La première réunion de la Cour pénale internationale ignore les réticences américaines

NATIONS UNIES (AP) - mercredi 4 septembre 2002, 5h00 - La première réunion des Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) s'est tenue mardi à New York, sans aborder la volonté des Etats-unis de protéger leurs ressortissants d'éventuelles poursuites par cette institution.

Des applaudissements très fournis ont salué l'ouverture de l'assemblée des "Etats parties à la CPI", selon le jargon officiel. Outre les 76 membres qui ont ratifié le traité créant la CPI, des dizaines de pays qui ne l'ont pas encore ratifiée avaient envoyé des observateurs, alors que le siège des Etats-unis est resté ostensiblement vide.

Cette première réunion de l'instance suprême d'un tribunal destiné à juger les criminels de guerre lorsque ceux-ci ne sont pas inquiétés dans leur propre pays devrait adopter les textes nécessaires au fonctionnement de la cour (procédure, preuves, définition des crimes, budget, processus de nomination des juges...) d'ici au 10 septembre.

La décision de créer la CPI a été prise le 17 juillet 1998 à Rome lors de la rédaction définitive du "Statut" de la première Cour pénale permanente signé par 139 pays et ratifié à ce jour par 78 Etats. La majorité des pays d'Europe, d'Afrique et d'Amérique latine l'ont entériné alors que les pays d'Asie et les Etats riverains du sud et de l'est de la Méditerranée l'ont généralement ignoré.

Les Américains qui avaient signé le "Statut de Rome" in extremis à la fin du mandat de Bill Clinton, ont retiré leur signature depuis que George W. Bush a accédé à la Maison-Blanche.

Les Etats-Unis tentent de préserver leurs ressortissants de toute future poursuite de la CPI car ils craignent, disent-ils, qu'elles ne soient "motivées politiquement". Washington a déjà réussir à obtenir l'immunité pour le personnel de l'Onu et les membres des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies. En outre, les Etats-Unis ont commencé à conclure des ententes bilatérales avec des pays comme Israël ou Timor-Oriental dans lesquelles ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre des citoyens américains devant la CPI. "Cette attitude est inacceptable et va à l'encontre des obligations souscrites par les Etats parties au Statut de Rome qui impose toute coopération avec la Cour", estime la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH).

Washington aimerait obtenir un engagement similaire des Européens qui se concertent actuellement sur la question. D'ores et déjà, les Britanniques et les Italiens se sont dits favorables à l'octroi de l'immunité pour les ressortissants américains.

"Ce ne sera certainement pas compatible avec l'esprit" de la Cour qui a justement été créée pour juger des suspects de crime de guerre lorsque les gouvernements nationaux s'y refusent, constatait pour sa part le vice-ministre allemand des Affaires étrangères, Gunter Pleuger. Ce serait légalement possible mais moralement discutable.

La Suisse, le Canada et la Nouvelle-Zélande, trois Etats opposés à la position américaine, organisent jeudi une rencontre sur le sujet qui se tiendra en marge de la session officielle, a-t-on appris à l'issue de la séance de mardi.


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