Bonjour
Mme le Directeur général. Les rapports entre les services douaniers
centrafricains et les usagers semblent être dominés par une incompréhension.
Etes-vous de cet avis ?
Bonjour
et merci, M. le journaliste, de l’occasion que vous m’offrez pour débattre des
rapports qui caractérisent les services douaniers centrafricains et les usagers.
Comme
vous l’avez si bien exprimé, un usager de la douane est toute personne qui
revient de l’étranger ou introduit dans son pays une marchandise, un colis ou
une automobile. Toutes ces choses intéressent la douane, chargée de mobiliser
les ressources nécessaires devant permettre à l’Etat de faire face à ses charges
régaliennes.
Mais dans les faits, les Centrafricains, qui pourtant ne rouspètent aucune réglementation à l’extérieur, sont les premiers à entretenir l’incivisme fiscal dans leur propre pays.
C’est
pourquoi les douaniers maintiennent malgré tout les fouilles des bagages à
l’Aéroport International Bangui M’Poko en dépit de la malgré la grogne des
usagers ?
Les
fouilles minutieuses des bagages sont un moyen efficace pour les douaniers de
s’assurer de leur contenu. La mission de la douane n’est pas essentiellement
fiscale, c'est-à-dire axée seulement sur la collecte des recettes de l’Etat. La
mission de la douane comporte également une dimension sécuritaire, visant à
détecter les objets compromettants, tels que les armes et les stupéfiants.
Vous
conviendrez avec moi que la République Centrafricaine traverse depuis une grave
crise et que l’humanité toute entière est confronté au phénomène du terrorisme.
Ce que la douane réalise au niveau de l’aéroport ne représente presque rien par
rapport à la taille du territoire national et la porosité des frontières.
Pour
revenir à votre question, les usagers qui se plaignent du travail de la douane
sont des citoyens inciviques. Généralement, ce sont eux qui usent des influences
vis-à-vis des douaniers de leur pays, à qui nous avons pourtant recommandé le
sang-froid, la probité et surtout la fermeté.
Des dignitaires
détenteurs de passeports diplomatiques se plaignent également comme les usagers
ordinaires…
La
Convention de Viennes, très claire au sujet de la franchise et des exonérations
en matière des douanes, dispose que nul n’est diplomate chez lui. Aussi, les
passeports diplomatiques ne sont pas liés aux bagages mais à la personne du
détenteur.
Dans
la sous région d’Afrique centrale, les dispositions des articles 2 et 3 du Code
des douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
(CEMAC) énoncent que les droits et taxes douaniers s’appliquent sans égard à la
qualité de la personne et que les marchandises qui entrent sur le territoire
douanier sont passibles de droits et taxes. Cette disposition ne prend pas en
compte les considérations sociales.
Les
exceptions figurent dans les dispositions de l’article 276 du Code douanier de
la CEMAC. Outre les diplomates, les exceptions concernent les dons offerts aux
chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la CEMAC ainsi que les dons
offerts aux Etats par les pays amis ou organismes internationaux. Si ces dons
sont destinés à être vendus, l’application des droits et taxes douaniers est
immédiate.
Non !
Pour être clair avec vous, ceux qui abusent des passeports diplomatiques sont
les éléments de sécurité et de protocole qui accompagnent les dignitaires et qui
voudraient soustraire du contrôle des douanes certains colis. C’est pourquoi
j’interpelle ces dignitaires à être vigilants.
J’interpelle également les militaires et autres hommes en tenue d’arrêter d’interférer dans les compétences de la douane en faveur des usagers au niveau de l’Aéroport International Bangui M’Poko. Une chose est sûre, nul n’est au-dessus de la loi.
Est-ce
que les usagers des services douaniers à l’aéroport doivent-ils s’acquitter des
droits et taxes sur leurs effets personnels ?
D’après
le Code des douanes de la CEMAC en son article 276, les effets personnels sont
des effets qui sont utilisés au-delà de six mois. Or, des articles tous neufs,
généralement des habits, des chaussures, des flacons de parfum destinés à faire
des cadeaux, etc. ne peuvent pas être déclarés comme étant des effets
personnels.
Un
poste téléviseur n’a pas la même appréciation douanière que deux voire trois
paires de chaussures. Si des seuils sont tolérés, au-delà de cinq voire six
paires de chaussures par exemple, la réglementation douanière s’applique
immédiatement.
Dans
les aéroports, il existe des boutiques appelées free-shops, qui vendent des
articles en hors-taxe. La législation a prévu que les droits et taxes se
rapportant à ces articles soient prélevés dans les pays de destination. Or ici
en République Centrafricaine, les usagers de la douane ont tendance à vouloir se
soustraire de cette règle.
Pour ceux qui reviennent définitivement dans le pays après un long séjour à l’étranger, ils doivent se rapprocher de la mairie de leur lieu de résidence pour qu’il leur soit délivré un document avec la liste de leurs effets personnels utilisés au-delà de six mois. Mais attention, les véhicules, neufs ou d’occasion, sont exclus de cette réglementation.
Justement
lorsque vous évoquez l’importation des véhicules neufs ou d’occasion, beaucoup
d’usagers estiment que les services douaniers centrafricains ne leur facilitent
pas les formalités y relatives au niveau du guichet unique de Douala. Avez-vous
un avis contraire ?
Toutes
les marchandises à destination de la République Centrafricaine partent du port
de Douala. Par conséquent, les formalités relatives aux véhicules d’occasion
spécifiquement s’effectuent à trois niveaux. La première c’est au port autonome
de Douala, géré par le groupe Bolloré ; la seconde dans l’administration
douanière camerounaise ; la dernière concerne le guichet centrafricain de
transit.
Au
lieu de se rendre dans les guichets de ces trois entités, certains usagers
préfèrent le service de quelques prétendus déclarants en Douane. Or en réalité,
ce sont de véritables escrocs, friands des détournements. Ils ont même
confectionné et mis en circulation de fausses quittances en vue d’échapper aux
contrôles du guichet unique.
Dans
la plupart des cas, ces déclarants en douane à la moralité douteuse vendent au
Cameroun des véhicules d’occasion destinés à la République Centrafricaine. Ces
pratiques occasionnent des pertes considérables tant pour l’économie du Cameroun
que pour l’économie de la République Centrafricaine.
Devant le fait accompli, nous avons convenu, de concert avec la douane camerounaise, de privilégier les commissaires en douane agréés qu’aux déclarants en douane sulfureux.
L’arrêt
de la délivrance des autorisations de transit fait-il partie de vos réformes,
puisque les usagers font souvent allusion à cela ?
Les
attestations de transit sont des facilités que l’Etat accorde exclusivement aux
fonctionnaires et agents à qui il verse un salaire. Parce que l’Etat dispose
d’un mécanisme lui permettant de récupérer ses droits et taxes directement sur
les salaires.
Abusant
de cette facilité, certains fonctionnaires ou agents de l’Etat importent jusqu’à
30 véhicules d’occasion alors que la réglementation ne le leur en autorise que
deux par an.
Au
fil du temps, la délivrance des attestations de transit a été étendue aux
compatriotes qui ne sont ni fonctionnaires ni agents de l’Etat dans le but
d’alléger les formalités qu’ils mènent au port de Douala, surtout qu’ils
n’auraient pas de caution à verser à la douane camerounaise avant de sortir leur
véhicule du port de Douala.
Avec
cette facilité, certains malins vont jusqu’à vendre les véhicules d’occasion
destinés à la République Centrafricaine sur le territoire camerounais, soit ces
véhicules, une fois la frontière camerounaise franchie, ces véhicules se
volatilisent dans la nature. Une autre occasion de perte considérable pour les
douanes camerounaise et centrafricaine.
C’est fort de tous ces constats qu’il a été mis fin à la délivrance des attestations de transit. Désormais, tous ceux qui importent les véhicules doivent se conformer à la règlementation, fixée dans la loi des finances par le parlement. Les droits et taxes, variant entre 300.000 francs CFA pour les voitures à 25 millions pour les camions de plus de 25 tonnes, sont fonction de l’âge des automobiles.
Est-ce
dans le même esprit que le Ministère des Finances et du Budget a également
décidé d’arrêter les mainlevées sur l’importation des véhicules
d’occasion ?
Oui !
D’ailleurs, les mainlevées ne sont pas un régime douanier. Elles font partie des
facilités que la douane centrafricaine a accordées aux ressortissants
centrafricains, leur permettant d’enlever leur véhicule au port autonome de
Douala.
Après
cette facilité, normalement dit, les usagers devraient s’acquitter de leurs
droits et taxes douaniers une fois arrivée à destination, auprès des services
douaniers situés au Bureau d’Affrètement Routier Centrafricain (BARC) à Bangui.
Que
ce soit avec les autorisations de transit ou les mainlevées, de nombreux usagers
restent incorrigibles une fois la frontière camerounaise franchie. Ils apprêtent
pour la circonstance de fausses plaques d’immatriculation en vue d’échapper aux
contrôles douaniers.
Ceux
qui sont de bonne foi, une fois arrivés à Bangui, font parquer les véhicules
chez eux, se présentent dans les services des douanes et exigent un règlement
échelonné de leurs droits et taxes. La loi n’a pas prévu ces tournures.
Au
regard donc de ces bavures, le Ministre des Finances et du Budget a jugé
nécessaire, à la suite des informations que nous avons partagées, d’arrêter
purement et simplement les mainlevées sur les véhicules d’occasion. Désormais,
tous les usagers sont tenus de s’acquitter de leurs droits et taxes au niveau du
guichet centrafricain de transit à Douala au Cameroun avant de faire sortir
leurs véhicules du port.
Un phénomène nous est paru bizarre. Ceux qui importent les véhicules d’occasion ont l’argent pour acheter ces véhicules en Europe. Ils ont l’argent pour payer le bateau. Ils ont l’argent pour payer les assurances. Ils ont l’argent pour s’acquitter de leurs charges vis-à-vis du port autonome de Douala et de la douane camerounaise. Ils ont l’argent pour payer le carburant, de Douala à Bangui. Ils ont l’argent pour payer un chauffeur. Seulement, ils n’ont pas l’argent pour s’acquitter de leurs droits et taxes vis-à-vis de la douane de leur pays.
La
Direction générale des Impôts et des Domaines et la Direction générale des
Douanes et Droits indirects s’étaient accordées sur un protocole de
collaboration. Où en sommes-nous aujourd’hui avec ce protocole ?
Le
protocole que vous évoquez concerne une plateforme de collaboration entre la
Direction générale des Impôts et des Domaines et la Direction générale des
Douanes et Droits indirects lorsqu’il s’agit des opérations de contrôle dans les
entreprises établies en République Centrafricaine.
Pour donner un crédit à ce protocole, une structure de coordination et de suivie des actions communes est instituée. Elle est composée à part égale des cadres supérieurs des impôts et ceux de la douane. Des équipes mixtes de contrôle coopèrent harmonieusement sur la base d’un plan d’action commun. Cette initiative est d’ailleurs très bien appréciée par les partenaires au développement.
Mme
le Directeur général, je vous remercie.
Lundi
27 Avril 2015
Alain
Patrick MAMADOU/ACAP