b) Le Groupe d'étude encourage le Secrétaire général à dépêcher plus fréquemment des missions d'établissement des faits dans les zones de tension et souligne l'obligation qu'ont les États Membres, au titre du paragraphe 5 de l'Article 2 de la Charte, de donner " pleine assistance " à de telles activités de l'Organisation.

a) Une somme représentant un faible pourcentage du budget prévu pour la première année de la mission devrait être mise à la disposition du Représentant du Secrétaire général ou de son Représentant spécial pour financer, en suivant les conseils du coordonnateur résident de l'équipe de pays de l'ONU, des projets à impact rapide dans la zone d'opérations de la mission;

b) Le Groupe d'étude recommande que l'Organisation revoie de fond en comble l'utilisation des forces de police civile, des autres éléments d'appui à l'état de droit et des spécialistes des droits de l'homme dans les opérations de paix complexes, afin de mettre davantage l'accent sur le renforcement de l'état de droit et le respect des droits de l'homme après les conflits;

c) Le Groupe d'étude recommande que les organes délibérants inscrivent au budget statutaire des opérations de paix complexes des programmes de démobilisation et de réinsertion dès la première phase des opérations, afin de favoriser la dissolution rapide des factions belligérantes et de réduire les risques de reprise du conflit;

d) Le Groupe d'étude recommande que le Comité exécutif pour la paix et la sécurité examine et propose au Secrétaire général une série de mesures visant à renforcer la capacité permanente de l'ONU d'élaborer des stratégies de consolidation de la paix et d'exécuter des programmes dans le cadre de ces stratégies.

Une fois déployés, les soldats de la paix des Nations Unies doivent pouvoir s'acquitter de leurs tâches avec professionalisme et efficacité; ils doivent aussi, grâce à des règles d'engagement fermes, être en mesure de se défendre et de défendre d'autres composantes de la mission et l'exécution du mandat de celle-ci contre ceux qui reviennent sur les engagements qu'ils ont pris en vertu d'un accord de paix ou qui, de toute autre façon, cherchent à y porter atteinte par la violence.

a) Le Groupe d'étude recommande qu'avant d'accepter de déployer une opération portant sur la mise en oeuvre d'un accord de cessez-le-feu ou d'un accord de paix, le Conseil de sécurité s'assure que l'accord en question répond à certaines conditions minimales, concernant notamment sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, la faisabilité des tâches envisagées et les délais prévus;

b) Le Conseil de sécurité devrait garder à l'état de projet les résolutions prévoyant le déploiement d'effectifs assez nombreux jusqu'à ce que le Secrétaire général ait reçu des États Membres l'assurance qu'ils fourniraient les contingents et autres éléments d'appui indispensables, notamment en matière de consolidation de la paix;

c) Le Conseil de sécurité devrait, dans ses résolutions doter des moyens nécessaires les opérations qui sont déployées dans des situations potentiellement dangereuses, et prévoir notamment une chaîne de commandement bien définie et présentant un front uni;

d) Lorsqu'il s'agit d'élaborer ou de modifier le mandat d'une mission, le Secrétariat doit dire au Conseil de sécurité ce qu'il doit savoir plutôt que ce qu'il veut entendre, et les pays qui se sont engagés à fournir des unités militaires devraient être invités à assister aux séances d'information que le Secrétariat organise à l'intention du Conseil sur des questions touchant à la sécurité de leur personnel, en particulier lorsque le recours à la force est envisagé.

Le Secrétaire général devrait créer un organe, dénommé ci-après le Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique (SIAS), pour répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité en matière d'analyse et d'information; le SIAS serait administré conjointement par le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, auxquels il rendrait compte.

Le Groupe d'étude recommande que le Secrétaire général invite un groupe de juristes internationaux, y compris d'experts connaissant les opérations de l'ONU dont le mandat prévoit la mise en place d'une administration transitoire, à déterminer dans quelle mesure il serait possible et utile d'élaborer un code pénal, y compris d'éventuelles variantes régionales, destiné à être utilisé de façon temporaire par les opérations de l'ONU en attendant le rétablissement de l'état de droit et des capacités locales en matière de police.

7. Calendriers de déploiement des opérations :

L'ONU devrait définir la " capacité de déploiement rapide et efficace " comme la capacité, d'un point de vue opérationnel, à déployer intégralement une opération de maintien de la paix dans un délai de 30 jours après l'adoption d'une résolution par le Conseil de sécurité dans le cas d'une mission classique, et dans un délai de 90 jours dans le cas d'une mission complexe.

a) Le Secrétaire général devrait rationaliser le processus de sélection des dirigeants des missions, en commençant par la compilation, avec le concours des États Membres, d'un vaste fichier de représentants spéciaux, commandants de force, chefs de police civile et leurs adjoints potentiels, qui comprendrait aussi les noms de candidats potentiels à la direction des autres composantes organiques et administratives des missions et qui justifierait à la fois d'une large représentation géographique et d'une répartition équitable entre les sexes;

b) L'ensemble des dirigeants d'une mission devrait être sélectionné et rassemblé au Siège le plus tôt possible afin de leur permettre de participer aux principaux volets du processus de planification de la mission, de recevoir des informations sur la situation dans la zone de la mission, de faire la connaissance de leurs collègues au sein de la direction de la mission et d'établir une relation de travail avec eux;

c) Le Secrétariat devrait avoir pour règle de fournir aux dirigeants d'une mission des directives et plans stratégiques identifiant par avance les obstacles éventuels à la mise en oeuvre du mandat ainsi que les moyens de les surmonter; chaque fois que possible, le Secrétariat devrait formuler ces directives et plans de concert avec les dirigeants de la mission.

9. Personnel militaire :

a) Les États Membres devraient être incités, le cas échéant, à constituer des partenariats dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies afin de créer plusieurs forces homogènes de la taille de la brigade, dotées des éléments précurseurs nécessaires, qui pourraient être effectivement déployées dans un délai de 30 jours suivant l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité portant création d'une opération de maintien de la paix de type classique, ou de 90 jours s'il s'agit d'une mission complexe;

b) Lorsque les événements laissent présager la signature d'un accord de cessez-le-feu dont l'application prévoit l'intervention des Nations Unies, le Secrétaire général devrait être autorisé à consulter officiellement les États Membres participant au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies pour leur demander s'ils sont disposés à fournir des contingents pour le cas où une opération serait mise en place;

c) Le Secrétariat devrait systématiquement charger une équipe de déterminer sur place si chacun des fournisseurs de contingents potentiels est à même de satisfaire aux conditions du Mémorandum d'accord pour ce qui est de la formation et de l'équipement, et ce avant le déploiement. Les éléments qui ne remplissent pas ces conditions ne doivent pas être déployés;

d) Le Groupe d'étude recommande qu'une liste régulièrement actualisée de personnels sous astreinte comportant les noms d'une centaine d'officiers soit établie dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies; ces officiers pourraient être mis à disposition dans les sept jours pour renforcer les unités centrales de planification du Département des opérations de maintien de la paix en leur adjoignant des équipes ayant reçu la formation nécessaire pour mettre en place l'état-major d'une nouvelle opération de maintien de la paix.

10. Personnel de police civile :

a) Les États Membres sont encouragés à constituer des réserves nationales de personnel de police civile prêt à être déployé auprès d'opérations de paix des Nations Unies dans des délais très brefs, dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies;

b) Les États Membres sont encouragés à constituer des partenariats régionaux pour la formation du personnel de police civile de leurs réserves nationales, afin d'assurer à tous le même niveau de préparation dans le respect des directives, des instructions permanentes et des normes de prestation que promulguera l'ONU;

c) Les États Membres sont encouragés à désigner un seul agent de liaison au sein de leurs structures gouvernementales pour la fourniture de personnel de police civile aux opérations de paix des Nations Unies;

d) Le Groupe d'étude recommande qu'une liste régulièrement actualisée d'agents de police et d'experts apparentés sous astreinte, comportant une centaine de noms, soit établie dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies; ces agents pourraient être mis à disposition dans les sept jours pour constituer des équipes ayant reçu la formation nécessaire pour mettre en place l'élément de police civile d'une nouvelle opération de maintien de la paix, assurer l'entraînement du personnel à son arrivée et donner plus d'homogénéité à cet élément le plus rapidement possible;

e) Le Groupe d'étude recommande que des mesures analogues à celles énoncées dans les recommandations a), b) et c) ci-dessus soient prises en ce qui concerne les spécialistes des questions judiciaires, des questions pénales, des droits de l'homme et autres disciplines pertinentes qui, avec les experts de la police civile, constitueront des équipes collégiales au service de l'état de droit.

a) Le Secrétariat devrait constituer sur Internet ou Intranet, un fichier central de spécialistes civils présélectionnés qui pourraient être immédiatement déployés dans des opérations de paix. Les missions devraient avoir accès à ce fichier, et pouvoir recruter du personnel en choisissant des candidats y figurant, conformément aux directives que le Secrétariat devrait publier sur la répartition géographique et sur la répartition par sexe;

b) La catégorie " Service mobile " devrait être réformée pour mieux refléter les besoins courants de toutes les opérations de paix, en particulier les besoins de personnel d'encadrement moyen et supérieur dans les domaines de l'administration et de la logistique;

c) Les conditions d'emploi du personnel civil recruté à l'extérieur devraient être révisées pour permettre aux Nations Unies d'attirer les candidats les plus qualifiés et d'offrir à ceux qui se seraient distingués des perspectives de carrière plus attrayantes;

d) Le Département des opérations de maintien de la paix devrait formuler pour les opérations de paix une stratégie complète de recrutement exposant notamment les possibilités de recours aux Volontaires des Nations Unies prévoyant des moyens en attente pour fournir, avec un préavis de 72 heures, du personnel civil capable de faciliter le démarrage d'une mission et précisant la répartition des attributions entre les membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, en vue de l'application de cette stratégie.

Des ressources supplémentaires devraient être allouées, dans le budget des missions, à l'information et au personnel et au matériel informatique associés nécessaires pour bien faire connaître une mission et pour assurer des communications internes efficaces.

a) Le Secrétariat devrait élaborer une stratégie générale de soutien logistique, qui permette de déployer rapidement et efficacement une mission dans les délais proposés et qui tienne compte des hypothèses retenues par les services compétents du Département des opérations de maintien de la paix chargés de la planification;

b) L'Assemblée générale devrait autoriser le Secrétaire général à engager une dépense non renouvelable afin de constituer à Brindisi un stock d'au moins cinq lots d'équipement de départ, comprenant du matériel de transmission pouvant être déployé rapidement. Ce stock devrait être systématiquement reconstitué, à l'aide des contributions mises en recouvrement pour financer les missions qu'il aurait servi à équiper;

c) Le Secrétaire général devrait être habilité à effectuer un tirage d'un montant maximum de 50 millions de dollars des États-Unis sur le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix dès lors que l'établissement d'une nouvelle opération est quasiment assuré, après avoir obtenu l'accord du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, mais avant l'adoption d'une résolution par le Conseil de sécurité;

d) Le Secrétariat devrait réexaminer toutes les politiques et procédures concernant les achats (en faisant des propositions à l'Assemblée générale sur les amendements à apporter, le cas échéant, au Règlement financier et aux règles de gestion financière), afin notamment de faciliter le déploiement rapide et complet d'une opération dans les délais proposés;

e) Le Secrétariat devrait réexaminer les politiques et procédures de gestion financière des missions opérationnelles, en vue de donner à celles-ci une plus grande latitude dans la gestion de leur budget;

f) Le Secrétariat devrait relever le montant de la procuration donnée aux missions opérationnelles en matière d'achats (le plafond actuel de 200 000 dollars pouvant être porté jusqu'à 1 million de dollars, selon la taille et les besoins de la mission), pour tous les biens et services disponibles sur le marché local et ne faisant pas l'objet d'un contrat-cadre ou d'une commande permanente.

a) Le Groupe d'étude recommande une augmentation sensible des ressources servant à financer l'appui aux opérations de maintien de la paix fourni par le Siège et exhorte le Secrétaire général à soumettre à l'Assemblée générale une proposition indiquant l'intégralité des moyens qu'il juge nécessaires;

b) Le Groupe d'étude recommande que l'appui fourni par le Siège aux opérations de maintien de la paix soit considéré comme une activité essentielle de l'Organisation des Nations Unies et que la plus grande partie des ressources nécessaires soient donc inscrites au budget ordinaire;

c) En attendant l'élaboration du prochain projet de budget, le Groupe d'étude recommande que le Secrétaire général demande à l'Assemblée générale d'augmenter d'urgence les ressources du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour que le personnel supplémentaire puisse être recruté immédiatement, en particulier au sein du Département des opérations de maintien de la paix.

La formule des équipes spéciales intégrées dont les membres seraient détachés par tous les organismes des Nations Unies en fonction des besoins, serait celle qui serait retenue pour assurer la planification et le soutien aux différentes missions. Ces équipes spéciales serviraient de premier interlocuteur pour toutes les activités de soutien et le personnel détaché auprès d'elles, conformément aux accords conclus entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et les autres départements, programmes, fonds et organismes participants, serait temporairement sous les ordres de leurs chefs.

a) Il faudrait revoir la structure de l'actuelle Division du personnel militaire et de la police civile, de sorte que le Groupe de la police civile ne relève plus de la chaîne de commande militaire. Il faudrait envisager de reclasser le poste de conseiller de la police civile;

b) Il faudrait modifier la structure du Bureau du conseiller militaire au Département des opérations de maintien de la paix pour qu'elle corresponde mieux à celle des quartiers généraux des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;

c) Il faudrait créer au Département des opérations de maintien de la paix une nouvelle unité administrative dotée de personnel spécialisé chargé de donner des conseils sur des questions de droit pénal d'une importance cruciale pour l'utilisation efficace des services de police civile dans le cadre des opérations de paix;

d) Le Secrétaire général adjoint à la gestion devrait déléguer au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, pour une période d'essai de deux ans, la responsabilité de la budgétisation et des achats pour les opérations de maintien de la paix;

e) Le Groupe des enseignements tirés des missions devrait être sensiblement renforcé et rattaché au Bureau des opérations du Département des opérations de maintien de la paix, qui doit lui-même être réorganisé;

f) Il faudrait envisager d'accroître le nombre des postes de sous-secrétaire général au Département des opérations de maintien de la paix, pour le porter de deux à trois; l'un d'entre eux aurait pour titulaire un " sous-secrétaire général principal " qui exercerait les fonctions d'adjoint du Secrétaire général adjoint.

Un service de planification opérationnelle et d'appui à l'information pour les opérations de paix devrait être créé, soit au Département des opérations de maintien de la paix, soit au sein d'un nouveau service d'information sur la paix et la sécurité au Département de l'information, qui relèverait directement du Secrétaire général adjoint à la communication et à l'information.

a) Le Groupe d'étude appuie les efforts faits par le Secrétariat pour créer un groupe pilote de la consolidation de la paix au Département des affaires politiques en coopération avec d'autres éléments constitués de l'Organisation des Nations Unies, et propose que les Membres réexaminent la question de l'inscription de crédits au budget ordinaire pour ce groupe si le programme pilote fonctionne de façon satisfaisante. Ce programme devrait être évalué dans le cadre des indications données par le Groupe d'étude au paragraphe 46 et, si l'on juge qu'il constitue l'option la meilleure pour renforcer la capacité de consolidation de la paix de l'Organisation, il conviendrait de le présenter au Secrétaire général conformément à la résolution formulée à l'alinéa d) du paragraphe 47;

b) Le Groupe d'étude recommande que les ressources prévues au budget ordinaire au titre des programmes de la Division de l'assistance électorale soient sensiblement accrues en raison de l'accroissement rapide de la demande de services, au lieu de prévoir le financement de ces programmes à l'aide de contributions volontaires;

c) Pour alléger la tâche de la Division de l'administration et de la logistique des missions ainsi que du Service administratif du Département des affaires politiques et pour améliorer la fourniture de services d'appui aux petits bureaux hors Siège qui s'occupent de questions politiques et de consolidation de la paix, le Groupe d'étude recommande que les services d'achat, de logistique, de recrutement et autres services d'appui à toutes ces missions non militaires de faible ampleur soient fournis par le Bureau des services d'appui aux projets.

19. Appui fourni aux opérations de paix par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme :

Le Groupe d'étude recommande de renforcer très sensiblement la capacité du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de planifier et de préparer des missions, les fonds nécessaires à cette fin devant provenir du budget ordinaire et des budgets des opérations de paix.

20. Les opérations de maintien de la paix à l'ère de l'information :

a) Les départements responsables des opérations de maintien de la paix et de la sécurité du Siège devraient disposer, au sein du Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique, d'un " centre de responsabilité " chargé d'élaborer et de faire appliquer la stratégie et la formation en matière de technologies de l'information pour les opérations de paix. Des correspondants de ce centre devraient être désignés auprès des missions pour assurer, dans les bureaux des représentants spéciaux du Secrétaire général auprès des opérations de paix complexes, la supervision de la mise en oeuvre de cette stratégie;

b) En coopération avec la Division de l'informatique, le Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique devrait créer, sur l'Intranet de l'ONU, une section consacrée aux opérations de paix et la relier aux missions par l'intermédiaire d'un Extranet des opérations de paix;

c) Les opérations de paix gagneraient beaucoup à utiliser davantage la technologie des systèmes d'information géographique, qui intègrent rapidement des informations opérationnelles et des cartes électroniques des zones de mission, et ce pour des applications aussi diverses que la démobilisation, la police civile, l'inscription des électeurs, l'observation des droits de l'homme et la reconstruction;

d) Il faudrait prévoir et satisfaire plus méthodiquement, dans la planification et l'exécution des missions, les besoins particuliers en matière de technologies de l'information de certaines composantes des missions, telles que la police civile et les droits de l'homme;

e) Le Groupe encourage la mise au point d'un système de cogestion d'un site Web entre le Siège et les missions sur le terrain, le premier assumant un rôle de supervision et les secondes étant habilitées à produire et à afficher des contenus conformes aux principe et normes de base en matière de présentation de l'information