Devenir centrafricain: Les privilégiés et les autres

Bangui (Centrafrique), Agence de Presse Africaine , 14-08-2007 -  « L’accès à la nationalité est strictement réglementé en République Centrafricaine par la loi n°61/212 du 30 Août 1966 portant code de la nationalité Centrafricaine ».

Texte expliqué pour APA, par l’administrateur Civil, Chef de Service à la Direction des Affaires Politiques et Administratifs au ministère de l’Intérieur chargé de la Sécurité Publique, M. Justin Maxime Kpatamango : « Il y a plusieurs modes d’accès à la nationalité centrafricaine ».

Aux termes de l’article 25 de la loi d’août 66, « l’acquisition de la nationalité centrafricaine par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation ou d’une réintégration accordée, à la demande de l’étranger ». La naturalisation est accordée par décret présidentiel, après enquête.

« Nul ne peut être naturalisé, s’il n’a, sur le territoire de la République Centrafricaine, sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ». Cela suppose en outre que le demandeur puisse justifier de cinq années de résidence ininterrompue sur le sol centrafricain, avant tout dépôt de demande. Comme autres documents constitutifs du dossier, l’administration demandera le passeport, la carte de séjour, le casier judiciaire, une attestation de propriétés bâtie ou un titre foncier, un certificat médical et le certificat de résidence

S’agissant des conditions exceptionnelles, l’article 28 précise que le « stage probatoire » d’un délai de 5 ans peut être réduit à 2 ans, dans deux cas : l’un pour l’étranger né en RCA ou marié à une Centrafricaine et l’autre pour celui qui a rendu le service important à la RCA. Dans ce dernier cas de figure, on cite comme exemples « l’introduction des industries, les inventions utiles, l’apport artistique et scientifique etc ».

La naturalisation exemptée de la condition de séjour de 5 ans profite à « l’enfant mineur étranger né hors du territoire de la RCA et dont au moins un des parents est de nationalité centrafricaine ; l’enfant mineur d’un étranger qui acquiert la nationalité centrafricaine dans le cas ou cet enfant n’a pas lui-même acquis de plein droit la qualité de centrafricain, la femme et l’enfant majeur de l’étranger qui acquiert la nationalité centrafricaine, l’étranger majeur adopté par une personne de nationalité centrafricaine, l’étranger qui a rendu des services exceptionnelles à La RCA ou celui dont la naturalisation présente pour la RCA un intérêt exceptionnel ».