HAUT COMMISSARIAT
AUX DROITS DE L’HOMME
ET A LA BONNE GOUVERNANCE

38è SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE
DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

(du 21 novembre au 05 décembre 2005)

DECLARATION DE MONSIEUR THIERRY MALEYOMBO,
HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
ET A LA BONNE GOUVERNANCE.

BANJUL, LE 26/11/2005

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les commissaires,

Mesdames et Messieurs les représentants des O N G,

Mesdames et Messieurs

Apres le changement patriotique du 15 mars 2003 salué par toutes les différentes couches de la population centrafricaine qui avaient vu leurs droits bafoués sous l’ancien régime caractérisé par d’innombrables cas de violation des Droits de l’Homme, en mai 2004, la délégation centrafricaine à travers ma modeste personne avait sollicité et obtenu de la commission, une mission de promotion et d’évaluation en République Centrafricaine.

L’occasion a été donné aux représentants de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de se rendre compte de la situation réelle des Droits de l’Homme dans notre pays et des efforts réalisés par le gouvernement de Transition pour un retour à l’ordre constitutionnel.

Au cours de cette 38è session, il sera examiné et adopté le rapport de ladite mission. C’est ici le lieu d’exprimer la gratitude du gouvernement et du peuple centrafricain à l’endroit de la communauté internationale et particulièrement de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples pour avoir répondu favorablement à notre appel, ce qui a partiellement permis le retour de notre pays au sein de la grande famille africaine.

La République Centrafricaine, aujourd’hui Etat de Droit, en multipliant les efforts pour rendre effectives la promotion et la protection des Droits humains sur l’ensemble du territoire s’est réellement engagée sur la voie de la démocratie avec un peuple résolument uni, décidé à reconstruire le pays tout en consolidant la paix et la cohésion nationale.

Des élections démocratiques libres et transparentes organisées en mars et mai 2005 ont donné une large victoire au Président

François BOZIZE au second tour, le confirmant ainsi dans sa volonté et sa détermination d’unir le peuple centrafricain et de conduire le pays vers la démocratie véritable garantissant ainsi son émancipation.

Parce que l’Homme dans toute sa dimension est sacré, le Président de la République dès sa prestation de serment a tenu à placer son mandat sous le signe du développement et de la garantie des libertés fondamentales car dit-il, il n’y a pas de développement sans le respect des droits humains.

Toutes les institutions prévues par la nouvelle constitution votée massivement par les centrafricains sont opérationnelles aujourd’hui avec une représentativité de toutes les sensibilités (y compris le principal parti d’opposition, le M. L. P. C de l’ancien Président démocratiquement élu qui s’est par la suite mué en dictateur).

De même, un médiateur de la République a été nommé conformément aux dispositions de la constitution depuis quelques mois, ce qui est une innovation pour notre jeune démocratie.

Suite aux vœux et aux instructions du Président de la République de faire de la défense et de la promotion des Droits de l’Homme l’une des premières priorités de son quinquennat et du Gouvernement, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance sous son parrainage a organisé une vaste campagne d’éducation et de sensibilisation sur les Droits de l’Homme en faveur des agents d’application des lois sur leur rôle dans un Etat de Droit sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif recherché étant de rétablir la confiance entre les populations et l’armée et surtout d’encourager l’applicabilité du droit à la liberté d’aller et venir sans restriction aucune, qui portait préjudice aux actions du gouvernement en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

C’est ainsi que toutes les barrières illégalement créées par certains éléments des forces de défense et de sécurité à leur propre initiative ont été récemment démantelées par l’Etat Major des Forces Armées Centrafricaines sur proposition du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance et des instructions du Président de la République, Chef de l’Etat.

La lutte contre l’insécurité demeure une préoccupation du Gouvernement. Grâce aux efforts sans cesse consentis par les Forces Armées centrafricaines avec l’appui des forces de la CEMAC et de la France, la sécurité est rétablie sur tout le territoire.

Tenant à respecter ses engagements en vertu des instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux relatifs aux Droits de l’Homme dûment ratifiés, le retard chronique de notre pays dans la production des rapports commence à se rattraper avec la rédaction d’un rapport cumulé adressé aux Nations unies en mai 2005.

Le comité National de rédaction des rapports, révisé est à pied d’œuvre pour le prochain rapport concernant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples qui lui sera adressé avant la prochaine session, j’en suis convaincu.

Madame la Présidente

Mesdames et Messieurs,

Compte tenu de la gestion scabreuse de l’économie centrafricaine par l’ancien régime, malgré les efforts d’assainissement des finances publiques, de la lutte contre la corruption qui gangrène notre société et des grandes réformes entreprises pour relever le niveau de vie du peuple centrafricain, le gouvernement rencontre encore beaucoup de difficultés dans l’applicabilité des droits économiques et socioculturels et notamment en ce qui concerne le paiement des salaires des fonctionnaires et des agents de l’Etat.

C’est pour cette raison que certains agents de l’Etat suite à l’appel de quelques centrales syndicales se sont mis en grève récemment, réclamant plusieurs mois d’arriéré de salaires.

Le gouvernement sous l’autorité du Premier Ministre a privilégié le dialogue pendant cette crise pour la recherche d’une solution préservant ainsi l’équilibre et la cohésion nationale.

Afin de maîtriser les dépenses de l’Etat, le Premier Ministre a créé une coordination de contrôle des salaires, ce qui a permis de constater des irrégularités notamment des indemnités et salaires illégalement perçus, des fonctionnaires et agents fictifs et la perception de plusieurs salaires par certains agents. Grâce à ce courage et cette volonté politique, la masse salariale est revue à la baisse, ce qui permettrait à l’Etat de pouvoir dans un proche avenir payer les salaires à terme échu.

Pour ne pas encourager l’impunité, toutes les personnes rémunérées par l’Etat, coupables de ces infractions ont été suspendues de fonction et de solde et le dossier confié à la justice. Il est important de signaler que même les membres du gouvernement impliqués dans ce scandale ont été suspendus.

De même, de grandes réformes sont prévues afin de réglementer les filières minières et forestières qui auraient pu permettre aux centrafricains de mieux vivre. Car, en réalité ces richesses naturelles ne leurs ont jamais profité.

aujourd’hui, le vœux du peuple centrafricain s ‘est de tourner les sombres pages du passé afin de travailler pour la paix, la concorde nationale et de se remettre résolument au travail pour le développement économique et socioculturel de son pays. Le retard cumulé depuis l’indépendance est énorme et ne fait pas notre fierté. Pour cela, tout passe par le respect effectif des droits humains. Le peuple, les politiques et les autorités ont compris ce préalable.

Le chemin étant encore très long, nous lançons un appel solennel à la communauté internationale et particulièrement à la grande famille africaine de continuer de plaider et de voler au secours de la République Centrafricaine dans sa grande marche vers la démocratie.

A cet effet, j’invite de nouveau officiellement la commission à venir sur place constater les efforts considérables réalisés par les autorités dans le domaine de la promotion et de la défense des Droits humains dans notre pays.

Je vous remercie

Banjul le 26 novembre 2005