Condamnation en France dans une affaire d'escroquerie de l'un des fils du président François Bozizé

Un fils du président de Centrafrique condamné à quatre mois ferme en France
Xinhuanet,  23 février 2006 - François Bozizé, l'un des fils du président de Centrafrique, a été condamné mercredi en France à une peine de quatre mois de prison ferme dans une affaire d'escroquerie bancaire, conformément aux réquisitions du parquet.

Le tribunal correctionnel de Melun, au sud-est de Paris, a également condamné l'accusé, qui n'était pas présent, à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la victime.

En mars 2005, M. Bozizé, 25 ans, avait utilisé une carte d'identité, un relevé d'identité bancaire et une carte bleue trouvés dans un wagon de train pour retirer de l'argent sur le compte d'un agent des transports ferroviaires âgé de 25 ans, dans diverses agences bancaires au sud-est de Paris.

Monsieur Bozizé, qui habite dans cette région à Lieusaint chez une de ses tantes, avait été confondu le 15 mars par une employée de banque après que la victime eut constaté des retraits sur son compte d'un montant total de 920 euros et l'eut fait bloquer.

Placé en garde à vue, François Bozizé avait argué de son immunité diplomatique pour échapper aux poursuites. Mais le service des privilèges diplomatiques du ministère des Affaires étrangères avait estimé que M. Bozizé ne bénéficiait pas de l'immunité diplomatique telle que définie par la Convention de Vienne car il n'était pas accrédité comme diplomate en France.

M. Bozizé avait été condamné en novembre 2002 par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) à une peine de quatre ans de prison dont un an et demi avec sursis pour une affaire de vol à main armée. Il avait purgé sa peine à Fleury-Mérogis (Essonne).

Son père François Bozizé n'était pas encore à l'époque chef d'Etat.

Escroquerie: 4 mois de prison ferme pour le fils du président Bozizé

Jeune Afrique L'Intelligent, AFP - 22 février 2006 - François Bozizé, un des fils du président de Centrafrique, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Melun à quatre mois d'emprisonnement dans une affaire d'escroquerie bancaire, conformément aux réquisitions du parquet.

Le tribunal a également condamné l'accusé, qui n'était pas présent, à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à la victime.

En mars 2005, M. Bozizé, 25 ans, avait utilisé une carte d'identité, un relevé d'identité bancaire et une carte bancaire trouvés dans un train pour retirer de l'argent sur le compte d'un agent de la SNCF âgé de 25 ans, dans diverses agences de la BNP en Seine-et-Marne.

Monsieur Bozizé, qui habite à Lieusaint (Seine-et-Marne) chez une de ses tantes, avait été confondu le 15 mars par une employée de banque après que la victime eut constaté des retraits sur son compte d'un montant total de 920 euros et l'eut fait bloquer.

Placé en garde à vue, Bozizé avait argué de son immunité diplomatique pour échapper aux poursuites. Mais le service des privilèges diplomatiques du ministère des Affaires étrangères avait estimé que M. Bozizé ne bénéficiait pas de l'immunité diplomatique telle que définie par la Convention de Vienne car il n'était pas accrédité comme diplomate en France.

M. Bozizé avait été condamné en novembre 2002 par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) à quatre ans d'emprisonnement dont un an et demi avec sursis pour une affaire de vol à main armée. Il avait purgé sa peine à Fleury-Mérogis (Essonne).

Son père François Bozizé n'était pas encore chef d'Etat à l'époque.

A l'audience, l'avocat de la défense Me Philippe Masure a fait valoir que M. Bozizé devait bénéficier de l'immunité, puisque les articles 29 et 36 de la Convention de Vienne stipulent que l'immunité s'applique aux diplomates et à leur famille.

Il a également invoqué un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2001, rendu à propos d'une affaire concernant le président libyen Mouammar Khadafi, selon lequel les coutumes internationales s'opposent à ce que les chefs d'Etat en exercice puissent faire l'objet de poursuites.

François Bozizé, aîné de quatre enfants, n'est pas marié et n'exerce pas d'activité professionnelle.

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