Restaurer la Trésor Public centrafricain : une question politique, technique et de spécialistes

Je rentre dans le débat sur la République Centrafricaine en remerciant l'auteur de l'article paru le 20 juillet 2002 sur SANGONET.com qui interpelle les " Wakodoros " sur la réforme des attributions du Trésor centrafricain.

Si je comprends bien, notre compatriote se soucie des attroupements quotidiens des personnes autour du Trésor public à Bangui et suggère qu'une réforme soit engagée, en permettant l'ouverture de comptes bancaires garantis par l'Etat pour les titulaires de " bas salaires ". Il pose la question de savoir pourquoi le TRESOR PUBLIC se substitue-t-il aux banques en RCA ? Sa préoccupation est louable et je voudrais d'abord faire quelques observations en ajoutant à la liste des attributions du Trésor qu'il a dressées, une autre activité importante qui est celle de la gestion du " Compte de dépôt ". Le Trésor gère donc un " compte de dépôt ". A ce titre, il peut fonctionner comme n'importe quel organisme financier : ouvrir des guichets, payer des espèces, émettre des chèques etc. Ce rôle n'est pas spécifique au Trésor centrafricain. Il s'adresse par ailleurs à tous les usagers confondus, salariés et autres fournisseurs de services de l'Etat. Cette explication succincte répond peut-être à l'interrogation posée.

Cependant, pour revenir à la préoccupation essentielle de notre compatriote, il faut dire que la réforme préconisée pourrait s'orienter de deux manières : La premières consisterait à restaurer le fonctionnement des " Chèques postaux ". Le Trésor centrafricain pourrait alors disposer d'un compte courant à la Poste pour y virer en partie ou en totalité les salaires des fonctionnaires. Libre à chaque salarié d'aller ouvrir son compte aux CCP (qui est un organisme déjà garanti par l'Etat) ou opter pour percevoir son salaire en numéraire au guichet des CCP à partir d'un chèque global émis par le Trésor. Je crois que cette pratique existait jadis. Il convient seulement de la restaurer en commençant d'abord par restaurer les services postaux.

La même formule existait aussi (ou existe encore) dans les banques en place, UBAC et BIAO, devenues respectivement CBCA et BICA. Le Trésor centrafricain disposait (ou dispose encore) des comptes ouverts dans ces banques. Mais le problème posé était que, à la fin du mois, les virements du Trésor tardaient à venir. Il était souvent demandé à ces banques de faire des avances de fonds sur leur propre trésorerie pour financer une partie des salaires. Dans ces conditions, je ne crois pas beaucoup à la gestion de " petits comptes " bancaires des fonctionnaires qui pourraient être garantis par l'Etat pour protéger les banques en place et " libérer " le Trésor des ses attroupements quotidiens.

Pour conclure, je dirais que les réformes préconisées ne pourraient apporter de résultats escomptés que lorsque le Trésor centrafricain cesserait d'être une passoire pour le denier public.

Jean-Jacques SANZE
Ancien directeur de budget

(23 juillet 2002)


Monsieur PATASSE, et l'occasion pour une réforme des attributions du Trésor
Sat, 20 Jul 2002 15:33:52 +0200

Wakodros, chers Compatriotes,
Certains d'entre nous s'enfoncent dans l'illusion de croire que le problème de notre pays proviendrait essentiellement de son système de Chefferie.
Maintenant il est évident que nous devons réorienter la discussion sur le système administratif, son mode de fonctionnement et le comportement de l'Elite Centrafricaine.

Une seule question : pourquoi le TRESOR PUBLIC se substitue-t-il aux Banques en RCA?

Si les Wakodros fouillent bien leurs archives, ils trouveront que j' essaie de thématiser le sujet sans succès. J' ai passé tout un après-midi il y a un an avec un ancien Coopérant qui avait travaillé avec Koyagbélé à l'UBAC pour discuter du sujet. L'objet était de comprendre le POURQUOI de la restriction actuelle qui impose une somme minimum pour l'ouverture de compte courant alors que partout dans les autres pays du monde, l'ouverture d' un compte courant pour particuliers n'est subordonnée à aucune condition.

Ma compréhension des raisons évoquées se résume comme suit: les Banques se protègent par cette restriction par ce que les titulaires de bas salaires retirent toute la somme d' une fois dès que le salaire est payé.

Je pense en novice et non en spécialiste de questions monétaires ou bancaires: la solution est très simple .

Il suffit d' instaurer un système de Chèques hebdomadaires pour bas salaires, établis par l'établissement dès que le salaire est viré sur le compte par l' employeur. L'état , en instaurant une telle loi, pourra ainsi protéger les établissements bancaires. Cette protection se traduira pour les banques par la levée de cette restriction caduque ce qui mettra n' importe qu' elle personne avec bas salaire dans la position légale lui permettant d' ouvrir un compte sans restriction.
Les salaires pourront dès lors être virés directement sur les comptes des fonctionnaires, libérant ainsi le Trésor Public d'une fonction qui ne fait pas partie de ses attributions qui se trouve être les questions de TRESORERIE PUBLIQUE.

Il faut se rappeller que le paiement des indemnités, Salaires et autres Dépenses de l' Etat par le Trésor Public est à la base du malaise Centrafricain dont les détournements en question.

Monsieur le Président de la République a maintenant l'opportunité d' une vraie reforme de l' Etat. Il peut profiter de cette occasion pour mettre fin à cette pratique ancestrale de l' administration publique Centrafricaine.

En effet, pour ceux qui ne se sont jamais souciés du sujet ou qui n' ont jamais eu l'occasion de se pencher sur la matière, voici quelques attributions du trésor public, au service de l'Etat
1)• Encaisser l'impôt et les recettes publiques:
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Taxes sur les salaires
- Redevances, Taxes,
- Recettes non fiscales de l'Etat, amendes et condamnations pécuniaires,

2)• Contrôler les engagements financiers de l'Etat

3) • Contrôler et faire payer les dépenses publiques par les banques
- Dépenses de fonctionnement : y compris traitements et retraites des fonctionnaires
- Dépenses d'investissement : construction, terrains, matériels lourds....

4) • Tenir la comptabilité de l'Etat
- Enregistrement et centralisation des recettes et des dépenses de l'Etat
- Etablissement d'un compte de gestion destiné à la Cour des Comptes

5)• Contrôler les comptabilités des organismes publics et des associations gérant des derniers publics
- Organismes de Sécurité Sociale
- Etablissements d'enseignement
- Casinos
- Sociétés de courses
- Habitations publiques, et autres

Je laisse la parole aux spécialistes en la matière.


Regards et points de vue des partis politiques et mouvements centrafricains