Droits
de l’homme
Aujourd’hui 10
décembre nous célébrons la Journée internationale des Droits de l’Homme. En
effet, il y a de cela 66 ans, plus précisément le 10 décembre 1948, l’Assemblée
Générale de l’Organisation des Nations Unies mettait en place un instrument
international de grande portée, en proclamant la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme.
Malgré ses 66 ans d’existence, ce géant instrument de
la protection des droits de la personne humaine conserve toute sa notoriété et
sa pertinence. Les droits qui y sont proclamés sont destinés à épargner à la
race humaine, la barbarie et l’arbitraire tout en garantissant les libertés
fondamentales, la dignité inhérente à toute personne humaine, et l’égalité sans
distinction fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, sociale, la fortune
et bien d’autres.
A travers le thème de cette année « Les Droits de
l’Homme 365 », le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de
l’Homme a voulu mettre en exergue le fait que les droits fondamentaux de l’homme
doivent être promus, protégés et mis en œuvre durant tous les 365 jours de
l’année qui commencent en ce jour même du 10 décembre. Le combat sera collectif
et quotidien sur toute l’étendue du territoire pour le respect des droits de
l’homme en ces temps difficiles.
En République Centrafricaine, la
MINUSCA entend saisir cette journée pour faire un bilan global et objectif sur
l’état de ratification des grandes conventions internationales relatives à la
protection des Droits de l’Homme, la mise en œuvre des recommandations formulées
par les organes de Traités et celles issues des procédures spéciales.
New
York siège de l’ONU
Le 5 décembre le
Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a reçu à New York Madame Catherine Samba
Panza, Chef d’Etat de la Transition de la RCA.
Ils ont noté que, malgré
certains progrès, la situation humanitaire et la sécurité reste fragile et la
Chef d’Etat de la Transition a présenté ses condoléances pour les casques bleus
de la MNUSCA qui ont perdu leurs vies en Centrafrique en Octobre dernier.
Ils ont convenu que des progrès urgents sont nécessaires pour un
processus politique inclusif et le Secrétaire General a exprimé son appréciation
à l’annonce de la tenue avec le soutien de la communauté internationale, du
Forum de Bangui dès que possible l’année prochaine, et de l’achèvement du
processus électoral avant Août 2015.
Le Secrétaire général a félicité la
Chef de l'Etat de la transition pour son engagement et dévouement et l'a
exhortée à continuer à faire preuve de leadership pour s’assurer que la
transition s’achève dans les temps, et de manière inclusive et transparente et
soit couronnée de succès
Conseil
de Sécurité
Hier le Conseil
de Sécurité a tenu des consultations sur la situation en République
Centrafricaine. Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations
de maintien de la paix, Hervé Ladsous, a noté que le pays entrait dans une phase
critique sur fond de progrès du processus politique.
« La République
centrafricaine entame une phase critique à un moment où l'attention
internationale sur la crise commence à s'estomper. Les risques restent élevés,
des perturbations supplémentaires dans le processus politique et/ou la situation
sécuritaire pourraient mettre le processus de transition en péril », a déclaré
M. Ladsous devant les membres du Conseil.
Le chef des opérations de
maintien de la paix a noté que le processus politique allait de l'avant grâce
aux efforts du Médiateur de la crise en République centrafricaine, le Président
congolais Sassou Nguesso, des Nations Unies et de l'Union africaine.
Il
a je cite « exhorté les autorités centrafricaines à maintenir le cap et les
partenaires régionaux et internationaux du pays à rester engagés de manière
soutenue et coordonnée afin de fournir à la République centrafricaine
l'assistance nécessaire pour assurer l'efficacité et la durabilité de ses
actions. »
« Tout retard supplémentaire au-delà du mois d'août 2015
pourrait compromettre la transition elle-même », a estimé Hervé Ladsous.
S'agissant du Forum de Bangui, le chef des opérations de maintien de la
paix a noté que ses contours commençaient à prendre forme. « Il y a un consensus
croissant sur la nécessité de traiter l'ensemble des questions qui sont au cœur
de la crise, y compris le désarmement, la démobilisation et la réintégration des
groupes armés, et les préparatifs pour la réforme du secteur de la sécurité,
notamment la reconstitution de l'armée centrafricaine, les FACA, les questions
relatives à la gouvernance politique et économique, la lutte contre l'impunité
et le statut d'environ un million de réfugiés et de personnes déplacées, dont
beaucoup veulent retourner dans leurs foyers », a-t-il dit. Selon M. Ladsous, le
Forum de Bangui « devrait aussi viser comme point de départ le processus de
réconciliation à long terme à tous les niveaux de la société, avec des
mécanismes établis pour surveiller la mise en œuvre des principales
recommandations du Forum.»
Justice
et Correction
Une équipe mixte
MINUSCA - PNUD a eu une séance de travail le 3 décembre avec le Président de la
Cour d’appel de Bangui, en vue d’analyser les conditions préalables pour la
tenue d’une session de la Cour criminelle dans un bref délai. Il s’en est dégagé
plusieurs défis à relever, notamment le faible nombre de dossiers criminels avec
accusés en détention qui sont en état d’être jugés, en raison des évasions
pendant la crise ; l’impossibilité de reconstituer certains dossiers suite aux
pillages liés à la crise, etc.
Néanmoins, la Mission continue à
travailler avec les autorités pour la réussite de cette activité qui aura
l’avantage de renforcer de manière significative la lutte contre l’impunité des
crimes graves; encore que les dernières sessions criminelles remontent à l’année
2010.
Le jeudi 4 décembre 2014, la Mission a remis un lot d’ouvrages de
droit à 19 nouveaux auditeurs de justice en fin de formation à l’Ecole Nationale
d’Administration et de Magistrature, pour faciliter leur travail sur terrain.
Ces documents ont été distribués aux récipiendaires par le Directeur de cabinet
du Ministre de la Justice, à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment
qui s’est déroulée à la Cour d’Appel de Bangui. Chaque kit était composé de :
Code pénal et Code de procédure pénale, Code du travail annoté, Code de la
famille et Loi no06-032 portant protection de la femme contre les violences en
RCA.
La Mission a également concentré ses efforts sur la gestion de la
crise qui a secoué la prison de Ngaragba, notamment en déployant une équipe de
gestion de crise au niveau de la prison pour appuyer les autorités. Il est à
noter un suivi particulier concernant la prise en charge des détenus malades et
blessées lors de l’insurrection. A cet égard, une équipe médicale de la MINUSCA
a travaillé étroitement avec l’agent de santé de la Gendarmerie sur
l’évacuation, la prise en charge et le suivi des cas, à tel point qu’à ce jour,
il n’y a aucun cas grave à déplorer à la prison.
Rappelons également que
pour le traitement diligent des dossiers pénaux en instance devant les
juridictions, la Mission avait mené des plaidoyers auprès des autorités
pénitentiaires et judiciaires en vue de la régularisation de la situation des
personnes détenues sans mandat de dépôt. Ces efforts ont conduit à la libération
de plus d’une cinquantaine de détenus en particulier des malades, des mineurs,
par les actions conjuguées des autorités judiciaires et pénitentiaires.
Affaires
électorales
Réunion Off-Site sur le processus électoral
L’Ambassade des
Etats Unis a accueilli 25 représentants au plus haut niveau des institutions
Centrafricaines de la transition et des parties prenantes internationales pour
discuter des défis du processus électoral. La réunion, co-présidée par le Chargé
d’Affaires Américain, le DSRSG de la MINUSCA et le Président de l’Autorité
Nationale des Elections (ANE), a abordé les sujets du cadre juridique électoral,
le référendum sur la constitution, l’opérationnalisation des démembrements ANE,
les défis logistiques, financiers, et sécuritaire, l’enregistrement d’électeurs
et de réfugiés.
Rencontre
du SRSG avec le Président du Cadre de Concertation
Le 3 décembre, le
SRSG a rencontré le Président du Cadre de Concertation pour échanger sur les
défis et progrès du processus électoral, notamment la décision récente du
Conseil de Transition Nationale de rejeter l’avant-projet de réforme du Code
électoral et la tenue d’un atelier organisé par le Cadre prévu le 6 décembre
visant à élargir le consensus sur les réformes proposées. Cette rencontre
participe de la mise en œuvre des bons offices du SRSG.
Affaires civiles
Nous travaillons
actuellement avec la Coopération Française pour appuyer le Ministère de
l’Administration du Territoire à élaborer une stratégie et un plan d’action pour
le déploiement et la restauration de l’autorité de l’administration territoriale
– Préfets et sous-préfets ; paquet d’appui, paquet de service, amélioration de
l’accès et de la fourniture de services administratifs et sociaux. La
coopération Française organise un atelier du 10 au 12 décembre dans ce sens et
auquel nous participerons activement.
I-
ACTION DE LA FORCE
Dans le cadre de
leur mandat de protection des civils et de rétablissement de la sécurité et de
la paix en République centrafricaine, et d’appui à la restauration de l’autorité
de l’état, les Casques Bleus de la MINUSCA ont appréhendé dans l’après-midi du 8
décembre, à Kabo (Préfecture de l’Ouham), Mahamat Abdul Kadre alias Baba Ladde.
Ce chef de groupe armé, d’origine Tchadienne, faisait depuis le mois de mai
2014, l’objet d’un mandat d’interpellation du Procureur de la République du
tribunal de Grande instance de Bangui.
La MINUSCA réitère sa
détermination et son engagement à appliquer de manière résolue son mandat de
protection des civils, et d’appui au processus politique et à la restauration de
l’autorité de l’Etat à travers le pays.
BANGUI
Le 02 Décembre, à environ 18h30, dans le
quartier Sénégalais à BANGUI 3ème arrondissement, des individus ont essayé de
tuer un passant . Une patrouille de casques bleus a sauvé cet homme et l’ont
escorté dans sa maison dans le quartier Koudoukou à Bangui 3ème arrondissement.
Le 05 Décembre, à environ 19h00, dans le quartier Deroko, dans le 3ème
arrondissement BANGUI, un individu a été blessé à la jambe gauche par une balle
perdue tirée par un anti-Balaka présumé. La victime a été évacuée par les
Casques Bleus basés dans le quartier de CATTIN dans le 3ème arrondissement, où
il a reçu les premiers soins, et a ensuite été emmené à l'hôpital général pour
recevoir des soins médicaux appropriés.
Le 06 Décembre, à environ 09h00,
la population de quartier KOKOLO-V à Bangui 3ème arrondissement, a informé des
Casques Bleus de la presence d'une grenade non explosée. Cette grenade a été
détruite par l'EUFOR.
II-
SECTEUR OUEST
BELOKO
Le 06
Décembre, un homme qui voyageait de BELOKO à BOUAR a été arrêté avec un stock
important de drogues illicites dites «TREMOLO » dans BELOKO par une patrouille
de Casques Bleus. Le suspect et les drogues ont été remis à la police locale
pour de plus amples investigations.
Le 03 Décembre, une jeune femme a
été arrêtée avec de nombreuses munitions pour armes de chasse au point de
contrôle de la MINUSCA entre Cantonnier et Beloko sur MSR1 (route
d’approvisionnement principale). La suspecte a déclaré que les munitions
appartenait à son oncle à Bossemptélé. Elle a été remise à la police pour son
transfert à Bouar.
MBAIKI
Le 03 Décembre, à Baboua un
responsable d’une organisation de jeunesse en état d'ivresse a été tué par une
foule de la population locale du village de Bouaka. Cet homme, en état d’ébriété
s’était rendu dans ce village et avait raconté les exactions qu’il aurait
commises contre les populations locales quand il était membre du groupe
anti-Balaka. La population en colère l’a lynché sur place. L’arrivée du Préfet
de la LOBAYE et des Casques Bleus a fait fuir la foule dans la brousse.
III-
SECTEUR CENTRE
BAMBARI
Le 05
Décembre dans la matinée, un anti-Balaka surnommé John AMERICAIN, a été arrêté
après le meurtre du chef du village KOUNOU,
Le 04 Décembre, suite au meurtre d’un musulman à MBRESPOU au Nord-Est de
BAMBARI, des individus armés ont attaqué les quartiers de MAIDOU, MBRESPOU,
Saint-Jean et LAPOGO Bilan est d’au moins 09 personnes tuées, plusieurs blessés
et des nombreuses maisons brûlées. Les forces de la MINUSCA et Sangaris sont
intervenues et la situation est redevenue calme dans la soirée.
Selon la
population locale, la victime (GULA ex-Séléka) aurait été tuée par une balle
accidentelle de sa propre arme sur la route menant à Ippy.
La MINUSCA a
émis un communiqué de presse déplorant cette recrudescence de violence
intercommunale et rappelant que ces crimes représentent de graves violations des
droits de l’homme et ne resteront pas impunis. La MINUSCA a exprimé sa
compassion aux famille des victimes.
Après ces incident à Bambari, les
milices anti-Balaka ont bloqué la route menant à l'aéroport BAMBARI. Cependant,
après des négociations entre les forces de minusca et les anti-Balaka, la route
a été ouverte le 5 Décembre matin et la situation est restée calme.
Mbrés
Le 03 Décembre, en s’appuyant sur la dynamique
créée par le processus de réconciliation réussi à Mbres, La force de la MINUSCA
a organisés à BOTTO une rencontre entre anti-Balaka et ex-Séléka dans le but de
renforcer la confiance entre les deux groupes armés afin d'accélérer le retour
des personnes déplacées dans leurs villages.
IV-
SECTEUR EST:
BRIA
Le 3 Décembre au soir, un incendie criminel a détruit les archives
officielles dans le bureau du sous-préfet du district de BRIA. L'action semble
délibérée car les documents avaient été rassemblés dans un bureau avant que le
feu y soit mis. L'incendie a été contrôlé grâce à l'intervention de la
population locale soutenue par la force de la MINUSCA. Une enquête a été ouverte
par la police locale avec le soutien de la police de la MINUSCA.
Mercredi 10 Décembre
2014 - 20:04
Source :
bêafrika Sango