Il est créé conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association dénommée : " Coordination action humanitaire pour le Centrafrique ". En abrégé : Coordination A.H.C.

La Coordination action humanitaire pour le Centrafrique ou Coordination AHC a pour but de : " Apporter secours, aide et soutien aux personnes victimes de catastrophes d’origine naturelle et/ou humaine en République Centrafricaine ".

Pour atteindre ce but, la Coordination AHC se donne pour objectifs :

• La mobilisation de moyens en France et dans l’espace de l’Union Européenne en vue d’apporter des aides humanitaires d’urgence aux personnes victimes d’inondations, d’incendies, de feux de brousses et autres calamités naturelles ou provoquées en Centrafrique,

Organisation non gouvernementale, apolitique et laïque, la Coordination AHC se réserve le droit de se prononcer en toute indépendance sur toutes les questions liées aux catastrophes humanitaires en République Centrafricaine.

La durée et le nombre des adhérents de la Coordination AHC sont illimités.

Le siège social est fixé à Ivry-Sur-Seine (94) – France.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de France ou d’Europe sur simple décision du Conseil d’Administration qui en rend compte à la prochaine Assemblée Générale.

L’association se compose de :

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs ou adhérents

1. Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale de la Coordination AHC aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre conféré donne à ces membres le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni le droit d’adhésion, ni la cotisation.

2. Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales qui partagent les idéaux de la Coordination AHC et acceptent de l’aider moralement, matériellement et financièrement dans la réalisation de ses objectifs.

3. Membres actifs ou adhérents

L’adhésion à la Coordination AHC est libre et ouverte à toutes personnes physiques ou morales sans distinction d’origine nationale, ethnique, religieuse. Elle implique l’acceptation et le respect des présents Statuts.

Toutefois, pour être effective, toute admission à la Coordination AHC est soumise à la décision discrétionnaire du Conseil d’Administration, seul organe habileté à statuer pour l’agrément des adhésions.

TITRE III : ORGANES - RESSOURCES

Les organes de la Coordination AHC sont :

- l’Assemblée Générale,

- le Conseil d’Administration,

- le Bureau du Conseil d’Administration. 

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de la Coordination AHC. Elle se réunit au moins une fois tous les ans et est chargée de :

- fixer l’orientation générale et le programme des activités,

- se prononcer sur les activités et la gestion financière de l’association par le vote des quitus pour le rapport d’activité et le rapport financier présentés par le bureau du Conseil d’Administration,

- voter le budget,

- élire les membres du Conseil d’Administration

- conférer le titre de Membre d’Honneur.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de la Coordination AHC.

Ne pourront participer aux votes lors de l’Assemblée Générale que les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis du Conseil d’Administration ou à la demande des deux tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer que sur les questions urgentes qui lui sont soumises et qui figurent expréssement sur l’ordre du jour de la convocation envoyée aux membres.

La Coordination AHC est dirigé par un Conseil d’Administration ayant un mandat de deux ans. Il est constitué de membres élus par l’Assemblée Générale et se compose comme suit :

- deux tiers (2/3) par les adhérents au titre de personnes morales (associations)

- un tiers (1/3) par les adhérents au titre de personnes physiques (individus).

Chaque association adhérente ne sera représentée au Conseil d’Administration que par une seule personne déléguée.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Le Conseil d’Administration est convoqué dans un délai minimum de quinze jours francs.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine et statue à la majorité des deux tiers.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les demandes d’admission à l’Association. Il fixe le montant du droit d’adhésion et celui des cotisations annuelles. Il propose à l’Assemblée Générale la décision de radiation de membres de l’association.

Organe de direction de l’Association, le Bureau est constitué de cinq membres élus au sein du Conseil d’Administration. Il est composé comme suit :

1°- Un Président,

2 - Un Vice-président,

3°- Un Secrétaire Général,

4 - Un Secrétaire Général Adjoint,

5°- Un Trésorier Général.

Le Bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Le Bureau est convoqué dans un délai minimum de quinze jours francs.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les ressources de la Coordination AHC se composent de :

- droits d’adhésion et cotisations des membres,

- produits générés par les activités,

- subventions, dons et legs,

- tout autre moyen autorisé par loi.  

La Coordination AHC peut, sur initiative du Conseil d’Administration, s’affilier à toute organisation ou fédération poursuivant les objectifs compatibles avec les siens.

Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents Statuts ainsi que les situations non prévues sont réglées par le Conseil d’Administration, dans l’esprit des buts et objectifs des présents statuts. Toutefois, le Conseil d’Administration doit rendre compte dès la prochaine Assemblée Générale qui statue en toute souveraineté.

Le Président du Conseil d’Administration est chargé, au nom de la Coordination AHC de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres qui sont à jour de leur cotisation.

Un Règlement Intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’Assemblée Générale pour adoption. Il fixe les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

En cas de dissolution volontaire (prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale) ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.