Le parlement centrafricain a voté une Loi d’amnistie ouvrant la porte au dialogue inclusif

APA - Bangui (Centrafrique), 2008-09-29 - Le parlement centrafricain a voté lundi le projet de loi portant amnistie générale des personnalités civiles, militaires et des groupes rebelles auteurs d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions nationales.

Sont concernés par le nouveau de loi, les éléments des forces de défenses et de sécurité, les autorités civiles et militaires impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire.

Les actes concernés sont ceux intervenus dans la période post 15 mars 2003. Le texte couvre les Centrafricains et les groupes politico-militaires en exil sur le territoire, durant la période considérée et pour des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes.

Ainsi, l’ancien Président Ange Patassé, le ministre Jean Jacques Démafouth et Koultamadi Martin, allias Abdoulaye Miskine, jusque là poursuivis par la Justice centrafricaine, pour détournement de dénier public, assassinat et complice d’assassinat, bénéficient des effets de la loi d’amnistie.

Sont exclus, en revanche, les cas visés par le statut de Rome notamment les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ou tout autre crime relevant de la Cour Pénale Internationale (CPI).

La loi stipule qu’en cas de récidive, les effets de la présente seront anéantis d’office, exposant les coupables à la reconduite contre eux, des dispositions, qui étaient en vigueur avant l’amnistie. Il en découlera la reprise de la procédure, qui avait été engagée..

(…) les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie « impliqué directement ou indirectement en qualité de commanditaire dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rébellion, sont tenus de mettre fin aux violences et de faire cessez-le feu immédiatement sans condition", selon le texte de loi.

En outre, aux termes de la même loi, toutes les personnes visées ont obligation de "faire restituer toutes les armes, les munitions et engins lourds, et de les faire soumettre à un mécanisme de désarmement démobilisation et de réinsertion dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la présente loi ».

A l’issue du vote du nouvel projet de loi d’amnistie générale, l’opposition démocratique a vidé l’hémicycle. 72 députés sur 73 votants ont adopté le projet de loi d’amnistie.

Le 1er Août dernier, l’Assemblée Nationale avait été convoquée en session extraordinaire pour examiner et adopter trois projets de loi d’amnistie générale, devant déboucher sur la tenue du dialogue politique inclusif, après la signature de l’accord global de paix le 21 juin dernier à Libreville.

 


 

Centrafrique: adoption de la loi d'amnistie controversée

BANGUI - La loi d'amnistie, un des préalables à la tenue du "Dialogue politique inclusif" devant rassembler pouvoir, opposition, société civile et rébellions, a été adoptée lundi par le Parlement centrafricain par 72 voix sur 104, a-t-on appris de source officielle.

Soixante-douze députés ont voté pour, un s'est abstenu alors que les 31 membres de l'opposition ont refusé de participer au vote et ont été comptabilisés comme "absents".

L'opposition entendait ainsi protester contre "des amendements de dernière minute ajoutés par la majorité sur le cantonnement des troupes" des rébellions et de l'armée, selon des déclarations de l'opposition à la Radio Ndeke-Luka (privée).

Le président François Bozizé doit maintenant promulguer la loi pour qu'elle entre en vigueur.

Considérée comme un passage obligé avant le Dialogue inclusif, la loi d'amnistie, examinée depuis plus d'un mois par le Parlement, a donné lieu à de nombreux rebondissements.

Les différents mouvements de rébellion, installés dans le nord du pays, se sont successivement retirés du processus en août, estimant que le texte ne correspondait pas à leurs attentes.

Mi-septembre, les rebelles avaient retrouvé des représentants du gouvernement à Libreville pour sortir de l'impasse et avaient trouvé un accord pour la reprise du dialogue. Bangui avait promis à mots couverts de reprendre son texte.

François Lonsény Fall, le représentant spécial des Nations unies en Centrafrique, a préféré ne pas commenter l'amnistie avant d'avoir le texte définitif entre les mains.

Joint au téléphone à Paris, le président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD, rébellion) Jean-Jacques Demafouth, qui ne peut se rendre en Centrafrique en raison de poursuites judiciaires et d'accusations d'assassinat et de complicité d'assassinat, a affirmé à l'AFP: "Je veux voir le texte en détail avant de me prononcer. Certaines dates d'amnistie peuvent être assorties de conditions".

L'ouverture du "dialogue politique inclusif" était prévue le 8 juin, mais elle avait dû être différée dans l'attente de l'accord entre le gouvernement et les diverses rébellions, puis du vote de la loi d'amnistie, dont le texte est justement sujet à débat.

L'amnistie permettrait le retour à la légalité de nombreux rebelles poursuivis pour des crimes et éviterait les poursuites contre des éléments du pouvoir dans leurs agissements contre les rébellions.

Les observateurs estiment qu'une large amnistie permettrait ainsi d'amorcer un "dialogue constructif" pour l'avenir.

Le gouvernement et les rebellions doivent aussi s'entendre sur le "cantonnement des combattants".

Depuis le retrait des rébellions du processus de paix, gouvernement et rébellions s'accusent mutuellement de violations du cessez-le-feu ou des accords.

La Centrafrique, pays enclavé figurant parmi les plus pauvres de la planète, fait face à une grave crise financière et à l'insécurité dans le nord, en proie depuis 2005, année de l'élection de François Bozizé à la présidence, aux exactions de groupes rebelles, de "coupeurs de routes" et de l'armée gouvernementale.

Auparavant, le pays avait connu de nombreux et importants troubles, ainsi que des tentatives de coups d'Etat sous la présidence d'Ange-Félix Patassé, élu en 1993 mais renversé en 2003 par M. Bozizé, qui s'est maintenu à la présidence en remportant l'élection de 2005.

http://www.romandie.com/infos/news2/080929182321.d2wtt0oj.asp - (©AFP / 29 septembre 2008 20h23)

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