Assemblée nationale : Les députés ont accusé le gouvernement d'avoir violé la Constitution


L'Assemblée interpelle le gouvernement sur l'arrestation de députés (AFP, Bangui, 22 nov 2001 - 13h33) 1

Les gouvernement centrafricain était interpellé jeudi à Bangui par l'Assemblée nationale, à propos des arrestations de deux députés en marge de l'affaire Bozizé, sans levée préalable de leur immunité parlementaire.

Jean-Serge Wafio, premier vice-président de l'Assemblée nationale, et Barthélémy Boua, tous deux députés du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC, au pouvoir), ont été interpellés début novembre, en marge de troubles liés à la rébellion de l'ancien chef d'état-major de l'armée François Bozizé.

Détenu depuis le 6 novembre, M. Wafio est soupçonné d'avoir distribué des armes aux partisans du général Bozizé, aujourd'hui réfugié au Tchad.

M. Boua, qui a été libéré jeudi matin, avait été interpellé 48 heures plus tard alors qu'il allait rencontrer M. Wafio sur son lieu de détention.

Les députés ont accusé le gouvernement d'avoir violé la Constitution et ont exigé la libération de leur collègue Wafio.

"L'Assemblée nationale voudrait connaître le sens que votre gouvernement accorde aux dispositions de l'article 49 de la Constitution", a déclaré à l'adresse du Premier ministre le président de l'Assemblée, Luc Appolinaire Dondon Konamabaye, à l'ouverture des débats.

Cet article stipule que "les membres de l'Assemblée nationale jouissent de l'immunité parlementaire" et qu'un député "ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf dans les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives".

Le Premier ministre centrafricain, Martin Ziguélé, et le ministre de la Justice, Marcel Météfara, ont réaffirmé de leur côté "l'engagement et la détermination du gouvernement à respecter les dispositions de la Constitution centrafricaine".

Le député Boua a par ailleurs donné sa version des circonstances de son arrestation. "C'est vous les députés qui nous insultez tout le temps à l'Assemblée nationale", lui aurait lancé un militaire avant de l'arrêter.

"Ils nous ont traités de complices des putschistes et menacés d'être frappés ou abattus. L'un d'eux m'a giflé, j'ai saigné de la bouche, il m'a déshabillé, humilié", a ajouté le député.

Les débats se poursuivaient jeudi en fin de matinée.


Wafio: le gouvernement souhaite accélérer la procédure judiciaire (AFP, Bangui, 22 nov 01 - 17h44) 2

Le gouvernement centrafricain a souhaité jeudi une "accélération de la procédure judiciaire" concernant le premier vice-président de l'assemblée nationale Jean-Serge Wafio, interpellé début novembre en marge de l'affaire Bozizé, a-t-on appris de source officielle.

Tout en refusant l'immixtion de l'exécutif dans le pouvoir judiciaire, "je souhaite que la procédure judiciaire soit accélérée" pour trouver une solution "dans un souci d'apaisement" dans l'affaire Wafio, a déclaré le premier ministre Martin Ziguélé.

Il répondait ainsi aux députés qui ont interpellé jeudi le gouvernement sur sa conception de l'immunité parlementaire après les interpellations consécutives de M. Wafio et d'un autre député, Barthélémy Boua, en marge de troubles liés à la rébellion de l'ancien chef d'état-major de l'armée François Bozizé.

Détenu depuis le 6 novembre, M. Wafio est soupçonné d'avoir distribué des armes aux partisans du général Bozizé, aujourd'hui réfugié au Tchad.

Lors de ces débats qui ont duré cinq heures et on été retransmis en direct par la radio nationale, les parlementaires ont cependant exclu toute idée de déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Mais ils ont été unanimes à dénoncer "la violation des dispositions de l'article 49 de la constitution centrafricaine", consacrant l'immunité parlementaire et à exiger la libération dès jeudi soir de leur collègue Wafio. M. Boua a pour sa part été libéré jeudi matin.

Les députés ont aussi critiqué le rôle joué dans cette affaire par le procureur de la République qui aurait dû être sur les lieux pour constater un "crime de flagrant délit" avant d'ordonner l'arrestation du premier vice-président de l'assemblée nationale.

Or, M. Wafio a été arrêté par l'Unité de sécurité présidentielle et non par un officier de police judiciaire. Il en a été de même pour M. Boua dont les conditions d'arrestation et de détention ont passionné les débats.


Actualité Centrafrique - Dossier 8