Le président de
Cette Loi d’amnistie
promulguée par le Président de
Le texte cite
nommément quelques personnalités telles que l’ancien président Ange Félix
Patassé, l’ancien ministre de
« Sont exclus de la
présente Loi d’amnistie, les incriminations visées par le statut de Rome,
notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de
guerre et tout autre crime relevant de la compétence de la cour pénale
internationale », note t-on dans le texte.
« Sous peine de
nullité, les bénéficiaires de la présente Loi d’amnistie impliqués directement
ou indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence
et des actions militaires à travers les groupes de rebellions sont tenus de
faire mettre fin aux violences de faire cessez-le-feu immédiatement et sans
condition, de faire restituer toutes les armes et engins de guerre par les
combattants et de les faire soumettre aux mécanismes de cantonnement, de
désarmement et de reconversions dans un délai de soixante (60) jours à compter
de la date de sa promulgation », dit
« Les bénéficiaires
de la présente Loi d’amnistie qui continueront d’être en intelligence avec une
quelconque autres actions de rébellion perdant le bénéfice de cette Loi et
seront interdits de l’exercice de toutes activités politique pendant une période
de 10 ans de mise à l’épreuve », a fait remarquer
Rappelons que
l’adoption de cette Loi d’amnistie par le parlement centrafricain, avait été
contestée par l’APRD et l’Opposition démocratique.
Source : Bangui, 14 octobre – Acap -
http://www.acap-cf.info
BANGUI (AFP), 14 Octobre
2008 - La loi
d'amnistie, un des préalables à la tenue du "Dialogue politique inclusif" devant
rassembler en Centrafrique pouvoir, opposition, société civile et rébellions, a
été promulguée par le président François Bozizé, a-t-on appris mardi de source
officielle.
Adoptée par le parlement le 29
septembre, cette loi prévoit que sont amnistiées "toutes les infractions
commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités
civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de
la défense du territoire" depuis le 15 mars 2003 quand le général Bozizé a
renversé l'ex-président Ange-Félix Patassé (1993/2003).
Sont également amnistiés "les
responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le
territoire national ou en exil" depuis cette date jusqu'à la promulgation de la
loi le 13 octobre.
La loi cite comme personnalités
amnistiées, l'ex-président Patassé, son ancien ministre de
Toutefois, la loi exclut de
l'amnistie "les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de
guerre" ou tout crime "relevant de la compétence de
Le pays avait aussi connu de
nombreux et importants troubles, avant le renversement de M.
Patassé.
La loi fixe aux rébellions 60 jours
"pour mettre fin aux violences et faire cesser le feu immédiatement et sans
conditions". Elle soumet leurs combattants "aux mécanismes de cantonnement, de
désarmement et de reconversion" dans ce délai.
Jean-Jacques Demafouth, président de
l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un des
principaux mouvements rebelles du pays, a affirmé récemment que cette loi
d'amnistie était "inacceptable".
Il conteste notamment qu'on ne peut
regrouper et cantonner les combattants des rébellions en deux mois. Si ce
cantonnement n'a pas lieu dans ce délai les rebelles perdront le bénéfice de la
loi.
Cette loi est considérée comme un
préalable au "Dialogue Politique Inclusif" pour tenter de résoudre la grave
crise que traverse le pays.
Bozizé promulgue la loi
d’amnistie générale en RCA
APA Bangui
(Centrafrique), 14 Octobre 2008 - Le président centrafricain François
Bozizé a promulgué lundi la loi d’amnistie générale des personnalités,
militaires et responsables civils des groupes rebelles, a constaté
APA.
Promulguée quinze jours après
l’adoption de son projet par le parlement centrafricain, le 29 septembre
dernier, la loi d’amnistie notifie l’arrêt des poursuites engagées pour atteinte
à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions
connexes, contre les responsables et les membres des groupes politico-militaires
se trouvant sur le territoire national ou en exil.
Le texte qui prend effet pour
compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation concerne, entre autres,
l’ancien président centrafricain Ange Félix Patassé, le président de l’APRD,
Jean Jacques Démafouth, et M. Martin Koultamadji, ainsi que les co-auteurs et
complices pour détournement des deniers publics, assassinat et complicité
d’assassinat.
«Sont exclus de la présente loi
d’amnistie, les incriminations visées par le Statut de Rome, notamment le crime
de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et tout autre
crime relevant de la compétence de
«Sous peine de nullité, les
bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou
indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence et
des actions militaires à travers les groupes de rebellions sont tenus de faire
mettre fin aux violences, de faire cesseerle feu immédiatement et sans
condition.
Ils sont également tenus de faire
restituer tous les armes et engins de guerre par les combattants et de les faire
soumettre aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans
un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de promulgation», avertit
le document.
«Les bénéficiaires de la présente
loi d’amnistie qui continueront d’être en intelligence avec une quelconque
autres actions de rébellion perdent le bénéfice de cette loi et seront interdits
de l’exercice de toute activité politique pendant une période de 10 ans de mise
à l’épreuve», souligne le texte.
L’adoption de la loi d’amnistie par
le parlement centrafricain avait entraîné des dissensions auprès des
protagonistes de la crise centrafricaine.
Centrafrique : La majorité des
violations des droits de l'homme sont commises par les forces de
sécurité
New York, nations Unies, 10 octobre 2008 – La plupart des violations des droits de l'homme commises en
République centrafricaine sont le fait des forces de défense et de sécurité,
selon un rapport des Nations Unies publié vendredi.
« Les premiers six
mois de l'année 2008 en République centrafricaine ont été marqués par des
violations du droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté ainsi que du
droit à un procès équitable, des mauvais traitements, cruels, dégradants et
inhumains », affirme un rapport publié vendredi par le Bureau des Nations Unies
dans le pays (BONUCA).
Ces violations «
sont pour la plupart imputables aux forces de défense et de sécurité (OPJ,
policiers et gendarmes), essentiellement dans les chambres de sûreté et les
maisons d'arrêt », souligne le document qui couvre notamment les faits
intervenus à Bangui, la capitale, et dans les districts de Nana Mambéré, Mambéré
Kadéi, l'Ouaka, l'Ouham, et l'Ouham Pendé.
« En effet, ces
agents ne respectent pas l'interdiction de pratiquer la torture et autres peines
ou traitements cruels inhumains et dégradants, ainsi que le droit à ne pas être
soumis à une arrestation ou détention arbitraires », précise le rapport.
Par ailleurs, dans
les zones en conflit, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
attribuées aux militaires lors des opérations de sécurisation après les
incursions des groupes armés rebelles ont été signalées au BONUCA.
En outre, la
présence de bandes armées et de coupeurs de route et parfois des forces
gouvernementales a aggravé l'insécurité et les habitants pris en étau ont ainsi
abandonné les villages pour se réfugier dans la brousse ou dans les pays
limitrophes.
A cet égard, le
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Philip Alton, a visité
Le rapport évoque
aussi des incursions dans la préfecture du Haut Mbomou, dans le sud-est de
Le BONUCA s'était à
ce sujet rendu dans les villes d'Obo et de Bambouti afin de vérifier les
informations sur la présence ou le passage des éléments de
Au plan politique,
le rapport rappelle la signature d'un accord de paix le 9 avril à Libreville,
entre le gouvernement et le représentant du groupe armé APRD (Armée Populaire
pour
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=17523&Cr=Centrafrique&Cr1=droits
News
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