Adoption
par le parlement du règlement de la Cour pénale spéciale et prise de position
des 40 organisations centrafricaines et internationales
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Feu
vert pour la Cour pénale spéciale centrafricaine
Les
députés centrafricains ont adopté la loi portant sur le règlement de procédures
et de preuves de la CPS. Le tribunal mis en place pour juger les crimes commis
depuis 2003 en RCA devient opérationnel.
Il
aura fallu un an pour que la loi soit finalement votée. Mardi (29.05), à Bangui,
93 députés ont donné une voix favorable à l'adoption de la loi portant sur la
Cour
pénale spéciale,
contre deux contre et 43 absents lors de la séance.
"Le
dispositif juridique centrafricain qui existait avant l'adoption de ce règlement
ne permettait pas de régler les problèmes tels que la protection des victimes et
des témoins",
explique Alain Tolmo, substitut national au bureau du procureur de la Cour
pénale spéciale.
"Avec
l'adoption de cette loi, la Cour pénale spéciale va pouvoir entrer dans sa phase
opérationnelle plus pratique",
se réjouit-il.
L'indépendance
de la Cour en question
Avec
un mandat de cinq ans renouvelable, la Cour pénale spéciale trouve ses
principaux bailleurs dans la communauté internationale. Ce financement
peut soulever de nombreuses questions, dont celle de son indépendance et de sa
pérennité. Un expert français, chargé par la Minusca d'une mission
d'expertise, accuse d'ailleurs la mission onusienne de l'avoir
remercié pour
avoir mis en doute l'indépendance de la cour.
http://www.dw.com/fr/feu-vert-pour-la-cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale-centrafricaine/a-44012731
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République
centrafricaine : le Parlement a adopté le règlement de la Cour pénale
spéciale
Le
procureur devrait aller de l’avant avec les enquêtes
4
juin 2018 2:01AM EDT -
https://www.hrw.org/fr/news/2018/06/04/republique-centrafricaine-le-parlement-adopte-le-reglement-de-la-cour-penale
(Bangui)
– Le parlement centrafricain a adopté, le 29 mai 2018, le règlement de procédure
et de preuve pour la Cour pénale spéciale, le tribunal chargé de juger des
crimes de guerre au sein du système de justice de la République centrafricaine,
avec une participation et un soutien internationaux.
« L’adoption
par le Parlement du règlement de procédure et de preuve est un pas important
vers l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale »,
ont commenté conjointement 40 organisations centrafricaines, ainsi que Human
Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
« Nous nous tournons maintenant vers le procureur spécial de la Cour
pénale spéciale pour qu’il enquête sur les crimes commis, et vers le tribunal
pour que les victimes soient pleinement associées à ses procédures afin que
justice puisse être rendue.
Préalablement
au vote, ces organisations ont écrit aux parlementaires et organisé une
conférence de presse pour demander l’adoption du règlement. La Cour est
confrontée à d’autres défis, notamment la protection des victimes et des témoins
ainsi que le soutien et la sécurité du personnel judiciaire. Mais ce vote est un
pas en avant vers la fin de l’impunité qui a recouvert des années de conflits
sanglants et de violations des droits humains en République centrafricaine, ont
estimé les organisations.
Les
organisations centrafricaines sont les suivantes :