Compte rendu du Conseil tenu le 30 mars
2006
Bangui, 5 avr (ACAP)Le ministre chargé du Secrétariat général du
gouvernement et des Relations avec le Parlement a rendu public, mardi, le
compte rendu du Conseil des Ministres tenu le 30 mars dernier sous la
présidence du chef de l'Etat, le général François Bozizé (cf texte intégral ci-dessous).
Bangui, 5 avr 2006 (ACAP) - Le ministre chargé du Secrétariat général du
gouvernement et des rRelations avec le Parlement a rendu public, mardi, le
compte rendu du Conseil des Ministres tenu le 30 mars dernier sous la
présidence du chef de l'Etat, le général François Bozizé (cf texte intégral ci-dessous).
Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 30 mars 2006
L’an deux mil six et le jeudi 30 mars à 15 heures 35 minutes, s’est tenu un
conseil des ministres sous la très haute présidence de Son Excellence François
Bozizé Président de la République, chef de l’Etat.
L’ordre du jour comportait des dossiers à examiner, des communications et des
divers.
I Des dossiers à examiner
1 - Le Conseil a examiné et adopté, sans amendement, une série de projets de
loi autorisant la
Ratification des conventions suivantes :
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à
l’explosif ;
Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la
navigation maritime conclue à Rome le 10 mars 1988 ;
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les
personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents
diplomatiques ;
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ;
Convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme ;
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de
détection ;
Protocole pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes
fixes, situées sur le plateau continental ;
Convention contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les
protocoles s’y rattachant.
Ces conventions visent à organiser la lutte collective contre le terrorisme
sous toutes ses formes, dans toutes ses manifestations, quel que soit le lieu
où les actes de terrorisme sont commis et quels qu’en soient les auteurs.
2 - Le conseil a examiné et adopté, avec amendements, le projet de Décret
portant organisation et fonctionnement de l’Unité de Cession du médicament (UCM)
initié par le ministre de la Santé Publique et de la Population.
II Des Communications
1 - Le ministre du Développement Rural a délivré une communication relative à
la mise en place du Comité Interministériel chargé de faire l’état des lieux de
l’insécurité dans l’arrière-pays et de l’avancement des travaux.
Cette communication avait pour objet de solliciter les moyens financiers pour
l’accomplissement des différentes missions des membres du Comité sur le terrain.
Le Conseil a instruit le ministre des Finances de donner suite à ce dossier.
2 - La ministre du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes
Entreprises a rendu compte au Conseil qu’une mission de la Banque Mondiale a
séjourné à Bangui du 13 au 17 mars 2006 afin de lancer l’étude diagnostique sur
l’intégration du Commerce.
Cette étude qui porte sur les secteurs productifs relève du cadre intégré qui
est une assistance technique offerte par six agences des Nations-Unies en vue
de renforcer les capacités commerciales des pays les moins avancés.
Un Comité de pilotage regroupant les différents départements ministériels
concernés a été mis en place et l’Union Européenne retenue comme facilitateur
national.
Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a
par ailleurs sollicité l’accord du Conseil en vue de concéder un mandat à
l’Agence de Coopération de l’Information pour le Commerce International (ACICI)
qui devra représenter et garantir les intérêts de la République Centrafricaine
auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en l’absence de la
représentation de notre pays auprès de cette organisation.
3 - Le ministre de la justice, Garde des Sceaux a informé le Conseil du premier
rapport de gestion de la liquidation de l’ex-société Air Afrique établi par ses
organes à la suite de leur audition par le Conseil des ministres du 12 janvier 2006.
Suite à ce rapport, le Conseil a instruit le ministre d’Etat à l’Equipement, aux
Transports et à L’Aviation Civile d’examiner la possibilité de confier la
gestion de l’outillage faisant partie des biens de l’ex-Air Afrique à une
société pour permettre de désintéresser les ex-employés.
Le ministre d’Etat à l’Equipement est par ailleurs instruit de rendre compte
régulièrement de ce dossier ex-Air Afrique au Conseil des ministres.
III Divers
1 - Le ministre d’Etat aux Affaires Etrangères, à l’Intégration Régionale et à
la Francophonie a informé le Conseil de l’arrivée d’une mission
multidisciplinaire de l’Union africaine à compter du 3 avril 2006 pour
l’identification des besoins de la République Centrafricaine dans le cadre de
la reconstruction post-conflit.
Le Conseil a instruit à cet effet le gouvernement pour une meilleure
préparation de cette mission.
2 - Le ministre des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches chargé de l’Environnement a
rendu compte du Conseil extraordinaire des ministres en charge des forêts de la
Commission des forêts de l’Afrique Centrale, tenu à Libreville au Gabon du 22
au 24 mars 2006.
Les points essentiels débattus au cours dudit Conseil extraordinaire ont été : l’état
d’avancement de la ratification du traité de la Commission des forêts d’Afrique
Centrale ; la mise en œuvre du mécanisme de financement autonome de la
Commission ; l’harmonisation des politiques forestières et fiscales des pays
membres de l’espace de la commission ; enfin le renforcement des capacités des
acteurs du secteur forêt environnement en Afrique Centrale.
3 - Le ministre de la reconstruction des Edifices Publics, de l’Urbanisme et du
Logement a informé le Conseil d’une mission de Internationale Steel
Construction, une société italienne, spécialisée dans la construction des
logements sociaux et d’autres projets.
Le Conseil a pris bonne note des projets annoncés et demande au ministre de la
Reconstruction des Edifices Publics, de l’Urbanisme et du Logement d’envisager
surtout l’extension des logements sociaux en provinces.
4 - Le ministre de la Santé Publique et de la Population a rendu compte au
Conseil de la répartition des dons des Emirats, constitué de médicaments de
plus de vingt tonnes dont une bonne partie est réservée au Centre de Santé de
Paoua et de ses environs.
5 - Le ministre délégué à l’Education Nationale a informé le Conseil des
difficultés que connaît son secteur. Compte tenu de l’importance qu’accorde le
gouvernement au secteur Education, le Conseil a décidé de convoquer un Conseil
spécialement sur l’éducation pour une meilleure appréhension des problèmes.
6 - Le ministre de la justice, Garde des Sceaux a informé le Conseil d’une
assistance accordée par la France à certaines juridictions de provinces, assistance
qui consiste en dotation en matériels roulant et les moyens de fonctionnement.
7 - Le ministre d’Etat à l’Equipement, aux Transports et à l’Aviation Civile a
informé le Conseil de la mise en place de la nouvelle plaque d’immatriculation
CEMAC, ceci à compter du 1er Avril 2006.
L’ordre du jour étant épuisé, son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat a levé la séance à 19 heures 50 minutes.
Le ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec
le Parlement
Laurent N’GON BABA (ACP)