué spontanément et a demandé à Maître LANGA du barreau de Paris de s'occuper de ces malheureux. Il en appelle notamment aux démocrates, aux hommes de bonne volonté et aux médias afin qu'ils conjuguent leurs efforts pour faire cesser le triste sort de ces malheureux centrafricains dont le seul tort est d'avoir choisi la France pour passer leurs vacances d'été.
Faute d'une mobilisation suffisante, les 18 centrafricains risquent d'être reconduits à la frontière le dimanche 13 août à 21 heures 30.
Pour toute information et soutien, veuillez contacter :

COMITE DE SOUTIEN

Téléphone : 06 87 86 42 47


De l'affaire des Faux ou Vrais passeports centrafricains et de l'attitude de Mr Matefara, Ministre des Affaires Etrangères Centrafriaines

Je ne sais pas si Mr Matefara, Ministre des Affaires Etrangères Centrafriaines aura la possibilité de lire ce message mais sachons que d' autres pays, economiquement forts ou faibles, interviennent énergiquement quand il s'agit de leurs ressortissants ( même un seul !!). Ici il s' agit bien de 18 ressortissants centrafricains.
Chers Compatriotes porteurs de Faux ou Vrais passeports centrafricains, nous n'y pouvons rien si nous portons des documents soit-disants Faux ou Vrais. C' est une honte et une faiblaisse pour ces Autorites qui ne trouvent qu' en nous l'expression de leur puissance.
Retenons deux aspects de la situation des compatriotes de Roissy ayant voyage avec Soudan Airways:

1) C' est le moment propice pour denoncer la facon inhumaine et raciste avec laquelle le Consulat general de France traite les demandes de Visas a Bangui. Je me propose d' expedier une lettre aux quais des Orsay et a l'ambassade de France a Bangui pour demander des clarifications. En effet le consulat de France a Bangui exigent des copies de buletins de salaires, et celles des justificatifs de domiciles alors que ces documents sont presentes aux Mairies lors de la demande d' etablissement du certificat d' acceuil. Le consulat demande meme 5.000 FF ( pas en Franc CFA mais bien en devise) a tout demandeur de visa. Ceci est deja la premiere etape de contestatation de documents etablis par les officiers d' etat civil francais. Il se pose donc la question de savoir si ne faudrait pas dans le future adresser les demandes de delivrance d'attestatons d' aceuil directement au consulat de France a Bangui? Le ministere des etrangeres devra explique particulierement aux porteurs de passeports Centrafricains par ecrit la teneur de la loi speciale qui regit les Centrafricains a la difference d' autres ressourtissants NOIRS ou BLANCs, colonises ou pas.
A ma connaissance, il n y a pas de loi qui m'interdit comme étranger vivant sur le territoire Francais, d' inviter mes parents pour venir me rendre visite en France, dans la mesure ou je rempli les conditions exigees par la loi sur l'emigration.

2) Les passagers refoules ont, dans les exemples cites, voyage avec Soudan AirWays. Quelle Coincidence? Cela rappelle etrangement la faillite de Nouvelles Frontieres.
Comment expliquer qu' un voyage Paris-New York couten 10 fois moins cher qu'un vol Paris-Bangui par Air-France ou Air-Afrique? Y aurait t il une loi non ecrite obligeant les Centrafricains a ne voyager que sur Air-France et sur des compagnies proposant des prix a la hauteur de leur pouvoir d' achat?
Air-France et Air-Afrique, sont les deux compagnies interpelees: Etant donne que la police de l' air n' a pu n' a pu donner une explication convaincante sur le motif de la retention, il revient a ces deux compagnies de dementir sitot leur implication dans cette affaire. Ils doivent se prononcer sur les rumeurs selon lesquelles il y aurai une maneouvre visant a reduire toute concurrence sur une ligne desservie exclussivement par Air France et Air-FAfrique qui maintiennent des prix aritifiellement hauts

Jean-Pierre
(Date: Tue, 15 Aug 2000 18:21:06 +0200)


LA FRANCE N'EST FINALEMENT PAS BIEN PLACEE POUR DONNER LA LEçON DE DROITS DE L'HOMME AUX AUTRES.

C'est avec indignation que j'ai suivi l'affaire des 18 compatriotes Centrafricains arrivés le 10 Août à l'aeroport de ROISSY, mis en rétention et présentés au Juge au Tribunal de Grande Instance(TGI) de Bobigny(France) le 14 Août. Raison gauchement évoquée: passeports falsifiés (photos substituées).
Quelques interrogations méritent d'être formulées - en dehors de la remise en question par la Police Aérienne et des frontières(PAF)française des 14 documents de voyage(4 des 18 personnes n'ont pas de passeports personnels, elles sont mineurs) qui sont tous passés par le Consulat de France à Bangui
-. Est-ce pensable que 14 personnes(les adultes) puissent tous détenir des passeports falsifiés de la même manière(substitution des photos), prennent tous le même vol, alors que ce n'est pas un voyage "organisé"?
Le TGI de Bobigny s'est déclaré incompétent pour juger de l'authenticité des passeports; le Consulat de France à Bangui, pour avoir délivré les visas, n'a rien constaté d'anormal sur les documents; les autorités centrafricaines qui les ont délivré affirment qu'ils sont authentiques.
Alors, sur quelle base la PAF se permet-elle de contester l'authenticité des documents dont les autorités qui les ont délivré les affirment authentiques?
Le problème serait ailleurs. Le Gouvernement centrafricain doit exiger des explications aux autorités françaises.
La France est sincèrement mal placée pour donner de leçons aux non respectueux de droits de l'homme à travers le monde comme elle aime si bien le faire avec entre autres, la Russie(pour la guerre en Tchétchénie), la Serbie(pour la guerre de Kosovo). La violation des droits de l'homme n'est pas que la tuerie, à ce que je sache. Le traitement qu'ont subit les 18 Centrafricains est aussi, à mon sens, synonyme de violation de doits de l'homme.
La France prétend, dans les tribunes internationales, plaider pour les pays pauvres, lutter contre le fossé grandissant entre les pays riches et les pays pauvres. Défendre les pays pauvres, c'est mépriser ses citoyens? Est-ce n'est pas de l'hypocrisie en prétendant défendre ses pays?
Chaque année, des dizaines de millions des touristes Américains, Japonais viennent visiter la France, y passer leurs vacances avec quiétude(c'est le cas en ce moment de la période d'été) alors qu'une poignée seulement de Centraficains - qui a d'ailleurs de visas d'entée en France en bonne et due forme - n'a pas, elle, droit de venir passer ses vacances à l'Hexagone?
C'est la loi de deux poids deux mesures!
La France a très vite oublié que l'Oubangui-chari(l'actuelle Centrafrique), comme bien d'autres de ses anciennes colonies en Afrique, a été à ses côtés pendant des moments d'épreuves; le sang de ses fils a coulé pour qu'elle soit libre, condition de sa prospérité et de son rang aujourd'hui dans le concert des grandes nations. Elle a décidément la courte mémoire!
Heureusement qu'il y a un grand déphasage entre les autorités françaises et le peuple français qui est amical, hospitalier et humain.

Thierry BANGUI
Etudiant Centrafricain
Marseille(France)
(Date: Wed, 16 Aug 2000 08:24:05 GMT)

 


COMMUNIQUE de PRESSE N2 du COMITE DE SOUTIEN

13 Centrafricains sur les 17 retenus encore lundi matin par la Police aux Frontières à l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle ont été libérés par la justice qui a ainsi sanctionné une procédure somme toute viciée.

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny devant lequel la Police aux Frontières a présenté les Centrafricains, constatant les nombreuses erreurs commises par les policiers, notamment, en ce qui concerne les mineurs :
"Les conventions internationales s'opposent à ce qu'ils fassent l'objet d'une procédure de maintien en zone d'attente donc il n'y a pas lieu d'ordonner leur maintien en zone d'attente"

s'agissant des femmes et des hommes :
"le délai de rétention de plus de 24 heures est largement excessif, il n'y a donc pas lieu de maintenir les intéressés en zone d'attente" et enfin pour ce qui est de la défense des droits humains : "la notification tardive des droits",le tribunal a rendu la liberté aux Centrafricains.

Le Comité de Soutien se félicite de cette décision et tient à saluer :
- le travail accompli par les avocats qui ont accepté rapidement de prendre la défense de nos compatriotes,
- la mobilisation des hommes et femmes épris de justice,
- et la presse, qui ont été d'un soutient important dans le début du dénouement de cette triste affaire.

La mobilisation doit cependant perdurer pour que justice complète soit rendue et que les Centrafricains recouvrent leurs droits.

Fait à Paris le 14 août 2000
COMITE DE SOUTIEN : 06 87 86 42 47


Actualité Centrafrique - Dossier 2