Les députés ont formulé
des recommandations à l’intention de
A
Au gouvernement, « la
mise en place d’un espace de dialogue entre le gouvernement et toutes les
entités impliquées dans le processus électoral après la promulgation par le
Président de
A
Il convient de noter
qu’au terme de l’article 24 nouveau « lorsque le processus électoral, déclenché
dans le délai prévue par
« Le processus
électoral reprend à la phase atteinte à partir de la décision de
Les nouveaux délais
sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais légaux prévus pour
chaque étape dans le Code électoral »
Article 50 nouveau,
toutefois, l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus
électoral lorsqu’au cours de son mandat surviennent des événements imprévisibles
et irrésistibles tels que prévus à l’article 24, alinéa 6 nouveau.
Le groupe parlementaire
KNK justifie que ce réaménagement constitutionnel vise à trouver les voies et
moyens pour éviter le vide juridique au delà du 11 juin 2010, qui constitue un
danger pour le pays.
Le groupe parlementaire
Parti Social Démocrate (PSD) invite les autres députés à voter massivement ce
projet de Loi.
Le groupe parlementaire
du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC), appelle à voter contre cette
loi Constitutionnelle et suggère un Accord politique entre les parties prenantes
au Dialogue politique Inclusif, pour la sortie de cette crise.
Le groupe Alliance pour
Le groupe parlementaire
du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain opte pour la concertation et
le dialogue politique entre les acteurs.
Le Président du
Collectif des Forces du Changement, Me Nicolas Tiangaye, propose le maintien au
pouvoir du Président François Bozizé. En réaffirmant que la seule solution à
cette crise demeure le consensus.
Le Président de l’Armée
Populaire pour
A la question relative
au délai, le Président de
S’agissant de la
sécurisation du processus électoral,
Le Président Joseph
Binguimalé a ajouté qu’un appui de l’aviation de l’armée Sud-Africaine et des
troupes de
Centrafrique: loi
permettant de prolonger le mandat présidentiel
BANGUI, AFP, 10 mai
2010 — L'Assemblée nationale centrafricaine a adopté lundi un projet de loi
constitutionnelle permettant de prolonger le mandat présidentiel jusqu'aux
élections présidentielle et législatives reportées à une date ultérieure, a
constaté un journaliste de l'AFP.
La loi a été votée par
95 voix pour, 6 contre, 1 abstention sur un total de 102 députés
présents.
"Lorsque le processus
électoral déclenché dans les délais prévus par
"Le processus
électoral reprend à partir de la décision de
Cette modification de
Les scrutins,
initialement prévus le 25 avril, ont été repoussés une première fois au 16 mai,
puis une deuxième fois à une date ultérieure restant à
déterminer.
Le report était
réclamé par la classe politique, mais également la société civile et des
bailleurs de fonds du processus électoral, estimant que
Avant les débats, la
commission mixte parlementaire a affirmé avoir consulté à la fois les
représentants du pouvoir, de l'opposition, des mouvements rebelles ayant intégré
les accord de paix, ainsi que ceux de la société civile et de la communauté
internationale.
Dans son rapport, la
commission parlementaire recommande à la commission électorale indépendante
(CEI) "l'élaboration dans les meilleurs délais d'un chronogramme précis et
réaliste, et d'un budget conséquent (...) et la proposition d'une période butoir
pour l'organisation" des élections.
Elle suggère "la mise
en place d'un cadre de dialogue entre le gouvernement et toutes les entités
(...) afin de garantir un climat politique apaisé propice à l'organisation et à
la réussite des élections". Elle "recommande" aussi "la poursuite du lobbying
auprès de tous les pays amis de
Après l'annonce du
report, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe
l'opposition et d'ex mouvements rebelles, s'était engagé à ne pas "contester la
légitimité" de M. Bozizé jusqu'aux élections.
Prolongation des mandats du président et des députés
de
L'Assemblée nationale
centrafricaine a adopté lundi, par 95 voix contre 6 et une abstention, un projet
de loi avancé par le gouvernement et destiné à prolonger le mandat des députés
et celui du président de
Aux termes de
nouvelles dispositions constitutionnelles adoptées lundi par les députés et
portant sur deux articles de
"Le président de
L'article 50 nouveau
stipule quant à lui que "l'Assemblée nationale reste en fonction jusqu'à la fin
du processus électoral lorsqu'au cours de son mandat surviennent des évènements
imprévisibles et irrésistibles".
Les élections
présidentielles et législatives, initialement prévues le 23 avril puis le 16 mai
2010, ont été reportées sine die, selon une décision annoncée le 29 avril par le
président Bozizé.
"Nous venons de sauver
L'adoption de ce
projet intervient sur fond de controverse opposant la majorité présidentielle,
favorable à l'initiative du gouvernement, et l'opposition, qui préfère un
arrangement politique réputé pouvoir mieux préserver
Regroupée dans une
plate-forme dénommée Collectif des forces du changement (CFC), l'opposition a
saisi, le 5 mai dernier, le Médiateur de
Le CFC avait déjà
décidé de se retirer du processus électoral pour protester contre ce qu'il
considère comme une impréparation des scrutins présidentiel et
législatif.
Une commission mixte
mise en place pour l'examen de ce projet de loi préconise notamment
l'élaboration par
Pour sa part, le gouvernement est
invité à mettre en place un espace de dialogue avec toutes les entités
impliquées dans le processus électoral afin de garantir un climat politique
apaisé, tandis que la communauté internationale est exhortée à redoubler
d'efforts et de diligence dans la mobilisation des ressources en vue de
parachever le processus électoral.
Source: xinhua,
11.05.2010
Appels à "un
accord politique" avant les élections
BANGUI, AFP, 11 mai
2010 — L'opposant Martin Ziguélé et l'ex-ministre Cyriaque Gonda, de la
majorité, ont appelé mardi à un "accord politique" en vue des élections
présidentielle et législatives en Centrafrique, au lendemain du vote d'une loi
permettant de prolonger le mandat du président et des
députés.
"La prolongation du
mandat du président de
Lundi, l'Assemblée
nationale a adopté un projet de loi constitutionnelle permettant de prolonger le
mandat du président François Bozizé et des 105 députés jusqu'aux élections. Ces
scrutins, qui étaient initialement programmés pour le 25 avril, ont été reportés
au 16 mai puis renvoyés à une date non déterminée.
"Cette loi est
anticonstitutionnelle", a déclaré Martin Ziguélé.
"Nous appelons
toujours le président de
La même demande a été
formulée par l'ex-ministre de
"Le plus important
dans la situation actuelle, c'est un accord politique. Une loi, c'est
superfétatoire. L'Histoire ne va pas dans le sens de ce qui est fait à
l'Assemblée nationale" lundi, a estimé M. Gonda.
Le mandat du président
Bozizé devait expirer le 11 juin. Arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 2003
puis élu en 2005, il est candidat à sa propre succession. Fin avril, le
Collectif des forces du changement (CFC) regroupant l'opposition et d'anciens
mouvements rebelles, s'est engagé à ne pas contester sa légitimité jusqu'aux
élections.
Avant le report des
élections, Martin Ziguélé était candidat du MLPC pour la présidentielle.
L'opposition avait ensuite décidé de boycotter le scrutin pour protester contre
le maintien des élections au 16 mai.
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Centrafrique de sangonet