La
grand-mère, madame Thérèse Kopia, centrafricaine, sans-papiers arrêtée dans sa baignoire relaxée
à Bobigny
BOBIGNY, AFP, Jeudi 6 septembre 2007
- Le tribunal
correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a relaxé jeudi une grand-mère
centrafricaine sans-papiers, arrêtée le 19 juin à Mainvilliers (Eure-et-Loir)
alors qu'elle prenait un bain, et qui avait refusé d'embarquer pour Bangui le 20
juin à l'aéroport de Roissy.
La présidente de la 16e chambre
correctionnelle a estimé que l'arrêté du 6 mars 2007 de la préfecture
d'Eure-et-Loir justifiant l'expulsion de Thérèse Modji, dite Kopia, était
"entaché d'illégalité", au regard d'un article du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
"Le tribunal a sanctionné l'arrêté
de la préfecture, qui était illégal. La préfecture a refusé à Mme Kopia son
droit à un titre de séjour au vu de son état de santé, mais aurait dû examiner
ce droit au vu de sa vie privée et familiale", a expliqué Me Emmanuel Itoua,
avocat de la grand-mère de 68 ans.
Thérèse Kopia, qui souffre d'asthme
et de diabète, a 19 petits-enfants français, et quatre filles vivant
régulièrement en France, dont deux de nationalité française, selon un communiqué
commun du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
et du Réseau éducation sans frontières (RESF).
Les deux associations affirment que
Mme Kopia a été interpellée "dans sa baignoire". La préfecture d'Eure-et-Loir
indique pour sa part, dans un communiqué, que la grand-mère a été "découverte"
par des policiers "dans sa salle de bain, habillée, se cachant derrière le
rideau de douche".
Alors qu'elle avait été emmenée à
Roissy pour être expulsée, les autorités avaient finalement décidé de la faire
sortir de l'avion après qu'une de ses filles eut menacé de se
suicider.
A l'audience du 19 juillet, le
substitut du procureur avait requis quatre mois de prison avec sursis. Le
magistrat avait précisé que le tribunal correctionnel était "saisi de deux
infractions pénales" (séjour irrégulier et refus d'embarquer) et qu'il n'était
"pas là pour se substituer à l'administration" pour la régularisation de sa
situation.
Une trentaine de militants de
Chartres et de la région parisienne s'étaient déplacés au tribunal pour soutenir
Mme Kopia.
Catherine Stern, de RESF 28, tout
comme le MRAP se sont félicités de la décision du tribunal. Mme Stern a indiqué
qu'elle allait porter à la préfecture de Chartres un dossier de régularisation
pour Mme Kopia
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé Thérèse
Modji Kopia
Cette grand-mère centrafricaine
avait été arrêtée alors qu'elle prenait son bain chez sa fille
Par Rédaction Grioo.com -
http://www.grioo.com/info11435.html#
Le tribunal correctionnel de Bobigny
a relaxé ce jeudi Thérèse Modji (Kopia), une grand-mère centrafricaine de 68 ans
dont l'histoire a défrayé la chronique il y a quelques mois. Alors qu'elle
prenait son bain chez sa fille à Mainvilliers (Eure-et-Loire), elle avait eu la
surprise de se voir arrêter par la police, venu la chercher afin de l'expulser
(elle n'avait pas de papiers et était en France depuis 2003).
Pour la
présidente du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, c'est d'abord l'arrêté
d'expulsion pris à l'encontre de Mme Kopia, le 6 mars 2007 par la préfecture qui
est entaché d'illégalité (violation d'un article de l'ordonnance concernant
l'entrée et le séjour des étrangers, ainsi que le droit d'Asile).
Selon
maître Emmanuel Itoua, avocat de Mme Kopia, elle aurait du se voir accorder une
carte de séjour "vie privée et familiale" au vu de son état de santé (elle
souffre d'asthme et de diabète). Elle a par ailleurs quatre filles vivant en
France (deux de nationalité française) et 19 petits-enfants
français.
Selon RESF (Réseau Education Sans Frontières) et le MRAP, Mme
Kopia avait été interpellée dans sa baignoire. La préfecture donne une version
différente, en affirmant que Mme Kopia avait été "découverte dans sa salle de
bain, habillée, se cachant derrière le rideau de douche" par des
policiers.
Ce qui est sur, c'est qu'elle avait été arrêtée le 19 juin.
Puis conduite à l'aéroport de Roissy le 20 juin pour y être expulsé vers la
Centrafrique par un vol Air France à destination de Bangui partant à 23H15! Mais
la médiatisation de l'affaire, suite au mode d'arrestation peu orthodoxe, la
mobilisation de sa famille et le fait qu'une de ses filles menace de se
suicider, ainsi que la désapprobation des passagers a finalement conduit les
autorités à reculer et à la faire sortir de l'avion où elle avait été
placée.
RESF et le MRAP se sont félicités de la décision du tribubal.
Quant à l'affaire, elle est une parfaite illustration du comportement d'une
administration qui cherche à faire du "chiffre" à tout prix pour répondre aux
objectifs d'expulsion annuels fixés par le ministre de l'immigration, Brice
Hortefeux. Peu importe que la justice donne tort par la suite à l'administration
: celle-ci a défini comme politique d'expulser d'abord, puis de "réfléchir"
ensuite.
Mme Stern du réseau RESF a déclaré qu'elle allait faire parvenir
à la préfecture de Chartres un dossier de régularisation concernant Mme
Kopia.
Date de Publicité sur le
site:
Thérèse Kopia, de la baignoire au refus
d’embarquement
Humanite.fr - Article paru le 6
septembre 2007
sans -papiers . Cette grand-mère de
soixante-huit ans, arrêtée brutalement en juin dernier, est poursuivie pour
avoir refusé son expulsion vers la République centrafricaine. Verdict
aujourd’hui.
L’arrestation de Thérèse Kopia,
grand-mère de dix-neuf petits-enfants français, âgée de soixante-huit ans,
extirpée de sa baignoire le 19 juin dernier au petit matin au domicile d’une de
ses filles, à Mainvilliers (Eure-et-Loir), avait suscité moultes indignations,
du Réseau Éducation sans frontières au MRAP en passant par la FSU, pour ne citer
que les plus actifs dans la mobilisation. Les huit policiers, capables de ce
haut fait d’armes, s’étaient aperçus, en venant arrêter son gendre, que
l’autorisation de séjour de la grand-mère, demandée à titre médical, avait été
refusée, qu’elle était sous le coup d’une obligation à quitter le territoire et
ils l’avaient donc embarquée. Ils lui avaient tout juste laissé le temps
d’enfiler le premier tissu venu mais pas celui de récupérer la moindre de ses
affaires, même pas les médicaments nécessaires à sa santé. Mise en garde à vue
dans des conditions innommables au commissariat de Chartres, transférée en
urgence à Roissy le 20 juin pour un vol à destination de Bangui, en République
centrafricaine et forte du soutien, à l’aéroport, de sa famille, des passagers
et des militants des droits de l’homme, Thérèse Kopia avait clairement alors
manifesté son refus d’embarquer. L’ampleur de la protestation n’a pas été pour
rien dans la décision de la remettre en liberté, le 22 juin. Le 19 juillet, au
cours du procès qui lui était intenté pour cet acte de « rébellion », elle ne
l’a d’ailleurs pas nié, réaffirmant sa volonté de vivre auprès de sa famille. La
procureure a requis quatre mois de prison avec sursis, sans interdiction de
quitter le territoire, manifestant ainsi l’embarras des autorités
judiciaires.
Me Emmanuel Itoua n’a pas demandé la
relaxe. Il ne peut pas. Le refus d’embarquement est avéré et reconnu. Mais c’est
la légitimité même de cet embarquement qu’il met en cause : « Avant Roissy,
explique-t-il, il y a eu les conditions de l’arrestation de cette dame malade,
la difficulté, pendant la garde à vue, à obtenir la visite d’un médecin. Pour
cela, j’ai demandé la nullité de la procédure. Mais j’ai aussi argumenté sur le
fond de la situation. Thérèse Kopia avait demandé un titre de séjour parce
qu’elle est malade et que les soins appropriés ne sont pas disponibles en
République centrafricaine. Non seulement le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de
reconnaître cette nécessité, mais il a ajouté qu’aucun des cas d’attribution de
titre de séjour n’était applicable à la situation de Mme Kopia. Ce qui est faux.
Il pouvait réexaminer la demande dans le cadre d’un titre "vie privée et
familiale" puisque quatre de ses cinq filles vivent en France et sont
régularisées ou naturalisées. Il ne l’a pas fait. C’est cette faute qui a
conduit à l’embarquement et au refus de celui-ci. Le tribunal a toute liberté
pour apprécier la légalité des actes administratifs du préfet, sans s’y
substituer pour décider quel titre il faut ou non attribuer. C’est donc la
légalité de cette reconduite à la frontière qui est en cause.
»
Le jugement sera rendu à 13 heures,
cet après-midi, au tribunal de Bobigny.
Émilie Rive
Le MRAP demande la relaxe
de Thérèse KOPIA La grand'mère de 69 ans, aux 19 petits enfants français, QUI
DOIT ETRE REGULARISEE !
Jugement en délibéré le 6 septembre
à 13h au TGI de
Jeudi 19 juillet, Thérèse KOPIA,
grand'mère veuve et de santé gravement détériorée (asthme et diabète), aux 19
petits-enfants français, comparaissait devant la 16ème chambre du TGI de Bobigny
pour avoir refusé d'embarquer le 20 juin pour Bangui, alors que toute sa famille
- enfants et petits-enfants - vit en France. Tandis que le Parquet requérait 4
mois de prison avec sursis, sans interdiction de territoire - peine symbolique
mais non moins inhumaine - Maître Itoua, avocat de Thérèse KOPIA, demandait sa
relaxe pure et simple en fondant sa défense sur la prise en compte d'une
situation familiale hors du commun, ignorée sans état d'âme par la préfecture
d'Eure-et-Loir.
Cette dernière, dans le cas d'espèce
comme dans les dizaines de milliers d'autres cas de Sans Papiers pourchassés,
poursuit la dangereuse et inhumaine chimère du « chiffre », plus que jamais
brandie par Monsieur Hortefeux, ministre de l'immigration et de « l'identité
nationale ».
Née en 1939 sur le territoire de la
future République Centre-Afrique, Thérèse KOPIA est aujourd'hui veuve, sans
attaches familiales en Centrafrique puisque ses quatre filles vivent en France
en situation régulière, dont deux de nationalité française.
Thérèse KOPIA est mère et grand'mère
de nombreux ressortissants français. Elle n'aspire qu'à vivre paisiblement en
France avec les siens. Il est indigne, cruel et contraire aux textes
fondamentaux - français et internationaux - de chercher à les priver du droit de
vivre en famille (article 8 CEDH), consacré par la jurisprudence du Conseil
d'Etat.
Le jugement, mis en délibéré, sera
rendu le 6 septembre 2007 à 13h00 par la 16ème chambre du TGI de Bobigny. Il
dépend de notre mobilisation que Thérèse soit relaxée.
Le MRAP appelle tous les
militant(e)s, ami(e)s, soutiens, sympatisant(e)s à maintenir leur mobilisation
autour de Thérèse Kopia et à venir nombreux la soutenir
jeudi 6 septembre à 13h au TGI de
Bobigny
(Tribunal de Grande
Instance
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny 93
Métro : ligne 5, station Pablo
Picasso )
Paris, 3 septembre
2007
http://www.mrap.fr/communiques/grandmere
Actualité
Centrafrique de sangonet