Projet du
Code électoral de
Le comité ad hoc se compose des
représentants de l’opposition démocratique, de la majorité présidentielle, des
pouvoirs publics, de la société civile, des politico militaires et enfin ceux
des autres partis. Il s’agit d’une manière générale des représentants des
entités partis prenantes du Dialogue politique inclusif
(DPI).
L'Assemblée nationale centrafricaine
a adopté un code électoral révisé
http://www.icicemac.com/news/print.php?nid=13357
- [Bangui - République Centrafricaine] - 06-07-2009 (Afp)
L'Assemblée
nationale centrafricaine a adopté un code électoral révisé suite à une
recommandation d'un forum sur la paix, lors d'un vote boycotté par des députés
de l'opposition, a appris l'AFP lundi de sources parlementaires du pouvoir et de
l'opposition. Selon un député de la majorité, Kocksis Ouilibona, le texte a été
voté par acclamation samedi, après plusieurs heures de
débats.
Centrafrique:
L'Assemblée nationale centrafricaine a adopté un code électoral révisé suite à
une recommandation d'un forum sur la paix, lors d'un vote boycotté par des
députés de l'opposition
L'Assemblée
nationale centrafricaine a adopté un code électoral révisé suite à une
recommandation d'un forum sur la paix, lors d'un vote boycotté par des députés
de l'opposition, a appris l'AFP lundi de sources parlementaires du pouvoir et de
l'opposition. Selon un député de la majorité, Kocksis Ouilibona, le texte a été
voté par acclamation samedi, après plusieurs heures de débats. D'après
Le code révisé
prévoit notamment 34 membres pour
Centrafrique:
L'ancien Premier ministre centrafricain Martin Ziguélé a été investi candidat à
la présidentielle de 2O1O du Mouvement de libération du peuple centrafricain
(MLPC), lors d'un congrès extraordinaire du MLPC à Bangui ce
week-end
L'ancien Premier
ministre centrafricain Martin Ziguélé a été investi candidat à la présidentielle
de 2O1O du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), lors d'un
congrès extraordinaire du MLPC à Bangui ce week-end. Président de la formation,
Martin Ziguélé, plébiscité par l'ensemble des fédérations, s'est montré
sceptique quant à l'organisation dans les délais du scrutin dont la date exacte
n'est pas fixée. "Le gouvernement doit nous dire comment il va s'y prendre pour
établir dans les délais la liste électorale et comment il va s'y prendre pour
rendre effectif le retour des déplacés, des réfugiés (notamment au Tchad et
Cameroun), parce qu'ils ont le droit de voter", a-t-il lancé. Déjà candidat à la
présidentielle 2O05, M. Ziguélé avait participé au second tour, perdant contre
l'actuel président le général François Bozizé, qui avait renversé le président
Ange-Felix Patassé en 2003 alors que M. Ziguélé était Premier ministre
(2001-2003). Ange-Félix Patassé, dont Ziguélé était le Premier ministre, a lui
été exclu du mouvement qu'il a fondé vendredi pour "non respect de la ligne
directrice du parti".
Le MLPC avait
annoncé en 2006 avoir suspendu l'ancien président de toute activité politique
pour les mêmes raisons. Ange-Félix Patassé vit en exil au Togo depuis son
renversement par François Bozizé. En décembre, il est rentré à Bangui, où il a
séjourné un mois, à la faveur du "Dialogue politique inclusif", forum
rassemblant majorité, opposition, rébellion et membres de la société civile. M.
Patassé a été président de
Centrafrique: Le
chef d'un groupe de rebelles centrafricains, qui vient d'annoncer qu'il
réintégrait le processus de paix, est arrivé dimanche à Bangui pour participer
aux négociations en cours
Le chef d'un groupe
de rebelles centrafricains, qui vient d'annoncer qu'il réintégrait le processus
de paix, est arrivé dimanche à Bangui pour participer aux négociations en cours,
a constaté un journaliste de l'AFP. Chef du Mouvement des libérateurs
centrafricains pour
Abakar Sabone avait
déclaré que le MLCJ réintégrerait le processus de DDR notamment grâce à la
médiation du Bureau de l'ONU en Centrafrique (Bonuca) et du gouvernement
tchadien. Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a informé le Conseil de
sécurité de son intention de réformer le Bonuca en Bureau intégré des Nations
unies pour la consolidation de la paix en Centrafrique (Binuca) et de nommer à
sa tête la diplomate éthiopienne Sahle-Work Zewde, dans un communiqué daté du 27
mai. Mme Zewde, 59 ans, est actuellement représentante permanente de l'Ethiopie
auprès de l'Union africaine. En Centrafrique où elle sera également la
représentante de M. Ban, elle remplacera le Guinéen François Lonsény Fall qui a
démissionné afin de mener des activités politiques dans son pays. Le 27 mai, un
responsable du MLCJ, Hassan Ousman, avait annoncé avoir quitté le groupe avec
des "cadres, officiers, sous-officiers, homme du rang et militants" en désaccord
avec l'actuelle direction, pour créer le Mouvement national du salut de la
patrie (MNSP) et participer au processus de paix.
Centrafrique: Le
comité de révision du code électoral et dont la création était une
recommandation du Dialogue politique inclusif, forum entre pouvoir, rebelles,
opposition et société civile en décembre, a commencé ses travaux mercredi à
Bangui
Le comité de
révision du code électoral et dont la création était une recommandation du
Dialogue politique inclusif, forum entre pouvoir, rebelles, opposition et
société civile en décembre, a commencé ses travaux mercredi à Bangui, a constaté
un journaliste de l'AFP. Les travaux, lancés avec près de deux mois de retard,
devraient durer deux semaines, au terme desquelles ses conclusions seront votés
par le Parlement. Les participants au Dialogue politique inclusif, dont chacun a
deux représentants au comité, estimaient que seule la mise en place de ce Comité
pouvait "garantir les conditions d'élections transparentes et équitables". Le
lancement des travaux de ce comité est la première étape du processus en vue des
élections municipales, législatives et présidentielles de 2010. Elle doit être
suivie de la mise en place d'une Commission électorale indépendante. Les dates
des scrutins ne sont pas encore fixées. Le mandat du chef de l'Etat actuel se
termine le 11 juin 2010, et celui de l'Assemblée nationale au mois d'octobre de
la même année.
Source:
AFP
Déclaration
de l'UFVN sur
Maitre
Henri POUZERE, coordonnateur de l'UFVN ainsi que de d'autres partis de
l'opposition ont fait une declaration commune et unanime qui suit, pour dénoncer
le vote par les deputés de la majorité de
DECLARATION
COMMUNE DE L'UNION DES FORCES VIVES DE
ET
Le
Samedi 27 Juin 2009, les Députés de la "Convergence KNK" et de la "Majorité
Présidentielle" ont voté de manière mécanique le Projet de Loi Portant Code
Électoral de
Cette
attitude irresponsable et préméditée de ces Députés "aux ordres" traduit la
volonté du Président de
En
tout cas, cette volonté du Chef de l'Etat de s'accrocher au pouvoir et d'opérer
un "passage en force" aux élections de 2010 est manifeste, puisque lui et son
Gouvernement ont vidé de sa substance
1°
La relecture du Code Électoral par un Comité Ad Hoc composé des Entités
représentées au Dialogue Politique Inclusif AVEC l'assistance des experts
internationaux, comme garantie de la neutralité et de la
transparence..
2°
La création d'une Commission Électorale Indépendante.
Désormais
en effet, avec
Face
à cette dérive dictatoriale, l'Union des Forces Vives de
En
conséquence de ce qui précède, l'Union des Forces Vives de
-
exigent du Gouvernement et de l'ensemble des Pouvoirs Publics :
- Le respect scrupuleux de l'esprit du
CONSENSUS qui a toujours guidé les Assises du Dialogue Politique Inclusif(DPI),
- Le renvoi du Code
Électoral devant le Gouvernement pour une seconde lecture
- invitent
Fait
à Bangui le 02 Juillet 2009
Ont
Signé, pour L'UFVN
Le coordinateur, Maitre Henri
POUZERE
Les representants de ADP, ASD,
LONDO, RDC et Gabriel Jean Edouard KOYAMBOUNOU pour le MLPC
pour les autres
partis
Le Général Timothée MALENDOMA
PRESIDENT DU FORUM CIVIQUE
et les représentants de PATRIE et
CRPC
Centrafrique: L'Assemblée nationale
centrafricaine a adopté un code électoral révisé suite à une recommandation d'un
forum sur la paix, lors d'un vote boycotté par des députés de
l'opposition
BANGUI,
29 juin 2009 - L'Assemblée nationale centrafricaine a adopté un code électoral
révisé suite à une recommandation d'un forum sur la paix, lors d'un vote
boycotté par des députés de l'opposition, a appris l'AFP lundi de sources
parlementaires du pouvoir et de l'opposition. Selon un député de la majorité,
Kocksis Ouilibona, le texte a été voté par acclamation samedi, après plusieurs
heures de débats. D'après
http://www.izf.net/pages/actualite-politique-et-economique-de-la-republique-centrafricaine/3181
L’assemblée nationale centrafricaine vote le projet de
loi portant Code électoral
APA
- Bangui (Centrafrique) 27 juin 2009 -
L’Assemblée nationale centrafricaine a adopté samedi le Projet de loi portant
Code Electoral contesté par l’opposition en vue des élections Présidentielles de
Aux termes de cette
loi qui comprend 268 articles, les militaires sont autorisés à voter 48 heures
avant les autres électeurs civils.
Le nouveau projet
autorise aussi l’augmentation de l’effectif des membres de
Le texte définit
également la durée de la campagne, fixe le nombre d’électeurs par bureau de vote
et leur composition.
Le nouveau Code
électoral autorise aussi un débat radio télévisé entre les deux candidats en
lice au 2ème tour des présidentielles, la diminution du nombre d’habitant par
circonscription électorale.
En outre, le Comité
ad-hoc chargé de réfléchir sur ce projet de code électoral a indiqué qu’il a
proposé un chronogramme des élections allant du 11 septembre 2009 au 11 juin
2010, l’inscription d’une ligne budgétaire destinée aux différentes élections et
la création d’une Direction Générale des Elections ;
Exceptionnellement
pour les élections générales prévues en 2010,
La coordination
nationale de
La campagne électorale
est ouverte le quatorzième (14è) jour qui précède celui du scrutin ;
Le résultat de
l’élection du Président de
NDLR : En clair, le
clan de Bozizé est resté complètement sourd à la demande de l'opposition de
revenir sur le texte initial du projet de code électoral traduite dans la
dépêche ci-dessous, en le faisant directement et machinalement adopter par
sa caisse d'enregistrement de majorité présidentielle de l'assemblée
nationale. Le texte a été adopté en absence des députés de l'opposition qui
n'ont pas réussi à faire passer le moindre amendement et ont fini par quitter
l'hémicycle. C'est donc bel et bien la machine à frauder les prochaines
élections qui est mise en marche.
L'adoption du projet
soumis par le gouvernement est intervenue en l'absence des députés de
l’opposition qui ont quitté l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après avoir
tenté pendant 6 heures de débats de faire passer des amendements portant sur ce
qu'ils considèrent être des "articles clés" du nouveau code.
« Nous
avons présenté des amendements sur les articles clés du code électoral et tout
ce qui a été dit va à l’encontre du respect du consensus et de l’indépendance de
Les grief de l'opposition concernent
notamment la composition de la coordination nationale de
Au nom des députés de
Il a battu en brèche le grief de l'opposition relatif à
la composition de la coordination de
L'adoption du code électoral ouvre la voie à la mise en place
de
Il convient de signaler que la session extraordinaire de
l'Assemblée nationale, ouverte le 3 juin dernier, a pris fin immédiatement après
le vote du nouveau code électoral, qui porte à sept le nombre de projets de loi
examinés et adoptés par les députés et parmi lesquels se trouve la loi de
programmation militaire censée régir les forces de défense pendant les 3 années
à venir.
UNION DES FORCES
VIVES DE
Pour
DECLARATION
L’Union des Forces
Vives de
1°) Comme dans ses
habitudes, le Gouvernement a volontairement « violé » les recommandations
combien pertinentes du Dialogue Politique Inclusif relatives à la mise en place
du Comité ad hoc de la relecture du Code électoral.
En effet, la
recommandation n° 2 stipule : « Mise en place d’un Comité Ad hoc composé des
entités représentées au DPI avec l’assistance des experts internationaux,
chargés de la révision du code électoral, en vue de son adaptation aux
dispositions constitutionnelles ainsi qu’aux exigences sécuritaires des
candidats ».
Malheureusement, force
est de constater que ce comité a travaillé sans l’assistance des Experts
internationaux.
2°) Le projet de loi
du code électoral révisé et adopté par consensus par le comité ad hoc composé de
toutes les entités ayant pris part au DPI à savoir, les Pouvoirs publics, la
majorité présidentielle, l’opposition démocratique, les autres partis et les
politico-militaires, a été unilatéralement modifié par le Gouvernement.
3°) Le Gouvernement a
introduit dans ce projet de loi de nombreuses dispositions anti-démocratiques
pour lui permettre de verrouiller et manipuler tout le processus électoral à sa
guise.
Prenons deux articles à titre d’exemple :
L’article 12 al. 3 :
Il n’est pas normal qu’au sortir du Dialogue Politique Inclusif où la question
électorale avait pris bonne place que ce soient seuls le premier Ministre et le
Président de l’Assemblée nationale qui proposent le Président de
L’article 14 : Il
n’est pas concevable que ce soient le Président de
Au regard de tout ce
qui précède ;
-L’UFVN en appelle à
la vigilance de toutes les forces de progrès et le peuple tout entier
-L’UFVN lance un appel à tous les élus du peuple que sont les députés de
n’être guidés que par leur conscience et de ne privilégier que l’intérêt
supérieur de
- L’UFVN prend à
témoin l’opinion nationale et internationale sur le risque que peut engendrer ce
comportement anti-démocratique.
Fait à Bangui, le 17 juin 2009
Pour l’UFVN
Le Coordonnateur
Me Henri POUZERE
Samedi 20 Juin
2009
Source :
http://www.lindependant-cf.com
DELIBERATION N°001-09 /CC ARRETANT LE
BUDGET PREVISIONNEL DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVE DE
2010.
L’an deux mil neuf et les dix-sept ; dix-huit et dix neuf mars.
Considérant qu’aux termes de
l’article 73 de
- Veiller à la régularité des
consultations électorales, examiner et en proclamer les résultats ;
-
Veiller à la régularité des opérations de referendum et en proclamer les
résultats ;
- Trancher tout contentieux électoral ;
- Trancher les
conflits de compétence entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et les
collectivités territoriales… »
En outre, l’article 92
de l’ordonnance n°04.014.du 11 août portant Code Electoral modifiée et complétée
par l’Ordonnance n°04.016 du 21 octobre 2004 dispose : «
L’examen attentif de ces dispositions légales fait ressortir clairement les
trois étapes de la mission dévolue à cette Haute juridiction à savoir son rôle
avant, pendant et après les élections.
1. Avant les élections
Sur le
plan strictement interne, le Président de
Ces services sont les suivants :
-
- Le
Greffe
-
- Direction Administrative et Financière
- Le
Service de
- Les Services du Secrétariat
Particulier et du Secrétariat Commun
- Le Service du Protocole
- Le
Service de Sécurité
Cet organe est dirigé par un Coordonnateur Général nommé
par ordonnance du Président de
La
Au cours de cette période l’ensemble du personnel
de
Il y a lieu de noter que «
Veiller à la régularité des opérations électorales » exige de
Sur le plan
juridictionnel,
Elle veille aussi à
l’exécution de diverses tâches (prestation de serment et installation de
2. Pendant les
élections
L’obligation de
veiller à la régularité des opérations électorales prescrite par la loi exige de
Les Conseillers devront se
rendre dans les différents bureaux de vote pour suivre le déroulement des
opérations.
Au niveau des Sous-préfectures, les « superviseurs » seront
désignés parmi les Magistrats exerçant dans les trois Cours d’Appel que compte
le pays.
Au niveau des communes, des citoyens jouissant de leurs droits
civiques et assermentés, seront recrutés pour jouer le rôle de »délégués ».
Dans la pratique, la mission de contrôle de la régularité des opérations
électorales par
Par
ordonnance, le Président de
- Un coordonnateur général
- Seize coordonnateurs pour les seize
Préfectures
- Deux coordonnateurs pour Bangui et Bimbo en raison de leur
spécificité.
2. Une lettre de mission, signée du Président de
3. A l’issue de leur
mission les délégués remettent à leurs superviseurs respectifs leur rapport
ainsi que les différentes fiches de contrôle.
Les superviseurs en font
une synthèse qu’ils transmettent à leur tour aux coordonnateurs ayant pour
mission de faire parvenir dans les meilleurs délais lesdites fiches de contrôle
ou de dépouillement au Président de
4. L’ensemble de toutes ces constatations fait, par la suite, l’objet
d’exploitation et éventuellement de sanctions par
3. Après les élections
Après la clôture du scrutin, l’équipe
de permanence chargée de la réception des procès-verbaux des opérations de vote
se met en place. Et, en application des dispositions du Code Electoral,
Elle a aussi, entre autres importantes missions, la préparation
de la cérémonie de prestation de serment et d’installation du Président de
Pour
Compte tenu de l’étendue du territoire
centrafricain, le budget à allouer aux élections doit prendre en compte des
données essentielles ci-après :
1. Recrutement de 09 coordonnateurs, 80
Superviseurs et de 390 délégués.
La mission des coordonnateurs, des
superviseurs et des délégués étant de suivre le déroulement des opérations de
vote sur l’ensemble du territoire, il leur sera alloué des indemnités couvrant
la restauration, le déplacement et l’amortissement de leurs moyens de
déplacement.
2. Confection des signes distinctifs pour l’identification des
coordonnateurs des superviseurs et des délégués lors de leur déplacement et de
leur entrée dans les bureaux de vote :
3. Confection des fiches de contrôle
et de dépouillement des élections ;
4. Exécution de la mission de contrôle
des opérations de vote : chaque coordonnateur aura à sa charge une Préfecture ;
il devra donc disposer d’un véhicule solide du genre LAND CRUISER 4x4 ;
5.
Nécessité de disposer, au siège de
6. Durée de mobilisation des Conseillers et de leurs
collaborateurs : cent quatre vingt (180) jours se décomposant comme suit :
-
Quarante cinq (45) jours avant le premier tour (formation, recensement
électoral, Installation de
- Premier tour : 15 jours pour la proclamation
des résultats ;
- Quarante cinq (45) pour l’examen des contentieux ;
-
Deuxième Tour : 15 jours la proclamation des résultats ;
- Quarante cinq
(45) pour l’examen des contentieux ;
- Quinze (15) jours pour la préparation
de la cérémonie de prestation de serment et d’installation du Président de
La nomenclature du budget prévisionnel
des élections présidentielle et législatives 2010, ordonnée selon les rubriques
budgétaires classiques, prend en compte les données indiquée ci-dessus.
Ainsi délibéré et décidé par
- Marcel MALONGA, Président
- Damienne NANARE, Vice –Président
- Albert KOUDA, Membre
- Jean
KOSSANGUE, Membre
- Bernard VOYEMAKOA, Membre
- Arlette SOMBO-DIBELE,
membre
- Augustin KONGATOUA, Membre
- Brigitte IZAMO BALIPOU, membre
Assistés de Maître Florentin DARRE, Greffier en chef.
SUIVENT LES
SIGNATURES.
POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME
FAIT A BANGUI, LE 15
JUIN 2009
LE GREFFIER EN CHEF
FLORENTIN DARRE
NDLR de leconfident.net introduisant le délibéré présenté par Le Greffier en chef
Florentin DARRE
Paul Gové - Vendredi 26 Juin 2009
CODE ELECTORAL : LES DEPUTES N’ONT
PAS EXAMINE LES AMENDEMENTS DE
Le vendredi 19 Juin 2009,
L’autre argument, avancé par les
députés pour renvoyer leurs amendements au gouvernement, se fonde sur le fait
que
Nous publions ci-dessous la
proposition de modification du projet du Code Electoral et la délibération de
Proposition de
modification d’un article du projet de loi portant Code
Électoral
Au lieu de
:
Art. 94 : «
Lire :
Art : 94 : «
Elle
ACAP Bangui, 13
juillet 2009 - L'Ambassadeur, Haut Représentant de
S'exprimant lors d'un
point de presse en prélude à la commémoration du 220ème anniversaire de la prise
de
S'agissant de l'apport
éventuel de
Abordant la question
d'un éventuel départ des militaires français de
« Cette double
orientation trouvera sa traduction dans le domaine de la paix et de la sécurité,
où
« Dès lors, nos
programmes sont étroitement coordonnés avec ceux de
M. Vidon s'est
par ailleurs réjoui de ce que le gouvernement ait élaboré avec succès sa
stratégie nationale de l'éducation dans un cadre macro financier crédible, avec
l'appui de la coopération française et de l'Unesco, co-chefs de file des
partenaires au développement de l'éducation en République Centrafricaine ainsi
qu'avec celui de
« Ce processus
concerté, qui vise notamment à atteindre la scolarisation primaire universelle
en 2020, soit 10% des enfants des deux sexes qui achèvent un cycle
d'enseignement fondamental I complet contre 31% en
Par-ailleurs,
Au sujet de la
revalorisation des pensions versées aux anciens combattants originaires des
anciennes colonies françaises, notamment ceux de l'Oubangui Chari, M. Vidon
a signifié que "les recommandations du Président Chirac, en matière de
revalorisation des pensions d'anciens combattants, ont été mises en application,
dès l'année 2007, dans l'ensemble des pays dont sont issus ces anciens
combattants qui ont servi dans les armées françaises".
"Cette politique
d'équité et de reconnaissance a été mise en œuvre par les services du Secrétaire
d'État en charge des anciens combattants et appliquée depuis. Ainsi, les
''retraites du combattants'', qui concernent le plus grand nombre de pensionnés,
ont été augmentées de plus de 150%, et les pensiojns d'invalidité ont été
revalorisées de 180%", a t-il dit.
Cet point de
l'ambassadeur, Haut Représentant de
Lundi 13 Juillet 2009 -
14:46
Sébastien Lamba/ACA¨P
Centrafrique: Les Etats-Unis
contribueront pour 470 millions de francs CFA à l'observation et au suivi des
élections générales prévues en Centrafrique en 2010 à une date
indéterminée
BANGUI,
6 juillet 2009 - Les Etats-Unis contribueront pour 470 millions de francs CFA
(plus de 716.000 euros) à l'observation et au suivi des élections générales
prévues en Centrafrique en 2010 à une date indéterminée, a annoncé l'ambassadeur
américain à Bangui, cité dimanche par la radio nationale. "En Centrafrique,
l'année 2010 approche à grands pas et avec elle, des élections qui cherchent à
renouveler les pouvoirs légitimes", a déclaré l'ambassadeur des Etats-Unis,
Frederick Cook, qui s'exprimait samedi à l'occasion de la fête nationale
américaine. "Le gouvernement américain financera pour un montant de 470 millions
FCFA des projets d'observation et de suivi de ces élections, pour aider à
assurer que chaque citoyen centrafricain sache qu'il a pu exercer son droit
fondamental de choisir son avenir", a affirmé M. Cook. "Ce n'est qu'avec des
élections libres, justes et inclusives que le peuple centrafricain et son
gouvernement élu pourront construire un avenir commun, pacifique et meilleur",
a-t-il estimé, en appelant les "rebelles, +coupeurs de routes+ et autres"
bandits à déposer les armes au profit de leur routes+ bulletin de vote. "Les
vrais patriotes travaillent pour construire leur pays, pas pour le détruire. Et
la paix est la plus précieuse de toutes les ressources d'un pays", a encore dit
l'ambassadeur. C'est la première contribution annoncée officiellement pour les
élections présidentielle et législatives de
http://www.izf.net/pages/actualite-politique-et-economique-de-la-republique-centrafricaine/3181
Actualité Centrafrique
de sangonet