M. Berhanu Abébé remettant au
président Bozizé le rapport du Cpdpi (photo Vonou /ACAP)
Dans la synthèse du
rapport présenté par Maître Bruno Hyacinthe Gbiégba, le comité recommande entre
autres, la signature d'un accord de paix entre le gouvernement et l'Armée
populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) et l'adoption de "mesures
sécuritaires et judiciaires" permettant à tous les protagonistes de la crise
liée à l'existence de mouvements rebelles de prendre part à ce forum.
D'autres recommandations concernent la mise en place d'un mécanisme
contraignant pour imposer le respect scrupuleux de la constitution, la garantie
de l'égalité de chance pour les candidats aux élections, l'adoption par
l'Assemblée Nationale au début de l'année 2009 du nouveau code pénal et du
nouveau code de justice militaire, l'installation de
« il revient à nous centrafricains de savoir ce que nous voulons,
assurément nous voulons par le dialogue qui vient, de surpasser nos divergences
et de trouver enfin la synthèse qui rassemble pour sauver notre patrie", a
déclaré le président Bozizé, qui a indiqué que son récent déplacement à la tête
d'une délégation du cpdpi à Libreville au Gabon a permis des avancées positives
et pleines d'espoir pour la tenue du dialogue.
Il a en effet ajouté que,
« la volonté et la disponibilité, qui sont la tradition profonde est donc du
désir de notre peuple de se retrouver en toutes ses parties intérieures et
extérieures car c'est la condition essentielle des enfants de
Le Représentant du Bureau de
l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA), M. François Lonseny
Fall a précisé que « la tenue du Dialogue Politique Inclusif contribuera
grandement à la restauration de la paix, de la réconciliation nationale et de la
sécurité », invitant tous « les acteurs politiques du pays à saisir cette
opportunité pour s'engager résolument sur la voie d'un dialogue constructif
souhaité par le peuple centrafricain. »
Ii a par ailleurs rassuré ses
interlocuteurs de la détermination de l'ONU à poursuivre ses efforts pour la
bonne réalisation de cette importante étape de la vie de la nation
centrafricaine.
Il est à signaler que le cpdpi a proposé le nombre d'au
moins 150 personnes réparties entre la majorité et l'opposition, les groupes
politico armés, les différentes couches sociales et les confessions religieuses
pour prendre part à cette rencontre nationale, qui devrait se dérouler dans les
45 jours suivant la remise du rapport pour une durée de 17 jours.
Vendredi 25 Avril 2008 - Biongo/ACAP
2 - COMITE PREPARATOIRE DU DIALOGUE POLITIQUE
INCLUSIF : NOTE DE SYNTHESE - 25 Avril 2008
Contrairement à certains pays
voisins en proie à des conflits violents, ce n'est pas tant l'absence de
dialogue qui a fait défaut à
A travers ce dialogue,
En acceptant en 2007
le principe du Dialogue Politique Inclusif, les Pouvoirs Publics, les partis de
l'Opposition et de
Créé par décret
présidentiel du 8 octobre 2007, présidé par le Centre pour le Dialogue
Humanitaire (CDH) et régi par la règle du consensus, le Comité Préparatoire du
Dialogue Politique Inclusif, qui compte vingt-cinq membres appartenant à six
entités différentes, s'est réuni plus d'une trentaine de fois en séance
plénière, hors réunions du Bureau et des Groupes de Travail, au cours des trois
mois qui lui ont été impartis pour remplir son mandat.
Le travail que le
comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif a accompli depuis sa mise en
place le 18 décembre 2007, matérialise cette volonté politique de rendre à
Chargé de définir le contenu du Dialogue Politique Inclusif, les
membres du Comité Préparatoire, repartis en groupe de travail, ont identifié les
problèmes, recensé les causes, proposé des solutions et enfin préconisé des
mesures articulées autour des trois thématiques, conformément au Décret N°07.356
du 30 Novembre 2007, modifiant et complétant les dispositions du Décret N°
07.292 du 08 Octobre 2007, portant création du Comité Préparatoire du Dialogue
Politique Inclusif et qui sont les suivantes :
-Les questions politiques et
de gouvernance ;
-La situation sécuritaire et groupes armés ;
-Le
développement socio-économique.
Parmi les priorités communes à ces
grandes thématiques figurent le respect de
De façon plus spécifique et concrète, il
s'agit notamment de mettre en œuvre des mécanismes veillant à l'application
scrupuleuse de
La lutte contre
l'impunité passe par la traduction des auteurs de crimes et d'exactions devant
le Tribunal Militaire Permanent et par l'offre de garantie aux victimes ainsi
qu'à leurs parents leur permettant de porter plainte sans craindre des
représailles.
La recherche d'un accord global de paix avec les
mouvements politico-militaires permettraient de créer les conditions d'ensemble
d'un programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des
combattants. A cet égard, le renforcement et l'extension du programme de
Pour ce qui est des modalités du
Dialogue Politique Inclusif et de son déroulement, le Comité Préparatoire
propose que le nombre des participants s'élève au maximum à 150 personnes
réparties entre les huit entités suivantes :
1.Majorité Présidentielle ;
2.Opposition Démocratique ;
3.Les autres Partis ;
4.La Société
Civile ;
5.Les Pouvoir Publics ;
6.Les mouvements Politico-militaires ;
7.Les Personnalités du pays;
8.Les Confessions Religieuses.
Le
Comité Préparatoire recommande que les assises du Dialogue Politique Inclusif se
tiennent dans les quarante-cinq jours qui suivent la remise officielle du
Rapport Final du Comité Préparatoire et qu'elles se déroulent sur une durée de
dix-sept jours.
Il propose que le Dialogue Politique Inclusif se tienne à
Bangui, République Centrafricaine, sous réserve que des mesures de confiance
d'ordre sécuritaire et judiciaire telles que préconisées officiellement par le
Comité soient prises afin de garantir le caractère inclusif du Dialogue.
A cet égard, le Comité Préparatoire se félicite de ce que les
invitations adressées à l'endroit du dernier mouvement politico-militaire à
n'avoir pas encore signé un accord avec le Gouvernement aient été entendues et
acceptées.
En effet, avant la fin du mandat du Comité Préparatoire,
l'Armée Populaire pour
De tous les fora de réconciliation nationale qui se sont déroulés dans
le pays au cours des deux dernières décennies, le Dialogue Politique Inclusif se
veut en réalité le premier exercice du genre en République Centrafricaine. Les
membres du Comité Préparatoire souhaitent également croire que ce sera le
dernier. Ils appellent de leurs vœux l'instauration d'un dialogue fraternel et
permanent entre les Centrafricains à tous les niveaux.
DEFINITION DU
CONTENU DES THEMATIQUES
Conformément au Décret N° 07.356 du 30 Novembre
2007, modifiant et complétant les dispositions du Décret N° 07.292 du 08 Octobre
2007, portant création du Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif, en
ses articles 2 et 7 alinéa 2, et suite aux débats de cadrage en séance plénière,
le Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif a précisé le contenu des
trois thématiques et mis en place trois Groupes de travail qui ont examiné les
points suivants :
I.Questions politiques et de gouvernance
A.
Questions Politiques
1.Evaluation des Actes du Dialogue National sur le
plan politique ;
2.Problématique du Code Electoral ;
3.Fonctionnement
des Institutions de
4.Statut des Partis Politiques ;
5.Rôle des partis politiques dans un
régime démocratique ;
6.Problématique des partis politiques créés après
l'entrée en vigueur de l'Ordonnance N°05.007 du 02 Juin 2005 ;
7.Citoyenneté
et civisme ;
8.Identité nationale et culturelle ;
9.Laïcité de l'Etat.
B. Gouvernance
1.Evaluation des Actes du Dialogue National de
2003 sur le plan de
2.Gouvernance du point de vue institutionnel;
3.Gouvernance du point de vue des libertés fondamentales ;
4.Gouvernance
du point de vue des ressources naturelles ;
5.Problématique de l'impunité ;
6.Fonctionnement de l'Administration ;
7.Forces et faiblesses de la
diplomatie.
II. Situation sécuritaire et groupes armés
A.
Situation sécuritaire
1.Evaluation des recommandations du Dialogue
National de 2003 sur le plan sécuritaire ;
2.Evaluation des Etats Généraux
de
3.Existence des bandes armées et leur impact;
4.Manque et faiblesse de
l'autorité de l'Etat dans certaines zones.
5.Mission des forces de Défense
et de Sécurité ;
6.Prolifération d'armes légères ;
7.Faiblesse des
services de sécurité dans l'exécution de leurs missions de défense du territoire
et des citoyens ;
8.Faiblesse des forces de défense et de sécurité ;
9.Problématique des barrières routières ;
10.Prévalence de l'impunité
pour les auteurs de crimes et des exactions dans les conflits.
B.GROUPES ARMES
1.Problématique de l'existence des groupes
armés ; causes et historique ;
2.Absence de démobilisation et de réinsertion
des éléments issus des différents groupes armés ;
3.Problématique de la
prise de pouvoir de l'Etat par les armes ;
Présence des étrangers dans les
Forces Armées Centrafricaines (FACA) ;
4.Application partielle des Accords
de Syrte, de BIRAO etc.…
5.Clarification sur l'existence des ex –
libérateurs sur le territoire centrafricain ;
6.Clarification sur
l'indemnisation des victimes des bavures des éleveurs soudanais conformément à
l'accord de réconciliation du 03 Mars 2005 à Am Dafock.
III.
Développement socio- économique
A.Développement Economique
1.Evaluation des Actes du Dialogue National sur le plan Economique ;
2.Evaluation des destructions et pillages consécutifs aux différentes
mutineries et rebellions ;
3.Problématique de l'assainissement des finances
publiques et dépendance vis-à-vis des Institutions Financières Internationales ;
4.Gestion des ressources naturelles et des services ;
5.Situation des
entreprises publiques et privées ;
6.Analyse critique du Document de
Stratégie de Réduction de
7.Promotion du secteur Privé National ;
8.Examen des conventions de portée économique et leur incidence sur les
finances publiques ;
9.Entraves à la circulation des biens et à la
perception des recettes de l'Etat par les ex – libérateurs et autorités
administratives.
B.Développement Social
10.Evaluation des Actes du
Dialogue National sur le plan social
11.Engagements non tenus par le
Gouvernement ;
12.Phénomène de la pauvreté en République Centrafricaine ;
13.Infrastructures et services sociaux de base ;
14.Problématique de
l'Education, de
15.Protection sociale et groupes
vulnérables ;
16.Sécurité sociale ;
17.Situation du personnel du secteur
public et privé ;
18.Situation de
19.Identité nationale et
culturelle.
RECOMMANDATIONS
-Politique et gouvernance
O Mise
en place de mécanismes contraignants pour imposer le respect scrupuleux de
O Organisation des
élections municipales avant 2010 ;
O Garantie de l'égalité des chances de
tous les candidats aux élections par l'interdiction de l'usage des moyens de
l'Etat ;
O Mise à jour du Code Electoral de 2004 en vue de l'adapter à
O Respect de la séparation des
pouvoirs, renforcement du législatif et indépendance des Institutions
judiciaires ;
O Application stricte de l'Ordonnance N°05.007 du 02 juin 2005
relative aux parties politiques;
O Adoption par l'Assemblée Nationale au
début de l'année 2009 d'un nouveau code pénal, de procédure pénale et d'un
nouveau code de justice militaire ;
O Mise en place d'une structure pérenne
des départements ministériels et nomination au gouvernement et dans
l'administration sur la base de la compétence et de l'intégrité ;
O
Installation de
Situation sécuritaire et groupes armés
O Adoption de la loi
de programmation militaire 2008 – 2013 par l'Assemblée Nationale dans les
meilleurs délais ;
O Traduction des auteurs de crimes et exactions devant le
Tribunal Militaire permanent (TMP) ;
O Restructuration/refondation de
l'armée nationale dans le cadre d'une réforme globale du secteur sécuritaire ;
O Recherche d'un accord global de paix avec les mouvements
politico-militaires ;
O Renforcement et extension du programme de
-Développement socio-économique
O Mise en œuvre des différentes actions prioritaires identiques dans tous
les secteurs socio-économiques par le Document de Stratégie de Réduction de
O Assainissement des
finances publiques y compris par le biais de la mise en place d'un cadre
transparent de passation des marchés et élaboration des guides de manuels de
procédures de contrôle et d'exécution des dépenses ;
O Gestion adéquate des
ressources naturelles et sécurisation des investissements notamment par la
révision et l'adoption du code d'investissement, par une stricte application des
textes régissant le secteur : Code Forestier, Code de l'environnement, Code de
Protection de la faune, Traité de
O Promotion et appui de l'Etat au secteur privé
national, aux PME/PMI à travers la garantie de crédit, et lancement d'un
programme de micro-finances ;
O Réhabilitation et construction des services
sociaux de base et des infrastructures, en particulier routières en renforçant
les capacités et les gestions transparentes du Fonds d'Entretien Routier (FER) ;
O Renforcement et valorisation du Capital Humain, notamment à travers la
mise en place d'un programme à haute intensité de main d'œuvre, la création des
centres de formation dans le domaine de la menuiserie et des techniques dans le
secteur du bois, et réhabilitation des structures professionnelles d'appui
technique et de formation en milieu rural ;
O Paiement des salaires à terme
échu, apurement des arriérés, et création de
O Déblocage des effets financiers de la période de 1986 à 1995
conformément aux accords passés entre le Gouvernement et les six (06) centrales
syndicales ;
O Rétablissement de l'équilibre de l'indice salarial entre les
fonctionnaires militaires et civils.
SYNTHÈSE DES RAPPORTS DE
MISSIONS
Conformément aux dispositions des articles 2 et 8 du décret no.
07-356 du 31/11/2007, le Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif a
organisé deux (02) missions d'information et trois (03) missions de contact.
DES MISSIONS
1°/DES MISSIONS D'INFORMATION
Au cours de la
première série des missions, les délégations du Comité Préparatoire ont été
reçues respectivement par le Guide Libyen Mouammar Kadhafi et le Président
Gabonais El hadj Omar Bongo Odimba qui soutiennent constamment le processus de
paix et de réconciliation en RCA.
2°/ DES MISSIONS DE CONTACT
La seconde est relative à la rencontre du Comité Préparatoire avec certains
leaders politiques et les différents acteurs principaux de la crise
centrafricaine, pour les convaincre afin qu'ils participent au Dialogue
Politique Inclusif, notamment:
- MM Ange Félix Patassé ;
- Martin
Ziguélé ;
- Jean Jacques Démafouth ;
- Christophe Gazambéti ;
-
Goungaye Wanfiyo Nganatoua ;
- Abdoulaye Miskine ;
- Laurent Djim Woi.
Il ressort des discussions lors de ces différentes rencontres avec tous ces
interlocuteurs, des préoccupations suivantes :
•La signature d'un accord de
paix entre le gouvernement et l'APRD suivi d'un accord de paix global, avant la
tenue du Dialogue Politique Inclusif à Bangui.
•L'adoption des mesures
judiciaires, législatives, et sécuritaires afin de faciliter la participation de
tous les acteurs afin de conférer au dialogue son caractère inclusif.
•Le
respect des engagements pris et de la parole donnée.
•Le respect scrupuleux
du calendrier du Dialogue Politique Inclusif.
Aujourd'hui la volonté de tout
le monde est d'aller au Dialogue Politique Inclusif. Personne ne devrait en être
exclue afin que, de tout cœur, les centrafricains tournent résolument et de
manière responsable le dos au passé de division qui les a détournés de l'option
de développement socio-économique.
Mardi 29 Avril 2008 - Prospert YAKA MAÏDE -
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Centrafrique de sangonet