ÉTAT CIVIL

M. Pierre Mazeaud

Né le 24 août 1929 à Lyon ( Rhône )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Haute-Savoie (5^ème)

Profession : Conseiller d'état

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 05/03/1998 ( Nomination au Conseil Constitutionnel )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉLU le 30/06/1968

Mandat du 11/07/1968 ( élections générales ) au 01/04/1973 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 11/03/1973

Mandat du 02/04/1973 ( élections générales ) au 12/05/1973 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 05/03/1998 ( Nomination au Conseil Constitutionnel )

Bureau de l'Assemblée nationale

Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 13/06/1997 au 05/03/1998

Bureau de l'Assemblée 10ème législature

Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 08/04/1993

Bureau de l'Assemblée 9ème législature

Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 02/04/1992 au 01/04/1993

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 08/04/1986)

Membre (08/04/1986 - 14/10/1987)

Vice-Président (08/04/1986 - 14/10/1987)

Membre (14/10/1987 - 14/05/1988)

Président (14/10/1987 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Président (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 05/03/1998)

Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765)

Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)

Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986

Membre (18/12/1986 - 16/06/1987)

Vice-Président (18/12/1986 - 16/06/1987)

Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

Membre (22/05/1991 - 28/05/1991)

Membre (29/05/1991 - 14/11/1991)

Vice-Président (29/05/1991 - 14/11/1991)

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986

Membre (04/05/1989 - 28/10/1989)

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

Membre (14/10/1995 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

Membre (30/05/1990 - 01/04/1993)

Membre (14/04/1993 - 10/06/1994)

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

Membre (11/06/1994 - 21/04/1997)

Office parlementaire d'évaluation de la législation

Membre de droit (président de la commission des lois) (22/06/1996 - 21/04/1997)

Président (27/06/1996 - 21/04/1997)

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

Membre nommé par le Président de la République du conseil constitutionnel (Gvt : )

Du 21/02/1998 au

Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre (Gvt : MESSMER 1)

Du 02/03/1973 au 20/03/1973

Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs (Gvt : MESSMER 2)

Du 12/04/1973 au 27/02/1974

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la jeunesse et des sports (Gvt : MESSMER 3)

Du 01/03/1974 au 27/05/1974

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé de la jeunesse et des sports (Gvt : CHIRAC 1)

Du 27/05/1974 au 25/08/1976