REGLEMENT INTERIEUR CRPS

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAP I : Principes Généraux

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur précise et complète les dispositions des statuts de la Convention Républicaine pour le Progrès Social « C.R.P.S » ; Il a force exécutoire, et sa violation à l’instar des statuts du Parti, constitue un acte d’indiscipline devant être sanctionné comme tel.

Article 2 : Le Règlement Intérieur est approuvé par le Congrès du Parti.

Il détermine dans les détails le mode de fonctionnement des organes et instances de la « C.R.P.S » dans le but d’assurer une exécution correcte des différentes dispositions des statuts.

TITRE DEUXIEME : ADHESION – MEMBRES– DROITS – OBLIGATIONS

CHAP II : Adhésion

Article 3 : L’adhésion à la « C.R.P.S » se fait conformément aux dispositions des articles 9 et 10 des statuts ;

Elle implique l’acceptation du manifeste, du projet de société, des statuts, du Règlement Intérieur, et la possession de la carte du Parti.

Article 4 :

Le Bureau de la cellule de base est seul compétent pour examiner et juger de l’acceptation ou du refus de la demande d’adhésion à la « C.R.P.S ».

Article 5 :

Tout membre qui adhère à la « C.R.P.S » doit être inscrit au registre du Parti et posséder sa carte d’adhérent.

Article 6 :

Les cellules de base remplissent les formulaires d’adhésion, les font acheminer par voie hiérarchique au Secrétaire National aux Affaires Administratives du Parti.

Article 7 : La carte de membre du Parti établie par le Secrétaire National aux Affaires
Administratives, est signée par le Président du Parti et par l’intéressé.

Pour son retrait, chaque adhérent s’adresse à la cellule de base de sa localité de résidence.

Article 8 : Pour être valable, la carte de membre du Parti doit comporter :

- Les nom (s), prénom (s), la date et le lieu de naissance, la profession, le lieu de résidence, la photo et la signature de l’adhérent ;

- Un numéro d’enregistrement ;

- Le cachet du Parti ;

- La signature du Président.

La carte de membre est validée annuellement par l’apposition d’un cachet timbre de cotisation.

Article 9 : Chaque Bureau de cellule tient un registre d’adhésion périodiquement visé par le Président fédéral.

Article 10 : Les Fédérations font parvenir chaque année au Directoire Politique la liste complète et actualisée des adhérents.

Article 11 : Le Secrétaire National aux Affaires Administratives dresse et fait parvenir chaque année au Comité Central la liste complète des adhésions.

Article 12 : Tout membre de la « C.R.P.S » qui change de domicile ou de résidence doit en informer le Bureau de sa cellule et se faire délivrer une fiche de mutation de manière à permettre son immatriculation à la cellule de sa nouvelle résidence avec conservation de l’ancienneté acquise.

CHAP III : Membres

A/ Qualité des Membres

Article 13 : La « C.R.P.S » regroupe en son sein :

- Les Membres Fondateurs

- Les Membres Actifs

- Les Membres Bienfaiteurs

- Les Membres d’honneur

- Les Membres Sympathisants

v La qualité de Membres Fondateurs est acquise et reconnue de droit à ceux qui sont à l’origine de la création de la « C.R.P.S »

v La qualité de Membres Actifs est accordée et reconnue aux Membres qui appartiennent à un organe ou à une structure du Parti dans lesquels ils oeuvrent pour la défense, le respect, et la réalisation des idéaux, objectifs, projet de société et programme politique du Parti.

v La qualité de Membre Bienfaiteur est conférée par le Parti à toute personne physique ou morale qui s’est particulièrement distinguée par des services rendus au Parti.

v La qualité de Membre d’honneur est conférée à toute personne physique ou morale qualifiée qui, par sa compétence et sa responsabilité, a contribué au rayonnement du Parti.

v La qualité de Membre Sympathisant est reconnue à toute personne physique ou morale qui, à défaut d’être membre actif, apporte toute forme de soutien au Parti.

B/ Perte de la qualité de Membre

Article 14 : La qualité de Membre de la « C.R.P.S » se perd dans les conditions ci – après :

- La démission

- L’exclusion définitive

- Le décès

Un constat est alors établi et porté à la connaissance de toutes les instances du Parti.

TITRE III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES

CHAP IV : Dispositions préliminaires

Article 15 : Les désignations aux postes de responsabilité au sein de la « C.R.P.S » se font par voie d’élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour selon l’une des modalités suivantes :

- Par acclamation

- A main levée

- Par appel nominal

- Par bulletin secret

Un deuxième tour intervient en cas d’égalité de voix.

Dans toutes les instances du Parti, chaque membre dispose d’une voix.

La délégation de mandat est permise. Toutefois un électeur ne peut avoir plus d’une délégation.

Article 16 : Nul ne peut être candidat à un poste de responsabilité s’il ne justifie d’au moins un an d’ancienneté au sein du Parti et ne s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Article 17 : En cas de vacance de poste pour quelque motif que ce soit, si le nombre des membres composant un organe de la « C.R.P.S » est réduit de plus de la moitié, il est procédé au renouvellement des sièges vacants ou de l’ensemble de l’organe.

Article 18 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage de voix au second tour, la voix du Président de séance est prépondérante.

Article 19 : Dans toute assise de la « C.R.P.S », le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres devant prendre part au vote sont présents.

Article 20 : Toute réunion de la « C.R.P.S » doit faire l’objet d’un procès – verbal. Le procès – verbal mentionne les noms des membres présents et des membres excusés. Il est signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits des procès – verbaux au niveau des organes de base sont adressés à l’organe immédiatement supérieur.

Article 21 : Les membres de la « C.R.P.S » qui désirent prendre la parole au cours d’une réunion doivent la demander au Président de séance en indiquant leur nom.

Les interventions se font dans l’ordre des inscriptions.

Le Président de séance peut en cas de besoin, limiter le temps de parole.

Trois types de motions sont admis :

- Motion de procédure

- Motion d’ordre

- Motion de clarification

CHAP V : Organes Centraux

A/ Le Congrès

Article 22 : Le Congrès est l’instance suprême du Parti. Il se réunit dans les conditions prescrites par l’article 32 des statuts.

Article 23 : Pour le Congrès ordinaire, l’ordre du jour et les documents de travail doivent être adressés aux organes de base trois (3) mois à l’avance par l’intermédiaire des fédérations.

Une Assemblée Générale Fédérale se tiendra au plus tard un mois avant le Congrès, de laquelle sortiront les notes indicatives de la Fédération sur les documents de travail envoyés par le Comité Central.

Article 24 : Le Comité Central procède avec le concours des Fédérations, à l’organisation matérielle du Congrès.

Article 25 : Les assises du Congrès ne sont valables que s’il réunit au moins les 2/3 des délégués ayant voix délibérative.

Article 26 : Le Bureau du Congrès est constitué conformément à l’article 33 des statuts.

Il veille au bon déroulement des travaux du Congrès.

Article 27 : Le Congrès adopte son règlement intérieur immédiatement après la mise en place de son Bureau.

Article 28 : Le Congrès est composé des personnalités, délégués et membres visés par les articles 29 et 30 des statuts.

Article 29 : Chaque Fédération est représentée au Congrès par un (1) délégué, et les Sous – Fédérations par deux (2) délégués.

Les délégués des Fédérations et Sous – Fédérations au Congrès sont élus par leurs assemblées Générales respectives.

Article 30 : La Convention Républicaine des Femmes « C.R.F. » et la Convention Républicaine des Jeunes « C.R.J » sont représentées au Congrès par une délégation de deux (2) membres par organe.

Article 31 : La liste des délégués au Congrès doit parvenir au Secrétariat aux Affaires Administratives du Parti un mois au moins avant la date du Congrès.

Article 32 : le Congrès délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, le bureau du Congrès peut, s’il l’estime nécessaire, décider d’inscrire aux débats des questions qui n’auront pas été préalablement portées à l’ordre du jour.

Article 33 : Le Congrès a pour compétence :

- D’examiner les rapports d’activités du Comité Central, dont le rapport financier qui doit être sanctionné par un vote de quitus,

- De prendre des résolutions,

- De définir les grandes lignes politiques ainsi que les orientations stratégiques du Parti,

- D’élaborer et de voter les statuts, le règlement intérieur et le projet de société, d’amender ou d’abroger toutes dispositions statutaires ou règlementaires, et autres documents fondamentaux du Parti.

- De décider des sanctions, de la levée des sanctions ou de la réhabilitation des membres des organes sanctionnés après leur audition en commission ou en plénière,

- D’élire le Président du Parti et les autres membres du Comité Central,

- D’investir le candidat de la « C.R.P.S » à l’élection présidentielle,

- De dissoudre le Parti.

B/ Le Comité Central

Article 34 : Les attributions du Comité Central sont définies à l’article 35 des statuts.

Article 35 : Le mandat du Comité Central est fixé à cinq (5) ans.

Article 36 : Outre les membres de droit visés à l’article 39 des statuts, le Comité Central comprend les membres élus par le Congrès parmi les délégués ayant voix délibérative à raison de un (1) membre par Sous – Fédération, plus un (1) membre supplémentaire élu par tranche de 50.000 habitants.

Article 37 : Les candidatures des postulants sont transmises au Comité Central, après investiture des Bureaux Fédéraux, un mois au moins avant la date du Congrès.

L’élection des membres du Comité Central se fait par scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret. Un deuxième tour intervient en cas d’égalité de voix.

Article 38 : Le Comité Central peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence pour participer à ses séances, à titre consultatif.

Article 39 : Les décisions du Comité Central se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 40 : Le Comité Central se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.

Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti, ou à la demande des 2/3 au moins de ses membres.

Article 41 : L’ordre du jour de la session du Comité Central est envoyé aux membres au moins un (1) mois avant la tenue de la session ordinaire.

Article 42 : En cas de vacance définitive du poste de Président visée à l’article 48 des statuts, le Comité Central est convoqué par le Secrétaire National au Affaires Politiques.

Article 43 : Les décisions du Comité Central sont exécutoires et s’imposent à tous les organes et membres du Parti.

C/ Le Directoire Politique

Article 44 : Les attributions du Directoire Politique sont définies à l’article 50 des statuts.

Article 45 : Le Directoire Politique est composé de dix neuf (19) membres conformément à l’article 53 des statuts.

Article 46 : L’élection des membres du Directoire Politique a lieu au cours de la première session du Comité Central.

Le Président du Directoire Politique est le Président du Parti.

Les autres membres du Directoire Politique sont élus selon les dispositions de l’article 51 des statuts.

Article 47 : Les réunions du Directoire Politique sont règlementées par les articles 55 et 56 des statuts.

Article 48 : Pour chaque réunion, la Convocation assortie du projet d’ordre du jour est envoyée 48^h d’avance aux membres, sauf cas d’urgence.

Article 49 : Dans l’exercice de ses attributions telles que spécifiées par l’article 50 des statuts, le Directoire Politique statue soit par voie de recommandations, soit par voie de décisions exécutoires.

Les membres du Directoire Politique sont solidairement responsables devant le Comité Central.

- Le Président

Article 50 : Le Président assure la responsabilité morale et juridique du Parti.

Il dirige et coordonne l’action du Parti et fait appliquer les décisions des organes délibérants.

Il représente le Parti.

Le Président est signataire de tous les actes et documents du Parti, et veille au respect des programmes adoptés par le Congrès.

Il convoque et préside les réunions du Comité Central et du Directoire Politique.

Il veille au strict respect des statuts et du Règlement Intérieur du Parti.

Le Président est assisté, dans l’exercice de ses attributions, par un Cabinet dont le choix des membres est laissé à sa seule discrétion.

- Le Secrétaire National aux Affaires Politiques

Article 51 : Le Secrétaire National aux Affaires Politiques assure toutes les missions à lui confiées par le Directoire Politique, et plus spécifiquement les questions d’ordre politique et stratégique relevant de sa compétence.

Il supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

- Le Secrétaire National à l’organisation

Article 52 : Le Secrétaire National à l’organisation est chargé de toutes les questions se rapportant à l’implantation, à la coordination, et à l’organisation des structures du Parti à l’échelon national, régional et local.

- Le Secrétaire National à la Formation Politique et civique

Article 53 : Le Secrétaire National à la Formation Politique et civique est chargé de l’Ecole du Parti, de la formation idéologique des militants.

Il est chargé de la conception du programme d’éducation et de formation du Parti qu’il soumet à l’appréciation du Directoire Politique.

- L e Secrétaire National à la mobilisation et à l’animation.

Article 54 : Le secrétaire National à la mobilisation et à l’animation a en charge, l’entretien de l’image de marque du Parti et la promotion de la morale et de l’éthique édictées par les dispositions statutaires et règlementaires.

En collaboration avec le Secrétaire National à la communication et à la presse, il suscite et entretient une campagne médiatique et publicitaire sur la doctrine du Parti à travers des conférences débats, des expositions, affiches, sketches publicitaires etc…

_ Le Secrétaire National aux Affaires administratives

Article 55 : Le Secrétaire National aux Affaires Administratives est chargé de l’administration du Parti.

Il rédige les correspondances, établit les procès – verbaux, les comptes rendus et les rapports des réunions et activités du Directoire Politique.

Il assure le secrétariat du Congrès et du Comité Central.

Il est assisté dans cette fonction par un Secrétaire National Adjoint chargé des affaires administratives et qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

- Le Secrétaire National chargé des Finances

Article 56 : Le Secrétaire National chargé des Finances est le Trésorier Général du Parti.

Il est chargé de la gestion du Patrimoine du Parti.

Il élabore le projet de budget du Parti qu’il soumet au Directoire Politique. Il en assure l’exécution après adoption par le Comité Central.

Sous l’autorité du Président, il gère les fonds et biens du Parti, veille à la régularité des opérations comptables et présente le bilan financier du Directoire Politique en fin de mandat.

Le Secrétaire National chargé des Finances est cosignataire, avec l’ordonnateur des dépenses de tous les titres de paiement.

Il tient la comptabilité dont le fonctionnement est soumis au principe de la double signature.

Il est seul responsable de ses opérations devant les instances du Parti. Il a mandat d’ouvrir un compte bancaire au nom du Parti. Il procède au recouvrement des recettes du Parti.

Il établit à la fin de chaque exercice la situation générale de trésorerie qu’il présente au Directoire Politique pour appréciation.

Il est assisté d’un Secrétaire National Adjoint chargé des Finances et qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

- Le secrétaire National aux relations extérieures

Article 57 : Le Secrétaire National aux relations extérieures est chargé des contacts entre le Parti et l’extérieur.

Il recherche et établit constamment le lien entre la « C.R.P.S » et toute association ou organisation politique étrangère poursuivant des objectifs similaires.

- Le Secrétaire National chargé des relations avec les organisations Nationales

Article 58 : Le Secrétaire National chargé des relations avec les organisations Nationales a pour mission de porter les messages de la « C.R.P.S » en direction des organisations nationales.

Il établit des liens avec les associations ou organisations Centrafricaines ou étrangères implantées en Centrafrique.

- Le Secrétaire National chargé de la politique économique

Article 59 : En relation avec les commissions spécialisées relevant de sa compétence, il soumet à l’appréciation du Directoire Politique la politique économique de la « C.R.P.S ».

Il est chargé de la conception et de l’élaboration du projet de société du Parti, fondé sur un développement socio – économique harmonieux, équilibré, auto – centré, auto – dynamique et auto – entretenu.

Ce projet de société constitue l’ossature autour de laquelle s’organise la stratégie de lutte du Parti.

- Le Secrétaire National à l’Environnement et au Développement Durable

Article 60 : Le Secrétaire National à l’Environnement et au Développement Durable, en relation avec les commissions spécialisées relevant de sa compétence, élabore et soumet à l’appréciation du Directoire Politique la vision de la « C.R.P.S » en matière écologique et de développement durable.

- Le Secrétaire National à la Communication et à la Presse

Article 61 : Le Secrétaire National à la Communication et à la Presse est chargé de la collecte et de la diffusion de l’information. En liaison avec les structures organiques et connexes il porte à la connaissance des organes dirigeants et de l’opinion, toute information dont le contenu mérite une action urgente du Parti.

Il est responsable des éditions et publications du Parti et particulièrement son organe d’information : La Voie du Progrès

- Le Secrétaire National chargé de la coordination des Commissions Spécialisées

Article 62 : il est chargé de coordonner les activités des Commissions Spécialisées et de veiller à l’exécution des tâches qui leur sont confiées par le Directoire Politique.

Il est chargé de répertorier tous les cadres de la « C.R.P.S » et d’établir un annuaire en fonction de leurs profils respectifs.

- Le Secrétaire National à la Documentation et aux Archives

Article 63 : Le Secrétaire National à la Documentation et aux Archives est chargé de la conservation, du classement et de la bonne tenue des documents et archives du Parti.

- Le secrétaire National chargé de la Promotion de la Femme

Article 64 : Le Secrétaire National chargé de la Promotion de la Femme a la charge de coordonner, orienter et impulser le mouvement des femmes au sein du Parti.

En collaboration avec la Convention Républicaine des Femmes « C.R.F », il assure la sensibilisation et la mobilisation de la couche féminine.

Il doit promouvoir la lutte pour l’égalité sociale et amener les femmes à une plus grande représentativité au sein des organes dirigeants.

- Le Secrétaire National à la Jeunesse

Article 65 : Le Secrétaire National à la Jeunesse a pour mission de coordonner l’action de la jeunesse, d’éduquer et d’informer les jeunes sur les objectifs et la stratégie du Parti en vue de leur adhésion massive aux idéaux du Parti.

En accord avec le Bureau de la Convention Républicaine des Jeunes « C.R.J », il assure toutes les liaisons avec les associations ou mouvements de jeunes de Centrafrique et de l’étranger.

Il reçoit, coordonne et fait exécuter le programme de la « C.R.P.S » en matière d’éducation, de formation, et de sensibilisation des jeunes.

- Le Secrétaire National aux Affaires Sociales

Article 66 : Le Secrétaire National aux Affaires Sociales est chargé de l’ensemble des problèmes de société ayant trait aux relations humaines au sens le plus large.

CHAP VI : Les organes Régionaux et Locaux du Parti

Article 67 : Les organes Régionaux et Locaux du Parti prévus par l’article 57 des statuts sont, dans l’ordre hiérarchique :

- La Fédération

- La Sous – Fédération

- La Section

- La Cellule

Article 68 : Chaque organe régional ou local est dirigé par un Bureau.

Article 69 : La mise en place du Bureau d’un organe de base se fait sous le contrôle de l’organe immédiatement supérieur.

Un membre ne peut appartenir simultanément à deux organes dirigeants de base du Parti.

Article 70 : Les membres des bureaux des organes régionaux et locaux ont respectivement au niveau local, des attributions similaires à celles de leurs homologues du Directoire Politique.

A/ La Fédération

Article 71 : La Fédération est dirigée par un Bureau fédéral tel que défini à la l’article 59 des statuts.

Le Bureau fédéral se réunit sur convocation de son Président au moins une (1) fois par mois, et aussi souvent que les circonstances l’exigent.

L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux membres dix (10) jours au moins avant la réunion, sauf cas de force majeure.

Article 72 : La Fédération se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les stipulations de l’article 63 des statuts.

L’assemblée générale fédérale regroupe le Bureau fédéral et les Bureaux sous – fédéraux.

Article 73 : L’ordre du jour et les documents de travail de l’assemblée générale fédérale sont communiqués aux Sous – Fédérations quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

B/ La Sous – Fédération

Article 74 : la Sous – Fédération est dirigée par un Bureau sous – fédéral tel que prévu à l’article 65 des statuts.

Le Bureau sous – fédéral se réunit au moins deux (2) fois par mois sur convocation de son Président, et autant de fois que possible.

L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux membres huit (8) jours au moins avant la réunion, sauf cas de force majeure.

Article 75 : La Sous – fédération se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire conformément à l’article 67 des statuts.

L’assemblée générale sous – fédérale regroupe le Bureau sous – fédéral et les bureaux des sections.

Article 76 : L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux sections dix (10) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas de force majeure.

Article 77 : Le Bureau de l’assemblée générale sous – fédérale est le Bureau de la Sous – Fédération.

C/ La Section

Article 78 : La Section est dirigée par un Bureau de section tel que prévu à l’article 69 des statuts.

Le Bureau de section se réunit au moins trois (3) fois par mois.

Article 79 : L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux membres cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas de force majeure.

Article 80 : La section se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les énonciations de l’article 72 des statuts.

L’assemblée générale de section réunit le Bureau de section et les Bureaux des cellules.

Article 81 : L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux membres dix (10) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas de force majeure.

Article 82 : Le Bureau de section est le Bureau de l’assemblée générale de section.

D/ La Cellule

Article 83 : La Cellule est dirigée par un Bureau de cellule tel que prévu par l’article 74 des statuts.

Le Bureau de cellule se réunit au moins quatre (4) fois par mois.

Article 84 : l’ordre du jour des réunions est établi et communiqué aux autres membres du Bureau par le Président.

Article 85 : La Cellule se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les dispositions de l’article 77 des statuts.

Article 86 : L’assemblée générale de Cellule regroupe le Bureau de la Cellule, qui en assure la Présidence, et l’ensemble des militants de base de la localité.

Article 87 : La convocation à l’assemblée générale de Cellule est adressée au moins huit (8) jours avant la date de la réunion par le Président, et doit comporter l’ordre du jour de la session.

CHAP VII : Les organes connexes

Article 88 : il existe au sein de la « C.R.P.S » deux (2) organes connexes dénommés :

1- Convention Républicaine des Femmes, en abrégé « C.R.F » ;

2- Convention Républicaine des Jeunes, en abrégé « C.R.J ».

Article 89 : les conditions d’adhésion à ces organes sont celles définies par les articles 9, 10, 79 et 80 des statuts.

Article 90 : Les organes connexes ont pour but de :

- Œuvrer pour une adhésion massive et une fidélité accrue des femmes et des jeunes à la « C.R.P.S »,

- Mobiliser les membres et sympathisants autour des idéaux, projet de société, objectifs et programmes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parti,

- Renforcer les capacités de leurs membres et sympathisants en matière de droits de l’homme, de la démocratie, de la culture de la paix et de la bonne gouvernance, de la protection de l’environnement et des patrimoines nationaux et universels.

- Promouvoir la place et le rôle de leurs membres au sein du Parti en vue d’assurer le dynamisme, le rayonnement, l’égalité des chances, et le renouvellement de la classe dirigeante du Parti, et de lutter contre l’analphabétisme, la désinformation, le chômage, la pauvreté, et toute forme de discrimination, dont les jeunes et les femmes sont victimes.

A/ Les Organes Centraux

Article 91 : Les organes centraux de la « C.R.F » et de la « C.R.J » sont :

- Le Congrès

- Le Bureau National

1/ Le Congrès

Article 92 : Le Congrès est l’instance suprême de la « C.R.F » et de la « C.R.J »

Article 93 : Sur convocation du Président du Directoire Politique, le Congrès des organes connexes se réunit tous les cinq (5) ans en prélude au Congrès de la « C.R.P.S ».

Toutefois, le Président du Directoire Politique peut convoquer une session extraordinaire sur son initiative ou sur la demande des 2/3 au moins des Fédérations lorsque les circonstances l’exigent.

Article 94 : Le Congrès

- Prend des résolutions sur tous les problèmes d’ordre politique, économique, social et culturel touchant aux intérêts des membres de la « C.R.F » et de la « C.R.J » en conformité avec les directives du Parti,

- Statue sur le rapport d’activité du Bureau National de chaque organe connexe,

- Elit pour cinq (5) ans le Président et les membres du Bureau National.

Article 95 : Participent avec voix délibérative :

- Les membres du Bureau National

- Les Délégués des Fédérations à raison de un (1) délégué par fédération

- Les Délégués des sous – fédérations, à raison de deux (2) délégués par sous – fédération.

Article 96 : Participent au Congrès avec voix consultative :

- Le Président du Parti ou son représentant,

- Le Secrétaire National à l’organisation du Parti,

- Le Secrétaire National à la mobilisation du Parti,

- Le Secrétaire National chargé de la promotion des femmes (pour le Congrès de la « C.R.F »),

- Le Secrétaire National à la jeunesse (pour le Congrès de la « C.R.J »,

- Le Secrétaire National à la formation politique et civique du Parti.

Article 97 : Les assises du Congrès sont dirigées par un Bureau de 4 (quatre) membres élus :

- Un (1) Président

- Un (1) Vice Président

- Un (1) Rapporteur Général

- Un (1) Rapporteur Général Adjoint

- Un (1) Secrétaire du Congrès

Les fonctions de Secrétaire du Congrès sont assurées par le Secrétaire aux Affaires Administratives du Bureau National.

Article 98 : Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue de ses membres.

2/ Le Bureau National (B.N)

Article 99 : Le Bureau National est l’organe exécutif de la « C.R.F » et de la « C.R.J »

Article 100 : Le Bureau National assure :

- L’exécution des décisions du Congrès

- L’administration de l’organe

- La coordination des activités des Fédérations

Article 101 : Le Bureau National des organes connexes est composé de :

- Un (1) Président

- Un (1) Secrétaire aux Affaires Politiques

- Un (1) Secrétaire à l’organisation

- Un (1) Secrétaire à la mobilisation et à l’animation

- Deux (2) Secrétaires aux Affaires Administratives

- Deux (2) Secrétaires chargées des finances

- Un (1) Secrétaire à la Documentation et aux archives

- Un (1) Secrétaire chargé des Relations avec les organisations des Femmes (pour la « C.R.F »)

- Un (1) Secrétaire chargé des Relations avec les organisations de jeunesse (pour la « C.R.J »)

- Un (1) Secrétaire chargé des Affaires Sociales

Article 102 : Les membres du Bureau National des organes connexes ont respectivement au niveau de leurs structures des attributions similaires à celles des membres du Directoire Politique.

B/ Les organes Régionaux et locaux

Article 103 : Les organes régionaux et locaux de la « C.R.F » et de la « C.R.J » sont :

- La Fédération

- La Sous – Fédération

- La Section

- La Cellule

Article 104 : Chaque organe régional ou local est dirigé par un Bureau composé de neuf (9) membres dont :

- Un (1) Président

- Un (1) Secrétaire aux Affaires Politiques

- Un (1) Secrétaire à l’organisation

- Un (1) Secrétaire à la mobilisation et à l’animation

- Deux (2) Secrétaires Affaires Administratives

- Deux (2) Secrétaires chargés des Finances

- Un (1) Secrétaire chargé des Affaires Sociales

Article 105 : La mise en place, la durée du mandat et le mode de fonctionnement du Bureau de chaque organe, sont les mêmes que ceux des organes régionaux et locaux de la « C.R.P.S »

CHAP VIII : Les commissions

Article 106 : La C.R.P.S est dotée de deux commissions :

- La Commission Nationale de Contrôle (C.N.C) ;

- La Commission Nationale chargée du contentieux (C.N.C.C)

Article 107 : La C.N.C et la C.N.C.C sont des commissions permanentes au service du Comité Central conformément aux articles 82 et 83 des statuts de la C.R.P.S.

Article 108 : Chaque commission est composée de cinq (05) membres.

1- Président

1- Vice- Président

1 – Rapporteur

2 – Membres

A/ La Commission Nationale de contrôle (CNC)

Article 109 : Le président du Comité Central peut requérir la C.N.C en vue d’un contrôle au sein des différents organes de la C.R.P.S.

Article 110 : De sa propre initiative la C.N.C peut effectuer des contrôles au sein des différents organes du Parti.

B/ LA Commission Nationale chargée du Contentieux (C.N.C.C)

Article 111 : Le Président du Comité Central peut saisir la C.N.C.C pour tout contentieux.

TITRE QUATRIEME : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

CHAP IX : Les ressources propres

Article112 : Les cotisations sont annuelles et imposables à tous les membres actifs ; leur taux est fixé par le Comité Central conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts.

Article 113 : La cotisation est perçue par le Délégué de Cellule chargé des Finances qui en donne reçu au militant. Les sommes perçues sont reversées au Secrétaire National chargé des finances du Parti par l’intermédiaire du Secrétaire Fédéral chargé des finances.

Article 114 : Le Comité Central fixe le taux des ristournes à allouer aux Fédérations qui reversent leurs cotisations ordinaires pour le fonctionnement des organes locaux.

Article 115 : Les cotisations extraordinaires fixées par le Comité Central sont versées en totalité au Secrétaire National chargé des finances du Parti.

CHAP X : Les autres ressources

Article 116 : Les subventions, dons et legs ne peuvent être acceptés par la « C.R.P.S » que s’ils n’aliènent d’aucune manière l’indépendance, les principes et les objectifs du Parti.

CHAP X I : Comptes et mode de gestion

Article 117 : Les fonds de la « C.R.P.S » sont déposés dans des comptes bancaires ouverts par le Directoire Politique et soumis au principe de la double signature.

Article 118 : Le Président de la « C.R.P.S » est l’ordonnateur principal des dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs en partie au Secrétaire National aux affaires Politiques qui est l’ordonnateur secondaire.

Article 119 : Le Secrétaire National chargé des finances est le comptable du Parti. Il relève directement du Président du Directoire Politique. Il est cosignataire avec l’ordonnateur de tous les titres de paiement.

Il est responsable des opérations arrêtées par le Directoire Politique.

TITRE CINQUIEME : DISCIPLINE – SANCTIONS

CHAP XII : Discipline

Article 120 : les fautes disciplinaires pouvant entraîner des sanctions sont celles prévues par l’article 87 des statuts.

CHAP XIII : Sanctions

Article 121 : La Commission chargée du contentieux siége en session disciplinaire en vue d’instruire les infractions à la discipline du Parti et de proposer des sanctions au Comité Central.

Article 122 : Les sanctions sont celles prévues par l’article 88 des statuts du Parti.

Article 123 : L’avertissement et le blâme sont de la compétence du Bureau auquel appartient le militant.

Article 124 : La suspension ou l’exclusion temporaire des militants de base est prononcée par le Bureau Sous – Fédéral.

Article 125 : La suspension ou l’exclusion temporaire des membres des Bureaux de cellule, section, ou de Sous – Fédérations est de la compétence du Bureau Fédéral.

Article 126 : La suspension ou l’exclusion temporaire des membres du Bureau Fédéral est de la compétence du Directoire Politique.

Article 127 : Les infractions disciplinaires à l’encontre des membres du Directoire Politique sont instruites par la Commission Nationale chargée du contentieux, sur saisine du Président du Parti. La Commission Nationale chargée du contentieux soumet des propositions de sanction au Comité Central qui décide.

Article 128 : La suspension ou l’exclusion temporaire est susceptible d’appel devant la Commission Nationale chargée du contentieux ou le Congrès.

Article 129 : L’appel est suspensif jusqu’à la décision de la Commission Nationale chargée du contentieux ou du Congrès ; Toutefois, le Directoire Politique, le Bureau Fédéral, et le Bureau Sous – Fédéral peuvent prendre des mesures conservatoires conformes aux intérêts du Parti.

Article 130 : L’exclusion définitive d’un membre du Parti ou la dissolution d’un organe dirigeant du Parti est du ressort exclusif du Comité Central ou du Congrès.

Article 131 : Tout militant passible de sanction doit être entendu, et peut se faire assister par deux (2) membres de son choix.

Article 132 : Les sanctions disciplinaires prennent effet à compter du jour où elles sont notifiées. La durée de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

Article 133 : tout militant qui fait l’objet de suspension ou d’exclusion temporaire ne peut être ni électeur, ni éligible au sein d’un organe du Parti.

La réhabilitation ou la levée de la sanction peut être décidée sur recours en révision de l’intéressé par la Commission Nationale chargée du contentieux ou par le Congrès.

Article 134 : La carte de membre du Parti est retirée à tout militant exclu définitivement du Parti.

TITRE SIXIEME : REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU PARTI

CHAP XIV : Révision des statuts

Article 135 : La révision des statuts du Parti est régie par l’article 89 des statuts de la « C.R.P.S ».

Article 136 : En cas de modification ou de changement intervenu dans les textes de base du Parti (statuts ou règlement intérieur) ou au sein de ses instances dirigeantes, le Directoire Politique a la charge de mener les démarches administratives appropriées conformément aux lois et règlements en la matière.

CHAP XV : Dissolution

Article 137 : La dissolution du Parti est régie par les articles 90 et 91 des statuts de la « C.R.P.S ».

Article 138 : En cas de dissolution, un Comité de liquidation est mis en place par le Congrès extraordinaire pour assurer le transfert des biens du Parti à l’organisation bénéficiaire désignée par ledit Congrès d’une part et pour accomplir les formalités administratives appropriées d’autre part.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 139 : Les dispositions transitoires sont celles prévues par l’article 92 des statuts du Parti.

Article 140 : les conditions d’ancienneté exigées pour être candidat aux différents postes de responsabilité ne seront applicables qu’après le Congrès Constitutif du Parti.

TITRE HUITIEME : DISPOSITIONS FINALES

Article 141 : tout litige relatif à l’interprétation du présent règlement intérieur est soumis à la l’arbitrage du Comité Central.

Article 141 : En attendant le Congrès constitutif, le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le jour de son adoption par l’Assemblée Générale constitutive.

Bangui, le ……………………………….

L’Assemblée Générale constitutive

Communiqué du 10 Mardi juin 2008