A quand un chronogramme officiel, logique et fiable pour le référendum, la présidentielle et les législatives en Centrafrique ? L’AFDT analyse et décrypte.

 

Depuis le souhait émis par le premier ministre Mahamat Kamoun pour des opérations électorales en juin-juillet 2015 à ce jour, aucun chronogramme officiel portant le sceau des autorités incontestées n’existe. Et même, les discours officiels n’auront jamais indiqués des dates précises. Que des rumeurs ou des documents de travail retrouvés sur la place publique.

Pourtant, un consensus se fait déjà autour de l’idée d’aller aux urnes aux fins de désigner librement, démocratiquement les représentants de la Nation, mais pas dans l’impréparation ou dans la précipitation, sans cartes d’électeurs et sans la liberté de circuler.

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MEMORANDUM DE L’AFDT RELATIF AU PROJET DE CHRONOGRAMME ÉLECTORAL QUI PROUVE QUE LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES N’AURONT PAS LIEU EN 2015

Publié par CENTRAFRIQUE LIBRE le 05 novembre 2015

 

Maître Nicolas TIANGAYE

 

ALLIANCE DES FORCES DÉMOCRATIQUES POUR LA TRANSITION

(ASD-CRPS-MDES-MCP-MLPC-RDC-UDECA)

Les Présidents des partis politiques membres de la plateforme AFDT, réunis en session extraordinaire, ont examiné le nouveau projet du chronogramme électoral.

La confrontation des différentes dates retenues dans le projet de chronogramme et le Code électoral, nous amène à faire les observations suivantes :

 

I/ SUR LE PLAN JURIDIQUE

L’AFDT  insiste sur l’existence préalable du fichier électoral sans lequel la convocation du corps électoral risque de conduire dans l’impasse.

« Le fichier électoral national est constitué par l’ensemble des listes électorales des villages, quartiers, arrondissements, communes, sous-préfectures, représentations diplomatiques ou consulaires et chaque site d’accueil des réfugiés » (article 30 in fine du code électoral).

Les 13 et 16 novembre 2015 le corps électoral doit être convoqué respectivement pour le référendum constitutionnel et pour les élections groupées présidentielle et législatives.

A ces dates l’ANE pourra-t-elle satisfaire aux exigences de l’article 49 nouveau du code électoral qui prescrit : «  A chaque convocation du corps électoral, l’ANE invite par tous moyens, les électeurs inscrits à retirer leurs cartes auprès de ses démembrements sur présentation du récépissé d’inscription » ?

 

L’AFDT relève que certaines dispositions relatives aux délais des opérations sont violées. Il s’agit de :

 

1/ Listes électorales

 

 

2/ Campagnes 

 

3/ Candidatures 

 

4/ Contentieux des déclarations de candidatures : 

 

5/  Convocation du corps électoral pour le référendum 

La convocation du corps électoral pour le référendum est antérieure à la production de la liste électorale définitive et des cartes d’électeurs !!

 

6/ Convocation du corps électoral pour les élections présidentielle et législatives 

 

 

II/ SUR LES PLANS TECHNIQUE ET POLITIQUE

 

 

Bangui, le 26 octobre 2015

 

 

                                                Le Président de la Conférence des Présidents