De l'exclusion au repêchage des candidats à la présidentielle 2005: la décision politique qui vient désavouer le Conseil constitutionnel


Le président Bozizé repêche trois candidats à la présidentielle

BANGUI, 4 jan 2005(AFP) - 23h27 - Le président centrafricain François Bozizé a annoncé mardi soir, dans une déclaration à la radio nationale, avoir repêché trois des sept candidats à l'élection présidentielle du 13 février prochain invalidés la semaine dernière par la Cour constitutionnelle.

Les trois nouveaux candidats autorisés à se présenter sont les anciens Premiers ministres Martin Ziguélé et Jean-Paul Ngoupandé, ainsi que l'ex-ministre Charles Massi, a expliqué M. Bozizé lors d'une allocution radiodiffusée d'une dizaine de minutes.

"J'estime que les candidatures des personnalités qui font l'objet de poursuites judiciaires, pour crimes de sang et crimes économiques, doivent être définitivement rejetées", a justifié le chef de l'Etat, faisant notamment allusion à l'ex-président Ange-Félix Patassé. "Le rejet des dossiers dont la caution n'a pas été payée doit être confirmé", a-t-il ajouté.

"Je considère par contre que les candidatures des personnalités dont les pièces sont litigieuses peuvent bénéficier d'une indulgence et doivent être retenues en ce qui concerne" MM. Ziguélé, Ngoupandé et Massi, a poursuivi François Bozizé.

Au cours de sa déclaration, le chef de l'Etat centrafricain a fondé sa décision sur l'article 22 de la nouvelle constitution approuvée le 5 décembre dernier lors d'un référendum. Il l'a motivée par le souci de "préserver la paix" et "l'intérêt supérieur" de la République centrafricaine, ainsi que "les partenaires qui soutiennent le processus électoral".

L'alinéa 2 de cet article 22 stipule que "le président de la République (...) incarne, assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité et la pérennité de l'Etat".

La décision, le 30 décembre, de la Cour constitutionnelle de transition de rejeter sept des douze candidatures déposées pour le scrutin présidentiel de février avait plongé le pays dans la crise, suscitant les critiques de l'ensemble de la classe politique centrafricaine et la vive inquiétude de la communauté internationale.

Les sept candidats recalés avaient immédiatement exigé l'annulation de cette décision et exigé la dissolution de la cour. Ils avaient également sommé les autorités du pays de satisfaire leurs revendications mardi au plus tard, et convié leurs partisans à une assemblée générale mercredi.

Les partisans du président Bozizé et du vice-président Abel Goumba, tous deux candidats retenus, le Conseil national de transition (CNT, parlement centrafricain de transition) et de nombreux partenaires internationaux ont eux aussi critiqué la décision de la Cour.

La France avait ainsi affirmé vendredi la nécessité de permettre "la tenue d'une élection présidentielle libre, transparente et ouverte à toutes les principales forces politiques, sans exclusive".

Un total de huit candidats devraient finalement participer à l'élection présidentielle du 13 février, censée, avec le scrutin législatif du même jour, mettre un terme à la période de transition ouverte par le coup d'Etat du général Bozizé le 15 mars 2003.


L'exclusion de sept candidats à la présidentielle menace les élections

BANGUI, 4 jan 2005 (AFP) - 17h33 - L'exclusion par la Cour constitutionnelle centrafricaine de sept candidats à l'élection présidentielle provoque une levée de bouclier de l'ensemble de la classe politique et l'inquiétude des observateurs internationaux, à un mois d'un scrutin vital pour le pays.

Depuis la décision de la Cour, le 30 décembre, de ne retenir que cinq des candidats annoncés au scrutin du 13 février, les condamnations officielles, tout comme les tractations, vont bon train à Bangui.

Premières victimes de l'arrêt de cet organe de transition, les sept candidats invalidés exigent son annulation pure et simple et la dissolution de la Cour, au nom du respect de la démocratie. "La dissolution de la Cour, c'est un minimum parce que ses membres ont décidé d'exclure des personnalités et peuvent aussi fausser les résultats des futurs scrutins", estime ainsi un des candidats déboutés, Charles Massi.

Les partisans du président François Bozizé et du vice-président Abel Goumba, candidats retenus, tout comme les organismes internationaux, le Conseil national de transition (CNT, Parlement de transition) et plusieurs autres partis politiques centrafricains se sont eux aussi joints à ce concert de protestations contre la décision du 30 décembre.

Mais la Cour constitutionnelle n'en démord pas: ses neuf membres ont maintenu leur position après avoir rencontré lundi le général Bozizé.

Conscients des risques que leur intransigeance fait peser sur la fin de la période de transition née du coup d'Etat de mars 2003, les personnalités centrafricaines ou étrangères, comme l'archevêque de Bangui Mgr Paulin Pomodimo et le représentant des Nations unies Lamine Cissé, se sont succédé à la présidence pour tenter de trouver une issue à la crise.

L'objectif consistant, comme l'a affirmé la France vendredi, à permettre "la tenue d'une élection présidentielle libre, transparente et ouverte à toutes les principales forces politiques sans exclusive".

Forts de ce soutien de la communauté internationale, les candidats exclus ont intimé à leurs militants de cesser les manifestations et les ont conviés à se retrouver mercredi pour faire le point sur la situation, une fois passé le délai accordé jusqu'à mardi aux autorités pour satisfaire leurs revendications.

Les décisions de la Cour constitutionnelle n'étant susceptibles d'"aucun recours", seule une intervention du président Bozizé pourrait permettre de sortir de la crise et d'assurer le bon déroulement des scrutins législatifs et présidentiel groupés du 13 février.

Conformément à l'acte constitutionnel, le chef de l'Etat pourrait user de ses pouvoirs exceptionnels en destituant le très critiqué président de la Cour, Marcel Malonga, ou en acceptant la dissolution de cet organe de transition. L'autre solution envisagée, qui permettrait de respecter le calendrier électoral, serait de réexaminer les dossiers des candidats exclus.

Car, pour de nombreux Centrafricains, les raisons invoquées par la Cour pour écarter la majorité des candidats ne sont que "des prétextes futiles".

La candidature de l'ex-Premier ministre Martin Ziguélé a ainsi été écartée car son certificat médical mentionnait qu'il était "apparemment en bonne santé", ce que la Cour a considéré comme le signe d'un "doute" sur sa santé.

"Dans mon cas, il y a des doutes sur mon acte de naissance, mais en 1999 (pour la présidentielle), il n'y en avait pas", s'est indigné un des autres postulants recalés, Jean-Paul Ngoupandé.

"C'est une déclaration de guerre de la Cour constitutionnelle à des régions entières du pays, qui se reconnaissent à travers certains candidats invalidés. Il faut revenir vite au bon sens", a pressé cet ancien Premier ministre, désireux d'"éviter une nouvelle Côte d'Ivoire en Afrique centrale".



Nouvel appel à la dissolution de la Cour constitutionnelle

BANGUI, 4 janv 2005 (AFP) - 11h36 - Un parti centrafricain, le Parti social démocrate (PSD), a appelé mardi à la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle, chargée de réexaminer les dossiers de candidature à la présidentielle rejetés par la Cour actuelle.

"Le Parti social démocrate demande la dissolution de la présente Cour constitutionnelle de transition et que la nouvelle Cour constitutionnelle réexamine avec plus de sérénité et d'objectivité les dossiers de candidature", indique son coordonnateur Jean-Baptiste Nouganga, dans un texte parvenu à l'AFP à Bangui.

Seules cinq des douze candidatures présentées pour le scrutin du 13 février ont été retenues par la Cour, dont celle du président François Bozizé. En réaction, les candidats exclus ont exigé la dissolution de cet organe de transition, ainsi que l'annulation de sa décision par un décret présidentiel.

Le PSD "s'associera à toutes les actions prévues par les forces démocratiques pour le règlement pacifique de cette crise provoquée par la décision de ladite Cour", ajoute ce texte.

Cette décision a également provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique centrafricaine, au-delà de celles des candidats exclus.

Le PSD avait investi pour le représenter à ce scrutin son président, l'ancien ministre Enoch Dérant-Lakoué, qui avait déjà concouru en 1993 et 1999, mais celui-ci avait finalement choisi de rester à son actuel poste de directeur national de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et n'était donc pas candidat.

Parmi les sept dossiers rejetés par la Cour figuraient ceux du prédécesseur de M. Bozizé, Ange-Félix Patassé, de deux ex-Premiers ministres Martin Ziguélé et Jean-Paul Ngoupandé et des anciens ministres Charles Massi et Olivier Gabirault.


RCA: La Cour déclare 5 candidats éligibles à la présidence

BANGUI, 4 janvier 2005 (IRIN) - Sur les 15 candidats qui avaient précédemment fait par de leur intention de se présenter aux prochaines élections présidentielles en RCA, seuls cinq ont été autorisés à effectivement déposer leur candidature, a annoncé jeudi la cour constitutionnelle de transition du pays dans la capitale, Bangui.

Le général François Bozize, président en exercice de la RCA arrivé au pouvoir après le coup d’état du 15 mars 2003, est au nombre des personnes autorisées à se présenter.

Tous les candidats issus du Mouvement de libération du peuple centrafricain, l’ancien parti au pouvoir, ont été déclarés inéligibles par la cour, y compris l’ancien président Ange-Félix Patassé.

Les autres candidats à la magistrature suprême sont l’actuel vice-président Abel Gouba, le juriste Henri Pouzere, l’ancien ministre Auguste Boukanga, et André Kolingba, un autre ancien président. (article intégral en anglais ci-dessous)

 

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC: Court clears five to run for president

BANGUI, 31 Dec 2004 (IRIN) - Only five out of 15 candidates are qualified to run for presidential elections in the Central African Republic (CAR), according to an announcement on Thursday by a transitional constitutional court in the capital, Bangui.

One of the five candidates that the court deemed eligible is President Francois Bozize, who seized power on 15 March 2003 from President Ange-Felix Patasse, after leading a six-month-long rebellion. The court said Patasse was ineligible to run for presidency.

The court's pronouncement follows on the heels of a "mixed" report by the UN Secretary-General Kofi Annan to the UN Security Council on the country's political and human rights situation.

In the last five months, the UN peace-building mission in the CAR, known as BONUCA, registered numerous human rights infringements, mostly by security forces. These include, "the freedom of movement and freedom of the press, inhumane, humiliating and degrading treatment, violations of the right to life, summary executions, harassment, night-time searches, abusive arrests and threats of all kinds", according to Annan's report.

The political upheavals of 2003 resulted in massive population movement and almost 30,000 of the Central African Republic’s refugees remain in neighbouring Chad. The report found that the situation "is gradually improving in spite of well known shortcomings in the areas of governance and human rights".

The UN and bilateral donors are supporting the electoral process. Presidential and legislative elections are scheduled for 13 February 2005, after which, Bozize's transitional government is to be dissolved.

However, the court disqualified all candidates from the former ruling party, Movement de Liberation du People Centrafricain. Besides Patasse, candidates who cannot run include two former prime ministers, Martin Ziguele and Jean-Paul Ngoupande, and the former defence minister, Jean-Jacques Demafouth.

Demafouth and Ngoupande are in exile in France. A national court on charges of corruption has also indicted Patasse and Demafouth.

The four candidates who are eligible to run along with Bozize are his current vice-president Abel Goumba, a former president, Andre Kolingba, a lawyer, Henri Pouzere, and a former minister, Auguste Boukanga.

The court gave various reasons for invalidating the other candidates. Some, it said, had not provided a sufficient deposit (the equivalent of US $10,000). Others do not own a house in the town they live. Still, others provided copies of their birth certificates, which differed to the original.


La Cour constitutionnelle maintient sa décision sur la présidentielle

BANGUI, 3 janv 2005 (AFP) - 20h34 - La Cour Constitutionnelle centrafricaine a maintenu lundi sa décision de ne valider que cinq candidatures à la présidentielle de 2005, aucun des candidat exclus n'ayant exercé de recours auprès d'elle, a annoncé son président Marcel Malonga dans un communiqué à la radio nationale.

"La Cour informe l'opinion nationale et internationale, que n'ayant pas été saisie par une autre requête, la liste des candidats aux élections présidentielles de février 2005 est celle rendue publique le 3O décembre 2004, a déclaré M. Malonga sur les ondes.

"A ce jour, aucune des personnes qui contestent l'irrecevabilité de leurs candidatures n'est venue à la Cour constitutionnelle de transition vérifier si la ou les pièces sur lesquelles la Cour a statué sont celles qu'elles ont déposées", a ajouté M. Malonga.

L'article 8 de l'ordonnance créant la Cour constitutionnelle prévoit pourtant que ses "décisions ne sont susceptibles d'aucun recours" et les candidats dont les dossiers ont été rejeté par la Cour, avaient à nouveau exigé lundi l'annulation de la décision de la Cour et sa dissolution.

"La Cour regrette la tentative des candidats déçus d'obtenir dans la rue et par la violence, ce qu'ils n'ont obtenu par voie de justice", a poursuivi le président de l'institution.

Il a également fustigé le Conseil national de transition (CNT, parlement de transition), dont le président, l'avocat Me Nicolas Tiangaye, avait également demandé la dissolution de la Cour.

"Il n'existe aucune disposition de la loi qui autorise cette institution (le CNT) à apprécier la compétence des membres d'une autre institution de transition", a souligné M. Malonga.

Le scrutin présidentiel, dont le premier tour est prévu le 13 février en même temps que des législatives, doit marquer la fin du régime de transition mis en place depuis le coup d'Etat du 15 mars 2003 qui a porté au pouvoir le général Bozizé, dont la candidature a été validée par la Cour.


Présidentielle en RCA: les candidats exclus renouvellent leurs exigences

BANGUI, 3 jan 2005 (AFP) - 15h54 - Les candidats à la présidentielle centrafricaine exclus par la Cour constitutionnelle ont à nouveau exigé lundi, dans une déclaration, la dissolution de cet organe de transition, ainsi que l'annulation de sa décision par un décret présidentiel.

"Face à cette décision révoltante, les signataires de la présente déclaration réaffirment leur exigence de la dissolution immédiate de la Cour constitutionnelle de transition", ont réaffirmé les sept candidats invalidés.

"Une nouvelle Cour doit être formée avec des personnalités intègres et impartiales en vue de la proclamation des résultats des élections", précise le texte, ajoutant qu'"en attendant, toutes les candidatures écartées doivent être agréées sans conditions par décret présidentiel".

Les signataires du document, qui exigent depuis vendredi une réponse des autorités, ont par ailleurs invité la population centrafricaine à une assemblée générale d'information mercredi.

Les signataires sont l'Alliance pour la Démocratie et le progrès (ADP) qui soutient Olivier Gabirault, le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) de l'ex-président Ange-Félix Patassé, représentant également deux autres candidats, le Forum démocratique pour la modernité (Fodem) de Charles Massi, le Parti de l'unité nationale (Pun) de Jean-Paul Ngoupandé.

Le pasteur Josué Binoua (indépendant) et le Forum civique (FC, parti ne présentant aucun candidat) ont également signé cette déclaration.

La Cour constitutionnelle a annoncé jeudi n'avoir retenu que cinq des douze candidatures présentées au scrutin du 13 février, dont celle du président François Bozizé.


Le président centrafricain François Bozizé promu général d'armée

BANGUI, 1er janv 2005 (AFP) - 13h18 - Le président centrafricain, le général de division François Bozizé, s'est promu vendredi soir général d'armée des Forces armées centrafricaines (Faca) par un décret qu'il a lui-même signé, a annoncé samedi la radio nationale.

Il devient ainsi l'officier le plus gradé de l'armée centrafricaine avec le général d'armée André Kolingba, chef de l'Etat de 1981 à 1993.

Cette promotion est l'application d'une des recommandations du Dialogue national, organisé de septembre à octobre 2003 à Bangui afin de mettre un terme aux divisions qui ont plongé ce pays dans un cycle de crises politico-militaires pendant plusieurs années.

Arrivé au pouvoir à la faveur d'un coup d'Etat le 15 mars 2003, le président Bozizé se présente en tant que candidat indépendant à l'élection présidentielle, qui doit mettre fin au régime de transition instauré au lendemain du putsch dans ce pays pauvre et enclavé d'Afrique centrale.

Le premier tour de ce scrutin, groupé avec des législatives, est prévu le 13 février prochain.


Présidentielle: les candidats exclus demandent la dissolution de la Cour

LIBREVILLE, 31 déc 2004 (AFP) - 19h42 - Les candidats qui n'ont pas été admis à participer à la présidentielle en Centrafrique, ont demandé vendredi la dissolution de la Cour constitutionnelle de transition et l'annulation de cette décision, à l'issue d'une réunion entre quatre partis politiques et le candidat Josué Binoua.

"Ils exigent du président de la République deux choses: premièrement, l'annulation de la décision scélérate de la Cour constitutionnelle de transition d'ici mardi 3 janvier au plus tard. Deuxièmement, la dissolution pure et simple de la Cour constitutionnelle de transition", selon une déclaration commune lue par le pasteur Binoua.

Le Conseil de transition (CNT, Parlement de transition) a également demandé vendredi la "dissolution immédiate de la Cour constitutionnelle, le renvoi de tous les conseillers et la reconduction de tous les candidats à la présidentielle", a ajouté M. Binoua lors d'un entretien téléphonique avec l'AFP à Libreville.

Les sept candidats ont fait cette demande "à l'unaninimité" et mis en place un comité de crise. Après cette réunion, ils (ou leurs représentants) ont tenu à exposer leurs revendications aux Nations unies et à la France, qui vont tenter de "trouver une formule de consensus" ensemble, selon le représentant de l'ONU à Bangui, Lamine Cissé.

"Il faut éviter une nouvelle Côte d'Ivoire en Afrique centrale", a déclaré à l'AFP Jean-Paul Ngoupandé, qui a donné "plusieurs exemples du ridicule de la décision", dont celui de l'ancien Premier ministre sous Ange-Felix Patassé, Martin Ziguélé.

Sa candidature n'a pas été retenue, notamment du fait de son dossier médical. Un médecin français y "a écrit +l'intéréssé est apparemment en bonne santé+. La Cour a interprété qu'il y a un doute sur sa santé", s'est indigné l'ancien Premier ministre.

Il a également, comme d'autres candidats déboutés, appelé ses militants au calme, des manifestations de protestation ayant eu lieu dans la région du Centre, d'où il est originaire.

La Cour constitutionnelle a annoncé jeudi n'avoir validé que cinq candidatures à la présidentielle du 13 février 2005, dont celle du chef de l'Etat François Bozizé, sur les 15 dossiers déposés.

Elle a invalidé les candidatures des représentants de partis politiques centrafricains: l'ex-président Patassé, renversé par M. Bozizé en mars 2003, son ex-ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth, M. Ziguélé, M. Ngoupandé, des anciens ministres Charles Massi et Olivier Gabirault ainsi que M. Binoua (indépendant).


Paris appelle à une élection "ouverte à toutes les forces"

PARIS, 31 déc 2004 (AFP) - 14h27 - La France souhaite que l'élection présidentielle en Centrafrique soit "ouverte à toutes les principales forces politiques du pays sans exclusive", a déclaré vendredi le porte-parole du Quai d'Orsay.

La Cour constitutionnelle centrafricaine a annoncé jeudi n'avoir validé que cinq candidatures à la présidentielle du 13 février 2005, dont celle du chef de l'Etat François Bozizé, sur les 15 dossiers déposés, rejetant notamment celle de l'ex-président Ange-Félix Patassé.

"L'aboutissement du processus de transition en République centrafricaine passe par la tenue d'une élection présidentielle libre, transparente et ouverte à toutes les principales forces politiques du pays sans exclusive", a souligné le porte-parole, Hervé Ladsous, lors d'un point de presse.

La Cour a invalidé les candidatures de l'ex-président Patassé, renversé par M. Bozizé en mars 2003, de son Premier ministre de l'époque Martin Ziguélé, de son ex-ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth, de l'ancien Premier ministre Jean-Paul Ngoupandé, des anciens ministres Charles Massi et Olivier Gabirault et du pasteur Josué Binoua


Présidentielle en RCA: seuls cinq candidats admis à se présenter

BANGUI, 30 déc 2004 (AFP) - 19h03 - La Cour constitutionnelle centrafricaine a annoncé jeudi n'avoir validé que cinq candidatures à la présidentielle du 13 février 2005, dont celle du chef de l'Etat François Bozizé, sur les 15 dossiers déposés, rejetant notamment celle de l'ex-président Ange-Félix Patassé.

Outre M. Bozizé, pourront se présenter l'ancien président (1981-1993) André Kolingba, l'actuel vice-président Abel Goumba, l'avocat Henri Pouzère et l'ancien ministre Auguste Boukanga, a indiqué le président de la Cour constitutionnelle, Marcel Malonga.

La Cour a invalidé les candidatures de l'ex-président Patassé, renversé par M. Bozizé en mars 2003, de son Premier ministre de l'époque Martin Ziguélé, de son ex-ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth, de l'ancien Premier ministre Jean-Paul Ngoupandé, des anciens ministres Charles Massi et Olivier Gabirault et du pasteur Josué Binoua.

Le parti de M. Patassé, le puissant Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), auquel appartient également M. Ziguélé, ne sera donc pas représenté lors de cette présidentielle.

La Cour a décidé d'invalider la candidature de M. Patassé car "la copie de son acte de naissance non seulement est illisible, mais ne mentionne pas le pays qui l'a établi et n'est pas certifié conforme à l'original", a indiqué M. Malonga, ajoutant que "son titre foncier ne mentionne pas une propriété bâtie".

Concernant M. Démafouth, l'acte de naissance fourni n'est pas conforme à sa déclaration de candidature, a expliqué le président de la Cour.

La Cour constitutionnelle n'a pas fait mention du fait que MM. Patassé et Démafouth sont recherchés, pour des faits distincts, par la justice centrafricaine et que les deux hommes vivent en exil, respectivement au Togo et en France.

Ils devaient être jugés séparément mi-décembre mais leurs procès ont été reportés, celui de l'ancien chef de l'Etat à une date non précisée et celui de son ex-ministre de la Défense au 31 décembre.

Les autres candidatures ont été rejetées pour divers motifs tels que, notamment, l'insuffisance des cautions versées et des dossiers administratifs ou titres fonciers problématiques.

Les candidats à la présidentielle centrafricaine doivent fournir un titre foncier prouvant qu'ils sont propriétaires d'une propriété bâtie dans leur ville de résidence.

Pour rejeter la candidature de M. Ngoupandé, la Cour a ainsi estimé qu'il avait fourni un titre foncier prouvant l'existence d'une propriété dans sa ville natale, mais pas à Bangui où il réside

Trois autres candidats candidats déclarés avaient retiré leur candidature avant la décision de la Cour.

L'ancien maire de Bangui Joseph Bendounga, seul opposant déclaré au régime de "transition consensuelle" instauré par François Bozizé, avait annoncé jeudi matin son retrait faut d'avoir pu payer la caution de 5 millions de francs CFA (7.600 euros) exigée aux candidats.

Enoch Dérant-Lakoué avait lui choisi de rester à la tête de la direction nationale de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et Fidèle Gouandjika, directeur de la Société nationale de télécommunications (Socatel), avait récemment décidé de se retirer pour favoriser la candidature de M. Bozizé.

Les scrutins présidentiel et législatifs groupés, dont le 1er tour est prévu le 13 février, doivent mettre fin à la transition en Centrafrique mise en place après le coup d'Etat de François Bozizé le 15 mars 2003.

Actualité Centrafrique de sangonet - spéciale élections 2005