Le dialogue national qui fût en Centrafrique et la décrépitude

1- DECRET N° 03.049 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION MIXTE CHARGEE DE REHABILITER LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT RENTRES D’EXIL

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

DECRET N° 03.049

PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION MIXTE CHARGEE DE REHABILITER LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT RENTRES D’EXIL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 14 janvier 1995 ;

Art. 1er – Il est créé une Commission Mixte chargée de réhabiliter les fonctionnaires et agents de l’Etat rentrés d’exil.

Art. 2 : Cette Commission a pour objet de :

recenser les fonctionnaires et agents de l’Etat rentrés d’exil ;

vérifier les circonstances de leur départ en exil ;

entendre les intéressés sur leur volonté réelle de reprise ou de conversion dans d’autres corps ;

proposer leur réintégration dans corps d’origine ou leur affectation dans un autre corps ;

proposer leur réinsertion dans la vie civile.

Art. 3 : La Commission Mixte peut également recourir au dossier individuel du fonctionnaire ou de l’agent, et entendre toute personne qu’elle jugera utile pour l’éclairer.

Art. 4 : La Commission est composée ainsi qu’il suit :

- Président : 1 Magistrat de la Cour de Cassation

- Vice-Président : 1 Magistrat du Conseil d’Etat

- Rapporteur : Le Conseiller Juridique du Premier ministre, Chef du Gouvernement

un Représentant de la Présidence de la République ;

un Représentant de l’Assemblée Nationale ;

un Représentant du Ministère de la Défense Nationale ;

un Représentant du Ministère de la Fonction Publique ;

un Magistrat du Tribunal militaire Permanent ;

un Avocat Général près la Cour d’Appel de Bangui ;

un Représentant du Barreau ;

un Avocat de l’Etat ;

un Représentant des Centrales Syndicales.

Art. 5 : Le Procès-Verbal de la Commission Mixte est établi à chaque séance par le Rapporteur Général, et signé par tous les membres présents.

Art. 6 : Un rapport général sera établi à la fin des travaux de la Commission Mixte et transmis au Président de la République, Chef de l’Etat, pour décision.

Art. 7 : La Commission Mixte déposera son rapport dans un délai de 03 mois à compter de la nomination de ses membres.

Art. 8 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

2- Source: N'Douba-presse (www.centrafrique-presse.com) - QUEL ENJEU AUTOUR DU DIALOGUE NATIONAL !

EDITORIAL (06/03/2003)

QUEL ENJEU AUTOUR DU DIALOGUE NATIONAL !

Avant même que le voile ne se lève sur les différents points du dialogue national dont le peuple centrafricain attend beaucoup de clarifications de la coordination, la question du lieu où se tiendra ce grand forum national semble focaliser toutes les attentions, comme si la finalité du dialogue était de savoir où celui-ci aurait lieu. Pourtant ce ne sont pas les sujets qui manquent.
Même si selon le côté où l’on se trouve, les questions ne revêtent pas la même importance, force est de constater que l’amnistie à accorder aux rebelles et autres condamnés et leur sécurité à Bangui pendant le dialogue national, a constitué la toile de fond de leur exigence qui prend des allures de préalable.
Considérant que le dialogue national demeure une solution dont la mise en œuvre permettrait de parvenir à une normalisation de la vie politique et sociale, ce qui suppose le retour sur le sol national de tous les fils du pays pour œuvrer à son développement, il y a lieu de s’interroger sur cette forme d’exigence qui, à bien des égards, paraît absurde. A moins que quelque chose ne se cache encore derrière !
Tenant au dialogue qu’ils veulent voir se tenir coûte que coûte, les coordonnateurs ont choisi de couper la poire en deux en proposant un pré-dialogue à l’étranger, afin d’enlever tout prétexte à d’éventuels blocages. Mais les conséquences immédiates de cette démarche sont le différé qu’elle impose au vrai dialogue dont les résultats sont attendus par la communauté internationale pour le déblocage de la situation financière difficile du pays d’une part, et le surcoût de ce forum dont le budget risque de s’étirer à l’infini d’autre part.
Ce compromis d’équilibriste risque à terme de rendre inconfortable la position de la coordination car il faut craindre la surenchère constante des familles politiques. Ce ne sont pas les exigences qui manquent, de quelque bord politique que l’on se trouve.
En s’adonnant à ce jeu de cache-cache, on semble perdre de vue l’essentiel qui reste la vérité qu’il faut se dire, le mea culpa qu’il faut faire, le retour au pays, le travail et le respect des Institutions Républicaines sans lesquelles il n’y a pas d’Etat.Il est bien révolu le temps des extrémismes sinon le dialogue n’a pas lieu d’être.

La Rédaction