UNITE - DIGNITE- TRAVAIL
FRONT PATRIOTIQUE POUR LE PROGRES - France-
LIBERTE – JUSTICE- PROGRES
COMMUNICATION DU 1er DECEMBRE 2004
SUR LE PROJET DE CONSTITUTION DE LA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ADOPTE PAR
LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION
Mesdames, Messieurs, camarades,
Le Fpp France vous remercie de votre présence, en ce jour exceptionnel qu’est le premier décembre, jour anniversaire de la proclamation de l’indépendance de notre très cher pays La République Centrafricaine. Ce fût une journée de réjouissance populaire lorsque nous accédions à l’indépendance en tant que membre à part entière de la communauté internationale. Ce qui a constitué une fierté pour nos parents .Les cérémonies donnèrent lieu à des réjouissances populaires, pour celles et ceux qui ont vécu ces moments historiques.
Loin de perdre espoir, le Fpp France voudrait saisir cette occasion, non pas pour organiser des festivités, mais, pour apporter sa pierre à la construction de l’édifice national. Notre modeste contribution consiste tout simplement à vous inviter à la réflexion, à l’échange, sur le projet de constitution adopté par le Conseil National de Transition (CNT), dans un esprit patriotique.
D’ici quelques jours, la République Centrafricaine sera probablement doté d’une nouvelle Constitution qui va régir et influer sur notre vie politique, économique, sociale et culturelle. Nous avions pensé qu’il est de notre devoir, à nous tous, en tant qu’organisation politique, en tant que citoyens de réfléchir et de donner notre point de vu sur la futur loi fondamentale. A cette occasion, plusieurs questions nous interpellent :
Cette constitution est- elle adaptée à notre contexte politique ? Répond-elle aux préoccupations du peuple centrafricain dans son ensemble ? Est-elle la meilleure constitution qui puisse favoriser l’épanouissement du peuple centrafricain ? Est-elle une constitution démocratique ? etc.…Des réponses à ces questions vont dépendre notre appel à voter oui ou non au référendum du 05 DECEMBRE 2004.
En ce qui concerne le FPP-FRANCE, même s’il y a des points qui mériteraient d’être améliorés, le texte proposé à l’appréciation de nos compatriotes reste globalement positif, car il émane à notre sens, d’une forte volonté du peuple centrafricain à peser désormais sur les institutions de notre pays. Cette volonté est perceptible par les différents qui ont opposé le parlement de transition (CNT) et le gouvernement, à travers les péripéties qui ont mené à l’adoption de la présente Constitution. Cependant, au-delà des péripéties, que disent les textes ?
D’abord, le préambule qui fait référence à l’Unité de La Nation une et indivisible est une réaffirmation de la devise de la Centrafrique cher à notre Président Fondateur, Barthélemy BOGANDA, même si l’on peut regretter le concept de « diversité ethnique » et là c’est un point de vu personnel, qui consacre le règne de l’ethnie concept préfabriqué et inculqué utilisé par le colonialisme et le néo-colonialisme avec le soutien sans faille de certains de nos compatriotes.
L’unité nationale y est donc consacrée, la volonté de réconciliation nationale y est réaffirmée conformément aux Actes de Dialogue National, l’Homme étant au centre de du dispositif selon le respect du principe de « zo kwe zo », la réaffirmation de la Construction de l’Unité Africaine dont notre Père fondateur fût l’un des précurseurs étant approuvée, nous ne pouvons qu’être satisfais des bases de cette constitution.
Eu égard aux événements tragiques qui ont marqué notre histoire récente, il n’est pas inutile de souligner la consécration des principales libertés individuelles et collectives inscrites dans le titre I, aux articles 1er, 4, 8,9,12,13,14,15, relatives à « la sacralité de la personne humaine,-ce que certains ont bafoué pieds depuis une décennie en perpétrant des actes de barbarie et de génocide à l’encontre de leurs compatriotes, les réduisant à l’état animal, à l’inviolabilité de la liberté de la personne-, la liberté de conscience, de réunion, le droit au travail, la liberté d’association, la liberté de la presse, le droit à la propriété etc.…
Au titre II, l’une de nos satisfactions est l’adoption du mandat présidentiel limité à 5 ans non renouvelable (ART. 24), selon les recommandations de la Commission Politique et Diplomatie du Dialogue National et contre la volonté de BOZIZE de s’éterniser au pouvoir. Dans le même titre, 2 articles viennent prévenir l’ « affairisme et l’enrichissement illégal ». IL s’agit des articles 23 et 26 relatives pour le premier, aux incompatibilités de la fonction avec d’autres fonctions et activités et pour le second, à la déclaration de patrimoine, en espérant que ces dispositions éviteront au futur Président d’aller à DUSSELDORF et de porter des bracelets comme de vulgaires voyous, et voir ses comptes bancaires remplis d’argent de la contrebande et de détournements.
Cependant, il y a matière à contestation en ce qui concerne les attributions de l’exécutif, c’est à dire du Président de la République et du Premier Ministre. Le FPP-France regrette, d’une manière globale, les pleins pouvoirs donnés au Président de la République, sans contre-partie réelle. En effet, selon l’article 22, « il fixe les grandes orientations de la politique de la Nation », « nomme le Premier Ministre […]et met fin à ses fonctions » tandis-que le « Premier Ministre […] détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 39). De ce fait le Premier Ministre est réduit à un rôle d’exécutant, de valais au service de la volonté du Président de la République. Ce qui, à notre avis, ne traduit pas tout à fait la volonté populaire, exprimée dans les Actes du Dialogue National qui ont proposé un régime semi-présidentiel, avec des pouvoirs élargis pour le Premier Ministre (cf. 1ère recommandations spéciales du DN sur le gvt) . Cet Etat de fait est préoccupant, eu égard à notre histoire récente, aux risques encourus lorsque tous les pouvoirs se retrouvent concentré entre les mains d’un seul homme sans contre pouvoir. En effet, le président peut prendre des mesures exceptionnelles, proclamer l’Etat de siège, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale, en prenant tout simplement l’avis des Responsables des Institutions. Ce que nos chefs d’Etat font difficilement, en raison de leurs carences en matière de culture démocratique. Autant dire qu’il peut faire ce qu’il veut à tout moment, l’épée de Damoclès pesant à tout moment sur les différentes têtes à couper- et c’est là où ils excellent-. Par contre, le Président de la République « ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée Nationale, statuant à la majorité des deux tiers 2/3 des députés qui la composent et au scrutin secret »(art.96). Bref, autant dire qu’il n’y a presque aucun risque qu’il le soit, s’il connaît et applique le koudoufarisme avec efficacité, c’est à dire la corruption des Députés (1)
En définitive, le FPP-France estime que la constitution sur laquelle nous allons statuer le dimanche 05 décembre 2004 n’est pas tout à fait adaptée au contexte politique centrafricain, elle ne prévient pas toutes les dérives dictatoriales en concentrant tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme. Les pouvoirs ne sont pas équilibrés dans la réalité. Cependant, nous pensons qu’il y a des avancées démocratiques et constructives qui vont dans le sens de la reconquête de l’unité nationale, bafouée, torturée, massacrée, violée, assassinée par ses ennemis qui se pavanent encore dans les couloirs du Palais présidentiel. Cette constitution mériterait d’être revue et corrigée. Nous appelons les Centrafricaines et les Centrafricains à voter oui au référendum du 05 décembre 2004 afin de rétablir la Démocratie, en attendant des aménagements futurs, même s’il paraît que les citoyens centrafricains de l’Etranger sont exclus encore une fois, du processus électoral, comme l’a fait le sanguinaire PATASSE.(2)
Le 1er Décembre 2004
POUR LE FPP France FRANCIS KPIGNET
Notes : (1) Le koudoufarisme est un vocable répondu dans la communauté centrafricaine, faisant allusion à un Député du Parti PSD qui avait changé de camp politique après être élu pour son parti, pour rejoindre le MLPC, parti du président PATASSE moyennant quelques billets de franc cfa, afin que celui-ci puisse constituer une majorité à l’Assemblée Nationale.
2) Au moment de la saisie de ce texte, nous avions appris que le référendum est annulé par la CEMI pour la zone Europe et plus précisément en ce qui concerne La France.
Actualité Centrafrique de sangonet - spéciale élections 2005