Centrafrique: le Parlement de transition (CNT) adopte le texte sur les partis politiques

BANGUI, 30 sept 2004 (AFP) - 21h26 - Le Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition, a adopté jeudi soir le projet de texte fixant les conditions de création et d'existence des partis politiques, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le projet d'ordonnance a été adopté par 46 voix pour, zéro contre et 3 abstentions, en l'absence de 47 conseillers nationaux.

Le texte adopté modifie la Loi organique sur les partis politiques de 1992, qui régissait jusque-là les activités des partis et impose notamment désormais aux formations politiques d'obtenir au moins 5% des suffrages aux élections législatives et municipales, "sous peine de dissolution".

Chaque parti doit également recueillir au moins 500 signatures dans neuf des seize préfectures du pays pour justifier sa représentativité nationale.

Ces modifications faisaient partie des recommandations du Dialogue national, tenu en septembre et octobre 2003 à Bangui, qui souhaitait la disparition des "micro-partis ethno-régionalistes, voire tribalistes".

La loi rappelle également la liberté pour les partis politiques de tenir des manifestations publiques, conférences de presse et d'imprimer des affiches.

La session ordinaire du CNT, ouverte le 16 août dernier clôturera ses travaux vendredi 1er octobre, dans l'après-midi, sans avoir adopté la loi portant statut de l'opposition.

Le texte sur les partis politiques était l'un des derniers prévus par le calendrier électoral, qui accuse un retard conséquent, devant mener aux scrutins censés mettre fin à la transition mise en place par le président François Bozizé après le coup d'Etat qui l'a porté au pouvoir le 15 mars 2003.

Après un referendum constitutionnel fin novembre, des scrutins présidentiel et législatifs groupés sont prévus en janvier-février 2005.

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