Assemblée nationale centrafricaine : Recommandations à l'endroit du Gouvernement et à l'endroit de la Communauté Internationale sur les questions sécuritaires 

VENDREDI 1er JUILLET 2016

La Troisième Session Extraordinaire d'Urgence consacrée à l'interpellation du Gouvernement sur les questions sécuritaires s'est achevée ce vendredi 1er juillet après trois jours de débats oraux, de questionnements, de réponses, d'interpellation.

Pour clôturer cette Session Extraordinaire, les Députés ont unanimement adopté des Recommandations à l'endroit du Gouvernement et à l'endroit de la Communauté Internationale. L'intérêt général de la Nation a été au centre des principales préoccupations.

En voici le contenu ci-dessous.

Nous,

Députés de la Nation, réunis en session extraordinaire par Décret n° 16.278 du 27 juin au 1er juillet 2016 à notre demande avec un seul point inscrit à l’ordre du jour, à savoir la question sécuritaire qui préoccupe la représentation nationale après le retour à l’ordre Constitutionnel :

- Considérant les articles 1 et 5 de la Constitution du 30 mars 2016 relatifs au respect et à la protection de la personne humaine ainsi que de la liberté d’aller et venir ;

- Considérant que les récents évènements survenus tant à Bangui que dans certaines localités de l’arrière pays constituent des sujets de sérieuses préoccupations pour les représentants du peuple ;

- Considérant la résurgence des groupes armés en dépit de la signature des accords de cessation des hostilités et de D.D.R.R ;

- Considérant la recrudescence d’actes de violences entrainant des pertes en vies humaines, la destruction des biens publics et privés, le déplacement des populations civiles, la violation des droits humains, la séquestration des agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions ayant pour corolaire l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat ;

- Soucieux de l’impérieuse nécessité de réaliser le Désarmement, la Démobilisation, la Réinsertion et le Rapatriement des ex combattants ;

- Considérant les Résolutions 2127 et 2149 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

- Considérant l’accord du Comité de Sanction des Nations-Unies relatif à la récupération de nos équipements militaires ;

- Considérant l’état de vérification de nos Forces Armées par le comité composé de la MINUSCA, de SANGARIS et de l’EUMAM ;

- Considérant la détention de nos armes par la MINUSCA en dépit de l’envoi en formation des FACA et des Forces de sécurité intérieures sur la gestion des armes ;

- Préoccupés par l’impunité des auteurs de crimes et violations graves des droits humains ;

- Notant la ferme volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre l’impunité l’un des axes majeurs de sa politique ;

- Soucieux de doter notre pays de forces de défenses et de sécurités républicaines et professionnelles ;

- Résolus à contribuer à la stabilité des nouvelles institutions républicaines, à la restauration de la sécurité, de la paix durable et à la cohésion sociale ;

RECOMMANDONS :

I. AU GOUVERNEMENT

1. De veiller au respect et à la protection de la personne humaine ainsi qu’au respect de la liberté d’aller et venir ;

2. De travailler de concert avec la Communauté internationale pour assurer la défense de l’intégrité du territoire et la protection des populations civiles et des biens ;

3. D’accélérer la mise en œuvre du plan d’urgence de sécurité intérieure et d’assurer le renforcement de l’effectif et des capacités de nos forces de sécurité intérieures ;

4. D’accélérer le processus d’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale ;

5. D’adopter et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la politique nationale de sécurité ;

6. D’adopter le programme D.D.R.R et de créer un département ministériel à cet effet afin de permettre son contrôle démocratique ;

7. De rechercher dans un délai raisonnable des solutions au retour des déplacés internes et des réfugiés centrafricains.

8. D’élaborer et de mettre en œuvre à court et moyen terme une stratégie nationale de restructuration et de redéploiement des FACA.

II. A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

1. De passer à l’application urgente et stricte par la MINUSCA des Résolutions 2127, 2134 et 2149 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

2. De faire restituer au Gouvernement par la MINUSCA l’intégralité des armes saisies ;

3. De procéder à la levée de l’embargo sur les armes dans les meilleurs délais ;

4. D’appuyer l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale ;

5. De mettre en place un cadre d’échange et de concertation entre l’Exécutif, l’Assemblée Nationale et la MINUSCA sur la question sécuritaire ;

6. De poursuivre l’appui multiforme aux efforts du Gouvernement.

Fait à Bangui, le 1er juillet 2016

Pour les Députés,
Le Président l’Assemblée Nationale
Abdou Karim MECKASSOUA