Mémorandum et fin de
la grève des avocats de Centrafrique
Les avocats centrafricains mettent fin
à deux mois de boycott des audiences
BANGUI, 9 août 2010
(Xinhua) -- Les avocats du barreau de Bangui ont repris le travail lundi après
deux mois de boycott de toutes les audiences destiné à protester contre ce
qu'ils estiment être des "violations flagrantes des droits humains et des
libertés garantis par
Dans un communiqué de
presse publié à l'issue d'une assemblée générale tenue le 7 août dernier,
l'ordre des avocats justifie cette décision de reprise par le fait que le
dossier de l'affaire à l'origine de leur mouvement soit "désormais confié à un
juge indépendant", à savoir le Doyen des juges d'instruction, Alain
Tolmo.
Contacté par Xinhua,
un avocat a confié sous couvert de l'anonymat que la transmission du dossier au
juge Tolmo est intervenue après qu'enquête de gendarmerie eut accouché d'une
souris. Selon lui, "un juge indépendant instruit à charge et à décharge" tandis
qu'une enquête de gendarmerie instruit uniquement à
charge.
Suite à l'incendie
d'un supermarché dans la nuit du 9 au 10 juin dernier, le procureur de
Redoutant des démêlés
avec la justice et les forces de l'ordre, maître Balemby est entré depuis dans
la clandestinité, alimentant une controverse entre l'ordre des avocats, les
défenseurs des droits de l'homme et les pouvoirs publics.
L'incendie du
supermarché a occasionné des dégâts estimés provisoirement à quelque 7 milliards
Fcfa.
MEMORANDUM
DES AVOCATS AU BARREAU DE CENTRAFRIQUE
A
Très préoccupé par les
récents évènements, l’Ordre des Avocats au Barreau de Centrafrique a l’insigne honneur
d’adresser le présent Mémorandum à Son Excellence Monsieur le Président de
En effet, suite à
l’incendie qui s’est déclaré au Supermarché RAYAN dans la nuit du mercredi 09
juin 2010 et qui a complètement détruit cette importante unité économique,
l’Ordre des Avocats a appris avec stupéfaction que Monsieur le Président de
Cette accusation
trouve son fondement uniquement dans le fait que des procédures ont opposé
devant les juridictions centrafricaines la société SODIPHAC et Monsieur René
KOFFI BONDOMBOSSOU, clients de
Maître Symphorien BALEMBY, à Monsieur EL AKHRASS ALI, propriétaire du
Supermarché RAYAN, concernant la propriété de l’immeuble BANGUI 2000.
L’Ordre des Avocats a
relevé de multiples irrégularités,
de l’examen de quelques pièces de la procédure de saisie immobilière portant sur
l’immeuble BANGUI 2000 (pièces 1 à 5).
Il y a lieu de
rappeler que suite à l'avènement du 15 mars 2003, des poursuites ont été
engagées en Justice contre l'ex - Président Ange Félix PATASSE et ses
collaborateurs, pour crimes de sang et crimes économiques.
Dans
le cadre de cette procédure, l’immeuble BANGUI
En
exécution de cette ordonnance, l’immeuble BANGUI 2000 était .sous la garde de
Monsieur le Procureur de
Cette
ordonnance du Doyen des juges d'instruction n'a pas été à ce jour rétractée ni
infirmée, et le pénal tenant le civil en l’état, on ne peut comprendre que
l'immeuble BANGUI 2000 ait pu être soustrait des mains du Procureur de
Par ailleurs, la
procédure de saisie immobilière ayant conduit à l'adjudication se révèle elle -
même entachée de multiples vices tant de forme que de fond.
Il est important de
préciser que le 19 mai 2010, l’Ordre des Avocats était désagréablement surpris
de l'expulsion intempestive et délibérée de Monsieur le Bâtonnier de l’immeuble
BANGUI 2000 où sont logés son cabinet et le siège provisoire du Conseil de
l’Ordre sous la conduite du Parquet de Bangui, et sur instructions du Parquet
Général près
Ce climat délétère
avait conduit naturellement l'Ordre des Avocats à décider du boycott des
audiences pendant deux semaines, suivi de la tenue d’une Assemblée générale le
02 juin 2010, à l'issue de laquelle il était décidé de suspendre le débrayage et
de prendre les dispositions pour l’enlèvement des effets du Bâtonnier restés
dans les couloirs de l’immeuble BANGUI 2000, Il était également décidé d'engager
les pourparlers avec
Par la suite, le
Bâtonnier, a quitté les lieux et a installé son cabinet dans un autre immeuble
au centre -ville.
Quant à la procédure
entre les parties elle !leste pendante devant les Juridictions. L’Inspection des
Services Judiciaires est en outre saisie de l'affaire.
C'est dans ce contexte
que le 10 juin 2010 à la suite de l'incendie qui s’est déclaré au Supermarché
RAYAN, Votre Excellence après s'être rendu sur les lieux du sinistre, a fait une
descente inopinée au Palais de Justice de Bangui, pour donner des instructions
au Procureur de
De tout cet exposé,
1’Ordre des Avocats :
-
Relève et déplore le dysfonctionnement de
-
dénonce l’influence de la plus haute Autorité du Pays sur la procédure, qui
devait être préalablement ouverte avant toute arrestation, violant ainsi le
principe constitutionnel de la présomption d'innocence;
-
fait observer que le transfert des personnes arrêtées à Bossembélé est contraire
à la loi ; de surcroît, un tel transfert vise de manière inélégante, à
faire échec aux dispositions du nouveau Code de Procédure pénale, prévoyant que
les personnes privées de leur liberté doivent, dès leur placement en garde à
vue, se faire assister d’un Avocat ;
En conséquence, l'Ordre des Avocats demande
très respectueusement à Votre Excellence que soient ordonnées :
A) - La libération
immédiate et sans conditions des personnes arrêtées, entre temps détenues à
B) - La cessation des
menaces d'arrestation du Bâtonnier Symphorien BALEMBY, ne reposant sur aucun
élément de fait sérieux;
C) - La garantie de
sécurité et de liberté pour tous les Avocats;
D) - La garantie de
sécurité juridique pour tous les Centrafricains ;
E) - La mise en place
d’une Commission mixte indépendante et internationale pour déterminer les
circonstances de l’incendie du Super marché RAYAN.
Et, ce sera Justice
...
Veuillez agréer,
Monsieur le Président de
Fait à Bangui, le 15
juin 20l0
Pour l’Ordre des
Avocats du Barreau de Centrafrique
Maître
POCK-POMBA
Actualité Centrafrique
de sangonet