Accord de Paix
Entre
Le Gouvernement de
Et
Le Mouvement Politico-Militaire
ci-après :
Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR)
Préambule
Considérant les dispositions pertinentes de
Conscients de
la nécessité du dialogue pour l'instauration d'une paix durable sur l'ensemble
du territoire national, condition essentielle à la reconstruction du pays et à
l'édification de la démocratie ;
Résolus à consolider l'Etat de droit,
la bonne gouvernance, ayant pour corollaire le progrès social, le plein exercice
des libertés fondamentales dans les conditions fixées par
Considérant la
volonté constante de son excellence, le Général d'Armée François Bozizé, «
Président de
Le Gouvernement de
Art. 1er : L'arrêt
immédiat des hostilités et l'abstention de tout acte militaire ou tout autre
forme de violence, et l'arrêt de toutes campagnes médiatiques de nature à nuire
aux efforts visant à faire prévaloir l'esprit de fraternité et de concorde.
Art 2 : Le cantonnement des troupes de l'Union des Forces
Démocratiques pour le Rassemblement dans un endroit sur le territoire national à
convenir entre les deux parties en attendant leur intégration dans les rangs des
forces de défense et de sécurité, ou leur réinsertion dans la vie civile.
Art 3 : La mise en place d'un programme urgent et prioritaire de
:
1. Création de conditions de réhabilitation des combattants de l'Union
des Forces Démocratiques pour le Rassemblement et leur intégration dans les
rangs des forces de défense et de sécurité et des formations paramilitaires
conformément aux textes en vigueur ;
2. Réhabilitation dans leurs droits
des militaires centrafricains radiés et des fonctionnaires civils de l'Union des
Forces Démocratiques pour le Rassemblement dans leur formation et cadre
d'origine ;
3. Création de conditions de retour, de réinstallation et de
réinsertion des personnes déplacées à cause du conflit.
Art4 : La
libération des prisonniers politiques et la proclamation de l'amnistie générale
à l'endroit des militaires et des combattants centrafricains de l'Union des
Forces Démocratiques pour le Rassemblement.
Art5 : La
participation de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement à la
gestion des affaires de l'Etat, dans un esprit de réconciliation et conformément
aux dispositions de la constitution.
Art 6 : L'Union des Forces
Démocratiques pour le Rassemblement s'engage à renoncer définitivement à la
lutte armée comme forme d'expression.
Art 7 : Les parties
signataires mettent en place une commission de suivi de l'application du présent
Accord.
Art
8 : En cas de divergence de vues sur l'application du présent Accord, l'une
ou l'autre des parties peut faire recours au Conseil National de
Art 9 : En cas de violation flagrante et délibérée, dûment
constatée, des dispositions du présent Accord, imputable à l'une des parties,
l'autre partie se désengage de toute application.
Art 10. : Le
présent Accord de Paix entre en vigueur dès sa signature.
Il est ouvert
à la signature de tout groupe, mouvement ou individu qui y adhère et accepte
formellement toutes ses clauses.
Pour le Gouvernement de
Général NDOUGOU Raymond
Préfet de
l'Ouham Pende
Pour l'Union des Forces Démocratiques pour le
Rassemblement
Zacharia Damane
Conseiller municipal à gordil
Birao, vendredi 13 avril 2007
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Une dé^pêche de l’ACAP au sujet de
l’Accord de Birao :
Les documents de ce
nouvel accord de paix ont été paraphés du côté du gouvernement, par le Général
de Brigade Raymond Dougou, Préfet de l'Ouham Péndé, principal médiateur dans
cette affaire et M. Zacharia Damane, chef d'Etat major de la rébellion.
L'accord prévoit la cessation immédiate des hostilités, le cantonnement
des troupes de l'UFDR dans un endroit précis, la réhabilitation immédiate des
fonctionnaires qui ont rallié la rébellion, une loi d'amnistie assortie de la
libération des personnes arrêtées qui ont des relations avec l'UFDR et la
participation de l'UFDR à la gestion de l'Etat.
La signature et
l'échange des documents ont eu lieu en présence du chef de l'Etat François
Bozizé, le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en
Centrafrique, le Général Lamine Cissé et quels représentants du système des
Nations unies en Centrafrique notamment, l'UNICEF, le PNUD et le PAM.
Le
président Bozizé a réitéré à cette occasion à la population de Birao que sa
politique est basée sur le travail, la paix et l'amour.
M. Zacharia
Damane a quand à lui profité de l'occasion pour demander pardon à la population
de Birao pour les malheureux et regrettables événements survenus les 3 et 4
avril dernier.
Il a évoqué le fait que la région de Birao a été
abandonnée depuis longtemps par le pouvoir central et par conséquent, supplié le
chef de l'Etat à « penser » à la région de Vakaga.
Il a déclaré que la
paix est désormais revenue dans la région de Vakaga et que la population pouvait
librement vaquer à ses occupations.
Notez que l'UFDR avait annoncé
qu'elle ne se reconnaissait pas dans l'accord signé à Syrte en Libye le 2
février 2007 entre le gouvernement centrafricain et l'opposition armée
représentée par Abdoulaye Miskine.
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