Actes du Dialogue national

Les documents présentés ci-après constituent les actes du Dialogue National.

Ils comprennent :

• Le Rapport Général du Dialogue National ;
• Les Rapports des Commissions ;
• Les annexes.

Les recommandations de chaque commission sont celles qui ont été adoptées par l’Assemblée Plénière du Dialogue National.

Ces recommandations sont ainsi devenues les recommandations du Dialogue National tout entier.

Le Rapport Général a retenu dix recommandations par commission. Ces recommandations sont celles qui ont été considérées par le Dialogue National comme des recommandations fortes et qui doivent être d’application immédiate. Mais toutes les autres recommandations revêtent la même importance et devront être mises en application au même titre que celles qui ont été sélectionnées par le Rapport Général.

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Au cours des deux dernières décennies, la vie publique en République Centrafricaine a été marquée par des crises sociales et  militaro-politiques récurrentes qui ont eu des conséquences désastreuses sur le niveau de développement du pays et sur la condition sociale de ses populations.

Conscients que les solutions de sortie de crises passaient par une large concertation nationale, les groupements à caractère non officiel comprenant les partis politiques, les syndicats et autres forces vives de la nation, ont unanimement réclamé la tenue d’un Dialogue entre les filles et les fils de Centrafrique.

Après le Séminaire national de réflexion de 1980, le pays a connu successivement :

• le Grand Débat National en 1992 ;
• le Programme Minimum Commun de Gouvernement en 1996 ;
• le Comité de Concertation et de Dialogue et les Accords de Bangui en 1997 ;
• la Conférence de Réconciliation Nationale et le Pacte de Réconciliation Nationale en 1998;
• les Premières Assises Nationales de l’Economie et des Finances en 2001.

Malheureusement, les recommandations et résolutions issues de ces fora et tant d’autres, n’ont été que très partiellement appliquées par les autorités publiques, ceci, malgré la mise en place des Organes de suivi. Par conséquent, les problèmes de la République Centrafricaine sont restés entiers et parfois exacerbés par les crises successives.

La vie politique, économique et sociale a été caractérisée par :

• l’absence d’institutions véritablement démocratiques ;
• la persistance de l’insécurité ;
• la destruction du tissu économique ;
• la fragilisation de la cohésion sociale ;
• l’amplification de la pandémie du VIH/SIDA ;
• la tribalisation de la fonction publique.

Malgré ce schéma peu reluisant, on peut relever des signaux positifs tels que :

C’est pour consolider ces acquis que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général de Division François BOZIZE, a demandé au Gouvernement de Transition d’organiser la tenue du Dialogue national tant souhaité par le peuple Centrafricain.

Conformément aux dispositions du Décret n° 03-219, les travaux du Dialogue national ont été menés par les organes suivants :

1) Le Bureau du Comité Préparatoire, composé comme suit :

• Président : Pasteur Isaac ZOKOUE
• 1^er Vice Président : Pasteur Josué BINOUA
• 2^ème Vice Président : Madame Catherine SAMBA-PANZA
• 2 Représentants de l’Exécutif :
• Colonel Paul DIMASSI
• Monsieur Mathurin BENGUE-BOSSIN
• 2 Représentants du Conseil National de Transition :

• Rapporteur Général : Monsieur François GUERET
• Rapporteur Général-Adjoint : Madame Marie-Noelle KOYARA
• Trésorier Général : Madame Simone BODEMO
• Trésorier Général-Adjoint : Monsieur Noël RAMADAN

2) Le Comité Préparatoire du Dialogue National composé, outre les membres du Bureau, de 40 membres désignés par leurs entités respectives. Il est subdivisé en six (6) commissions :

1/- Commission Vérité et Réconciliation ;

2/- Commission Politique et Diplomatie ;

3/- Commission Défense Nationale et Sécurité ;

4/- Commission Economie et Finances ;

5/- Commission Education, Social, Culture, Jeunesse et Sports ;

6/- Commission Organisation et Logistique.

3) Enfin, l’Assemblée Plénière du Dialogue National composée de 350 Délégués issus de toutes les couches de la société auxquels il convient d’ ajouter des invités extérieurs ainsi que des Experts et des observateurs.

Du point de vue de la méthodologie, dans une première phase préparatoire, les Commissions techniques ont débattu des questions relevant de leurs termes de référence respectifs tels que spécifiés à l’article 7 du Décret n° 03-219 du 26 août 2003.

Les Rapports sanctionnant leurs travaux ont été présentés à la plénière du Comité préparatoire.

Dans une deuxième phase, avec l’arrivée des 350 Délégués, les Commissions ont été élargies à ceux-ci.

Chaque Commission a bénéficié de l’apport des Experts, notamment ceux du Système des Nations Unies (BONUCA, PNUD, UNICEF, UNFPA, HCR, PAM,  FAO, OMS) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Après discussion et adoption du règlement intérieur, les travaux en Commission ont démarré. Au terme de ceux-ci, les rapports ont été successivement présentés à l’Assemblée plénière. Suite à plusieurs jours de débat, ils ont tour à tour été adoptés après amendements.

OBJECTIFS DU DIALOGUE NATIONAL

Assistaient à cette cérémonie d’ouverture, le Gouvernement de Transition conduit par Son Excellence le Professeur Abel GOUMBA, Premier Ministre, chef du Gouvernement, Maître Nicolas TIANGAYE, président du Conseil National de Transition ainsi que les corps constitués de l’Etat.

On notait également la présence du Général Lamine CISSE, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies ainsi que celle des chefs de Missions diplomatiques et des Représentants des organisations internationales.

Deux allocutions ont été prononcées en cette circonstance : la première par le Pasteur Isaac ZOKOUE, Président du Dialogue national.

Dans cette allocution de bienvenue, il a affirmé que, par ce Dialogue National, les Centrafricains doivent s’efforcer de bâtir ensemble le socle de l’unité nationale et se mobiliser dans un élan dont la finalité devrait être la réconciliation nationale véritable. Aussi a-t-il ajouté que le Dialogue national doit déboucher sur des mesures concrètes et applicables dont la mise en œuvre sera confiée à une structure de suivi.

Prenant ensuite la parole, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Division François BOZIZE, a déclaré que le Dialogue national a pour but la réconciliation nationale, la consolidation de l’unité nationale par le retour à la démocratie constitutionnelle, et le désir de vivre en harmonie avec la communauté internationale.

Il a affirmé que la réhabilitation du pays constitue un défi majeur que l’Etat se doit de relever. Ce défi est articulé autour des axes majeurs du programme de relance économique et sociale qui concernent :

1/- La consolidation de la sécurité nationale ;

2/- L’assainissement des Finances Publiques ;

4/- Le renforcement des bases de la démocratie par l’assainissement du

Le Chef de l’Etat a souligné que le Dialogue National doit assurer le retour à la démocratie constitutionnelle dans un délai réaliste, et surtout garantir la réconciliation nationale sans laquelle aucun plan de développement ne peut s’inscrire dans la durée.

Enfin, il a exhorté tous ses compatriotes à se mettre résolument au travail afin de mettre à exécution les résolutions et recommandations qui sortiront du Dialogue.

En résumé, les objectifs principaux du Dialogue National consistent à réunir et autour d’une même table tous les filles et fils, et forces vives de Centrafrique, afin de :

• faire un diagnostic complet de la situation catastrophique du pays en relevant les causes et en proposant les solutions idoines ;

• permettre à tous les centrafricains de se demander pardon, de se réconcilier et de se tourner résolument vers l’œuvre de reconstruction et de relance économique du pays.

Pour atteindre ces objectifs, le Dialogue national a fait une étude des causes et contraintes avant de formuler des recommandations et suggérer la création d’un mécanisme de suivi.

Tous les régimes politiques qui se sont succédés, à savoir DACKO I de 1959 à 1965, Bokassa de 1966 à 1979, DACKO II de 1979 à 1981, KOLINGBA de 1981 à 1993 et PATASSE de 1993 à 2003, ont eu en commun deux traits caractéristiques quel que soit leur mode d’accession au pouvoir : l’absence de vision globale en matière de programme politique et la gestion clanique de la chose publique.

Les attitudes et comportements des dirigeants de chaque régime ont été identifiés comme les causes spécifiques de la situation catastrophique de la République Centrafricaine.

Pour sonder de manière approfondie cette période de l’histoire de la République Centrafricaine, certains acteurs, victimes et témoins de tous les événements ont été entendus.

Après avoir, pour la plupart, reconnu leur responsabilité par rapport aux faits qui ont conduit le pays à la situation désastreuse dans laquelle il se trouve, les acteurs ont demandé pardon au peuple Centrafricain. De même, les victimes des exactions diverses, après avoir présenté les faits, ont pardonné à ceux qui leur ont causé du tort. Quant aux témoins, ils ont délivré des messages qui ont permis à l’auditoire de mieux s’imprégner de l’histoire de la République Centrafricaine.

Par ailleurs, les hauts responsables politiques et administratifs, notamment le Premier Ministre Abel GOUMBA, les anciens Présidents André KOLINGBA et David DACKO et le Président François BOZIZE ont tour à tour délivré un message de pardon et de paix.

Le Premier Ministre Abel GOUMBA et l’ancien Président David DACKO ont saisi cette occasion pour affirmer leur réconciliation véritable matérialisée par une chaleureuse accolade devant l’Assemblée plénière du Dialogue national.

La vie politique de la République Centrafricaine est marquée, depuis les indépendances, par la confiscation du pouvoir et le non respect de l’alternance politique.

Le pays a été dirigé par un régime présidentialiste qui conférait la plénitude du pouvoir exécutif au Président de la République, Chef de l’Etat avec un Premier Ministre qui tirait l’essentiel de ses pouvoirs de la délégation du Président de la République et qui était comptable de sa gestion à la fois devant le Président de la République et devant l’Assemblée Nationale. Un tel régime générait des conséquences politiques inéquitables parce qu’il mettait à l’abri le Président de la République.

Si l’animation de la vie politique nécessite une participation organisée des citoyens, les dérives, auxquelles l’on a assisté au cours des années écoulées, créent une certaine inquiétude quant à la crédibilité et la représentativité des formations politiques.

Pour une population d’environ 3,5 millions habitants, les partis politiques sont au nombre de 42. C’est à cause de ce nombre pléthorique que les questions d’intérêt national sont noyées dans des considérations ethniques et régionalistes qui mettent en danger l’unité nationale.

Les interventions convergentes au cours des débats sur le Code électoral ont permis de relever que la loi n°98.004 du 27 mars 1998, modifiée par la loi n°99.015 du 1^er juillet 1999 portant Code électoral comporte des dispositions non conformes à la Constitution (conditions d’éligibilité prévues par le code électoral différentes de celles prévues par la Constitution).

Sur le plan de la Justice, depuis la réforme Constitutionnelle de 1995, l’organisation judiciaire est renforcée par la dotation à l’Administration de la Justice de textes nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Mais beaucoup de critiques sont formulées contre l’institution judiciaire en ce qui concerne la qualité des services rendus aux justiciables, l’objectivité dans certaines décisions, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le comportement des acteurs de la Justice.

Dans le domaine des Droits de l’Homme, il existe des mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels sur le plan national pour assurer la protection et le respect des principes consacrés comme bases fondamentales de la société. Mais le constat de tous les jours ne met pas la République Centrafricaine à l’abri des violations des droits de l’homme. Des insuffisances remarquables sont relevées quant à ce qui concerne la non-ratification des textes internationaux de base relatifs à la protection des droits de l’homme.

Concernant la Bonne Gouvernance, il a été déploré que la mission de l’Administration centrafricaine a été le plus souvent guidée par des objectifs mal définis. La politisation et la tribalisation de l’Administration sont des obstacles à son efficacité et à une bonne gestion des affaires de l’Etat. Les tares les plus pernicieuses s’affichent par un laxisme chronique, une corruption à tous les niveaux de l’Administration publique, le non-respect des horaires de travail qui se traduisent par un très faible rendement. L’autorité de l’Etat est brisée par le comportement même de ceux qui sont chargés de la rehausser.

Pour ce qui est de la liberté de la presse, la Communication demeure l’un des secteurs qui connaît une évolution très difficile tant au niveau des supports et des structures de diffusion que des ressources engagées. Malgré l’émergence des radios privées, les média sont confrontés à de nombreuses difficultés. Le libre accès des partis politiques aux média d’Etat n’est pas garanti.

Sur le plan institutionnel, le Gouvernement a fait adopter le 14 janvier 2003, deux (02) lois, la loi n°03.002 relative à la liberté de la presse et la loi n°03.003 portant création, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication pour mieux organiser l’espace communicationnel.

La loi relative à la liberté de la presse comporte des dispositions très répressives réduisant totalement la liberté professionnelle des communicateurs.

En outre, il a été relevé le manque de professionnalisme de la part des journalistes de la presse privée indépendante.

Depuis plus d’une dizaine d’années, la République Centrafricaine n’est connue sur le plan international que par les crises politico-militaires. Son image à l’extérieur reste épouvantable, elle est complètement absente au plan diplomatique.

Les problèmes suivants ont été identifiés :

• les nominations dans les fonctions diplomatiques ne reposant pas sur les critères de compétence ;
• l’abandon des Conférences annuelles des Ambassadeurs ;
• le non paiement des contributions dues aux organisations internationales ;
• le manque de directives ayant conduit à une diplomatie hasardeuse ;
• la sous-représentation des Centrafricains dans les Organisations Internationales.

Le problème de la Défense Nationale et de Sécurité se justifie par le fait que la création de conditions de sécurité sur toute l’étendue du territoire, constitue un préalable incontournable au Développement humain et durable de la République Centrafricaine. Sans la sécurité, les efforts en faveur de la consolidation des institutions démocratiques, de réforme de l’économie et de lutte contre la pauvreté resteront vains.

De manière générale, il a été reconnu que les crises récurrentes qui ont secoué le pays, ces dernières années, ont été avant tout l’expression d’un malaise qui trouve en partie son origine dans les carences structurelles et fonctionnelles des Forces de Défense et de Sécurité.

Il a été identifié deux (2) types de menaces qui forment le visage de l’insécurité à savoir : les menaces intérieures et les menaces extérieures.

Comme menaces intérieures, on a noté :

• le phénomène des Zaraguinas ou coupeurs de route ;
• les exactions des Braconniers ;
• la présence opérationnelle des Forces non conventionnelles ;
• la circulation frauduleuse des armes.

En ce qui concerne les menaces extérieures, il a été établi que :

- à la frontière Nord, le pays subit des effets néfastes de la circulation d’armes de guerre ;

- à la frontière Est, la rébellion du Sud Soudan de John GARANG braconne à l’intérieur du territoire national ;

- à la frontière Sud, les voyageurs sont victimes des attaques et rackets de la part des éléments de Jean-Pierre BEMBA.

Le Dialogue a identifié des carences qui rendent les Forces de Défense et de Sécurité incapables d’assumer leurs missions à savoir :

• Le recrutement anarchique dans les Forces de Défense et de Sécurité ;

• L’absence de formation de base ;

• Le sous-équipement et la démotivation des hommes de rang ;

• L’absence de casernes ;

• La disparition de l’Ecole Spéciale de Formation des Officiers d’Active (ESFOA) et la fermeture d’autres Centres similaires ;

• La politisation des Forces de Défense et de Sécurité ;

• La prolifération des armes et munitions.

L’analyse des secteurs réels de l’économie a dénoté :

• l’absence d’une vision stratégique des dirigeants pour lutter efficacement contre la pauvreté et jeter les bases d’un développement humain durable ;

• l’insuffisante crédibilité des autorités de l’Etat et la faiblesse de leur capacité à négocier avec les partenaires au développement en vue de mobiliser les ressources extérieures nécessaires ;

• la faiblesse de l’autorité de l’Etat, le laxisme et la démission devant certaines responsabilités qui entraînent l’impunité, l’abandon de certaines régions du pays et de certaines ressources aux mains des prédateurs qui ne respectent pas les lois ;

• l’incapacité du pays à concevoir et à mettre en œuvre une stratégie résolument ambitieuse tenant compte des avantages comparatifs, basée sur la diversification et la modernisation de l’agriculture et de l’élevage, l’exploitation moderne et rationnelle du sous-sol, des forêts, des réserves fauniques et touristiques, la promotion du secteur privé national et de l’investissement direct étranger ;

• l’absence d’une politique et d’une stratégie adaptées constitue un dénominateur commun de la faiblesse de tous les secteurs réels de l’économie nationale et se traduit par une absence totale de vision programmatique.

Les finances publiques sont caractérisées par :

• l’insuffisance notoire des recettes budgétaires due en grande partie à la corruption et aux détournements qui demeurent souvent impunis ;
• le dysfonctionnement des activités des régies financières (Douanes, Impôts et Trésor) ;
• la mauvaise gestion des dépenses publiques au mépris des règles de comptabilité publique ;
• la faiblesse sinon l’inexistence des contrôles internes et externes ;
• les déficits budgétaires chroniques sur la base engagement et sur la base caisse ;
• l’insuffisance de personnel qualifié dans les Services financiers ;
• l’insuffisance et l’inadéquation des instruments de travail ;
• le non respect du principe de l’unicité de caisse ;
• l’importance de la dette publique intérieure et extérieure ;
• la mauvaise gestion de l’aide au développement.

L’analyse du système bancaire existant, de la politique de mobilisation de l’épargne nationale, ainsi que celle du système des assurances a permis de relever :

• la faiblesse du système bancaire qui se manifeste par le fait que seules trois banques commerciales opèrent en RCA auxquelles il faut ajouter le crédit mutuel ;
• l’inexistence de banques spécialisées dans les domaines de l’habitat, du crédit agricole, des PME/PMI, etc... ;
• l’inexistence d’une politique d’assurance avec pour conséquence le large portefeuille de mauvais risque élevé.

La situation de l’éducation est demeurée chaotique et se traduit par une totale déstructuration du système et des handicaps en tous genres auxquels s’ajoute une inadéquation totale de la formation-emploi, aggravant le chômage des jeunes diplômés.

Les manifestations et comportements pervers de tous les jours permettent d’établir le triste constat d’un manque de civisme à tous les niveaux : Autorités Politiques et Administratives, fonctionnaires et agents de l’Etat, population civile et militaire. Les caractéristiques de la perversité de cette société sont, entre autres, le gain facile, le manque de respect du bien public, l’esprit de la négation de l’Etat, la dérive morale généralisée.

L’incapacité de l’Etat à assurer ses charges de souveraineté et l’accumulation chronique des obligations non honorées vis-à-vis des ayants-droits ont engendré un malaise social perceptible, et ont généré des crises récurrentes dont les effets sont dévastateurs. A cela s’ajoutent le blocage des salaires et une inflation galopante renchérissant les produits de première nécessité et les produits manufacturés.

Le code du travail, les conventions collectives, le Statut général de la fonction publique et certains textes législatifs relatifs à l’emploi sont devenus inadaptés.

Dans ce domaine, il persiste de nombreux problèmes :

• l’insuffisance et la vétusté des infrastructures et des équipements ;
• la faiblesse des ressources humaines et financières ;
• la mauvaise organisation des services de santé ;
• la vente illicite des produits pharmaceutiques ;
• la mauvaise gestion de l’aide extérieure ;
• le non règlement des frais de santé dans les hôpitaux étrangers suite à des évacuations sanitaires.

La situation est particulièrement dramatique du fait que toutes les tranches d’âge et toutes les couches sociales sont touchées par cette pandémie.

La sécurité alimentaire reste toujours un problème en dépit de l’immensité et la fertilité du sol, la multitude des cours d’eau et autres facteurs géographiques favorables. Cette situation est aggravée par les récentes violences militaro-politiques et la faiblesse structurelle de la production.

Il a été noté les problèmes d’urbanisme et d’assainissement suivants :

• l’absence d’un système cohérent de ramassage des ordures ménagères ;
• la construction anarchique de latrines ;
• l’inexistence de latrines publiques ;
• les inhumations clandestines suite aux mutineries dans les agglomérations ;
• le dysfonctionnement des services d’hygiène et d’assainissement.

Les peuples autochtones, notamment les Pygmées et les Mbororos, sont souvent marginalisés par les autres populations. Généralement mal organisés, ils sont les victimes faciles d’abus divers.

Sur le plan sportif, la République Centrafricaine a connu une période de gloire ; mais, depuis quelques années, les athlètes affichent des faiblesses.

Le Dialogue national a adopté une résolution qui réaffirme que les recommandations issues de ses travaux sont exécutoires.

Il a formulé diverses Recommandations relatives aux différents problèmes identifiés. Ces recommandations sont contenues dans les rapports des commissions.

Une dizaine de Recommandations prioritaires ont été retenues par thématique pour le présent rapport général. Elles doivent être considérées comme des recommandations fortes et d’application immédiate.

• recevoir les plaintes des victimes ;
• recueillir l’audition des principaux responsables politiques et administratifs et des témoins de l’histoire du pays ;
• faire adopter une loi d’amnistie cas par cas relative aux infractions commises lors des conflits depuis les années 1960 jusqu’à 2003 pour réconcilier les Centrafricains ;
• prendre des mesures d’apaisement à l’endroit des Centrafricains afin de libérer les énergies et favoriser la participation à la transition politique en cours.

• publier les résultats des travaux de recherche et d’exploration ainsi que les accords et conventions conclus par l’Etat Centrafricain avec d’ autres Etats et Compagnies pétrolières ;
• poursuivre et redynamiser le partenariat relatif à l’exploration pétrolière afin d’aboutir, à moyen terme, à son exploitation.

• réaménager le Gouvernement en tenant compte des critères du consensus, de la compétence et de la bonne moralité.

• créer un Centre de Formation chargé de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits.

• appliquer effectivement la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
• respecter le quota de 35% des femmes dans les instances de prise de décision ;
• mettre en application les objectifs du millénaire pour le développement arrêtés au

• prendre en compte les activités des femmes dans les statistiques nationales ;
• Créer une institution visant à lutter efficacement contre la prostitution des jeunes filles ;
• alphabétiser les femmes et développer la scolarisation de la jeune fille ;
• rendre les Femmes économiquement autonomes ;
• prendre en charge sur le plan psychologique et sanitaire les victimes de sexe féminin des évènements de 2001 à 2003 ;
• souscrire à l’initiative 20/20 de l’engagement pris à COPENHAGUE à l’issue du sommet mondial sur le développement social qui consiste à consacrer 20% du budget national aux problèmes sociaux ( Santé, Education et Affaires Sociales) contre 20 % de l’aide au développement concernant les mêmes problèmes.

• appliquer tous les instruments juridiques internationaux et nationaux relatifs aux Droits de l’Homme ;
• mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes ;
• rendre autonome le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, le doter de moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et renforcer son partenariat avec les ONG ;
• enseigner et vulgariser les Droits de l’Homme dans le système éducatif ainsi que dans les Forces de Défense et de Sécurité ;
• traduire systématiquement tous les auteurs de violation des principes des Droits de l’Homme et du Droit International devant les juridictions compétentes ;

• prendre des mesures visant la réhabilitation des personnalités civiles ou militaires impliquées dans les crises militaro-politiques de 1960 à nos jours au cas par cas.

• élever Barthélemy BOGANDA au rang de Héros National ;
• diffuser ses idéaux et sa pensée;
• baptiser la place de la République sous la nouvelle dénomination " PLACE Barthélemy BOGANDA " ;
• restaurer et entretenir le mausolée Barthélemy BOGANDA ;
• poursuivre l’enquête sur la mort de Barthélemy BOGANDA ;
• aménager et préserver le site de l’accident d’avion dans la Sous-Préfecture BOGANDA ;

• Le Dialogue National demande pardon au nom du peuple Centrafricain :

• aux pays amis dont les ressortissants ont été victimes des crises militaro-pollitiques en RCA ;
• aux partenaires au développement de la République Centrafricaine pour les préjudices subis par leurs représentants lors des crises socio-politiques Centrafricaines ;
• aux partenaires au développement qui ont suspendu momentanément leur coopération avec la RCA, de bien vouloir la reprendre le plus tôt possible dans l’intérêt du Peuple Centrafricain ;

• Le Dialogue National exhorte la Communauté Internationale à poursuivre son appui à la résolution des problèmes centrafricains.

• rédiger une nouvelle Constitution de la République en tenant compte des orientations du Dialogue national.

• Organiser les élections générales conformément au calendrier établi par le Gouvernement National de Transition et dans l’ordre suivant :

• Municipales
• Législatives
• Présidentielles.

• interdire formellement aux candidats à tous les scrutins de battre campagne avec les moyens de l’Etat ;
• assurer la protection des candidats au scrutin présidentiel par des éléments de sécurité pris en charge par l’Etat ;
• rendre permanentes l’information et l’éducation civique de la population dans les programmes des partis politiques ;
• garantir le respect des libertés publiques ;
• adopter le statut de l’opposition dans les meilleurs délais.

• abandonner les données stockées dans les fichiers de l’Office National de l’Informatique (ONI) et créer un nouveau fichier ;
• créer un fichier central de recensement électoral géré par le Ministère de l’Intérieur ;
• doter chaque Préfecture d’une unité informatique et de moyens matériels nécessaires pour collecter les résultats des recensements à la base.

• renforcer le statut de la décentralisation dans la nouvelle Constitution ;
• adopter dans les meilleurs délais les textes de base relatifs à la décentralisation ;
• instituer un corps préfectoral ;
• rétablir l’impôt de capitation sous la nouvelle appellation : contribution au développement local ;
• convoquer périodiquement la conférence des Préfets ;
• attribuer aux Préfets la compétence de traiter de toutes les demandes de reconnaissance des Associations apolitiques et d’en délivrer l’agrément

• convoquer les Etats Généraux de la Justice afin de faire un bilan des actions de la Justice ;
• construire un Palais de Justice digne de ce nom ;
• accorder un appui financier immédiat aux travaux de construction des Tribunaux déjà entamés par les populations à Nola, à Carnot, à Batangafo et à Alindao ;
• doter les Magistrats et les Officiers de Police Judiciaire en moyens de transport et améliorer les conditions de leur travail dans les juridictions des provinces ;
• fournir à l’inspection des Services judiciaires les moyens de travail ;
• respecter la loi relative au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• intégrer les dernières promotions des greffiers sortis de l’ENAM.

• redynamiser l’Agence Centrafricaine de Presse (ACAP) ;
• reprendre la formation des cadres de la Communication et ouvrir un Département des Sciences de la Communication et du Journalisme à l’Université de Bangui;
• exécuter le Programme National de Communication pour le Développement (PNCD) afin d’assurer une couverture totale du territoire en matière de radio et de télévision ;
• réviser le statut du personnel des médias et la Loi n° 03-002 du 14 janvier 2003 relative à la liberté de la communication et la Loi n° 03-003 portant création du Haut Conseil de la Communication ;
• dépénaliser le délit de presse ;
• inscrire au budget de l’Etat des subventions annuelles au profit de la presse privée indépendante ;
• démocratiser l’accès des partis politiques aux média d’Etat.

• élaborer et mettre en œuvre progressivement la carte diplomatique et consulaire sur la base des réponses aux besoins prioritaires du pays ;
• définir les critères objectifs des nominations basées sur la compétence, l’intégrité et l’expérience dans l’exercice de la carrière diplomatique ;
• institutionnaliser la Conférence annuelle des Ambassadeurs et réactiver les Commissions mixtes avec les pays amis ;
• revaloriser la grille indiciaire du personnel des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et améliorer leurs conditions de vie et de travail ;
• créer un Conseil National des Centrafricains de l’étranger placé sous l’autorité du Ministère des Affaires étrangères et le doter d’une Direction de coordination ;
• mettre en œuvre une politique hardie de représentation de cadres centrafricains dans les organismes internationaux ;
• honorer le paiement des contributions dues aux organisations internationales.

• mettre en exécution le Programme National de la Bonne Gouvernance déjà validé par le Gouvernement ;
• créer des postes de Directeur de Cabinet dans les départements ministériels ;
• assurer la stabilité d’au moins trois années dans les fonctions de responsabilité dans la fonction publique.

• rétablir rapidement la sécurité sur toute l’étendue du territoire National par la dotation

• créer un fonds Spécial pour l’équipement des Forces de Défense et de Sécurité, alimenté par des recettes affectées ;

• appliquer toutes les Recommandations des différentes Assises ci-après :

• les Etats Généraux de la Défense Nationale ;
• les Premières Assises Nationales de l’Economie et des Finances ;
• le Séminaire de Réflexion sur la Douane ;
• les Etats Généraux du Secteur Minier ;
• les Etats Généraux des Eaux et Forêts.

• réactiver les Commissions Mixtes pour régler les différends frontaliers avec les pays voisins ;

• poursuivre la restructuration de l’Armée Nationale en tenant compte des nouvelles exigences ou contraintes à savoir :

• rajeunissement et redynamisation des Forces de Défense et de Sécurité ;
• recrutement basé sur la représentativité nationale ;
• lutte contre la politisation et l’instrumentalisation de l’Armée.

• réouvrir les Ecoles ou Centres de formation fermés et en construire d’autres ;

• améliorer les conditions de travail et de vie des agents des Forces de Défense et de Sécurité sous toutes les formes ;

• finaliser la lettre de politique du Programme de Désarmement, Démobilisation, Reconversion et nommer un Haut-Commissaire qui servira de point focal pour traiter de toutes les questions dudit Programme ;

• doter la Police centrafricaine d’un Statut particulier ;

• nommer un Directeur Général de la Sécurité Civile au Ministère de l’Intérieur et de l’Administration du territoire ;

• démanteler toutes les barrières illégales.

• relancer, redynamiser et moderniser les secteurs de l’Agriculture et de l’élevage pour en faire le véritable fer de lance du développement.

• promouvoir une véritable politique de développement des PME/PMI et d’accès des nationaux au secteur privé ;

• appliquer strictement les Lois et Règlements en vigueur dans le domaine économique et des Finances Publiques ;

• réorganiser et renforcer les capacités techniques et institutionnelles des Ministères en charge du secteur économique (Plan, Economie, Finances, etc…) pour une bonne élaboration, coordination, négociation et mise en œuvre des politiques, des programmes économiques ainsi que la mobilisation effective des ressources ;

• prendre des mesures énergiques contre les vols, les actes de vandalisme et destructions des patrimoines de l’Etat, édifices publics, établissements commerciaux et industriels, ainsi que les biens privés ;

• mettre en œuvre dans les meilleurs délais le plan rigoureux d’assainissement des Finances Publiques préconisé par l’étude-diagnostic financée par l’Union Européenne ;

• mettre en place une politique rigoureuse d’assainissement, de développement, de diversification du secteur bancaire et de mobilisation de l’épargne ;

• organiser dans un bref délai une table ronde Gouvernement – Syndicats – Etudiants – Retraités – Vacataires – Fournisseurs pour rechercher les voies et moyens acceptables en vue de régler définitivement l’épineux problème des arriérés de salaires, pensions, bourses, et fournisseurs ;

• prendre des mesures nécessaires afin de réduire le train de vie de l’Etat (fonds spéciaux, caisses d’avance, voyages officiels, voitures de luxe et autres émoluments non nécessaires) ;

• prendre des mesures énergiques contre les détournements des deniers publics, la corruption et les malversations financières.

• mettre en application les résolutions et recommandations issues des Etats Généraux de l’Education et de la Formation, du Plan National de Développement de l’Education et de la Formation, du Plan National d’Action-Education pour tous ;
• prendre le décret d’application relatif à la loi d’orientation de l’Education Nationale ;
• réhabiliter et améliorer les capacités de l’Université de Bangui ;
• rétablir les statuts particuliers du corps de l’enseignement supérieur ;
• mettre en place une Commission Inter-ministérielle élargie a des experts pour réfléchir sur la question de l’adéquation Formation-Emploi.

• développer à l’endroit de toutes les couches sociales un programme d’éducation civique sur la base des aspects positifs de la tradition ;
• lancer la campagne de sensibilisation sur la notion de travail.

• débloquer les effets financiers des avancements et payer tous les arriérés de salaires, pensions, bourses, primes de DVA, vacations et allocations dues à l’OCSS après entente entre les parties;
• créer une caisse autonome des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat.

• valider l’avant-projet du Code du Travail et revoir le Statut Général de la Fonction Publique en tenant compte des spécificités des différents corps ;
• instaurer une politique d’incitation à la création d’emplois pour résorber le chômage des jeunes.

• mettre en place une commission nationale chargée d’examiner la situation des victimes selon les périodes.
• créer un Fonds d’indemnisation ;
• prendre une mesure urgente d’assistance aux populations des zones des conflits récents.
• prendre en charge psychologiquement les victimes de viols et les orphelins.

• mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des programmes sectoriels dans les domaines suivants :

• la santé,
• la lutte contre la pandémie du VIH/SIDA,
• la promotion de la Femme,
• la prise en charge des familles en détresse, des personnes du troisième âge, des indigents, des handicapés, des albinos et des enfants en besoin de protection spéciale ;
• l’amélioration de l’hygiène, de l’habitat et de l’assainissement du milieu.

• intégrer dans toute sa diversité la dimension culturelle dans tous les programmes sectoriels de développement.

• inscrire la jeunesse et les sports dans les priorités nationales de développement ;
• créer un fonds d’appui à la jeunesse et au développement du sport.

• développer les Centres de multiplication des semences et le circuit interne de commercialisation des produits agricoles ;
• promouvoir une éducation populaire pour une alimentation équilibrée.

Ce Comité est autonome.

La composition, les attributions et le fonctionnement dudit comité seront définis par le règlement intérieur du CSADN.

PAGES

• INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………. 3

• ORGANISATION ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL ………………….. 7

• ETUDE EXPLORATOIRE SUR LES CAUSES DE LA SITUATION

CATASTROPHIQUE DE LA R.C.A DEPUIS L’INDEPENDANCE… ……….. 12

• PROPOSITIONS DES SOLUTIONS A LA SITUATION CATASTROPHIQUE

• AUDITION DES PERSONNALITES MILITAIRES ET POLITIQUES

• RECOMMANDATIONS………………………………………………………… 31

• DOCUMENTS ANNEXES……………………………………………………… 47

Depuis l’indépendance, la société Centrafricaine est en proie à des crises profondes récurrentes qui compromettent dangereusement l’avenir de générations entières. Même l’alternance démocratique, intervenue le 22 octobre 1993, par laquelle le peuple centrafricain aspirait à l’Unité, à la Paix, à la Sécurité et aux Libertés individuelles et collectives favorables à la relance de son développement économique et social, a été compromise avec les séries d’évènements militaro-politiques du 18 avril 1996 au 15 mars 2003 avec leurs conséquences dramatiques.

Depuis, la société centrafricaine n’a pu dégager un consensus autour des questions fondamentales de gouvernance, puisque incapable de définir un système politique suffisamment crédible pour que tous les groupes sociaux et toutes les entités ethniques constitutives de la Nation en construction aient le sentiment que leurs intérêts peuvent être largement pris en compte quoiqu’ils ne contrôlent pas directement le pouvoir politique.

Comment en sommes-nous arrivés là et que faire pour qu’ ensemble nous amorcions un nouveau départ ?

Voilà autant de questions qui commandent la tenue du Dialogue National comme une réponse, une exigence.

Au lendemain de tous ces évènements, les centrafricains, unanimement, éprouvent une réelle volonté de se parler franchement.

L’exigence de se parler franchement a motivé la création au sein du cadre du Dialogue National d’une Commission " Vérité et Réconciliation " à travers laquelle doivent être recherchées les causes profondes des maux qui ont plongé le pays dans ce chaos.

Dès lors, la question se pose de savoir si une étude exploratoire des causes de la situation catastrophique de la République Centrafricaine peut faire l’économie de la période pré-indépendance ?

Cette période, pan de l’histoire de notre pays quels que soient nos penchants, est dominée par un homme : Barthélémy BOGANDA, Père fondateur de la République Centrafricaine.

Cet homme, pour avoir compris très tôt que la politique est à la fois une science et un art, avait une vision globale de ce qui constituera sa politique. Une politique fondée par ailleurs sur une solide culture et une riche expérience personnelle.

L’on se souvient que pour son projet de faire des " Oubanguiens des Français à part entière ", il ne cessait de revendiquer " l’égalité de tous les Blancs et Noirs devant les devoirs et devant les droits ". Aussi, il s’allia aux frères (Georges et Antoine) DARLAN pour fonder le 1^er parti politique appelé l’Union Oubanguienne (O.U) qui éclate plus tard pour donner naissance à un autre Parti le Mouvement pour l’Evolution Sociale de l’Afrique Noire (MESAN) fondé en 1949. Son projet de société s’articule autour de trois (03) axes majeurs visant :

1. l’émancipation du peuple Oubanguien ;
2. l’Unité Nationale ;
3. les Etats Unis d’Afrique Latine.

En somme, il rêvait d’une société fondée sur la ferme volonté d’améliorer les conditions d’existence de ses concitoyens.

Mais aujourd’hui, quatre décennies après la mort de cet illustre fils du pays, les Centrafricains constatent avec émoi que le legs de Barthélemy BOGANDA a fait école ailleurs que dans son propre pays.

La raison en est que les Chefs d’Etat Centrafricains qui se sont succédés, se sont invariablement réclamés de son héritage sans jamais l’appliquer, de sorte que de BOGANDA à nos jours, il y a une cassure nette vis à vis de ses idéaux. Quelque soit leur mode d’accession au pouvoir, ces derniers ont eu en commun deux traits caractéristiques, à savoir l’absence de programme politique et la gestion clanique de la chose publique. Ce qui se traduit par une volonté affichée de ne pas rendre compte au peuple.

• 1959 – 1965 : Monsieur David DACKO accède au pouvoir en 1959 au lendemain de la mort tragique du Président fondateur Barthélémy BOGANDA. Il va tenter d’appliquer une politique de développement économique et social quelque peu cohérente mais sur fond d’intimidation et de répression de ses adversaires politiques réels ou potentiels après avoir arrêté le processus démocratique amorcé par Barthélémy BOGANDA. Il instaure le MESAN comme Parti Unique et ensuite comme Parti -Etat.

• 1966 – 1979 : Le Colonel Jean-Bedel BOKASSA, Chef d’Etat Major de la première Armée nationale, s’empare du Pouvoir le 1^er janvier 1966. A cette occasion il déclare : " L’heure de la justice a sonné. Votre Armée a pris le pouvoir de l’Etat ; les intérêts de la bourgeoisie compradore sont abolis… ".

• 1979 – 1981 : David DACKO I fut un régime de courte durée car DACKO est contraint de remettre le pouvoir au Chef d’Etat Major des Armées, le Général André KOLINGBA suite aux violentes contestations de son élection, en dépit des dispositions constitutionnelles.

• 1981 – 1993 : André KOLINGBA arrive au pouvoir et promet de remettre le pouvoir dans un délai de six mois après avoir rétabli l’ordre et la paix.

• le départ de 15 à 20.000 centrafricains majoritairement Yakoma et Sango dont (1.200 militaires) qui ont trouvé refuge de l’autre côté du fleuve Oubangui, en République Démocratique du Congo et au Congo Brazzaville ;

• la création d’une Commission Mixte d’Enquête Judiciaire portant en elle-même les germes d’une nouvelle crise tant par sa composition que par ses méthodes d’investigation basées essentiellement sur des fiches peu fiables ;

• le limogeage du Chef d’Etat Major et de la quasi- totalité de l’Etat- Major.

• 15 mars 2003 à nos jours :Le Général BOZIZE arrive au pouvoir le 15 mars 2003 par une insurrection armée. La prise du pouvoir est mal gérée occasionnant ainsi :

• de nombreuses pertes en vies humaines,
• des destructions des biens meubles et immeubles publics et privés aussi bien à Bangui qu’à l’intérieur du pays
• de graves manquements aux Droits de l’Homme.

• un déséquilibre géo-politique,
• une fragilisation du consensus au niveau de l’exécutif etc…

Toutes ces politiques ont contribué à aggraver la misère du peuple au point de générer une perte de confiance totale aux dirigeants.

L’absence de consensus et de vision commune depuis la proclamation de l’indépendance en 1960 jusqu’à cette année 2003 a fait traverser à la République Centrafricaine toute une série de crises récurrentes : coups d’Etat, mutineries, rébellions, grèves… le tissu social a été soumis à de rudes fractures. Les centrafricaines et les centrafricains souffrent énormément dans leur chair et dans leur cœur. Ils ont perdu des personnes qui leur sont chères ainsi que des biens. L’Unité nationale, chère au Président fondateur Barthélemy BOGANDA, a volé en éclats. C’est la raison pour laquelle dans le cadre de la Commission Vérité et Réconciliation, il apparaît nécessaire de déterminer les responsabilités par époque et par régime politique.

Le peuple centrafricain tout entier est appelé à se dire la vérité en vue de se réconcilier avec lui-même. Dire la vérité pour demander pardon. Dire la vérité pour réparer ses fautes. Dire la vérité pour se réconcilier avec les autres. Dire la vérité pour contribuer au devoir de mémoire qui participe aux efforts de réconciliation véritable. Dire la vérité pour créer la rupture marquée solennellement par la repentance qui s’impose à tous les citoyens. C’est la seule voie pour les filles et les fils de Centrafrique d’être en paix avec Dieu, avec les autres, avec eux-mêmes. Le " Dialogue National " n’est pas une Cour de Justice : il n’y a ni accusateurs, ni accusés. Et personne aussi n’est tout à fait innocent ni entièrement coupable. Le " Dialogue National " ne saurait être une occasion de déballages sordides et inutiles car il vise à ramener la paix dans nos cœurs meurtris. Le " Dialogue National " se veut un lieu de pardon et de réconciliation. Il se place au-delà de la justice. Il est dans le domaine de l’amour. Car " celui qui ne peut pardonner, se contraint à ressentir chaque fois le même sentiment vide de sens qu’est la vengeance " du fait que le fondement de la réconciliation est la reconnaissance de la souffrance. " L’amour prend patience, l’amour rend service, il ne jalouse pas, il ne plastronne pas, il ne s’enfle pas d’orgueil, il ne fait rien de laid, il ne cherche pas son intérêt, il ne s’irrite pas, il n’entretient pas de rancune, il ne se réjouit pas de l’injustice, mais il trouve sa joie dans la vérité. Il excuse tout, il croit tout, il espère tout, il endure tout ". (I Corinthien 13,4-7).

Toutes les filles et tous les fils de Centrafrique sont conviés au "Dialogue National ", qu’ils soient du Nord, du Sud, de l’Est, de l’Ouest ou à l’étranger. Nous devons faire notre examen de conscience. Qui a fait quoi ? Qui a volé ? Qui a tué ? Qui a pillé ? Afin de calmer les tentions sociales qui couvent, il faudrait, à travers un mécanisme, identifier les auteurs de crimes, d’assassinats pour qu’ils puissent s’expliquer. Des centaines de familles de victimes aimeraient tout simplement savoir pourquoi les membres de leur famille ont été tués. De tels actes permettraient aux familles de victimes de tenir compte du contexte Vérité et Réconciliation afin de pardonner. Tous les principaux acteurs de la vie politique ont leur place au sein du " Dialogue National, surtout ceux qui ont assumé les hautes charges de l’Etat. Ils ont à reconnaître leurs responsabilités et faire leur " mea culpa "pour panser nos blessures ; ils ont leur mot à dire pour ramener la paix dans nos cœurs meurtris. Si nous ne nous repentons pas, si nous ne nous pardonnons pas, si nous ne nous réconcilions pas, nous ne nous en sortirons pas.

Le 02 septembre 2003 à partir de 09 heures 00, le Président du Comité Préparatoire du Dialogue National a procédé à l’ouverture des travaux des Commissions chargées de préparer les Assises du Dialogue National. Après une discussion sur les modalités pratiques de la composition et du fonctionnement des différentes Commissions, une suspension de séance s’en est suivie pour permettre aux différents membres pressentis de s’organiser pour la suite des travaux.

Le Bureau de la Commission n°1 dénommée " Vérité et Réconciliation " se compose de la manière suivante :

Dès l’installation du Bureau, les Membres se sont mis aussitôt au travail en raison du délai jugé très court pour atteindre les objectifs assignés à la Commission à savoir : la production d’un document qui servira de base aux débats lors des Assises du Dialogue National. Tous les travaux de la Commission n°1 se sont déroulés à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

A partir du 04 septembre 2003, la Commission n°1 va recevoir progressivement l’appui des personnes ressources envoyées d’une part par le BONUCA et d’autre part, par le Bureau du Comité Préparatoire du Dialogue National. Il s’agit de :

Messieurs : - KABA Ousmane, Conseiller Politique (BONUCA)

• DIALLO Aliou, Expert International (PNUD)
• ZOUMBETI Stanislas Samuel (BONUCA)
• GOMINA PAMPALI Laurent (Personnalité Indépendante)
• BONGO PASSI Emmanuel (BONUCA)
• DA SILVA NZENGUE Joachim (Délégué de la Diaspora, France)

Le 15septembre 2003 à l’issue de l’Assemblée plénière qui a examiné et adopté les projets de Règlement Intérieur, de l’ordre du jour ainsi que du Programme du Dialogue National, la Commission n°1 " Vérité et Réconciliation " s’est retrouvée aux environs de 12 heures 00 dans la salle 107.

En démarrant ses travaux, la Commission a, d’entrée de jeu, procédé au renforcement de son bureau par l’élection d’une Vice-Présidente, Madame Anne-Marie MONINGUE et d’un Rapporteur Général Adjoint, Monsieur Ambroise YALIMA.

Les Délégués de Bangui, des Provinces, de l’étranger ainsi que les personnes ressources affectées par le BONUCA, par le PNUD et par le Bureau du Comité Préparatoire du Dialogue National porte le nombre des membres de la Commission n°I à 67 au total (voir liste).

Par rapport à la thématique centrale de la Commission " Vérité et Réconciliation ", l’unanimité s’est faite autour d’un diagnostic exploratoire qui s’attellera à identifier et analyser les causes qui sont à l’origine des crises récurrentes en R.C.A. à travers les différents régimes politiques qui se sont succédés au pouvoir depuis l’indépendance jusqu’à nos jours et dont la conséquence est la situation catastrophique actuelle du pays.

De ce point de vue, des causes inhérentes aux différents régimes politiques couvrant la période de 1960 à 2003 ont été identifiées et classées au niveau du système qui réglemente la vie politique, économique et sociale en R.C.A. D’autres causes mais cette fois-ci spécifiques aux différents régimes politiques ont été également répertoriées et éclatées en plusieurs volets : question politique, question économique et sociale, question militaire et sécuritaire, question diplomatique et question spécifique dont l’une se situe au niveau institutionnel et ou structurel et l’autre relevant de l’attitude et du comportement de nos dirigeants politiques dans l’exercice du pouvoir.

Par ailleurs, des personnalités qui ont été des acteurs et témoins de l’histoire politique de la République Centrafricaine, ont été répertoriées et regroupées selon les différents régimes qui se sont succédés au pouvoir de 1960 à 2003 en vue d’enregistrer leurs précieux témoignages. Il en est de même des acteurs et témoins contemporains de ceux qui exercent ou qui sont en quête du pouvoir.

L’opinion ou le témoignage des catégories socio-professionnelles citées ci-dessus s’avère fondamentale voire impérative si l’on veut parvenir à une réconciliation sincère et durable.

1. Objectifs recherchés par la Commission Vérité Réconciliation

1. Etablir une comptabilité précise des faits qui gangrènent la société centrafricaine depuis les années 60 jusqu’à ce jour.
2. Contribuer à retracer l’histoire du pays et les actes contestés du Gouvernement ou de l’Opposition.
3. Contribuer à faire éclater la vérité nécessaire à l’amélioration des pratiques en matière des Droits de l’Homme, d’une part et à la mise en place d’une véritable réforme d’autre part.
4. Promouvoir l’entente et la réconciliation nationale véritable.

1. Revue de la documentation appropriée

Plusieurs documents portant sur le diagnostic de la gouvernance en R.C.A. ainsi que des propositions et recommandations y relatives ont été consultées :

• Séminaire National de réflexion de 1980 ;
• Programme minimum de gouvernement de 1996 ;
• Le Comité de concertation, de dialogue et des accords de Bangui de 1997 ;
• La conférence de réconciliation nationale et le pacte politique de 1998 ;
• Le Programme cadre de bonne gouvernance de 2002 ;
• La Conférence extraordinaire des partis politiques et des parlementaires de 2002 (Rapports 1, 2 et 3) ;
• Protocole d’Accord Politique préalable à la formation du Gouvernement d’Union Nationale.

Des nombreux ouvrages écrits par des religieux, d’obédience chrétienne ainsi que des ouvrages spécialisés furent également compulsés par les membres de la Commission.

Il est à noter que la Commission n°1 à bénéficié de la projection d’un film documentaire sur les Assises de " Vérité et Réconciliation " en Afrique du Sud dont l’élément visuel a été offert à cette Commission par une compatriote Maguy BARTHABURU, Déléguée de la Diaspora (France). Ces éléments visuels ont servi de support pédagogique aux Membres de la Commission.

1. Les principales causes des crises récurrentes qu’a connues la République Centrafricaine sont :

1. la non-application des Règles relatives au cadre de concertation et de dialogue entre les différents acteurs de la vie politique (Assemblée Nationale) ;
2. le non-respect du principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;
3. l’inaccessibilité des partis politiques de l’opposition aux médias d’Etat ;
4. la précarité des nominations des Cadres et Agents de l’Etat à des fonctions politiques ou administratives ;
5. le népotisme érigé en système de Gouvernement ;
6. un déséquilibre géo-politique dans l’organisation du pouvoir ;
7. le non respect de la Constitution et des textes subséquents par les dirigeants politiques ;
8. l’absence de perspective liée au vieillissement de la classe politique ;
9. La pléthore de partis politiques non représentatifs ;
10. le non respect des engagements, recommandations, résolutions pris lors des différentes Assises par les Parties prenantes et/ou signataires ;
11. le rôle néfaste des intellectuels dans l’entourage du pouvoir politique ;
12. l’ethnicisation manifeste dans les nominations aux postes de responsabilité ;
13. la transhumance et le vagabondage politiques ;
14. le faible taux des femmes et des jeunes dans les postes de responsabilité politique et administrative ;
15. le recrutement mono-ethnique dans l’Armée.

 

2. Les causes au niveau institutionnel et/ou structurel

1. la confiscation du pouvoir politique ;
2. l’absence de consensus au niveau national sur un modèle ou un projet de société ;
3. la politisation des confessions religieuses, des structures associatives et des forces publiques ;
4. la très faible couverture sanitaire au niveau national ;
5. la faiblesse d’un programme spécifique au secteur informel ;
6. l’absence d’un programme de protection des personnes vulnérables ;
7. la fragilisation du consensus au sommet de l’exécutif ;
8. la manipulation des listes électorales ;
9. l’absence de programme d’éducation de masse ;
10. le manque d’un programme spécifique d’éducation de filles et jeunes femmes ;
11. le déficit communicationnel Gouvernement-Population ;
12. l’insécurité permanente et même grandissante ;
13. La mauvaise gestion des PGA (Primes Générales d’Alimentations) ;
14. L’absence de discipline et la non application du règlement militaire ;
15. La diplomatie hasardeuse ;
16. Le non respect des engagements vis-à-vis des organisations internationales .

1. Les causes liées aux comportements et attitude des acteurs de la vie politique

1. l’influence prépondérante des Conseillers occultes dans l’exercice du pouvoir ;
2. l’affairisme des dirigeants par personnes interposées, la corruption et la fraude ;
3. la violation des Droits de l’Homme ;
4. le culte de personnalité ;
5. l’ingérence des Forces Armées étrangères ;
6. le rôle néfaste des intellectuels ;
7. la culture de l’illégalité ;
8. la perte de notre identité culturelle ;
9. la corruption et la fraude en association avec certains opérateurs économiques expatriés ;
10. le manque de conscience patriotique ;
11. la paresse et le fainéantisme chroniques ;
12. la pratique des fiches mensongères ;
13. l’esprit de destruction des biens publics et privés ;
14. l’appel à la haine inter-ethnique dans des discours et prises de position des leaders d’opinion ;
15. la démagogie et le mensonge érigés en système de gouvernement ;
16. la torture physique et morale ;
17. l’enrôlement des mineurs dans l’Armée ;
18. le bradage et/ou pillage des biens de l’Etat ;
19. l’intrusion des militaires sur la scène politique ;
20. le non-respect de l’alternance politique ;
21. l’accumulation des arriérés de salaire.

L’identification des causes de la situation catastrophique de la R.C.A. au niveau systémique, structurel et pratique a permis une formulation des solutions.

1. Solutions applicables à court terme

• lutter contre l’impunité ;

• instituer un code de bonne conduite ;

• lancer une campagne d’envergure sur l’esprit de Patriotisme et la culture de la paix ;

• désigner les Juges par voie élective ;

• poursuivre l’enquête sur la mort de BOGANDA ;

• définir un programme pour la période de transition ;

• demander aux trois derniers Présidents qui ont dirigé le pays de présenter leurs excuses publiques ;

• appliquer les dispositifs de la loi interdisant le cumul des fonctions et de mandat ;

• réaménager techniquement le Gouvernement de transition et d’union nationale chargé de préparer les élections générales de 2005 ;

• appliquer les Textes réglementaires pour le libre accès des Partis politiques d’opposition et des Organisations Non Gouvernementales aux médias publics et privés ;

• dépolitiser l’administration et l’armée ;

• élaborer une Constitution Républicaine ;

• réviser le Code Electoral ;

• appliquer le quota relatif au genre dans les postes de responsabilité ;

• protéger les patrimoines de l’Etat surtout pendant les périodes de crises politico-militaires ;

• réhabiliter les personnalités civiles ou militaires impliqués dans les crises militaro-politiques de 1960 à nos jours (au cas par cas, le cas BOKASSA notamment) ;

• renforcer les capacités d’action de l’administration.

1. Solutions à moyen terme :

• créer un Conseil National de Médiation ;

• appliquer une politique de proximité ;
• revaloriser et stabiliser les postes dans la fonction publique ;
• éliminer toutes les formes d’exclusion ;
• appliquer les Textes fondamentaux de la République ;
• appliquer strictement les différents Accords consensuels ;
• respecter les libertés individuelles et collectives ;
• observer la modération dans les déclarations politiques ;
• promouvoir les droits de l’homme, la paix et le civisme ;
• adopter une Charte de l’Unité ;
• adopter une Charte des Partis politiques ;
• adopter une Charte des libertés ;
• rétablir l’enseignement de l’instruction civique dans le fondamental I et II ;
• déclarer les biens des personnalités politiques (ministres) avant et après leur prise de fonction .

1. Solutions à long terme :

• éliminer toute forme de sectarisme dans la vie politique et dans l’administration publique ;
• appliquer strictement le principe de " l’homme qu’il faut à la place qu’il faut " ;
• promouvoir l’éducation politique de la population ;
• moraliser la vie politique et publique ;
• financer les partis politiques (groupes Parlementaires représentés à l’Assemblée Nationale) ;
• renforcer les pouvoirs locaux, traditionnels en vue de favoriser la bonne gouvernance ;
• diffuser Largement les idéaux et la pensée politique du Père fondateur de la R.C.A ;
• instaurer une concertation comme moyen de prévenir et de résoudre les différends ;
• nommer un médiateur de la République ayant un Statut constitutionnel.

• négocier le rééchelonnement des dettes publiques ;
• réorganiser et rénover les institutions nationales de gestion économique et financière ;
• renforcer les capacités institutionnelles ;
• élargir l’assiette fiscale ;
• diminuer les taux d’impôts afin d’éviter la fraude fiscale.
• promouvoir les cadres compétents et intègres au sein des régies financières ;
• poursuivre en justice les Cadres et Agents de l’Etat corrompus et corrupteurs ;
• débloquer les effets financiers des avancements de 1985 à 2003 ;
• assurer la prise en charge des effets financiers des avancements ;
• faire respecter les cahiers de charge des Sociétés forestières, minières et fauniques.

• lutter contre l’injustice sociale ;
• instaurer une réelle politique sociale ;
• revaloriser l’esprit de solidarité nationale ;
• améliorer le niveau de formation des formateurs ;
• réformer le système national de protection sociale ;
• appliquer le Code de la famille et la Convention relative aux Droits des enfants ;
• vulgariser l’Accord de Cotonou (lutte contre la pauvreté) ;
• renforcer les capacités d’accueil dans l’école publique ;
• publier l’Audit sur les arriérés de salaire en vue de leurs prises en compte ;
• encourager la scolarisation des jeunes filles ;
• réviser la loi n°59/65 du 28 janvier 1960 portant règlement de la Caisse Centrafricaine des Pensions ;
• promouvoir les jeunes et les femmes aux postes de responsabilité tant sur le plan national qu’international ;
• subventionner les ONG visibles et crédibles.

• réduire le train de vie de l’Etat ;
• encourager et encadrer le secteur informel ;
• promouvoir le secteur privé ;
• assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales et des Etablissements publics.

• débloquer les salaires avec effet financier ;
• apurer les arriérés de salaires, bourses et pensions ;
• payer les salaires à terme échu ;
• revaloriser les frais des allocations familiales qui font toutefois l’objet de rejet, de tracasseries et de corruption au niveau des finances.

2. – Solutions à appliquer à long terme :

• lutter contre la pauvreté ;
• promouvoir une classe d’opérateurs économiques nationaux ;
• promouvoir les Groupements économique et sociaux ;
• prospecter les ressources naturelles sur toute l’étendue du territoire national.

• renforcer les capacités d’accueil dans les hôpitaux et les Centres de Santé ;
• équiper et moderniser les principaux hôpitaux de matériels performants pour réduire les nombreuses évacuations sanitaires trop coûteuses pour l’Etat (échographie, scanner, radiothérapie) ;
• revaloriser la profession médical pour remédier aux fuites des cerveaux ;
• encourager et motiver le personnel de santé pour un meilleur rendement notamment ceux affectés dans les provinces ;
• intensifier les campagnes de sensibilisation des populations sur la pandémie du SIDA ;
• faciliter l’accès aux médicaments anti-rétro viraux qui seuls peuvent freiner l’évolution de la maladie et permettre d’éviter la contamination maternofœtale ;
• renforcer et améliorer les méthodes de dépistage systématique des cancers du sein, du cancer génito-féminin, et du cancer de la prostate chez l’homme ;
• améliorer les conditions d’hygiène dans les hôpitaux et les Centres de Santé ;
• redéfinir une politique de l’emploi ;
• créer un fonds d’appui à la jeunesse et au sport ;
• promouvoir l’art et la culture.

• revaloriser la fonction enseignante.

• appliquer les recommandations des états généraux de la défense ;

• appliquer le principe d’impartialité dans les recrutements, la formation et les avancements au sein des FACA et des autres forces de sécurité ;

• assurer une gestion rigoureuse et honnête des salaires et PGA (Primes Générales d’Alimentation).

• procéder à une enquête de moralité avant tout recrutement dans les Forces de Défense et de Sécurité ;

• instaurer les organes de contrôle et de discipline à tous les niveaux de la hiérarchie (FACA et Forces de Sécurité) ;

• mettre en place un fonds d’indemnisation des Patriotes invalides à la suite des évènements du 15 mars 2003 ;

• former et insérer les Patriotes dans les FACA (Armée Nationale) ;

• réorganiser toutes les équipes sportives des FACA et les reverser dans l’équipe Nationale.

• délivrer des cartes d’identité aux centrafricains dans un délai raisonnable ;

• rendre la responsabilité de la délivrance des cartes d’identité aux Commissariats ;

• renforcer les moyens logistiques et améliorer les conditions de vie et de travail des Forces de Sécurité et de Défense ;

• assurer une protection accrue des frontières terrestres, aériennes et fluviales ;

• mettre en place une force mixte (internationale et nationale) de désarmement tant à Bangui qu’en provinces ;

• mettre en place une commission d’enquête internationale sur les exactions (crimes commis par les différentes milices et Forces non conventionnelles intervenues en RCA entre 1996-2003) ;

• assurer un contrôle régulier et procéder à l’expulsion des personnes étrangères en séjour irrégulier sur le sol centrafricain ;

• mettre en place une force mixte avec l’aide des pays concernés (Tchad, Soudan, République Démocratique du Congo, Cameroun, Congo-Brazzaville et Centrafrique) et les Forces Internationales de la CEMAC, de la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo) pour le renforcement de la surveillance des frontières.

2. Solutions à appliquer à moyen et long terme :

• poursuivre le programme de restructuration des FACA et des Forces de sécurité ;

• consolider le Programme National de Démobilisation et de Réinsertion (PNDR).

• moderniser l’Armée Nationale pour la rendre professionnelle et efficace au service du développement.

• rajeunir les FACA et les Forces de Sécurité.

• assurer le retrait du territoire national des Forces non conventionnelles.

• renforcer les régions militaires en moyens humains et matériels.

• créer un observatoire pour le suivi et l’évaluation des menaces dues à la circulation illégale des armes, aux mouvements transfrontaliers des groupes armés illégaux et des trafiquants d’armes ;

• interdire tout enrôlement des enfants et jeunes en âge scolaire dans l’armée.

• assigner une mission de développement à la diplomatie centrafricaine ;

• assurer le retour rapide de la République Centrafricaine à une diplomatie fondée sur le respect des règles et conventions internationales ;

• abandonner la diplomatie hasardeuse et personnelle ;

• nommer les hautes personnalités ayant l’esprit patriotique aux postes d’Ambassadeurs ;

• redynamiser les Commissions Mixtes ;

• respecter les engagements qui lient la République Centrafricaine aux Organisations Internationales ;

• assurer l’apurement des arriérés de contributions aux Organisations Internationales ;

• assurer le paiement régulier des contributions ;

• revaloriser le Statut des diplomates centrafricains et de leurs salaires ;

• réviser les Accords de coopération d’une manière générale.

• assurer le suivi administratif du personnel affecté dans les Ambassades centrafricaines ;

• réviser la carte diplomatique en vue de la rendre plus efficace.

• mettre en place une structure spécifique pour la régulation des cultes ;

• mettre en place un Comité de suivi des recommandations du Dialogue National ;

• poursuivre à long terme les travaux de la Commission " Vérité-Réconciliation " en vue de traiter des questions spécifiques et promouvoir l’esprit de dialogue et de concertation au sein de la Nation ;

• appliquer le quota relatif au genre dans les postes diplomatiques et les Organismes Internationaux ;

• mettre en place un médiateur de la République ayant un statut constitutionnel

• " ne reçoit d’instruction d’aucune autorité " dans les limites de ses attributions ;

• " bénéficie d’une immunité de juridiction pénale ".

• améliore les relations entre les citoyens, les personnes morales et les Administrations (les pouvoirs publics) ;

• apprécie en toute équité les réclamations individuelles ou collectives qui lui sont soumises ;

• suggère des propositions de réformes aux pouvoirs publics ;

• protège les droits des citoyens dans leurs relations avec les Administrations ;

• assure une démocratie de proximité et l’accès du citoyen au droit.

• Président David DACKO
• Professeur Abel GOUMBA
• Mr. Adama TAMBOUX
• Mr. Henri MAIDOU
• Mme Elisabeth DOMITIEN
• Mr. ZEMONIAKO
• Mr. Louis ALAZOULA
• Mr. KATOUKA
• Général NGBALE
• Mr. INGA

• Mr. Simon Narcisse BOZANGA
• Me Nicolas TIANGAYE
• M. Jean-Claude KAZAGUI
• Mr. Edouard FRANCK
• Mr. Théophile SONNY COLLE
• Mr. Oualanga SANDOS
• Mr. Serge BOKASSA
• Général Thimotée MALENDOMA

• Mr. Albert PANDA - Mr. Joseph MABINGUI
• Mr. Jacob GBETI - Mr. Pierre SAMMY MACKFOY
• Mr. Honoré NZESSIWE - Mr. Dieudonné WAZOUA
• Mr. MAGBA TOTAMA - Mr. GUERELLA
• Mr. Maurice METHOT - Mr. Idriss SALAO
• Mr. MBANGA-KATILA - Mr. Alphonse GOMBADI
• Mr. Laurent GOMINA-PAMPALI - Général André KOLINGBA
• Mr. J.P. NGOUPANDE - Mr. Joseph KOYAGBELE
• Mr. Martin YANDO - Mr. Joseph PINGAMA
• Mr. Paul OTTO
• Mr. François GUERET

1982 marque le point de départ de destruction des biens meubles et immeubles avec le coup de force manqué de Messieurs M’BAIKOUA, BOZIZE et PATASSE. Cette période marque aussi le point de départ de la rébellion armée en Centrafrique.

- Résidence PATASSE

- Incendie des Villages Béboura

• Général Guillaume DJENGBOT
• Mr. MAZI
• Mr. Thimotée MALENDOMA
• Mr. Fabien REKIAN
• Mr. Djimarem MAÏTAR
• Mr. Alphonse GOMBADI

1992 : (1^er août) Grand Débat National, assassinat du Docteur KONJUGO

1993 : Assassinat de la Sage-Femme, Mme Hermine YAKITE

• Mr. Ange-Félix PATASSE
• Mr. Serge Alain YABOUE BAZOLI
• Mr. Martial BETIMARAS
• Mr. Prosper DOUBA
• Mr. H. DOBOZENDI
• Mr. Marcel LOUDEGUE
• Mr. Théophile GANRO (distribution des armes)
• Mr. NINGATA
• Mr. DONDON
• Mr. Jackson MAZETTE
• Mr. Djimarem MAITAR
• Mr. ZOUFOUK
• Mr. WAFIO (distribution armes, 4^ème Arrondissement)
• Mr. Simplice MOHOLO
• Mr. WANZALA
• Mr. SORONGOPE
• Mr. Marc KODEGUE
• Mr. Lazare DOKOULA
• Mr. Stanislas ZOUMBETI
• Mr. ZOUKETIA (distribution armes, 8^ème Arrondissement)
• Mr. Jean-Jacques DEMAFOUT
• Mr. Joseph BINDOUMI
• Mr. Edouard FRANK
• Mr. BOMBAYEKE
• Louis PAPENIAH (Volontaire)
• Mr. Dieudonné KOUDOUFARA
• Mr. Simon KOULOUMBA

• Mr. Cyriaque SOUKE
• Mr. DOKODO
• Mr. Anicet SAULET
• Mr. Parfait MBAYE
• Mr. ZAO (décédé)
• Mr. Guy KOLINGBA
• Mr. Arthur KOLINGBA
• Mr. Serge KOLINGBA
• Mr. André KOLINGBA
• Lt . Colonnel Guy-Bertrand DAMANGO
• Colonel SAMBO
• Commandant SERVICE
• Maréchal MBETIMANGUE

• Mr. Parfait MBAYE
• Mr. Charles MASSI
• Mr. Abdoul Karim MECKASSOUA

La journée du jeudi, 25 septembre 2003 a été consacrée à l’audition dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à partir de 15 heures 30 minutes des acteurs politiques et militaires à l’origine des crises récurrentes qu’a connues notre pays. Aussi, se sont succédés à la tribune pour délivrer leur témoignage :

Interpellé sur le contexte socio-politique qui a entouré les mutineries de 1996 et 1997, cet Officier de l’Armée centrafricaine a soutenu que les causes profondes de ces mutineries se situaient  à deux niveaux :

1. Tentative de son arrestation ;
2. Exaspération des militaires face à la mauvaise gouvernance de PATASSE à savoir : l’exclusion ; le refus du dialogue ; la méfiance à l’égard des hommes ayant servi sous le Président André KOLINGBA ; la distribution des armes ; le recours à des troupes non-conventionnelles etc….

La persistance de cette situation avait fini par convaincre les militaires que le Président PATASSE n’était pas à la hauteur de sa tâche. De ce point de vue, ils ont décidé de la mise en place d’un collectif des Officiers pour des opérations qui devront aboutir à la troisième mutinerie. Des rencontres avec les partis politiques et les membres de la société civile furent organisées avec l’intention de préparer une transition. Au cours d’une réunion tenue à l’archevêché, le Collectif d’Officiers avait demandé respectivement à Monseigneur Joachim NDAYEN  et à Messieurs Hugues DOBOZENDI  et Jean-Paul NGOUPANDE de prendre la direction de la transition mais ces trois personnalités ont décliné l’offre. Face à ce refus, le collectif avait décidé de prendre sa responsabilité.

Aujourd’hui, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets car il constate que le phénomène de l’exclusion persiste. Ces phénomènes sont aussi relatifs à la non satisfaction des Officiers et hommes de rang qui ont vu leurs maisons détruites, leurs biens pillés et leurs familles disloquées. Pour lui, les mutineries de l’époque ont échoué certes mais ont joué un rôle en citant l’exemple de l’équipe nationale de Basket-Ball qui, malgré son échec au tournoi Inter-Africain a gagné certains trophées destinés à récompenser les efforts de ses joueurs.

Le Commandant Anicet SAULET a profité de l’occasion qui lui était offerte pour demander publiquement pardon au peuple centrafricain et particulièrement à ceux qui ont eu à subir des préjudices matériels, moraux et humains dus aux faits de guerre.

Enfin, soulignons que l’orateur a remis à la Commission n°1 deux (02) documents que le lecteur trouvera en annexe du présent Rapport.

Interpellé sur sa responsabilité dans l’organisation, la supervision, la proclamation des résultats des élections dans notre pays ainsi que dans les contentieux y afférents, ce dernier a expliqué que c’est depuis plus de vingt (20) années qu’il a l’honneur de proclamer les résultats de nombreuses élections. A son actif, il a proclamé les résultats de l’élection présidentielle de mars 1981 ; les élections législatives de 1993  qui ont eu lieu en même temps que l’élection présidentielle de 1993 ; le Référendum Constitutionnel de 1994 ; les élections législatives de 1998 ; et enfin, l’élection présidentielle de 1999. Pour lui, si les élections présidentielles dans notre pays ont toujours été source de tensions notamment celles de 1981 et de 1993, personne n’a jamais apporté la preuve de la corruption, de fraudes qui auraient été commises au niveau de la Cour Suprême ou de la Cour Constitutionnelle. Il estime qu’une distinction doit être faite entre les deux activités de la Cour Constitutionnelle à savoir la proclamation des résultats des élections et le règlement des contentieux post-électoraux. La première activité est faite sur la base des procès-verbaux émanant des Bureaux de vote et des Centres de dépouillement. Pour ce qui est de la seconde activité, la Cour avait effectivement enregistré des requêtes en annulation après les élections législatives de 1998 et les présidentielles de 1999. Après analyse des requêtes qui étaient recevables et celles qui étaient irrecevables, la Cour a ordonné une enquête laquelle nécessitait des moyens logistiques. Le Président de la République de l’époque Monsieur Ange-Félix PATASSE lui avait promis de vive voix des véhicules et même un avion pour permettre à l’équipe de la Cour Constitutionnelle de sillonner des localités très éloignées comme celles de NDELE et BIRAO. Au moment où la Cour était prête pour le démarrage des enquêtes, aucun véhicule ne lui a été affecté et encore moins l’avion promis. Aussi, devant les réprobations des plaignants, il s’est gardé de faire des déclarations qui, à l’époque lui auraient causé de très graves ennuis.

Pour terminer Monsieur Edouard FRANK a suggéré que la Cour Constitutionnelle doit être dotée de moyens de déplacement pour faciliter la proclamation des résultats électoraux.

Interpellé sur sa responsabilité personnelle concernant le procès de Novembre 2001 en tant que Magistrat et Président de la Commission Mixte d’Enquête, ce dernier estime qu’il a traité les cas qui lui étaient soumis selon la procédure du Code Pénal en vigueur dans notre pays. Sur Cinq Cent (500) interpellations en trois (03) mois, cent (100) accusés ont comparu. Monsieur Joseph BINDOUMI a affirmé qu’il n’a pas fait que prononcer des condamnations mais qu’il a sauvé la vie de beaucoup de personnes accusées injustement à travers des fiches mensongères. Pour lui, le Juge a sa mission et le politique a la sienne et quand le politique entre par la grande porte, la justice sort par la petite porte.

Invité à s’excuser ou à demander pardon au peuple centrafricain, Monsieur BINDOUMI a répliqué qu’il n’ en voyait pas la raison dans la mesure où il a la conscience tranquille et il a fait son devoir dans une objectivité totale. Par contre, s’il avait à pardonner, il pardonnerait à ceux qui ont cassé sa maison et pillé ses biens.

Intervenant au nom de la famille BOKASSA, ce dernier a livré un message de pardon à la Nation pour le mal que son défunt père a commis et qu’il a le courage de ne pas nier. Il a ensuite énuméré une longue liste de réalisations concrètes qui sont à mettre au compte du Président BOKASSA et qu’aucun autre Président après lui n’a encore dépassé. Selon lui c’est à la Nation Centrafricaine de réhabiliter son père pour le peu qu’il a réalisé. Il poursuit que son père est mort dans des conditions atroces et que le tort du centrafricain c’est de ne pas reconnaître ce que les autres ont fait du bien.

Après avoir demandé une amnistie de son défunt père, Monsieur Serge BOKASSA a conclu son intervention à travers une leçon adressée à tous : " Tous ceux qui dissimulent la vérité ou n’osent pas reconnaître leurs torts et demander pardon sont ceux qui mettent en péril l’avenir de la Nation ".

Interpellé sur les évènements des années 1980 qui ont conduit à des exactions militaires sur les populations du Nord (Village BEBOURA et MARKOUNDA), et qui ont occasionné la mort du Commissaire, du Sous-Préfet et son épouse, cet Officier affirme ne pas être impliqué quand bien même il fut responsable de cette zone militaire. L’incendie des villages cités ci-dessus a eu lieu pendant que se déroulait à BEMAL, une opération militaire mixte Centrafricano-Tchadienne. Il n’est venu constater les faits que postérieurement. Il se souvient qu’à l’époque, il était capitaine et qu’il a eu la visite du Colonel DJENGBOT, Chef d’Etat Major et Ministre de la Défense qui a séjourné à MARKOUNDA et BEMAL. Il a ajouté que c’est quand ont est fautif qu’on demande pardon. Pour ce qui le concerne, il n’a pas à se livrer à ce genre d’exercice dans la mesure où il a la conscience tranquille.

La séance des auditions des acteurs politiques sur les différentes crises qui ont secoué le pays a continué le vendredi 26 septembre 2003 avec les témoignages des personnalités suivantes : Monsieur Abel GOUMBA (Premier Ministre du Gouvernement National de Transition) ; Monsieur PADOUNDJI.

Le Professeur Abel GOUMBA a, d’emblée, annoncé que les crises militaro-politiques que connaît la République Centrafricaine trouvent leur origine à partir d’un acte manqué : décès tragique du Père Fondateur de la République Centrafricaine en 1959. Du 05 mai au 05 octobre 1959, Monsieur Abel GOUMBA faisait parti du Gouvernement DACKO et que c’est la motion de censure du 07 octobre 1959 qui l’emmènera à démissionner. Il a expliqué que ses divergences avec David DACKO qui succédera au défunt Président ont pour fondement l’instauration du parti-unique ; l’orientation économique. Il a conclu en disant que si " Barthélémy BOGANDA revenait aujourd’hui et me demandait : Abel qu’est ce que tu as fait de Centrafrique ? Je lui répondrai que j’ai passé la moitié de ma vie en prison ".

Ces divergences iront en s’agrandissant à l’occasion de la reprise du pouvoir par Monsieur David DACKO pour une deuxième fois. Elles vont concerner cette fois-ci les trucages électoraux, les arrestations arbitraires, les assassinats politiques etc.

Le Professeur Abel GOUMBA explique sa présence actuelle à la tête du Gouvernement par le caractère consensuel et démocratique des organes qui pilotent la transition à savoir le G.N.T. et le C.N.T. En outre, il a choisi ses collaborateurs en fonction de leur compétence et non sur une base ethnique. Il a affirmé que c’est à la demande du C.P.P.O qu’il a accepté le poste du Premier Ministre. Pour lui, le Gouvernement actuel ne mène pas une chasse aux sorcières mais une chasse aux voleurs.

Monsieur PADOUNDJI était invité à se prononcer sur les ressources minières ainsi que sur leurs modalités de mise en valeur. S’agissant de l’uranium, l’orateur a expliqué que celui-ci était mélangé à d’autres minerais (calcaire) et que pour l’exploiter, il faudra le purifier à l’aide d’une quantité importante de souffre lequel cause malheureusement des grands dommages à l’environnement. L’exploitation de l’or de BEGOUIN était envisagée sous de bons auspices. Une entreprise allemande avait financé les activités et des commandes de matériels d’une valeur de 300 millions de F CFA furent livrées, malheureusement, et seront détruits lors des évènements de 1979. Pour ce qui concerne le fer, il a estimé que son exploitation exige d’importants financements. Le pétrole, estime l’orateur, existe en République Centrafricaine. A cet effet, l’existence d’une ligne de faille géologique qui part du Golfe de Guinée, traverse le Cameroun, le Tchad par DOBA et aboutit au Nord de Centrafrique constitue un indice. Par ailleurs, une autre ligne identique existe entre les frontières Soudan-Centrafrique. Pour lui, le véritable problème du pétrole centrafricain est l’absence d’une étude soutenue. L’exploitation des sites de MOBASSA et FATIMA pour la réalisation d’une cimenterie est envisageable même si pour le premier site on signale un problème d’infiltration d’eau qui pourrait gêner sa mise en valeur.

L’orateur a insisté sur l’instabilité dans les nominations aux postes de responsabilité administratif et politique qui est à l’origine du recul que notre pays connaît au niveau économique, social, culturel et politique. Le même phénomène s’observe dans le suivi des grands dossiers et des activités susceptibles de favoriser un développement durable du pays.

La journée du samedi 27 septembre 2003 devrait être consacrée à l’audition de l’ex-Président David DACKO devant la Commission " Vérité et Réconciliation ". Malheureusement, cette audition de l’ancien Président David DACKO n’aura pas lieu, quand bien même il avait bel et bien répondu à l’invitation de la Commission. Deux questions lui ont été posées se rapportant aux circonstances de la succession de Barthélémy BOGANDA en 1959 et à la passation pacifique du pouvoir au Général André KOLINGBA le 1^er septembre 1981. Pour toute réponse à ces questions, le Président David DACKO a gardé un silence d’une trentaine de minutes avant de se retirer sans avoir dit un seul mot.

Le Bureau a accusé réception d’une déclaration écrite du Colonel à la retraite Jean-Pierre INGA classé parmi les tortionnaires de la période BOKASSA. Son témoignage écrit est annexé au présent rapport.

La question des restitutions d’une partie des biens de l’ex Empereur à sa progéniture fut examinée et renvoyée à la Sous-Commission Réparation (cf. Recommandation relative à la création de cette Sous-Commission).

Il est à noter que les propos tenus par les différentes personnalités qui se sont prêtées

aux auditions n’engagent que leurs auteurs dans la mesure où en raison du délai imparti pour les travaux de la Commission n°1, celle-ci n’a pas pu prendre les dispositions nécessaires ni pour le traitement équitable des auditionnés, ni pour la confrontation nécessaire à la manifestation de la vérité recherchée en vue de la réconciliation. Le travail doit impérativement se poursuivre sur toute l’étendue du territoire dans le cadre de la Commission " Vérité et Réconciliation " requérant les ressources humaines et matérielles qualifiées.

RECOMMANDATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE STRUCTURE CHARGEE DE RECEVOIR LES PLAINTES ET D’AUDITIONNER LES VICTIMES OU LES TEMOINS DE L’HISTOIRE

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• Considérant le souci de tous les centrafricains de se parler franchement pour se pardonner et se réconcilier entre eux ;

• Considérant la nécessité de procéder à l’audition des principaux responsables politiques civils et militaires, victimes et témoins de l’histoire de notre pays depuis l’indépendance jusqu’à nos jours ;

• Considérant le devoir de mémoire à mettre à la disposition de la postérité en vue d’éviter la falsification de l’histoire à la génération future.

La poursuite des travaux de la commission " Vérité et Réconciliation " au delà des assises du " Dialogue National " par une structure composée des membres de l’actuelle commission ainsi que d’autres compétences afin de :

• recevoir les plaintes des victimes ;

• auditionner les principaux responsables politiques et administratifs ainsi que les auteurs et les témoins de l’histoire de notre pays ;

• prendre des mesures d’apaisement à l’endroit des citoyens afin de libérer les énergies et favoriser la participation à la transition politique en cours.

• Considérant que les crises récurrentes ont eu de graves conséquences sur l’Unité Nationale, la cohésion sociale et le développement en Centrafrique ;

• Considérant que les mécanismes ponctuels de médiation appliqués à ce jour n’ont pas produit les résultats positifs durables attendus par le peuple ;

• Considérant les exemples étrangers (Africains, Asiatiques, Américains) de médiation pacifique permanente confiée à une personnalité dotée d’un statut constitutionnel et dont la mission principale est l’amélioration des relations entre les citoyens, les personnes morales et les administrations, en vue de protéger les droits des citoyens ;

• Considérant que la création d’une telle institution dotée de pouvoirs étendus pour recevoir les réclamations des citoyens et suggérer des réformes constitue un mécanisme efficace de prévention de gestion et de résolution des conflits sociaux majeurs ;

• Considérant qu’une telle institution est une garantie pour la démocratie de proximité et l’accès des faibles au droit.

• La création à court terme et par un acte constitutionnel d’un Conseil National de médiation présidé par un médiateur de la République.

• Considérant l’initiative 20/20 décidée à COPENHAGUE au sommet Mondial du Développement social à laquelle la République Centrafricaine a adhéré.

• L’application effective de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

• Considérant les nombreuses exécutions extrajudiciaires sous les différents régimes ;