La nouvelle Constitution centrafricaine promulguée par le chef de l'Etat

BANGUI, 28 déc. 2004 (AFP) - 12h17 - La nouvelle Constitution de la République centrafricaine (RCA), adoptée par référendum le 5 décembre dernier par plus de 80% des votants, a été promulguée lundi soir par le président François Bozizé, a annoncé mardi la radio nationale.

Elaborée sur la base de la précédente Constitution du 14 janvier 1995, la nouvelle loi fondamentale instaure un régime semi-présidentiel, le chef de l'Etat, élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, fixant les grandes orientations de la Nation.

Aux termes de cette Constitution, le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire, définit et conduit la politique de la Nation sous contrôle du parlement, chargé de légiférer.

Cette nouvelle Constitution a fait l'objet pendant de longs mois de débats houleux, qui ont débouché sur une crise ouverte entre le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT), parlement de transition, dont les amendements au texte gouvernemental limitaient le pouvoir du président.

Finalement, la version défendue par le CNT a été soumise à référendum et adoptée par 87,20% de "oui", le 5 décembre.

Dans ses "dispositions transitoires finales", la nouvelle Constitution précise que les institutions de transition, issues du coup d'Etat qui a porté François Bozizé au pouvoir le 15 mars 2003, "restent en place jusqu'à l'investiture du président de la République et l'installation de l'Assemblée nationale issus de la présente Constitution".

Des élections présidentielle et législatives doivent se tenir dans les 90 jours suivant la date de la promulgation.

Le premier tour de ces scrutins groupés est prévu le 13 février, mais de nombreux problèmes d'organisation ont émaillé le référendum.


La nouvelle constitution adoptée avec 87,20% de "oui" (résultats définitifs)

BANGUI, 24 déc. 2004 (AFP) - 18h17 - La nouvelle constitution centrafricaine a été adoptée avec 87,20% de "oui" lors du référendum du 5 décembre, selon les résultats définitifs du scrutin annoncés vendredi par le président de la cour constitutionnelle, Marcel Malonga.

La nouvelle constitution fixe à cinq ans, renouvelables une fois, la durée du mandat présidentiel et dote les futurs Premier ministre et Assemblée nationale de réels pouvoirs face au président.

La Commission électorale mixte indépendante (Cémi) avait la semaine dernière, après dépouillement de l'ensemble des bulletins, donné le "oui" gagnant à 90,40%.

Le président de la cour constitutionnelle a expliqué vendredi que les résultats de 119 des 4.031 bureaux de vote du pays avaient été invalidés.

Parmi les motifs d'invalidation, M. Malonga a relevé l'"absence de procès verbaux et de feuilles de dépouillement", "un nombre de votants excessivement supérieur au nombre d'inscrits" ou la "disparition des listes électorales".

Aucun incident grave n'a émaillé la tenue de ce scrutin référendaire, mais de nombreux problèmes d'organisation avaient été recensés.

Les électeurs centrafricains ont à nouveau rendez-vous le 13 février pour le premier tour des élections présidentielle et législatives, qui doivent marquer la fin de la transition ouverte par le coup d'Etat du président François Bozizé le 15 mars 2003.

Actualité Centrafrique de sangonet