Le parlement centrafricain a voté
une Loi d’amnistie ouvrant la porte au dialogue inclusif
APA - Bangui (Centrafrique),
2008-09-29 -
Le parlement
centrafricain a voté lundi le projet de loi portant amnistie générale des
personnalités civiles, militaires et des groupes rebelles auteurs d’infractions
passibles de poursuites devant les juridictions
nationales.
Sont concernés par le nouveau de
loi, les éléments des forces de défenses et de sécurité, les autorités civiles
et militaires impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre et de la
défense du territoire.
Les actes concernés sont ceux
intervenus dans la période post 15 mars 2003. Le texte couvre les Centrafricains
et les groupes politico-militaires en exil sur le territoire, durant la période
considérée et pour des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la
défense nationale ainsi que des infractions connexes.
Ainsi, l’ancien Président Ange
Patassé, le ministre Jean Jacques Démafouth et Koultamadi Martin, allias
Abdoulaye Miskine, jusque là poursuivis par
Sont exclus, en revanche, les cas
visés par le statut de Rome notamment les actes de génocide, les crimes contre
l’humanité et les crimes de guerre ou tout autre crime relevant de
La loi stipule qu’en cas de
récidive, les effets de la présente seront anéantis d’office, exposant les
coupables à la reconduite contre eux, des dispositions, qui étaient en vigueur
avant l’amnistie. Il en découlera la reprise de la procédure, qui avait été
engagée..
(…) les bénéficiaires de la présente
loi d’amnistie « impliqué directement ou indirectement en qualité de
commanditaire dans la propagation de la violence et des actions militaires à
travers les groupes de rébellion, sont tenus de mettre fin aux violences et de
faire cessez-le feu immédiatement sans condition", selon le texte de
loi.
En outre, aux termes de la même loi,
toutes les personnes visées ont obligation de "faire restituer toutes les armes,
les munitions et engins lourds, et de les faire soumettre à un mécanisme de
désarmement démobilisation et de réinsertion dans un délai de 60 jours à compter
de la promulgation de la présente loi ».
A l’issue du vote du nouvel projet
de loi d’amnistie générale, l’opposition démocratique a vidé l’hémicycle. 72
députés sur 73 votants ont adopté le projet de loi
d’amnistie.
Le 1er Août dernier, l’Assemblée
Nationale avait été convoquée en session extraordinaire pour examiner et adopter
trois projets de loi d’amnistie générale, devant déboucher sur la tenue du
dialogue politique inclusif, après la signature de l’accord global de paix le 21
juin dernier à Libreville.
Centrafrique: adoption de la loi d'amnistie
controversée
BANGUI - La loi d'amnistie, un des
préalables à la tenue du "Dialogue politique inclusif" devant rassembler
pouvoir, opposition, société civile et rébellions, a été adoptée lundi par le
Parlement centrafricain par 72 voix sur 104, a-t-on appris de source officielle.
Soixante-douze députés ont voté
pour, un s'est abstenu alors que les 31 membres de l'opposition ont refusé de
participer au vote et ont été comptabilisés comme
"absents".
L'opposition entendait ainsi
protester contre "des amendements de dernière minute ajoutés par la majorité sur
le cantonnement des troupes" des rébellions et de l'armée, selon des
déclarations de l'opposition à
Le président François Bozizé doit
maintenant promulguer la loi pour qu'elle entre en
vigueur.
Considérée comme un passage obligé
avant le Dialogue inclusif, la loi d'amnistie, examinée depuis plus d'un mois
par le Parlement, a donné lieu à de nombreux
rebondissements.
Les différents mouvements de
rébellion, installés dans le nord du pays, se sont successivement retirés du
processus en août, estimant que le texte ne correspondait pas à leurs
attentes.
Mi-septembre, les rebelles avaient
retrouvé des représentants du gouvernement à Libreville pour sortir de l'impasse
et avaient trouvé un accord pour la reprise du dialogue. Bangui avait promis à
mots couverts de reprendre son texte.
François Lonsény Fall, le
représentant spécial des Nations unies en Centrafrique, a préféré ne pas
commenter l'amnistie avant d'avoir le texte définitif entre les mains.
Joint au téléphone à Paris, le
président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD,
rébellion) Jean-Jacques Demafouth, qui ne peut se rendre en Centrafrique en
raison de poursuites judiciaires et d'accusations d'assassinat et de complicité
d'assassinat, a affirmé à l'AFP: "Je veux voir le texte en détail avant de me
prononcer. Certaines dates d'amnistie peuvent être assorties de
conditions".
L'ouverture du "dialogue politique
inclusif" était prévue le 8 juin, mais elle avait dû être différée dans
l'attente de l'accord entre le gouvernement et les diverses rébellions, puis du
vote de la loi d'amnistie, dont le texte est justement sujet à
débat.
L'amnistie permettrait le retour à
la légalité de nombreux rebelles poursuivis pour des crimes et éviterait les
poursuites contre des éléments du pouvoir dans leurs agissements contre les
rébellions.
Les observateurs estiment qu'une
large amnistie permettrait ainsi d'amorcer un "dialogue constructif" pour
l'avenir.
Le gouvernement et les rebellions
doivent aussi s'entendre sur le "cantonnement des
combattants".
Depuis le retrait des rébellions du
processus de paix, gouvernement et rébellions s'accusent mutuellement de
violations du cessez-le-feu ou des accords.
Auparavant, le pays avait connu de
nombreux et importants troubles, ainsi que des tentatives de coups d'Etat sous
la présidence d'Ange-Félix Patassé, élu en 1993 mais renversé en 2003 par M.
Bozizé, qui s'est maintenu à la présidence en remportant l'élection de 2005.
http://www.romandie.com/infos/news2/080929182321.d2wtt0oj.asp
- (©AFP / 29 septembre 2008 20h23)
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