REGARD JURIDIQUE ET POLITIQUE SUR LA REVOCATION DU VICE-PRESIDENT ABEL GOUMBA PAR DECRET N°05.062 DU 15 MARS 2005.
Par le Décret n°05.062 du 15 mars 2005, le Président François BOZIZE a procédé à la révocation du Vice-président Abel GOUMBA. Ce dernier, à la faveur du coup d’Etat militaire du 15 mars 2003 perpétré par le Général BOZIZE, s’est vu confier le poste de Premier Ministre jusqu’au 11 décembre 2003. Son limogeage de la Primature était intervenu le 11 mars 2003 alors qu’il s’apprêtait à présenter le lendemain (12 décembre) son Programme de Politique Générale au Conseil National de Transition qui avait rejeté une précédente mouture le 5 novembre de la même année par 37 voix contre 17. Limogé de la Primature, GOUMBA fut automatiquement promu Vice-président de la République. Certains voyaient dans cette promotion honorifique, la ruse du Général BOZIZE voulant prévenir une éventuelle vengeance politique du vieux militant socialiste ; d’autres estimaient que BOZIZE voulait éliminer dans l’œuf une éventuelle redoutable candidature de l’opposant historique à la présidentielle devant intervenir plus tard pour mettre un terme à la transition dite consensuelle ouverte par le coup de force du 15 mars 2003.
Candidat malgré tout aux élections présidentielles du 13 mars 2005, comme on pouvait s’y attendre, GOUMBA se voit infliger un véritable camouflet par BOZIZE alors que les premiers résultats bruts partiels publiés par la CEMI placent BOZIZE largement en tête dans quelques bureaux de vote de la capitale Bangui. Aussi surprenant que celui puisse paraître, cette révocation du Vice-président est juridiquement entachée d’illégalité criante et retentissante d’une part, et politiquement lourde de sens d’autre part. Se séparer de la sorte de quelqu’un qui a apporté inconditionnellement et sans équivoque son soutien et la caution démocratique au coup d’Etat du 13 mars 2003 en choisissant à la surprise générale des démocrates du monde entier d’y voir plutôt un " sursaut patriotique ", " une révolution " nous laisse interrogateur. Prix d’une trahison politique ou simple coup d’humeur ? De toute façon, la révocation a eu lieu, quid de sa motivation présidentielle et des conséquences politiques de l’acte ?
En tout cas, l’hypothèse d’un accord de volonté entre BOZIZE et GOUMBA avant la signature de ce Décret n°05.062 du 15 mars 2003 est absolument à écarter. Quel que fut le degré de défiance entre BOZIZE et GOUMBA, celui-ci pouvait à la rigueur rendre de lui-même ou à la demande du Président de la République, son tablier ; eu égard non seulement à son âge (respect envers les vieux oblige en Afrique) et surtout à ses longues années de lutte pour la démocratisation du pays, GOUMBA ne méritait pas un tel sort. Tout de même, avec cette neutralisation de GOUMBA par BOZIZE, il ne fait point de doute que c’est la fin d’une longue carrière politique de celui qui est incontestablement considéré comme le Doyen des hommes politiques de la République à l’heure actuelle. Dans cette hypothèse, une question non moins sérieuse se pose à nous, celle du remplacement de la bibliothèque qui brûle au sein du Front Patriotique du Progrès.
I/ DE L’ILLEGALITE RETENTISSANTE DE LA REVOCATION DU
VICE-PRESIDENT ABEL GOUMBA
On pensait que l’impossible soumission de l’Etat au droit dans le cadre de l’Etat de police par la volonté de puissance du prince qui ne veut agir que selon son bon plaisir ou ses humeurs était révolue. La révocation de GOUMBA de la Vice-présidence de la République nous donne tort de penser ainsi.
Dans le cadre de l’Etat de Droit, le pouvoir politique est encadré juridiquement par les règles du droit constitutionnel qui régit son organisation et détermine les buts. Les autorités administratives doivent aussi respecter le droit. L’administration en conséquence ne peut agir qu’en application de la loi et doit la respecter. Ce principe de légalité doit s’appliquer dans notre pays en tant qu’Etat de Droit puisque doté d’une Constitution, désormais celle du 27 décembre 2004 adoptée par référendum le 5 novembre 2004. L’irrégularité du texte réglementaire ici décriée (1) ne peut malheureusement pas être sanctionnée devant le juge administratif pour annulation à cause de sa nature d’acte de gouvernement (2)
1) L’irrégularité du Décret n°05.062 du 15 mars 2005
La révocation de GOUMBA viole de manière flagrante les dispositions de la Constitution du 24 décembre 2004. En effet, l’article 109 de cette Constitution dispose : " Les institutions issues des Actes Constitutionnels 1 et 2 du 15 mars 2003 et n°3 du 12 décembre 2003 restent en place jusqu’à l’investiture du Président de la République et à l’installation de l’Assemblée Nationale issus de la présente Constitution ". Ce qui signifie que la Vice-présidence en tant qu’une des institutions de la Transition créée par le même BOZIZE n’a pas à être supprimée ou précipitée au fond du fleuve Oubangui. A moins qu’il nous soit prouvé par des interprétations débridées que la Vice-présidence n’est pas une institution créée pendant la transition dite consensuelle. Chose qui n’est pas simple ! Le Vice-président comme toutes les autres institutions doivent rester en place jusqu’à l’investiture du Président de la République qui sera issu du processus électoral en cours. Lorsque l’investiture interviendra, le Président de la République et le Vice-président de la République de la Transition disparaîtront ipso facto sans qu’il soit besoin pour le nouveau Président de prendre des Décrets. Seule l’investiture du Président de la République emportera l’institution qu’est la Vice-présidence. Quant au Conseil National de la Transition, c’est l’installation de l’Assemblée Nationale issue du processus électoral en cours qui signera l’acte de décès de cette institution de la Transition. Enfin, la Cour Constitutionnelle de Transition avalera son acte de décès avec la désignation et la prestation de serment des futurs membres de la Cour Constitutionnelle.
Ainsi le Communiqué Présidentiel lu sur Radio Centrafrique le 15 mars 2005 par Alain Georges NGATOUA à propos du limogeage de GOUMBA ne fournit aucun argument juridique convaincant. Est inopérant l’argument selon lequel : " En effet, avec la promulgation le 27 décembre 2004 de la nouvelle Constitution de la République, la fonction de Vice-président de la République n’avait plus lieu d’être, la transition ayant été conduite à son terme, les élections présidentielles s’étant tenues le 13 mars 2005, il appartenait donc au chef de l’Etat de régulariser cet état de fait ". La Transition n’est pas arrivée à son terme. Sinon pourquoi alors les autres institutions sont toujours en place à commencer par le Président de la Transition, ensuite le Conseil National de la Transition, le Premier Ministre de la Transition ainsi que la Cour Constitutionnelle de la Transition ? La période de la Transition ouverte par le coup de force du 15 mars 2003 prendra juridiquement fin avec l’investiture du Président de la République qui sera issu du processus électoral en cours.
S’il est entendu que la révocation de GOUMBA de la Primature le 11 décembre 2003 était juridiquement régulière, il n’en va de même de son éviction de la Vice-présidence. A titre de précision, il est une règle en droit public, celle du parallélisme des formes qui veut qu’une décision prise par une autorité dans des formes déterminées ne puisse être anéantie par elle qu’en respectant les mêmes formes. C’est un principe d’application générale en Droit Public qui en l’espèce c'est-à-dire dans le cas de GOUMBA est absolument inopérant. En effet dans le cas d’espèce, le Président BOZIZE se trouve totalement dessaisi du pouvoir de révocation de GOUMBA et ceci au regard de la Constitution du 27 décembre 2004. Le Décret n° 05.062 du 15 mars 2005 au regard des dispositions transitoires et finales de la Constitution du 27 décembre 2004 doit être regardé comme dépourvu de base juridique et entaché du vice d’incompétence. Ce fameux Décret constitue un excès de pouvoir, une violation retentissante et coupable de la Constitution. Aucune disposition de la Constitution n’autorisait la prise d’un tel texte. En temps normal, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir c'est-à-dire du contrôle juridictionnel, ce Décret entaché du vice d’incompétence de la part de son auteur serait annulé et réputé n’être jamais intervenu. Mais ce Décret n’est pas attaquable devant le juge bien qu’inconstitutionnel et illégal ; il bénéficie d’une immunité juridictionnelle du fait de sa nature " d’acte de gouvernement ".
2) L’immunité juridictionnelle Décret n°05.062 du 15 mars 2005en tant
qu’acte de gouvernement
Ce Décret, bien que pris par un organe administratif (le Président de la République) n’est pas un acte administratif classique. C’est un acte de gouvernement. Les actes de gouvernement, malgré leur forme d’actes administratifs, souvent décrétale, échappent au recours juridictionnel : actes mettant en cause les rapports du Gouvernement avec les organisations internationales et les Etats étrangers d’une part et actes non déconnectés des rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels (c’est le cas du Décret que nous analysons). Sont par exemple considérés comme actes de gouvernement et insusceptibles de tout recours, la décision du Président de la République de recourir aux pouvoirs publics exceptionnels prévus par la Constitution, Décret portant dissolution de l’Assemblée Nationale, décision soumettant un projet de loi au référendum, nomination d’un membre de la Cour Constitutionnelle. Ces actes apparaissent aux yeux du juge comme actes politiques par leur objet ou actes ayant des mobiles politiques. Nous estimons pour notre part que s’il est de principe que les actes de gouvernement ne peuvent donner lieur à aucun recours contentieux, alors qu’ils statuent sur les droits individuels, la sphère à laquelle appartient cette qualification ne saurait s’étendre arbitrairement au gré des gouvernants comme en l’espèce.
Ce Décret est à vue d’œil un acte administratif classique (acte juridique, modifiant l’ordonnancement juridique et ayant un caractère exécutoire). Au regard des principes du droit administratif positif, ce Décret est un acte de gouvernement. Pour notre part, eu égard à la violation retentissante de la Loi Fondamentale, la théorie de l’acte de gouvernement doit être écartée, ce qui aura pour effet de considérer que le Décret n°05.062 du 15 mars 2005 est un acte administratif classique susceptible d’être attaqué par le sieur GOUMBA. Le fait du prince n’a pas sa raison d’être dans un Etat de Droit. Il n’y a pas de sanctuaire ni de zone de non droit dans une République.
Dès lors que la thèse de la promulgation de la nouvelle Constitution le 27 décembre 2004 est écartée, il faut donc rechercher ailleurs les motifs de l’éviction du professeur Abel GOUMBA.
II/ LA REVOCATION DE GOUMBA COMME REVELATEUR D’UNE
CRISE ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SON VICE.
L’amitié politique nouée depuis le 15 mars par BOZIZE et GOUMBA vient de prendre totalement fin, le divorce est consommé sûrement à cause d’un profond désaccord (1). Aussi, on peut conclure pratiquement à une fin de carrière politique de GOUMBA (2).
1) La très fort probable crise de confiance, fait justificatif de la révocation
BOZIZE, après son coup de force du 15 mars 2003, en mal de légitimation nationale et de reconnaissance internationale fit appel à GOUMBA, l’opposant historique, militant intrépide et valeureux de la démocratie socialiste, pour trôner à la Primature et ensuite à la Vice-présidence de la Transition. Mais GOUMBA n’a pas daigné passer complètement dans le camp Bozizéen comme celui-ci le souhaitait selon toute vraisemblance pour bien tracer les pistes et remporter le moment venu la médaille d’or du " 100 m plat ". GOUMBA est un vieux athlète bien entraîné, il a couru plusieurs fois sans remporter la belle médaille tant convoitée ; PATASSE qui était le plus rapide de tous en 1993 et 1999 avait battu tout le monde y compris GOUMBA ; PATASSE n’étant plus là, GOUMBA redevient favori, d’où les tentatives de le dissuader d’être sur la ligne de départ. Ainsi, après la victoire de BOZIZE, il y’aurait partage du butin avec GOUMBA. Celui-ci n’entendra pas les choses de cette oreille et se présentera à la grande compétition nationale contre celui qui lui accorda des postes juteux et honorifiques tant convoités par les acteurs de la transition consensuelle. Auparavant, GOUMBA aura adressé un sévère mémorandum à l’attention de son bienfaiteur et ami politique, se sera joint aux candidats recalés pour exiger l’annulation de la décision de la Cour Constitutionnelle de Transition du 30 décembre 2004 et la dissolution de l’institution accusée de partialité avérée en faveur du candidat BOZIZE ; la goutte d’eau qui a fait déborder le vase c’est le fait que l’opposant historique d’obédience socialiste se soit joint à l’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN) le 13 mars pour dénoncer les irrégularités ayant émaillé le scrutin. Trop c’est trop ! Le Président BOZIZE décidera alors d’asséner un coup politique fatal à GOUMBA en lui faisant tomber sur la tête un Décret. Celui-ci s’en remettra t-il, réagira t-il pour laver l’affront ou le camouflet ? A coup sûr, le limogeage de GOUMBA de la Vice-présidence apparaît comme un acte maculé d’un désir de vengeance politique du fait de la " trahison " subie ou un acte relevant d’un coup d’humeur. Il ne fait point de doute à nos yeux que l’éviction de GOUMBA laisse transparaître une certaine crise ou défiance entre les deux têtes de l’exécutif de la transition. C’est dommage pour la République que cette crise soit résorbée de la sorte au mépris scandaleux des institutions républicaines. Les dirigeants ne doivent pas gouverner selon leurs sentiments ou humeurs mais plutôt dans le strict respect des lois de la République. Ce qui s’est passé n’est pas juridiquement légal et politiquement correct. Cela donne une valeur opérationnelle aux préceptes politiques machiavéliques tant décriés. Machiavel exalte dans son ouvrage " Le Prince " la ruse de Cesar Borgia qui fit appel à Messire d’Orque, homme cruel et expéditif pour pacifier la Romagne en proie à des troubles divers ; quand le pays fut redevenu calme, Messire d’Orque fut remercié d’une drôle de manière sur la place publique. En l’espèce, GOUMBA était bien indiqué pour donner une caution démocratique nécessaire au coup de force du 15 mars 2003, le pays remis sur la voie démocratique, il n’a plus sa raison d’être ; c’est ce que semble dire tout bas le communiqué présidentiel qui a suivi quelques heures pour apaiser l’opinion nationale. La " renardise politique " consiste ici à s’être offert les services de GOUMBA, la caution démocratique nécessaire pour purifier le changement du 15 mars 2003 jusqu’au processus électoral en cours déclenché le 26 février avec la campagne et matérialisé le 13 mars 2005 par le double scrutin des présidentielles et législatives. On peut très légitimement s’interroger sur la question de savoir pourquoi avoir attendu les premiers résultats bruts partiels de quelques bureaux de vote de Bangui apparaissant dérisoires pour GOUMBA et la signature par GOUMBA du communiqué de l’UFVN dénonçant les fraudes massives entachant le vote du 13 mars dernier pour le limoger ? La signature du communiqué de l’UFVN par GOUMBA aurait indubitablement été perçue par le Président BOZIZE comme une " trahison " d’où la réplique cinglante, sèche et immédiate par Décret, acte qui au regard du droit est parfaitement irrégulier au point d’être inexistant.
Il y’avait une alternative possible, constitutionnelle et politiquement correcte ; sur le plan juridique mieux constitutionnel, rien n’obligeait GOUMBA à démissionner du fait de la promulgation de la nouvelle constitution le 27 décembre 2004, sinon il aurait fallu le faire immédiatement, dans les meilleurs délais par exemple au plus tard soixante douze heures après la promulgation de la dite Constitution et non trois mois après (15 mars 2005).
Mais vu sous l’angle strictement politique, eu égard à la crise ou la défiance entre le Président BOZIZE et son Vice, ce qui aurait du se passer à la rigueur pour paraître non pas politiquement correct mais politiquement moins choquant aux yeux de l’opinion était de laisser le soin à GOUMBA de démissionner de lui-même, eu égard au caractère honorifique de la fonction. La révocation qui a eu lieu est loin d’être honorable pour GOUMBA.
2) Une fin de carrière politique tout de même inquiétante pour le FPP pour
défaut de préparation de la relève
Honorable ou pas, constitutionnelle ou pas, politiquement correcte ou pas, la révocation est là. L’obus politique largué sur " Monsieur Mains Propres " lui est fatal. Au vu des premiers résultats bruts partiels, les suffrages recueillis par le témoin oculaire ab initio de la naissance de notre République et de son cheminement tortueux jusqu’à nos jours sont dérisoires à en croire la CEMI. Si cela devrait se confirmer, GOUMBA sera complètement essoufflé et anéanti sur le plan politique. Usé par l’âge, GOUMBA le vieux militant socialiste, l’opposant historique, ne pourra plus briguer la magistrature suprême en 2010. Il quitte la scène politique sans avoir personnellement atteint le but ultime et légitime de tout combat politique qui est la conquête et l’exercice du pouvoir. Son parti pourrait y arriver un jour mais les choses ne seront pas si simples pour la simple raison que le leader apparemment inamovible jusque là n’a pas préparé sa relève, on peut l’affirmer sans risque de se tromper. Qui portera désormais l’étendard du FPP ? Chacun peut y répondre à son aise. Certains, dont sûrement les partisans du FPP nous opposeront qu’il y’ a des jeunes et cadres prêts à assurer la relève. Mais nous leur rétorquerons ensuite que le FPP comme la plupart des partis politiques en Centrafrique s’identifient à leurs présidents fondateurs (cas du MDD avec feu DACKO, du RDC avec KOLINGBA, etc.). Tous les partis doivent préparer des jeunes militants bien imprégnés de leurs idéologies et d’un sens élevé du patriotisme, en les responsabilisant à des postes clés pour les rendre capables d’assurer la relève. Nul n’est indispensable ni éternel, les hommes passent mais les institutions restent, d’où l’obligation ci-dessus soulignée à la charge de nos différents leaders ; ce qui aurait le mérite non seulement d’éviter ultérieurement à leurs formations des éclatements ou des querelles de personnes mais aussi de ne pas produire des aventuriers de tous poils ou des hurluberlus politiques ; cela ferait le bonheur de la République. Tous ceux de nos dirigeants qui ne s’accorderaient pas une telle charge seraient assimilés aux fervents partisans de la sinistre théorie " Après moi c’est le déluge ".
Nous terminerons notre propos en faisant remarquer ceci : qu’il y’ait eu entre le Vice-président et le Président de la République une certaine crise de confiance, cela importe peu à nos yeux de juriste pointilleux sur le respect des principes républicains ; mais qu’il y’ait eu au contraire un dédain avéré des institutions républicaines, un excès de pouvoir, une violation criante et retentissante de la Loi Fondamentale à peine adoptée souverainement par le peuple nous paraît inquiétant et extrêmement surprenant. Notre gorge juridique n’est pas disposée à avaler de telles pilules. Notre devoir de juriste nous impose de nous élever contre de telles dérives. Tout comportement ou acte, d’où qu’il vienne, qui ne soit pas conforme à l’esprit que nous nous faisons de notre République, celle chèrement acquise par notre Père BOGANDA, serait systématiquement passé au feu de nos critiques juridiques. Ou on est en République démocratique (c’est notre conviction en tout cas), ce qui nous donne le droit de nous exprimer librement et de résister à toute pratique incorrecte au regard des principes qui nous gouvernent ; ou on n’est pas en République c'est-à-dire dans une République bananière où les citoyens sont complètement muselés.
Tout ce que nous demandons c’est que notre Père BOGANDA puisse ressusciter politiquement à travers un des fils de la République Centrafricaine car nous avons marre d’être à la traîne sur tous les plans au niveau sous régional, régional et international et d’être la risée des autres nations qui nous entourent. Cessons de croire que les Centrafricains sont les damnés de la terre et espérons, mettons nous au boulot pour que notre pays redevienne un havre de paix pour tous, un Etat où tous cohabiteront sans se regarder en chiens de faïence, sans désir de vengeance, sans mutineries et rebellions, sans coups d’Etat, sans arriérés de salaires et de bourses, sans exilés à l’étranger, sans sida, sans une justice à plusieurs vitesses, avec un bon réseau routier, complètement désenclavé sur le plan interne et externe, de l’eau potable pour tous, l’éducation pour tous, une santé gratuite pour tous, le respect de l’environnement pour notre postérité, avec au moins 1000 F CFA par jour pour tous, des artistes et de grands sportifs portant haut l’étendard de la patrie, avec une intelligentsia au service de la prospérité nationale par la réflexion et l’action, des dirigeants serviteurs et représentants de tous les centrafricains et non simplement de leurs partis, ethnies et régions, bref la République Centrafricaine telle que conçue et proclamée par notre Père BOGANDA.
ERENON Dominique Désiré, Doctorant en Droit Public.
Actualité Centrafrique de sangonet