Le Gouvernement NGREBADA II, où est la parité ?

 

Par décret n°19. 072, le Président de la République, vient de nommer, le 22 mars 2019, sur proposition du Premier Ministre, Firmin NGREBADA, un nouveau gouvernement après l’accord d’Addis Abeba du 20 mars 2019.

Si l’on note une augmentation du nombre des membres des groupes armés, il n’en est pas au tant pour les femmes. Elles sont en été rétrogradées dans le rang protocolaire du gouvernement pour faire de la place à ces messieurs armés des groupes politico-militaires. Ainsi, Madame le Ministre de la Défense qui était la 3ème personnalité du gouvernement sortant est redescendue à la 5ème place.

Madame le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation qui occupait le 6ème rang est tombée à la 21ème place.

Madame le Ministre des Affaires Étrangères était à la 7ème place dans le gouvernement NGREBADA I. Elle perd deux points pour se retrouver au 9ème rang.

Ce mouvement de descente est observé pour Madame le Ministre de la Protection de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant qui passe de la 14ème à la 28ème place.

C’est également le cas de sa collègue chargée des Relations avec les Institutions de la République qui devient la 33ème personnalité du nouveau gouvernement alors qu’elle était la 14ème dans le précédent.

Madame le Ministre de la Recherche Scientifique qui occupait la 19ème place se retrouve au 21ème rang.

Madame le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme dégringole de la 31ème à la 35ème place.

À la question du rang protocolaire s’ajoute celle de la parité qui est une exigence à la fois constitutionnelle et légale.

Cette problématique de la parité hommes/femmes est cruciale. Elle est affirmée sans être respectée. Reprenons un peu le cours des choses pour comprendre.

En remontant le temps jusqu’au gouvernement de transition dirigé par le Premier Ministre Nicolas TIANGAYE, il est désolant de constater que la parité n’a jamais été respectée lors de la formation des gouvernements successifs.

Le tableau ci-dessous met en lumière ce manquement.

 

 

 

 

Chefs de Gouvernement

Nombre des membres de l’Exécutif

Nombre de femmes du Gouvernement

Pourcentage des femmes du Gouvernement

Gouvernement TIANGAYE I

33

3

9,09%

Gouvernement TIANGAYE II

37

3

8,10%

Gouvernement TIANGAYE III

34

3

8,82%

Gouvernement NZAPAYÉKÉ

18

7

38,88%

Gouvernement KAMOUN I

32

8

25%

Gouvernement KAMOUN II

32

8

25%

Gouvernement KAMOUN III

33

7

21,21%

Gouvernement KAMOUN IV

33

8

24,24%

Gouvernement SARANDJI I

24

4

16 %

Gouvernement SARANDJI II

35

6

17,14%

Gouvernement NGREBADA I

37

8

21,62%

Gouvernement NGREBADA II

40

7

17,50%

 

La parité hommes/femmes dans l’Exécutif centrafricain n’est pas la chose la mieux partagée par les autorités. Et pourtant cette parité a été constitutionnalisée. La constitution du 30 mars 2016 indique dans son article 6 alinéa 3 que : « La loi garantit à l’homme et à la femme des droits égaux dans tous les domaines ».

La loi n°16.004 du 24 novembre 2016 institue une parité entre les hommes et les femmes en République Centrafricaine. Cette loi prévoit dans article 1er une parité « entre les hommes et les femmes dans les emplois publics, para-publics et privés, ainsi que les instances de prise de décision ».

Cette loi définit en son article 2 le concept de parité comme une égalité numérique des hommes et des femmes dans la représentation au sein d’une institution ou organisation ».

À l’article 3 de ladite loi, il est précisé que cette parité « vise à l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et postes à caractère nominatif ».

Les députés de la RCA sont tellement malins qu’ils ont cru bon d’introduire deux articles dans le chapitre relatif aux dispositions transitoires. C’est ainsi qu’aux termes de l’article 7, ils ont institué « un quota de 35% de femmes sur la base de leurs compétences dans les instances de prise de décisions à caractère nominatif et électif, tant dans les structures étatiques que privées ».

Ce quota de 35% va durer dix (10) ans comme nous le dit l’article 8 de la loi pré-citée.

De ce qui précède, seul le Premier Ministre a nommé près de 39% de femmes dans son gouvernement. Tous les autres Premiers Ministres n’ont pas depuis la promulgation de la Constitution et de la loi instituant la parité entre les hommes et les femmes.

Et pourtant on peut prétendre sans l’espérer que l’inobservation de cette parité pourrait entrainer la nullité de la décision sur le fondement de l’article 9 de la loi instituant la parité à moins que cela soit constitutif d’acte de gouvernement.

Il appartient aux féministes centrafricaines de mener cette bataille. Je me tiendrai à leur côté car il s’agit des droits de la femme.

En attendant, j’espère que dans le Gouvernement NGREBADA III, le quota de 35% prévu par la loi sera respecté.

 

Gaston KONGBRÉ (25/3/2019)