PROCESSUS STRUCTUREL ET NORMATIF : DE LA RENAISSANCE DEMOCRATIQUE EN CENTRAFRIQUE
par Serge BOZANGA, Henri GROTHE et Jean-Claude LENGA
( France)

 

L'Histoire des théories politiques et constitutionnelles et des pratiques, étatiques et institutionnelles, en Centrafrique met en évidence paradoxalement une évolution alternant la démocratie et la monocratie politique.

Les élections présidentielles de 1993, résultant d'un âpre combat de la société civile et de la jeunesse centrafricaine avait pour objet de consacrer définitivement le pluralisme politique et l'Etat de droit dans le pays.

Elle tendait à parachever une transition vers une réelle et une durable démocratie constitutionnelle rendant la souveraineté au peuple centrafricain et garantissant les droits fondamentaux.

Très tôt, le peuple sera déçu du régime du président Patassé, de son parti, le Mlpc et des formations politiques satellitaires.

Logiquement les élections législatives de 1998 et les élections présidentielles de 1999, en offrant la victoire à l'opposition politique, sonnait le glas d'un régime autocratique, néopatrimonial, clientélaire et népotiste. Elle portait à inaugurer une véritable alternance politique et à renforcer l'assise démocratique dans le pays.

Peine perdue !

Le peuple s'est vu volé sa double victoire législative et présidentielle.

Cette escroquerie politique est aggravée par une profonde crise économique et sociale qui gangrène dangereusement la société. Crise dont l'issue pacifique réside dans la grève des travailleurs, la résistance populaire et la mobilisation de la jeunesse centrafricaine.

Il urge de redonner le pouvoir au peuple, de tracer le cadre structurel et nominatif de la Renaissance démocratique et de faire valoir solidement les droits fondamentaux au profit du citoyen.

La Transition démocratique étant parachevée par la consécration du pluralisme politique assurer par la révision de la Constitution de 1990. La sortie de crise profonde et multiforme actuelle nécessite d'élaborer objectivement les mécanismes institutionnels et politiques d'une véritable Alternance démocratique dans le pays.

En opposition à une Constitution de 1995, taillée sur mesure pour le président Patassé dont les minima démocratique et repréhensif ne sont pas respectés par lui, il importe d'inventer dans le respect du droit et de l'éthique de l'Etat un processus élaboré et consensuel de sortie de crise centrafricaine.

De ce qui précède, le référent dominant est contenu dans les droits transcendantaux coutumiers, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1989, la Charte internationale des Droits de l'Homme, la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et le constitutionnalisme démocratique centrafricain.

* Des conditions objectives de l'Alternance politique et institutionnelle

 

Elles prennent paradoxalement racine dans la Constitution de 1995 et dans les contextes de crise.

* Le cadre constitutionnel de l'Alternance

 

Deux organes constitutionnels sont habilités à assurer l'alternance dans le pays : l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle.

Conformément à l'esprit et à la lettre de la Constitution de 1995, les élus de la nation peuvent démettre le président de la République aux motifs de haute trahison, d'incapacité mentale ou physique de diriger le pays.

Tout concourt à réunir des éléments constitutifs des infractions hautement politiques et économiques de destituer le président au regard du préambule aux motifs de la création de "milices ethniques " contraire à l'unité nationale, à la Constitution d'une Armée républicaine et à l'Etat de droit, d'une part, et, par rapport à l'article 22 de la Constitution, par l'affairisme du président.

La Cour constitutionnelle peut intervenir pour apprécier la constitutionnalité de la procédure. Mais ce n'est pas obligatoire sauf si la mouvance présidentielle la sollicite.

Après la destitution constatée par la haute juridiction spéciale compétente, le président de l'Assemblée nationale ou à défaut celui de la Cour constitutionnelle assure l'intérim, en vue des prochaines élections présidentielles.

Or la représentation nationale sclérosée, par la mouvance présidentielle et la Cour constitutionnelle contrôlée politiquement par le président Patassé, ne favorise pas encore une telle solution supralégale.

Bien que des velléités existent au sein du Mlpc pour une telle perspective, les milices ' du moins la frange la plus dure ' sont prêtes à contraindre par la force les dissidents à la discipline patassiste.

La solution viendra donc de la Société civile, des syndicats, des femmes et de la jeunesse centrafricaine.

* Le cadre contextuel de l'Alternance

 

La crise tridimensionnelle centrafricaine ' politique, économique et sociale ' constitue le terreau d'une Révolution pacifique afin de faire partir Patassé et ses acolytes du pouvoir.

Le succès de l'"Opération résurrection " à la De Gaulle consisterait de n'opérer aucune exclusion au sein de toutes les composantes de la nation y compris au sein même du Mlpc, parti au pouvoir, qui se différencie du noyau patassiste, en mal de démocratie dans le pays.

Le nationalisme et le patriotisme imposent leur conception unificatrice et démocratique sur les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Sur les Faca, la Police, les Services spéciaux et l'Etat. Sur les ethnies, les partis politiques, les syndicats et les associations.

À cet ultime objectif, le coup d'État démocratique devient "légal " et "légitime " en assurant dans un intérêt populaire l'alternance politique et institutionnelle.

* Les institutions politiques du changement de régime

 

Elles sont impératives par leurs objets, missions, composition et durées. Conséquemment elles deviennent caduques et sans fondement par la mise en Suvre complète et définitive de nouveaux organes constitutionnels de régulations politiques, économiques et sociales.

* Le Haut Directoire Délibératif de la nation

 

Il a pouvoir de délibération sur les questions fondamentales du processus transitoire à l'alternance politique et institutionnelle, l'organisation des pouvoirs publics, des finances publiques.

Il est consulté par le Directoire Exécutif pour la nomination des Commissaires de l'Etat.

Il contrôle la mission du Directoire Exécutif et des Commissaires de l'Etat conformément à l'Acte fondamental de l'Alternance élaboré et consacré par un Conseil suprême d'institutionnalisation des pouvoirs publics de l'Etat composé par les deux Directoires.

L'Acte fondamental de l'Alternance, à venir, est un document cadre de la sortie de crise. Il est un ensemble de normes politique, économique et sociale, supralégales à portée impérative, destiné à encadrer les institutions politiques et publiques de l'Alternance et à réguler le processus de l'Avènement d'une nouvelle démocratie objective en Centrafrique.

Il dispose du pouvoir législatif limité au processus structurel de l'Alternance. Les membres se spécialisent sur les questions politiques, économiques et sociales.

Mon mandat est impératif et limité dans le temps par l'achèvement de la phase transitoire à l'alternance. Il est composé de :

* Un (1) représentant de la magistrature désigné par ses paires (Conseil supérieur de la magistrature) pour des raisons de sa probité et de son impartialité politique, et sera en charge de la présidence du Directoire délibératif faisant liant avec le Directoire Exécutif ;

* un (1) officier représentant les Forces Armées centrafricaines ;

* un (1) officier représentant la Gendarmerie nationale ;

* un (1) représentant de la Police nationale ;

* un (1) représentant du Groupe des six de l'opposition ;

* un (1) représentant du Groupe des neuf de l'opposition ;

* un (1) représentant de la Mouvance présidentielle ;

* six (6) représentants des centrales syndicales dont un (1) par centrale ;

* trois (3) représentants des organisations des Droits de l'Homme ;

* trois représentants des confessions religieuses dont un (1) pour l'Église catholique, un (1) pour l'Église protestante et un (1) pour la religion musulmane ;

* trois (3) représentantes des Femmes centrafricaines ;

* deux représentants des Wali-gara ;

* deux (2) représentants des Koli-gara ;

* trois (3) représentants des Boubanguéré ;

* trois (3) représentants de la Jeunesse centrafricaine ;

* un (1) représentant des éleveurs ;

* un (1) représentant des agriculteurs ;

* deux (2) représentants de la diaspora centrafricaine ;

* un (1) représentant de la presse indépendante ;

* un (1) représentant de la presse publique.

* le Directoire Exécutif

 

Le Directoire Exécutif a pour mission de mettre en Suvre les contrats politique économique et social contenus dans l'Acte fondamental de l'Alternance.

Il a la charge de l'exécution des directives législatives votées par le Haut Directoire. Il édicte les règlements pour l'application des lois d'urgence et a une double fonction politique et technique de sortie de crise.

Après avis du Haut Directoire, il nomme les Commissaires de l'Etat, les représentants diplomatiques et consulaires, les hauts fonctionnaires de l'administration publique.

Le Directoire Exécutif est composé de :

* un (1) avocat connu pour son engagement au service des droits de l'Homme, de la cause africaine et internationale, de son patriotisme qui assurera la présidence dudit Directoire ;

* deux (2) représentants des Forces républicaines de sécurité ;

* trois (3) représentants des syndicats ;

* un (1) représentant de la jeunesse ;

* un (1) représentant de l'opposition ;

* un (1) représentant de la mouvance présidentielle ;

* un (1) représentant des confessions religieuses ;

* un (1) représentant de la magistrature ;

* un (1) représentant des organisations des Droits de l'Homme.

* Des Commissaires de l'Etat

 

Ils ont pour fonction d'exécuter les directives nationales de sortie de crise. Ils sont nommés et révoqués sur avis du Haut Directoire Délibératif par le Directoire Exécutif.

Ils sont choisis dans les grands départements techniques et de souveraineté nationale.

Le Directoire Exécutif exerce sur les Commissaires de l'Etat un contrôle politique et technique conformément à l'Acte fondamental de sortie de crise et aux normes légales impératives.

Le Cabinet des Commissaires contrôlé par le Directoire Exécutif est composé de :

* Commissaire chargé de la Défense nationale.

* Commissaire des Affaires intérieures.

* Commissaire du Développement national, chargé de la Relance économique, des Finances et du commerce.

* Commissaire du Développement national, chargé de la Relance agricole et de l'élevage.

* Commissaire chargé de la Justice, de l'Innovation des institutions constitutionnelles et de la consécration des Droits Humains.

* Commissaire chargé de la Solidarité nationale, de la Santé publique et de la Réhabilitation des infrastructures hospitalières.

* Commissaire chargé des Grands ouvrages de la nation et des routes désenclavantes.

* Commissaire chargé de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des sports.

 * Commissaire chargé des Affaires Extérieures.

* Commissaire chargé des Télécommunications, de l'Information et de la Promotion de la Presse indépendante.

* Commissaire chargé de l'Administration publique

* L'Assemblée Constituante

 

Il importe de dégager les grandes lignes combien succinctes de la mission qui attend une telle institution sur laquelle repose l'Alternance politique et institutionnelle, dans le cadre supralégal, et de mettre en évidence sa composition, pour éviter des mains mises politiciennes, afin que le pays se dote d'une véritable et démocratique Constitution.

* Schéma directeur de l'Assemblée Constituante

 

L'Assemblée Constituante a pour mission de préparer et de faire adopter par référendum une Constitution pluraliste et démocratique destinée à mettre en place de nouvelles institutions politiques et publiques fondamentales de la Nation centrafricaine.

Elle devra prioritairement s'approprier des normes coutumières endogènes de régulation juridique, politique, institutionnelle, économique, sociale et culturelle en vue de l'élaboration des normes supralégales.

Elle s'inspirera ensuite des valeurs consacrées par les Constitutions démocratiques centrafricaines les plus significatives. Il s'agit de la Constitution de 1959, marquée par les empreintes philosophique et politique du père fondateur de la Nation centrafricaine, le président Barthélémy BOGANDA, et de la Constitution de 1981 résultant du combat démocratique du peuple contre la tyrannie du régime impériale et anachronique de BOKASSA 1er, et des idées politiques et sociales fécondes du "Séminaire National de Réflexion " de 1981.

Si elle en juge de l'opportunité, l'Assemblée Constituante peut opérer une approche comparative et syncrétique avec les autres constitutions démocratiques à travers le monde.

* De la composition

 

L'Assemblée constituante regroupe tous les membres du Haut Directoire Délibératif, du Directoire Exécutif de la Nation et des experts nationaux dans les domaines du Droit constitutionnel, des sciences politiques, des sciences sociales en insistant sur la pluridisciplinarité scientifique (sociologues, anthropologues, politistes, philosophes, linguistes, &), sur la coutume (spécialistes du Droit coutumier ou traditionnel, juges traditionnels, chefs traditionnels&), etc. connus pour leur probité, intégrité, impartialité, patriotisme et de l'étendue de leurs connaissances et pratiques au service de la Nation centrafricaine.

* Proposition de calendrier de l'Alternance politique et institutionnelle

 

La réussite de l'Alternance souhaitée par la Nation passe nécessairement par le respect d'un calendrier consensuel élaboré et approuvé par les forces vives centrafricaines.

Parmi les priorités du schéma de l'Alternance, la définition du calendrier de l'Alternance s'imposera à l'Assemblée constituante qui l'inscrira au débat. Afin de lui conférer une assise juridique définitive, une fois la question débattue et un calendrier arrêté, la ratification sous forme légale de ce calendrier se fera par le Haut Directoire Délibératif.

* De l'avant-projet constitutionnel à la Constitution

 

Le calendrier de l'Alternance inclus de facto l'installation des institutions de l'Alternance.

À la "destitution " du président Patassé, et pour régler la question épineuse de la vacance du pouvoir, les institutions de l'Alternance doivent être rapidement opérationnelles. Dans le cadre du transfert du pouvoir aux nouvelles institutions de l'Alternance, l'observation d'un très court délai est vital.

Dans les trois (03) premiers jours de "l'Après-Patassé " (délai impératif pouvant être ramené à deux jours ), et immédiatement après l'installation du Directoire Exécutif, le Haut Directoire Délibératif doit être fonctionnel.

Dans les trois (03) mois qui suivent, ces deux institutions suprêmes de l'Alternance superviseront la mise en place dans de l'Assemblée constituante, organe fondamental de la conception, de la rédaction et de l'adoption de la Constitution pluraliste et démocratique en totale phase avec les Forces vives de la Nation.

Une fois les institutions installées, parallèlement à la mise en Suvre d'une politique de relance économique et de réformes administratives et juridictionnelles, préoccupation majeure du cabinet des Commissaires d'État, l'Assemblée constituante s'attachera à l'élaboration dans les trois (03) mois d'un Avant-projet de Constitution soumis aux amendements des Forces vivent de la Nation.

Dans un délai d'un (01) mois, les Forces vives rendront leurs avis et recommandations à l'Assemblée Constituante qui devra, après débat, les finaliser afin de proposer un document cohérent reflétant les attentes du Peuple.

De ce travail, ce document deviendra le Projet de la nouvelle Constitution qui sera soumis par référendum au Peuple centrafricain dans un délai impératif d'un (01) mois.

Si le Projet constitutionnel est approuvé à la majorité qualifié d'au moins 51% des votants par la Nation, il devient l'Acte fondamental de la nouvelle République.

À défaut de cette majorité qualifié, le processus n'est pas achevé. Le Projet constitutionnel rejeté et enrichi de nouveaux amendements revient à l'Assemblée Constituante dans un délai d'un (01) mois.

Le Projet constitutionnel re-formulé est de nouveau soumis par voie référendaire à la Nation pour adoption, dans un délai d'un (01) mois. L'adoption définitive se fera à la majorité relative du suffrage exprimé.

La nouvelle Constitution adoptée ouvre impérativement la voie à la mise en place de nouvelles institutions politiques, judiciaires, administratives, économiques, sociales démocratiques.

Fort de ce que la souveraineté et la démocratie appartiennent au Peuple, qui l'exerce par délégation de mandat, la responsabilisation collective des Centrafricains exige leur entière participation à la gestion des choses publiques.

Le Peuple s'opposera à toutes tentatives de confiscation de la souveraineté déléguée et de la démocratie arrachée après tant d'années de lutte. Le pouvoir appartient au Peuple et s'exerce en son nom.

Et soucieux de s'assumer politiquement, économiquement et socialement, dans l'intérêt supérieur de la Nation, le Peuple exige d'inverser le processus pyramidal et classique des élections centrafricaines qui inaugure prioritairement la démocratie électorale par les élections du président de la République et des députés de la Nation, oubliant dans la plupart des cas les élections municipales et régionales ; bloquant l'effectivité de la démocratie locale et la confiscation du pouvoir par une minorité nocive.

La reconstruction et la stabilité le commandent !

Pour ne pas nuire à la reconstruction nationale et à la préservation de l'unité nationale, l'inversion du processus souhaité par le Peuple est prohibée. C'est une leçon citoyenne et politique du Peuple envers la classe politique dite professionnelle. C'est surtout une méthode pédagogique d'apprendre aux politiques que la démocratie est d'abord citoyenne, c'est à dire qu'elle se concrétise à la base pour remonter au sommet de l'Etat. Un tel processus favoriserait assurément l'émergence et l'éclosion d'initiatives individuelles, collectives et citoyennes pour la réorganisation de l'espace public centrafricain et du développement économique et durable de la nation.

* La mise en place des nouvelles institutions constitutionnelles

 

En inversant le processus pyramidal électoral, les élections municipales se dérouleront dans les six (06) mois après l'adoption et la promulgation de la nouvelle Constitution.

Les Conseils municipaux devront être fonctionnels dans les deux (02) semaines qui suivent accompagné par l'allocation d'une ligne budgétaire nationale. Sous l'égide de la double autorité des directoires, le cabinet des Commissaires d'État proposeraient un budget substantiel de fonctionnement en attendant la mise en place des nouvelles institutions.

Dans les huit (08) jours qui suivent leur élection, les Conseillers municipaux élisent le Maire et les membres des commissions municipales qui choisiront leur président respectif.

Avec les Conseils municipaux, les deux directoires organisent les élections régionales pour la mise en place du Conseil régional dans le pays.

Dans les huit (08) jours qui suivent leur élection, les Conseillers régionaux élisent le président du Conseil régional et les membres des commissions régionales qui, à leur tour, élisent leur président respectif.

Les élections régionales se dérouleront dans les trois (03) mois à compter de l'installation des Conseils municipaux.

Les législatives interviendront un (01) mois après l'installation des Conseils régionaux et l'élection de leur président et des différentes commissions.

Au niveau national, les élections des députés se feront au prorata des populations de circonscriptions préétablies par un Acte dégagé en Assemblée constituante et légalisé par le Haut Directoire Délibératif.

Cet Acte est constitutif de la Loi électorale.

Dans le mois qui suit les Législatives, les présidentielles seront organisées.

Le nouveau président de la République prêtera serment sur une base coutumière de cohésion sociale et du communautarisme national à partir d'un symbole unificateur local (Constitution, symbole traditionnel du type "Mbèngué ou autre ".

Après l'entrée en fonction du président de la République, un rassemblement national des nouvelles institutions de la République et des institutions de l'Alternance va être organisé pour rendre caduque ces dernières et laissé place à la fonctionnalité des nouvelles.

Au-delà de ces institutions nouvelles, la Loi fondamentale doit circonscrire l'indépendance du pouvoir judiciaire moderne et coutumier et déterminer l'espace déterminant des contre-pouvoirs dont le pouvoir politique doit scrupuleusement respecté son fonctionnement dans l'intérêt de la démocratie contradictoire et effective.

Pour les institutions juridictionnelles, économiques et sociales, la Constitution déterminera leur portée normative, institutionnelle et elle consacrera la durée très limitée dans le temps pour leur mise en oeuvre.


CONTRIBUTION : TRANSITION OU ALTERNANCE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CONTEXTUALISATION POUR UN SCHEMA THEORIQUE DE "L'APRES-PATASSE"