DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES (MINUSCA, COMMUNIQUE DE PRESSE, 14 juillet 2017)
Le
Conseil de sécurité constate avec préoccupation que des groupes armés continuent
de s'affronter en République centrafricaine et que des civils de certaines
communautés, des soldats de la paix des Nations Unies et des membres du
personnel humanitaire continuent d'être pris pour cible, ce qui continue de
déstabiliser le pays, de faire de nombreuses victimes civiles et de causer
d'importants déplacements de population, alors même que les parties au conflit
ont convenu de mettre un terme immédiat aux hostilités.
Le
Conseil déplore toutes les attaques dirigées contre des civils, les violations
des droits de l'homme et atteintes à ces droits, y compris les actes de violence
sexuelle et de violence sexiste commis en période de conflit, ainsi que le
pillage des locaux d'organismes humanitaires, et réaffirme qu'il est urgent et
impératif de traduire en justice tous les auteurs de ces violations ou de ces
atteintes, quels que soient leur statut ou leur appartenance
politique.
Le
Conseil réaffirme que certains de ces actes peuvent constituer des crimes au
regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et rappelle qu'à la
demande des autorités nationales, le Procureur de la Cour a ouvert, en 2014, une
enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis
2012.
Le
Conseil souligne qu'il importe de lutter contre l'impunité et prend note à cet
égard du rapport établi par l'équipe chargée du projet d'inventaire des
violations graves du droit international des droits de l'homme et des atteintes
portées à ce droit et des violations du droit international humanitaire commises
sur le territoire de la République centrafricaine entre janvier 2003 et décembre
2015. Il demande que la Cour pénale spéciale soit opérationnelle et que les
appareils judiciaire et pénitentiaire et le système de justice pénale soient
rétablis dans tout le pays.
Le
Conseil est profondément préoccupé par la situation humanitaire qui règne dans
le pays, notamment celle des réfugiés et des déplacés, pros de la moitié des
quelque 4,6 millions de Centrafricains ayant actuellement besoin d'aide
humanitaire. Il enjoint de nouveau à toutes les parties d'autoriser et de
faciliter le libre passage, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai,
de l'assistance humanitaire destinée aux personnes qui en ont
besoin.
Le
Conseil réaffirme son soutien au Président Touadéra, se félicite des efforts
qu'il déploie pour faire progresser le dialogue avec les groupes armés et
étendre l'autorité de l'État à tout le pays, et l'encourage à mener sans délai
un processus politique ouvert à tous, auquel participeront des hommes et des
femmes, y compris des déplacés et des réfugiés, quels que soient leur milieu
social ou économique, leur appartenance politique ou religieuse et leur origine
ethnique. Il demande aux autorités centrafricaines, à tous les niveaux, de
prendre les mesures nécessaires pour concrétiser les priorités appuyées par le
Président Touadéra dans les domaines de la justice et de l'application du
principe de responsabilité, du désarmement, de la réconciliation et des
réformes, conformément aux conclusions du Forum de Bangui.
Le
Conseil rappelle la déclaration faite par sa Présidente, le 4 avril 2017
(S/PRST/2017/5), et se félicite de l'accord signé sous l'égide de la Communauté
de Sant’ Egidio à Rome le 19 juin 2017, qui constitue une avancée pour la paix
et la stabilité en République centrafricaine.
Le
Conseil condamne fermement les violences perpétrées par des groupes armés et
demande à tous les chefs de ces groupes de faire connaître les dispositions de
l'accord à leurs membres, de manière à ce qu'ils appliquent sans attendre les
dispositions relatives à la cessation des hostilités, et d'honorer, sans aucune
restriction, leur engagement en faveur du processus de désarmement,
démobilisation, réintégration et rapatriement.
Le
Conseil accueille avec satisfaction l'Initiative de l'Union africaine pour la
paix et la réconciliation en République centrafricaine et rappelle qu'il
convient de coordonner tous les efforts faits pour la paix et la réconciliation
dans le pays, sous la direction des autorités
centrafricaines.
Le
Conseil prend acte à cet égard des conclusions de la réunion que les partenaires
de la République centrafricaine ont tenue le 21 juin à Bruxelles et salue
l'accord qu'ils ont conclu en ce qui concerne l'élaboration d'un plan d'action
conjoint relatif à la poursuite des activités de médiation avec les groupes
armés, sous la direction du Gouvernement centrafricain, en collaboration avec
l'Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République
centrafricaine et avec l'appui des partenaires internationaux de la République
centrafricaine.
Le
Conseil demande à tous les partenaires de la République centrafricaine, en
particulier à l'Union africaine et aux états voisins, d'adopter de toute urgence
ce plan d'action conjoint et d'en appuyer l'application, en vue d'obtenir une
cessation durable des hostilités sur tout le territoire. À cet égard, il demande
à tous les partenaires de définir une vision commune et de continuer à améliorer
la coordination de leurs efforts visant à soutenir le processus politique et la
paix et la stabilité à long terme dans le pays.
Le
Conseil demande également à tous les États membres voisins d'œuvrer au règlement
des questions transfrontières qui déstabilisent la République centrafricaine,
notamment les mouvements migratoires saisonniers et le trafic d'armes et de
ressources naturelles.
Le
Conseil met l'accent sur l'importance critique que revêt l'application effective
du régime de sanctions, y compris sur le rôle clef que les États voisins, ainsi
que les organisations régionales et sous-régionales, jouent dans ce domaine, et
encourage ce qui est fait pour améliorer encore la coopération et l'application
du régime de sanctions sous tous ses aspects.
Le
Conseil réaffirme son ferme soutien au Représentant spécial du Secrétaire
général, Parfait Onanga-Anyanga, ainsi qu’ à la Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine
qui, dans le cadre de son mandat à l'appui des autorités centrafricaines, adopte
une démarche proactive et robuste en matière de protection des civils et de
promotion du processus politique et pour ce qui est de la reconstitution et du
redéploiement progressifs et coordonnés des Forces armées centrafricaines et
d'autres forces de sécurité intérieure, conformément aux paragraphes 34 b) i),
34 b) v) et 34 b) vi) de la résolution 2301 (2016).