Le Dialogue National tenu à Bangui du 02 Septembre au 27 Octobre 2003 a formulé diverses recommandations relatives aux différents problèmes identifiés au cours de ses assises. Ces recommandations sont contenues dans les rapports des commissions rassemblés dans les Actes du Dialogue National.

Le Dialogue National a adopté une Résolution qui réaffirme que les recommandations issues de ses travaux sont exécutoires.

Une dizaine de recommandations prioritaires ont été retenues par thématique pour le Rapport Général. Elles sont considérées comme des recommandations fortes et d’application immédiate.

Afin d’assurer le succès de la mise en œuvre et de l’exécution de ses recommandations, le Dialogue National a décidé de mettre en place un mécanisme de suivi et évaluation : le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National(CSADN).

Ce Comité est autonome.

La mission, les attributions et la composition dudit Comité ont été définies par le Dialogue National. Des textes organiques régissent ses modalités de fonctionnement.

Le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National(CSADN) a pour mission de veiller à l’exécution des résolutions du Dialogue National auprès de tous les Acteurs et Institutions concernés.

Il a pour principales attributions de :

• Organiser des campagnes d’explication et de sensibilisation ;
• Rappeler au respect des résolutions par les Acteurs et Institutions ;
• Evaluer l’exécution des résolutions ;
• Elaborer des rapports périodiques

Il travaillera en symbiose avec les unités de l’Administration centrale, régionale et locale et avec les populations, notamment dans le cadre des enquêtes et des évaluations participatives.

Le Comité  de Suivi des Actes du Dialogue National (CSADN) est composé de vingt et un (21) Membres répartis dans 5 Commissions thématiques.

Les membres sont élus au sein des Commissions et du Bureau du Dialogue National. Ceux de la Présidence de la République, du Gouvernement et du Conseil National de Transition sont désignés par leur Institution respective.

L’organe de direction du Comité de Suivi est un bureau composé de six (6) membres.

Le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National dispose d’organes de relais au sein de la diaspora, au niveau préfectoral et dans les Arrondissements de Bangui.

Pendant ses assises le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National est assisté par des Représentants de la Communauté Internationale.

Le CSADN est régit par les textes organiques suivants:

• Décret portant création du CSADN
• Décret portant nomination des membres du CSADN
• Décret portant nomination des membres du Bureau du CSADN
• Règlement Intérieur du CSADN

Le CSADN est autonome. L’autonomie du CSADN s’entend comme autonomie de tutelle, administrative et financière. La gestion sera conforme aux normes des bailleurs de fonds.

Chaque commission aura pour correspondant les ministères techniques opérant dans sa sphère de compétence. Chaque équipe recense en son sein toutes les recommandations de son secteur d’intervention, les transmet aux Acteurs et Instituions concernés et étudie avec les responsables de ceux-ci les modalités pratiques de leur mise en œuvre.

Chaque commission établit un programme sectoriel de suivi de l’exécution des recommandations applicables à court, moyen et long terme Ce programme fait l’objet d’un calendrier d’application en concertation avec les institutions et acteurs concernés.

Pour assurer la cohérence globale des travaux menés au sein des différents groupes de travail, des réunions périodiques d’harmonisation seront tenues tout au long du processus de suivi.

Le Comité se réunit en session ordinaire une fois tous les trois mois et rend public les conclusions de ses travaux.

En cas de non respect et/ou de non application des recommandations du Dialogue National, le Comité saisira les plus hautes Autorités du pays.

Le programme de travail du CSADN lui est dicté par sa mission. Le CSADN doit en effet organiser en permanence des campagnes d’explication et de sensibilisation sur l’esprit du Dialogue National et veiller au respect et à l’exécution des recommandations qui en émanent.

Il doit répondre en permanence de manière prompte et appropriée aux demandes d’information émanant de la population et des Institutions telles que le Conseil National de Transition, le Gouvernement, les Partis Politiques, la Société Civile, le Secteur Privé et les Bailleurs de fonds.

Aussitôt après son démarrage, il aura donc à inventorier et rassembler toutes les masses d’informations contenues dans les Actes du Dialogue National en vue de les rendre fiables et cohérents.

Des documents(rapports, notes et études) seront produits sur une base trimestrielle. Ils permettront de décrire et d’analyser la situation sociale du pays, les progrès réalisés dans les conditions de vie de la population, les problèmes à résoudre pour l’avenir etc.

Le Comité de Suivi a, de par sa mission et ses attributions, pour objectif de contribuer à: (i)l’instauration de la paix et de la stabilité nationales, (ii)la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, (iii)la moralisation de la vie publique, (iv)l’instauration d’une culture de responsabilité citoyenne, (v)la promotion de la communication politique et sociale, (vi)renforcement de la justice sociale et (vii)l’émergence d’un environnement propice à la production nationale et au développement économique et social.

Pour atteindre cet objectif le CSADN s’appuiera sur les axes stratégiques suivants :

1. Renforcement des capacités institutionnelles et techniques du CSADN ;
2. Reproduction, dissémination et vulgarisation des actes du Dialogue National pour améliorer la connaissance des populations, des Acteurs Etatiques et non Etatiques sur le contenu des Actes du Dialogue National ;
3. Information, Education et Communication autour des principales recommandations et sur l’esprit du Dialogue National ainsi que sur la culture civique, les valeurs démocratiques, la culture de la paix, la bonne gouvernance et les Droits de l’homme ;
4. Sensibilisation et plaidoyer auprès des décideurs politiques, des leaders d’opinion, des communautés et des partenaires pour la mise en œuvre effective des Recommandations du Dialogue National ;
5. Planification, Suivi et évaluation de la mise en œuvre des Recommandations du Dialogue National ;

Il s’agira de recenser le plus rapidement possible l’ensemble des Recommandations du Dialogue National applicables à court terme et ne nécessitant pas de moyens financiers particuliers pour leur immédiate mise en œuvre par les institutions et acteurs concernés.

Ensuite, un Plan d’Actions détaillé de la mise en œuvre des diverses recommandations du Dialogue National devra être élaboré. Afin d’harmoniser les travaux des différentes commissions, une matrice devrait être établie en vue d’engager un processus logique, séquentiel et standardisé.

L’examen de l’état d’exécution de ce plan d’actions aura lieu au sein des réunions des commissions et durant les sessions du Comité, avec la participation des représentants de la Communauté internationale

Au regard des difficultés financières de l’Etat , le CSADN aura besoin, pour son fonctionnement et ses activités de l’appui des partenaires et pays amis de la RCA.

Le CSADN développera des liens avec les différents Programmes d’assistance institutionnelle.

Il veillera particulièrement à collaborer avec les principaux bailleurs de fonds.

Des efforts de concertation et de coordination entre les autorités nationales de la RCA et les divers partenaires au développement doivent soutenir le choix des différents domaines d’appui, le but étant d’assurer la pertinence, le degré de priorité et la complémentarité de ces appuis.

Les mécanismes de suivi et d’évaluation sont les suivants:

• les comptes rendus des réunions des Commissions spécialisées
• les missions de suivi sur le terrain ayant pour objet de décrire et d’analyser la situation sociale du pays, les progrès réalisés dans les conditions de vie de la population, les problèmes à résoudre pour l’avenir etc.

• des indicateurs permettant d’évaluer l’exécution des recommandations. Les indicateurs porteront sur les domaines clés ayant fait l’objet d’examen au cours du Dialogue National(la sécurité, le dialogue social et politique, l’éducation, la santé, les conditions des femmes, la sécurité alimentaire, l’activité économique, l’emploi, la bonne gouvernance, le développement humain durable etc.)

• les revues trimestrielles et les rapports trimestriels
• les rapports d’activités et financiers
• les rapports de mission des consultants

Les risques pouvant compromettre la mise en œuvre des Plans d’action se situent à deux niveaux :

• la mise en œuvre de ces Plans d’actions nécessite des conditions de stabilité socio-politique et administrative.

• le caractère particulièrement sensible des activités du CSADN peut entraîner des blocages lors de la mise en œuvre s’il est ressenti comme une ingérence dans les affaires publiques et si le rôle des divers intervenants n’est pas clairement défini.

Les activités du CSADN ne peuvent être réalisées que si les conditions suivantes sont réunies :

• un engagement ferme du Gouvernement Centrafricain sur les objectifs, le calendrier et les mesures à prendre dès le démarrage du CSADN et un maintien de cet engagement tout au long de cette exécution ;
• un engagement éventuels bailleurs de fonds à fournir rapidement l’expertise et les ressources nécessaires.