RCA : ce que dit le projet de nouvelle Constitution

L’Assemblée nationale centrafricaine, Bangui. © RFI/David Thomson

Par Pierre Pinto RFI 11-12-2015 à 17:50

Ce dimanche 13 décembre, les Centrafricains sont appelés à se prononcer par référendum sur le projet de nouvelle Constitution adopté par le CNT, le 31 août dernier. Un texte de 159 articles qui comprend un certain nombre de nouveautés dans les institutions. La plus emblématique étant, sans, doute la création d’un Sénat qui n’existait pas en Centrafrique. Passage en revue des principales dispositions de ce texte.

« Le peuple centrafricain, fier de son unité nationale, linguistique et de sa diversité ethnique culturelle et religieuse… », c’est par ces mots que commence le préambule de ce projet de Constitution sur lequel les électeurs sont appelés à se prononcer. Un préambule qui réaffirme le « (…) principe du Zo Kwe Zo énoncé par le Père fondateur de la République centrafricaine, Barthélémy Boganda (…) », qui détaille l’esprit qui a prévalu à la rédaction de ce texte et réaffirme l’adhésion de la République centrafricaine à l’Union africaine, à l’Organisation des Nations unies et « à toutes les Conventions internationales dûment ratifiées ».

Viennent ensuite les 23 premiers articles qui concernent les libertés fondamentales et les bases de la société. Article premier : « La personne humaine est sacrée et inviolable ». A noter l’article 10 qui prévoit la liberté de culte, mais précise : « Toute forme d’intégrisme religieux et d’intolérance est interdite ». Plus loin, l’article 22 réinstaure le service militaire ou civique « obligatoire ».

Les articles 24 à 31 détaillent les principes d’Etat et de souveraineté. Les symboles de l’Etat ne changent pas. Même drapeau, même hymne – La Renaissance — même devise (Unité - Dignité -Travail) même fête nationale, le 1er décembre. L’article 26 appuie sur un point précis : « La souveraineté nationale appartient au peuple centrafricain (…) Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ni l’aliéner ». Une pierre dans le jardin de certains groupes armés s’arrogeant des prérogatives régaliennes sur des portions de territoires qu’ils contrôlent.

Autre disposition notable : l’article 28 qui revêt une importance particulière dans un pays miné par les rébellions armées et les putschs depuis des décennies. « L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat, rébellion, mutinerie ou tout autre procédé non démocratique constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain ». « Les auteurs, co-auteurs et complices (…) sont interdits d’exercer toute fonction publique dans les Institutions de l’Etat ». Voilà comment le texte écarte des affaires publiques une partie des protagonistes des dernières crises qui ont embrasé le pays.

Un mandat de cinq ans renouvelable une fois

Au sujet de la fonction du président de la République, l’article 35 précise qu’il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. « En aucun cas, le président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit », précise le texte qui va même plus loin à l’article 153. Les éventuelles révisions de la Constitution ne pourront pas concerner le nombre et la durée des mandats présidentiels. Quant à une possible destitution du président de la République mentionnée aux articles 124 et 125, elle ne pourra avoir lieu qu’en cas de crimes de haute trahison commis par le chef de l’Etat. Des crimes qui comprennent notamment : « Les homicides politiques, l’affairisme, la Constitution ou l’entretien de milice » ou encore « le refus de doter les forces de défense et de sécurité de moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission ».

Création d’un Sénat

Grande nouveauté de ce projet de Constitution, l’article 63 instaure un Parlement à deux chambres : l’Assemblée nationale constituée de députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans, et un Sénat, élu pour cinq ans également, mais au suffrage universel indirect, par les représentants des collectivités territoriales. Les sénateurs examineront les textes de loi adoptés par l’Assemblée nationale. Ils pourront le cas échéant les amender avant de les renvoyer vers l’Assemblée. Toutefois, le Sénat centrafricain ne devrait pas voir le jour avant plusieurs mois puisque l’article 155 précise qu’il sera mis en place après les élections municipales et régionales dont la date n’a pas encore été fixée.

Enfin, on peut noter la mise en place d’une « Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance ». Une institution indépendante qui veillera notamment « à proscrire toute gestion familiale, clanique, patrimoniale et partisane de la chose publique ». Cette Haute Autorité assurera aussi la « protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles ». Une loi déterminera la composition et le fonctionnement de cette institution.

RCA Projet de constitution bilingue