TEXTE DE L'ACCORD DE BIRAO : ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT CENTRAFRICAIN ET L’UFDR

 

 

Accord de Paix

Entre


Le Gouvernement de la République Centrafricaine
Et
Le Mouvement Politico-Militaire ci-après :
Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR)

Préambule

Considérant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et des résolutions nationales relatives au règlement pacifique des conflits, notamment les recommandations fortes du Dialogue National et le Code de Bonne Conduite ;

Conscients de la nécessité du dialogue pour l'instauration d'une paix durable sur l'ensemble du territoire national, condition essentielle à la reconstruction du pays et à l'édification de la démocratie ;

Résolus à consolider l'Etat de droit, la bonne gouvernance, ayant pour corollaire le progrès social, le plein exercice des libertés fondamentales dans les conditions fixées par la Loi ;
Considérant la volonté constante de son excellence, le Général d'Armée François Bozizé, « Président de la République? Chef de l'Etat, réitérée dans son discours à la nation le 31 décembre 2006, de promouvoir la tolérance, le dialogue et la réconciliation de tous les fils de Centrafrique ;

Le Gouvernement de la République Centrafricaine et l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement conviennent de ce qui suit :

Art. 1er : L'arrêt immédiat des hostilités et l'abstention de tout acte militaire ou tout autre forme de violence, et l'arrêt de toutes campagnes médiatiques de nature à nuire aux efforts visant à faire prévaloir l'esprit de fraternité et de concorde.

Art 2 : Le cantonnement des troupes de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement dans un endroit sur le territoire national à convenir entre les deux parties en attendant leur intégration dans les rangs des forces de défense et de sécurité, ou leur réinsertion dans la vie civile.

Art 3 : La mise en place d'un programme urgent et prioritaire de :

1. Création de conditions de réhabilitation des combattants de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement et leur intégration dans les rangs des forces de défense et de sécurité et des formations paramilitaires conformément aux textes en vigueur ;

2. Réhabilitation dans leurs droits des militaires centrafricains radiés et des fonctionnaires civils de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement dans leur formation et cadre d'origine ;

3. Création de conditions de retour, de réinstallation et de réinsertion des personnes déplacées à cause du conflit.

Art4 : La libération des prisonniers politiques et la proclamation de l'amnistie générale à l'endroit des militaires et des combattants centrafricains de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement.

Art5 : La participation de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement à la gestion des affaires de l'Etat, dans un esprit de réconciliation et conformément aux dispositions de la constitution.

Art 6 : L'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement s'engage à renoncer définitivement à la lutte armée comme forme d'expression.

Art 7 : Les parties signataires mettent en place une commission de suivi de l'application du présent Accord. La Commission de suivi de l'application du présent Accord peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l'éclairer.

Art 8 : En cas de divergence de vues sur l'application du présent Accord, l'une ou l'autre des parties peut faire recours au Conseil National de la Médiation. En cas de persistance de la divergence de vues malgré les efforts de la médiation nationale, l'une ou l'autre partie peut faire recours au Président du Comité AD HOC sur les questions centrafricaines, son Excellence El Hadj Omar Bongo Ondimba, Président de la République du Gabon dont le compromis s'impose à tous.

Art 9 : En cas de violation flagrante et délibérée, dûment constatée, des dispositions du présent Accord, imputable à l'une des parties, l'autre partie se désengage de toute application.

Art 10. : Le présent Accord de Paix entre en vigueur dès sa signature.

Il est ouvert à la signature de tout groupe, mouvement ou individu qui y adhère et accepte formellement toutes ses clauses.


Pour le Gouvernement de la République Centrafricaine
Général NDOUGOU Raymond
Préfet de l'Ouham Pende

Pour l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement
Zacharia Damane
Conseiller municipal à gordil

Birao, vendredi 13 avril 2007

 

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Une dé^pêche de l’ACAP au sujet de l’Accord de Birao :

Centrafrique/politique : L'UFDR signe un accord de paix avec le gouvernement centrafricain

Bangui, 14 avril (ACAP)- Le Président Centrafricain, François Bozizé a conclu vendredi 13 avril 2007 à Birao (1080 km au nord est de Bangui), un accord de paix avec l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), un mouvement rebelle qui opère dans le Nord de la République Centrafricaine.

 

Les documents de ce nouvel accord de paix ont été paraphés du côté du gouvernement, par le Général de Brigade Raymond Dougou, Préfet de l'Ouham Péndé, principal médiateur dans cette affaire et M. Zacharia Damane, chef d'Etat major de la rébellion.

L'accord prévoit la cessation immédiate des hostilités, le cantonnement des troupes de l'UFDR dans un endroit précis, la réhabilitation immédiate des fonctionnaires qui ont rallié la rébellion, une loi d'amnistie assortie de la libération des personnes arrêtées qui ont des relations avec l'UFDR et la participation de l'UFDR à la gestion de l'Etat.

La signature et l'échange des documents ont eu lieu en présence du chef de l'Etat François Bozizé, le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique, le Général Lamine Cissé et quels représentants du système des Nations unies en Centrafrique notamment, l'UNICEF, le PNUD et le PAM.

Le président Bozizé a réitéré à cette occasion à la population de Birao que sa politique est basée sur le travail, la paix et l'amour.

M. Zacharia Damane a quand à lui profité de l'occasion pour demander pardon à la population de Birao pour les malheureux et regrettables événements survenus les 3 et 4 avril dernier.

Il a évoqué le fait que la région de Birao a été abandonnée depuis longtemps par le pouvoir central et par conséquent, supplié le chef de l'Etat à « penser » à la région de Vakaga.

Il a déclaré que la paix est désormais revenue dans la région de Vakaga et que la population pouvait librement vaquer à ses occupations.

Notez que l'UFDR avait annoncé qu'elle ne se reconnaissait pas dans l'accord signé à Syrte en Libye le 2 février 2007 entre le gouvernement centrafricain et l'opposition armée représentée par Abdoulaye Miskine.

 

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