Le
Gouvernement NGREBADA II, où est la parité ?
Par
décret n°19. 072, le Président de la République, vient de nommer, le 22 mars
2019, sur proposition du Premier Ministre, Firmin NGREBADA, un nouveau
gouvernement après l’accord d’Addis Abeba du 20 mars 2019.
Si
l’on note une augmentation du nombre des membres des groupes armés, il n’en est
pas au tant pour les femmes. Elles sont en été rétrogradées dans le rang
protocolaire du gouvernement pour faire de la place à ces messieurs armés des
groupes politico-militaires. Ainsi, Madame le Ministre de la Défense qui était
la 3ème personnalité du gouvernement sortant est redescendue à la
5ème place.
Madame
le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation qui occupait le
6ème rang est tombée à la 21ème
place.
Madame
le Ministre des Affaires Étrangères était à la 7ème place dans le
gouvernement NGREBADA I. Elle perd deux points pour se retrouver au
9ème rang.
Ce
mouvement de descente est observé pour Madame le Ministre de la Protection de la
femme, de la famille et de la protection de l’enfant qui passe de la
14ème à la 28ème place.
C’est
également le cas de sa collègue chargée des Relations avec les Institutions de
la République qui devient la 33ème personnalité du nouveau
gouvernement alors qu’elle était la 14ème dans le
précédent.
Madame
le Ministre de la Recherche Scientifique qui occupait la 19ème place
se retrouve au 21ème rang.
Madame
le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme dégringole de la 31ème à
la 35ème place.
À
la question du rang protocolaire s’ajoute celle de la parité qui est une
exigence à la fois constitutionnelle et légale.
Cette
problématique de la parité hommes/femmes est cruciale. Elle est affirmée sans
être respectée. Reprenons un peu le cours des choses pour
comprendre.
En
remontant le temps jusqu’au gouvernement de transition dirigé par le Premier
Ministre Nicolas TIANGAYE, il est désolant de constater que la parité n’a jamais
été respectée lors de la formation des gouvernements successifs.
Le
tableau ci-dessous met en lumière ce manquement.
Chefs
de Gouvernement |
Nombre
des membres de l’Exécutif |
Nombre
de femmes du Gouvernement |
Pourcentage
des femmes du Gouvernement |
Gouvernement
TIANGAYE I |
33 |
3 |
9,09% |
Gouvernement
TIANGAYE II |
37 |
3 |
8,10% |
Gouvernement
TIANGAYE III |
34 |
3 |
8,82% |
Gouvernement
NZAPAYÉKÉ |
18 |
7 |
38,88% |
Gouvernement
KAMOUN I |
32 |
8 |
25% |
Gouvernement
KAMOUN II |
32 |
8 |
25% |
Gouvernement
KAMOUN III |
33 |
7 |
21,21% |
Gouvernement
KAMOUN IV |
33 |
8 |
24,24% |
Gouvernement
SARANDJI I |
24 |
4 |
16 % |
Gouvernement
SARANDJI II |
35 |
6 |
17,14% |
Gouvernement
NGREBADA I |
37 |
8 |
21,62% |
Gouvernement
NGREBADA II |
40 |
7 |
17,50% |
La
parité hommes/femmes dans l’Exécutif centrafricain n’est pas la chose la mieux
partagée par les autorités. Et pourtant cette parité a été constitutionnalisée.
La constitution du 30 mars 2016 indique dans son article 6 alinéa 3 que :
« La loi garantit à l’homme et à la femme des droits égaux dans tous les
domaines ».
La
loi n°16.004 du 24 novembre 2016 institue une parité entre les hommes et les
femmes en République Centrafricaine. Cette loi prévoit dans article
1er une parité « entre les hommes et les femmes dans les emplois
publics, para-publics et privés, ainsi que les instances de prise de
décision ».
Cette
loi définit en son article 2 le concept de parité comme une égalité numérique
des hommes et des femmes dans la représentation au sein d’une institution ou
organisation ».
À
l’article 3 de ladite loi, il est précisé que cette parité « vise à l’égal
accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, aux fonctions électives
et postes à caractère nominatif ».
Les
députés de la RCA sont tellement malins qu’ils ont cru bon d’introduire deux
articles dans le chapitre relatif aux dispositions transitoires. C’est ainsi
qu’aux termes de l’article 7, ils ont institué « un quota de 35% de femmes
sur la base de leurs compétences dans les instances de prise de décisions à
caractère nominatif et électif, tant dans les structures étatiques que
privées ».
Ce
quota de 35% va durer dix (10) ans comme nous le dit l’article 8 de la loi
pré-citée.
De
ce qui précède, seul le Premier Ministre a nommé près de 39% de femmes dans son
gouvernement. Tous les autres Premiers Ministres n’ont pas depuis la
promulgation de la Constitution et de la loi instituant la parité entre les
hommes et les femmes.
Et
pourtant on peut prétendre sans l’espérer que l’inobservation de cette parité
pourrait entrainer la nullité de la décision sur le fondement de l’article 9 de
la loi instituant la parité à moins que cela soit constitutif d’acte de
gouvernement.
Il
appartient aux féministes centrafricaines de mener cette bataille. Je me
tiendrai à leur côté car il s’agit des droits de la femme.
En
attendant, j’espère que dans le Gouvernement NGREBADA III, le quota de 35% prévu
par la loi sera respecté.
Gaston
KONGBRÉ (25/3/2019)